Si tout se passe bien pour le gouvernement Lecornu, le Parlement va désormais attaquer la discussion budgétaire. Sachant que notre attention est retenue par l’un des articles fiscaux du Projet de Loi de Finances gouvernemental pour 2026 : l’article 23.
Il traite de la fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer, comme cela est présenté dans l’exposé des motifs.
Extrait de cet exposé des motifs : « …Sachant que cette mesure a pour objet, dans le cadre du plan national anti-Tabac 2023-2027, de préciser le régime fiscal pour les produits à fumer, entendus comme les substances à inhaler, qu’elles comprennent ou non du tabac ou de la nicotine et que l’action de fumer implique ou non une combustion ou l’emploi d’un dispositif dédié comme la cigarette électronique ».
Toujours dans l’exposé des motifs, il est précisé que ces évolutions « visent à répondre à deux enjeux de santé publique » :
– le développement du vapotage, c’est-à-dire de liquides, contenant ou non de la nicotine, chauffés au moyen d’une cigarette électronique (…)
– la discordance entre le cadre juridique en matière de santé publique qui appréhende aujourd’hui les produits du tabac, les autres plantes à fumer et le vapotage (…)
Il ressort de cet article que la fiscalité des produits du tabac ne change pas, en dehors de l’indexation sur l’inflation.
Alors que la fiscalité du tabac à chauffer évolue à la hausse.
Et que les produits du vapotage vont désormais être soumis à une fiscalité sur la base suivante :
– Pour les produits du vapotage faiblement nicotinés (moins de 15 mg de nicotine) :
30 euros pour 1 000 millilitres.
Ce qui revient à 30 centimes pour un flacon de 10 millilitres.
– Pour les produits du vapotage fortement nicotinés (plus de 15 mg de nicotine) :
50 euros pour 1 000 millilitres.
Ce qui revient à 50 centimes pour un flacon de 10 millilitres.
La vente à distance de ces produits étant interdite, ils sont appelés à être commercialisés dans des établissements agréés par l’administration.
Cette mesure serait appelée à entrer en vigueur au second semestre 2026.
Si l’article est adopté en l’état.