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6 Mar 2024 | Pression normative
 

Après l’installation des cendriers urbains puis les espaces sans tabac autour des écoles et sur les plages, la lutte menée contre les mégots jetés au sol par la commune d’Aix-les-Bains (29 800 habitants, lac du Bourget, Savoie) se poursuit avec la signature d’un partenariat avec l’éco-organisme Alcome.

Parmi les actions prévues dans ce partenariat, des cendriers de poche seront disponibles gratuitement afin d’inciter à ne pas jeter les mégots au sol.

Au total, 2 000 cendriers de poche mis à disposition de la Ville par Alcome, distribués via la Mairie et ses annexes de quartier, la police municipale et les kiosques à projet, signale le site de la commune. (Voir 5 et 10 février)

 Commentaires fermés sur Mégots : les cendriers de poche, 1ère étape du partenariat Alcome / Aix-les-Bains  
23 Fév 2024 | Pression normative
 

La mairie de Saint-Denis (147 000 habitants, chef-lieu de La Réunion) a dévoilé un plan de lutte contre les mégots mis en place en partenariat avec l’éco-organisme Alcome.

De nombreuses jardinières y sont devenues des cendriers urbains et les mégots jonchent même les rues du centre-ville.

« Nous allons mener des actions très concrètes telles que la pose de cendriers urbains. Nous allons aussi faire la distribution de cendriers de poche. Nous allons mettre en place une bonne communication avec un kit visuel sur les bonnes pratiques à adopter », indique Marie-Annick Andamaye, élue à la santé à la ville de Saint-Denis dans Info.re. La mairie de Saint-Denis bénéficiera de 300 000 euros de subvention et de la livraison de ces équipements dans lannée.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mégots : Alcome s’implante à la Réunion  
20 Fév 2024 | Pression normative
 

Quatre mégots tous les dix mètres dans les grandes villes, plus de 23 milliards jetés dans la nature chaque année en France : pour faire face à ce fléau, les communes disposent, avec un nouvel éco-organisme dédié, d’outils supplémentaires, mais qu’elles jugent insuffisants.

Ainsi débute une dépêche AFP, signée Catherine Houris, que nous reprenons (voir 12 et 13 février).

•• Plus de 900 communes, soit un quart de la population, se sont à ce jour accordées avec l’éco-organisme Alcome de la filière « pollueur-payeur » du tabac pour qu’il les aide à réduire le nombre de mégots dans l’espace public. Issu d’une loi de 2020 instaurant une responsabilité du producteur (REP) face à ce fléau environnemental, ce dispositif, financé par les fabricants de cigarettes et de filtres, vise une couverture de 75 % du territoire fin 2024. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mégots / Alcome : « on avait besoin d’être accompagné sur ce problème » (maire-adjoint de Megève)  
13 Fév 2024 | Pression normative
 

Plus de 900 communes, soit un quart de la population, se sont accordées à ce jour avec le nouvel éco-organisme de la filière « pollueur-payeur » du tabac pour recevoir un soutien afin de réduire les mégots dans l’espace public, a-t-il annoncé dans un communiqué (voir 12 février 2024).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.

Issu d’une loi de 2020 instaurant une responsabilité du producteur (REP) face à ce fléau environnemental, l’éco-organisme Alcome, agréé par l’État et financé par les fabricants de cigarettes et de filtres, vise une couverture de 75 % du territoire fin 2024.

•• Aujourd’hui, on trouve en moyenne en France plus d’un mégot (1,3) tous les dix mètres de voirie. Dans les grandes villes, c’est 4,5 mégots (0,8 en zones rurales, 1,2 en zones touristiques, 1,7 dans les villes moins denses), selon un comptage réalisé par Alcome, les pouvoirs publics et l’Ademe. Un nouveau comptage est prévu en 2025 pour mesurer les progrès a expliqué à l’AFP Marie-Noëlle Duval, la directrice générale d’Alcome, à qui l’État a fixé un objectif de -40 % de mégots au sol d’ici 2027, à l’issue de son agrément.

Cette aide consiste en un soutien financier au nettoiement à hauteur de 2,08 euros par habitant pour les villes urbaines denses, 1,58 euro pour les touristiques, 1,08 euros pour les urbaines et 0,5 euros pour les zones rurales. Les communes qui le souhaitent reçoivent aussi cendriers de poche, éteignoirs/poubelles de rue, kits de communication … En contrepartie, la collectivité doit établir chaque année un bilan des actions réalisées.

•• Parmi les signataires figurent Paris, Lyon Marseille, Rouen, mais aussi La Ferté-sous-Jouarre en Seine-et-Marne ou Lalinde en Dordogne. Pour assurer sa montée en puissance en 2024, Alcome, premier éco-organisme chargé en Europe de la diminution des mégots dans lespace public, a doublé son budget par rapport à 2023, à 61 millions deuros.

En novembre, le ministère de la Transition écologique l’avait menacé d’une sanction financière pour l’obliger à soutenir l’achat de cendriers de rue. Alcome explique que ce retard était lié à une difficulté juridique, résolue depuis sans qu’il ait eu à régler des astreintes (voir 18 novembre 2023).

 Commentaires fermés sur Alcome / Mégots : doublement de son budget en 2024 (AFP)  
12 Fév 2024 | Pression normative
 

Deux ans après sa création, Alcome – jeune éco-organisme chargé de la diminution des mégots dans lespace public – financé à 100% par les metteurs en marché, accompagne déjà plus dun quart de la population française. Il vise lobjectif ambitieux de couvrir 75 % de la population en 2024.

C’est ainsi que débute un communiqué d’Alcome (voir 5 février et 25 janvier) que nous reproduisons.

Alcome est léco-organisme chargé de la diminution des mégots en France, agréé par les pouvoirs publics et financé par les metteurs en marché.

Deux ans seulement après sa création, Alcome accompagne déjà 26 % de la population française à travers la contractualisation de plus de 900 communes.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur REP Mégots : le plan d’action 2024 d’Alcome  
10 Fév 2024 | Pression normative
 

La ville de Chelles (53 800 habitants, à lest de la Seine-et-Marne) a décidé dagir contre les mégots abandonnés et vient de sassocier à l’éco-organisme Alcome afin de lutter contre cette pollution (voir 5 février et 25 janvier).

À Chelles, ces mégots sont particulièrement présents dans le centre-ville, et dans les grandes artères commerçantes, mais pas uniquement. « Le phénomène est aussi constaté aux abords de certains bureaux de tabac et cafés » assure la mairie à La Marne.

•• Concrètement, la mairie compte proposer des actions afin d’accompagner les Chellois dans l’attention portée aux mégots. « La Ville va être pilote de ses propres actions. Nous allons évaluer les besoins en cendriers ou corbeilles avec éteignoir afin de capter un maximum de mégots. Une campagne de communication sera également lancée. Nous avons déjà commencé par un article dans le journal municipal de ce mois-ci » explique la mairie.

En cela, lexpérience d’Alcome est pertinente : l’éco-organisme réalise l’état des lieux des hotspots mégots et des dispositifs de collecte ; accompagne dans la communication sur les mégots, avec des kits qu’elle fournit, conseille sur le volet répression et travaille sur un bilan des actions menées. Il devrait aussi fournir des cendriers de poche, permettant à tout un chacun de conserver sur lui ses mégots, lorsqu’il n’y a ni poubelle ni cendrier à disposition.

•• Alcome devra rétribuer la ville, à hauteur de 2,08 euros par an et par habitant, pour sa lutte contre les mégots.

« Des actions de prévention complémentaires vont être mises en place par la Ville et Alcome proposera du matériel pour collecter les mégots dans la rue », poursuit la municipalité, toujours selon La Marne.

 Commentaires fermés sur Mégots : Chelles s’associe avec Alcome  
5 Fév 2024 | Pression normative
 

La Ville de Montbrison (15 500 habitants, 38 kilomètres au nord-est de Saint-Étienne, Loire) a signé un partenariat avec l’éco-organisme Alcome pour le ramassage et la valorisation des mégots en juillet dernier. Six mois plus tard, les actions commencent à se concrétiser.

2 000 cendriers de poche ont été distribués à des particuliers, notamment lors des Journées de la Fourme et du marché de Noël.

Plusieurs dizaines de cendriers de rue ont été installées ou sont en passe de l’être en centre-ville et cinq collecteurs – des grosses poubelles rondes – vont apparaître dans des sites stratégiques : sur la place de la Mairie à proximité des cafés, vers le Centre hospitalier et à l’entrée du lycée, notamment.

« Lidée cest de récolter un maximum de mégots et de les faire retraiter derrière, soit en les brûlant pour produire de l’énergie, soit en récupérant les fibres pour fabriquer des isolants, des vêtements ou les transformer en petites boulettes plastiques qui pourront être utilisées dans la fabrication de mobiliers urbains », développe dans Le Pays, Guillaume Lombardin, conseiller municipal délégué à lEnvironnement.

L’objectif annoncé est d’arriver à avoir 40 % de mégots en moins sur l’espace public à l’horizon 2027. (Voir aussi 25 et 8 janvier)

 Commentaires fermés sur Mégots : six mois après la signature avec Alcome … à Montbrison  
25 Jan 2024 | Pression normative
 

En début de semaine, le conseil municipal de la ville de Chatte (2 400 habitants, 24 kilomètres de Romans-sur-Isère, Isère) sest réuni, pour la première séance de lannée, signant notamment de nombreuses conventions dont une avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots dans lespace public.

Lors du ramassage annuel des déchets avec les écoles élémentaires et le collège, il avait été constaté que bien trop de mégots étaient jetés dans l’espace public, rapporte Le Dauphiné Libéré.

Avec ce partenariat, l’organisme reversera 50 centimes par habitant, soit 1 350 euros par an. De quoi permettre l’achat de cinq à six cendriers à mégots, qui seront installés devant un service public, le gymnase et les écoles, dans un premier temps. (Voir aussi 8 et 5 janvier)

 Commentaires fermés sur Mégots : Alcome continue d’engranger les conventions municipales  
22 Jan 2024 | Pression normative
 

La sénatrice Marie-Claude Lermytte (Nord, Les Indépendants) avait attiré lattention du ministre de l’Économie, le 2 novembre dernier, sur les suites de la décision du Conseil d’État quant aux limites de transport du tabac par les particuliers (voir 1er et 6 octobre).

Sa question écrite soulignait que l’ordonnance du Conseil d’État entend abroger cette disposition mais elle demeure en vigueur jusqu’à son remplacement par un décret qui n’a toujours pas été publié en 2023. Elle demandait si le Gouvernement allait publier le décret et la date de parution de ce dernier ou s’il entendait rester maitre de sa souveraineté en matière de santé et de fiscalité.

Réponse du ministère publiée ce 11 janvier (extrait).

(…) Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre le décret prévu à larticle L. 311-19 du Code des Impôts dans un délai de six mois : soit le Gouvernement procède à lindication des éléments à prendre en compte pour déterminer si les produits de tabac manufacturés acquis par un particulier dans un autre État membre de lUnion européenne et quil transporte en France le sont pour ses besoins propres sans fixer de seuils, soit il fixe des seuils conformes à larticle 32 de la directive (UE) 2020/262, à savoir 800 cigarettes (4 cartouches), au lieu de 200 (1 cartouche). Le Gouvernement optera pour lune ou lautre de ces possibilités après examen.

•• À ce jour, les dispositions des articles 575 I et 302 D du CGI sont donc maintenues. Les agents des Douanes peuvent encore relever le caractère commercial du transport de tabac par un particulier à partir dune cartouche, ce qui implique la notification dune infraction, la saisie ou labandon du tabac et la perception dune amende, le cas échéant.

Le Gouvernement mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme en France, qui est responsable de plus de 75 000 décès chaque année. Les hausses de fiscalité ont montré un impact notable sur la consommation de tabac, agissant comme un élément dissuasif.

•• Cependant, cette politique fiscale a entrainé un écart de prix avec nos voisins européens, affectant spécifiquement les débits de tabac implantés à proximité des frontières avec les autres États membres de lUnion européenne, en raison des achats transfrontaliers.

À loccasion dun déplacement récent à Charleville-Mézières, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, est allé à la rencontre des buralistes. Face à leurs inquiétudes, le ministre a assuré que des solutions seront trouvées en collaboration avec la Confédération des buralistes (voir 20 novembre 2023).

 Commentaires fermés sur Limites au transport du tabac par les particuliers : le Gouvernement répond à une sénatrice du Nord … non sans contradiction  ,
21 Jan 2024 | Pression normative
 

Sorti sur Netflix le 20 décembre dernier, « Maestro » (de et avec Bradley Cooper) retrace la grandiose histoire damour qui a uni toute leur vie le chef dorchestre et compositeur Leonard Bernstein et son épouse, Felicia Montealegre Cohn Bernstein. Leonard Bernstein était fumeur, il nest donc pas étonnant de le voir fumer dans le film …

Cela dit a-t-on le droit, en France, de le voir avec une cigarette à la main sur l’affiche promotionnelle officielle du film ? C’est la question que s’est posé Allo Ciné.

•• La loi Évin de 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, interdit, entre autres, toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac (sauf aux enseignes des débits de tabac et sous conditions).

Mais, en 2012, une circulaire est venue préciser que la loi Évin et sa jurisprudence n’interdisent pas la représentation de « personnages, historiques ou non, fumant surtout quand cela correspond à un trait de sa personnalité, dès lors que le but ou l’effet de cette communication n’est pas de nature publicitaire. »

•• Alors pour Netflix, la réponse est : laffiche est bien légale et respecte les critères suivants de la loi Évin. Tout d’abord, elle émane d’un annonceur qui n’a aucun lien avec l’industrie ou la distribution du tabac et a une finalité exclusivement culturelle ou artistique.

De plus, la personne représentée est un personnage historique, ou dont la notoriété est reconnue (ce qui s’applique pour des personnes disparues ou non), et figure dans une œuvre d’art qui fait partie intégrante d’une promotion publicitaire pour une manifestation artistique.

Enfin, puisque les produits de consommation du tabac représentés et utilisés dans les œuvres culturelles ou artistiques doivent être inséparables de limage et de la personnalité de la personne qui y figure, ce qui semble être le cas pour Leonard Bernstein, laffiche est donc autorisée.

 Commentaires fermés sur Cinéma : l’affiche du film « Maestro » (Netflix) est-elle autorisée ?  , ,