Achats frontaliers | Le Monde du Tabac

6 Nov 2024 | Trafic

Marché du tabac : Frédéric Valletoux réclame, à nouveau, des quotas de livraison en fonction de la consommation réelle

Lors des débats sur le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale), ce 4 novembre, Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, député et président de la Commission des Affaires sociales) est revenu (devant le ministre des Comptes publics, Laurent Saint – Martin / voir 5 novembre) sur sa proposition d’établir des quotas de livraisons de tabac en fonction de la consommation réelle (voir 14 novembre 2023).

Extraits des débats.

Frédéric Valletoux : … Je profiterai de la présence de la ministre de la Santé et du ministre du Budget pour insister sur le soutien que nous devrons apporter à l’application du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé dans la lutte contre le tabagisme. Ce protocole, adopté en 2012, signé par la France, est entré en application en 2018 (voir 28 octobre 2015 et 4 octobre 2018). Il vise à réglementer l’approvisionnement de cigarettes et à éviter le phénomène de surapprovisionnement. Lire la suite »

4 Nov 2024 | Profession

Buralistes : « le coeur battant de nos villes et villages » (Jérôme Recapet)

La hausse du marché parallèle : « une menace croissante, qui pèse lourdement sur nos revenus et sur l’économie locale » avertit Jérôme Recapet, président de la fédération des buralistes Béarn et Soule (voir 1er juillet 2024, 4 mai 2023), à l’occasion de leur assemblée générale.

« Le trafic de tabac est une problématique majeure dans notre département. Nous avons perdu 55 % du volume des ventes comparé aux chiffres de 2019 », dénonce-t-il dans La République des Pyrénées.

Et de prendre l’exemple de l’opération du 17 octobre dernier à Oloron, où 170 cartouches ont été interceptées par les gendarmes dans un véhicule ou encore à la frontière basque mi-septembre avec une tonne de tabac saisie par les douanes, sans compter des bars à chicha dans le viseur pour vente illégale de tabac (voir 26 mai 2024).

En cause notamment selon le responsable : la hausse continue des prix du tabac en France, avec un paquet désormais à 12,50 euros, alors qu’il stagne à 5,50 euros de l’autre côté de la frontière, voire à 4 euros en Andorre.

Une actualité qui pousse toujours plus de buralistes à transformer leurs commerces en multipliant l’offre de services. « 32 % de nos commerçants s’y sont déjà mis, bien mieux que la moyenne française qui est à 26 % », se félicite Jérôme Recapet (voir 28 avril 2024).

« Nous sommes ouverts 6 jours sur 7, 12 heures par jour. Nos établissements ne sont pas de simples points de vente, ils sont le cœur battant de nos villes et villages, en particulier dans les communes de moins de 3 500 habitants, où près de 50 % de nos buralistes sont implantés », se félicite-t-il. Le responsable assure aussi être comme beaucoup de ses confrères « à 200 % pour le Mois sans tabac ».

« Aujourd’hui nous nous diversifions, nous faisons du conseil, nous nous professionnalisons. Même La Poste nous fait de l’œil pour reprendre certains de leurs services. C’est passionnant ! »

14 Oct 2024 | International

Luxembourg : 5 % du tabac acheté sur place serait consommé sur place … (Le Quotidien)

« L’énorme progression des ventes de cigarettes devrait poursuivre sa tendance à la hausse », en 2024, a-t-on annoncé, ce vendredi 11 octobre, à la Chambre des députés luxembourgeoise après une entrevue des membres de la Commission des Finances, des représentantes de l’Administration des Douanes et Accises ainsi que de l’Administration des Contributions directes.

Selon les prévisions de l’Administration des Douanes et des Accises du Luxembourg, quelque 4,9 milliards de cigarettes devraient être vendues en 2024 (+6 % par rapport aux estimations du projet de budget 2024) et générer quelque 700 millions d’euros de recettes (sans TVA), rapporte Le Quotidien. Lire la suite »

27 Sep 2024 | Trafic

Achats frontaliers : ces nordistes qui délaissent la Belgique pour le Luxembourg

Belges, néerlandaises, allemandes et aussi françaises … Sur le parking de l’aire d’autoroute de Capellen Sud, au Luxembourg, les plaques d’immatriculation indiquent que les automobilistes ne sont pas uniquement « des locaux ».

Les numéros français, 54, 55, 57 révèlent que les visiteurs sont essentiellement des voisins de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse ou encore de la Moselle. Et parmi ces Lorrains, des 59 apparaissent … (voir 16 septembre, 18 mai et 15 mars).

De Lille, Douai ou Maubeuge, certains habitants du Nord sont prêts à avaler les kilomètres, environ trois heures de route, à l’aller et au retour, pour acheter du tabac au Luxembourg. À la clé, la promesse d’économies à hauteur de 50 %. Rencontre de La Voix du Nord avec ceux qui consacrent leur dimanche à faire des stocks. Lire la suite »

22 Sep 2024 | Trafic

Le chiffre de la semaine

1 milliard 620 millions de cigarettes

Nombre de cigarettes achetées en Espagne qui ont été consommées en France en 2023 (contre 1 milliard 540 millions de cigarettes en 2022). D’après les estimations du rapport KPMG (voir 20 et 12 septembre).

20 Sep 2024 | Trafic

Rapport KPMG : quels achats frontaliers ?

Le dernier rapport KPMG d’estimation du marché parallèle du tabac en France pour 2023 (tout ce qui n’est pas acheté par les consommateurs dans le réseau officiel des buralistes / voir 9 et 12 septembre) étudie les flux représentés par les principaux achats frontaliers de cigarettes.

Le rapport indique les éléments suivants concernant les origines des principaux flux « non-domestiques légaux ou flux entrants légaux » (selon les termes de KPMG).

• Espagne : 1 milliard 620 millions de cigarettes (1 milliard 540 millions de cigarettes en 2022).
• Paquets étiquetés « duty-free » : 730 millions de cigarettes (440 millions de cigarettes en 2022).
• Belgique : 670 millions de cigarettes (430 millions de cigarettes en 2022).
• Algérie : 340 millions de cigarettes (210 millions de cigarettes en 2022).
• Andorre : 270 millions de cigarettes (200 millions de cigarettes en 2022). Lire la suite »

18 Sep 2024 | International

Belgique : l’effet du rapprochement des prix du tabac avec la France …

En Belgique, le prix des cigarettes a bondi de 20 à 25 % en juillet dernier comme prévu (voir 27 décembre 2023). L’alignement progressif des prix belges sur les Français pourrait-il renforcer l’ampleur des achats frontaliers (voir des trafics) avec le Luxembourg ?

Reportage dans La Voix du Nord côté belge à Roisin (23 kilomètres de Maubeuge).

•• À la sortie de la station-service de Roisin, on croise un septuagénaire qui range une cartouche dans son coffre. Il vit dans l’Aisne et est venu rendre visite à sa fille qui habite dans le secteur. « Il n’y a plus beaucoup de différences de prix entre les deux pays » regrette le retraité qui n’avait pas eu connaissance de la hausse des prix estivale. « L’essence est même moins chère dans l’Aisne qu’ici. » Lire la suite »

16 Sep 2024 | Profession

Fiscalité tabac : « une idée à 5 milliards d’euros » (La Tribune du Dimanche)

La Tribune du Dimanche du 15 septembre revient sur « une initiative parlementaire » visant à récupérer des taxes sur le tabac en incitant les fumeurs qui s’approvisionnent au-delà des frontières à le faire en France. Nous reprenons l’information.

« C’est la proposition du sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance / voir 20 et 31 mai 2019). Pas moins de 18 milliards de cigarettes sont achetées chaque année en Belgique, au Luxembourg, en Andorre, etc. Soit 5 milliards d’euros qui échappent à Bercy.

« L’élu veut faire appliquer en Europe un protocole de l’OMS qui obligerait les cigarettiers à livrer à chaque État la quantité exacte de tabac fumée par ses habitants. Les pays frontaliers auraient moins de stocks et les buralistes français seraient approvisionnés à due concurrence. »

16 Sep 2024 | Trafic

Marché parallèle du tabac : « les douanes doivent disposer de plus de moyens » (Pierre d’Herbès)

En augmentation, le commerce parallèle de tabac est moins documenté que le trafic de stupéfiants, malgré ses conséquences délétères pour notre économie et notre sécurité, déplore l’expert en intelligence économique Pierre d’Herbès dans une tribune FigaroVox.

Il préconise, notamment, une approche volontariste au niveau européen. Nous reprenons sa contribution.

En France, entre 16 et 20 % des cigarettes vendues seraient issues du marché parallèle, selon les conclusions produites en 2021 par une mission d’information de l’Assemblée nationale (ndlr : d’autres statistiques sont tombées depuis … (voir 12 et 9 septembre 2024 ).

Il s’agit, pour résumer, des cigarettes n’étant pas achetées auprès des buralistes dans les frontières de l’hexagone. L’immense majorité de ce volume vient des achats frontaliers et, de manière bien plus marginale, des achats « à la sauvette » dans l’espace public. En tout et pour tout, le coût budgétaire global de ce marché parallèle pour la collectivité est estimé à près de cinq milliards d’euros de revenus annuels en perte fiscale, sans compter le coût social lié aux conséquences sanitaires du tabac.

Le faible coût des cigarettes acquises sur le marché parallèle maintient en effet captive dans le tabac toute une partie de la population de fumeurs, qui contourne les hausses successives de prix, jugés comme l’un des principaux vecteurs de sortie du tabac.

•• La cause la plus évidente est le sur approvisionnement des pays limitrophes de la France, à faible fiscalité, organisé par les cigarettiers pour créer un effet d’aubaine auprès des acheteurs. L’achat frontalier représente, aujourd’hui, environ 70 % du volume global du marché parallèle.

À titre d’exemple, trois milliards d’unités de cigarettes sont livrées chaque année par les industriels au Luxembourg, pour 600 millions nécessaires à la seule consommation des Luxembourgeois. D’autres pays comme l’Espagne, la Belgique et l’Andorre, du fait de leurs tarifs attractifs, sont tout autant de sources du commerce parallèle de tabac. Lire la suite »

15 Sep 2024 | International

Andorre : quelle réflexion contre le sur-tourisme fiscal ?

Dans les mois qui viennent, il en coûtera peut-être plus cher de se rendre en Andorre. La Principauté envisage la mise en place d’une taxe pour les véhicules étrangers qui sont de passage sur le territoire … (voir 22 août). Où en sommes-nous ?

Seuls les excursionnistes, qui passent au moins une nuit sur le territoire andorran, seraient exemptés. Le prix de ce passe-droit serait susceptible de varier « selon la période de l’année, en fonction de la haute ou basse saison touristique », explique la presse catalane reprise dans un dossier de La Dépêche du Midi.

L’objectif d’une telle mesure : lutter contre les nuisances de la pression touristique qui étouffe ce pays de seulement 85 000 habitants. Lire la suite »