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2 Déc 2024 | Pression normative
 

Le Parlement européen a voté à une écrasante majorité de 378 voix « contre » un projet de résolution sur des recommandations pour des environnements sans tabac (la vape et le tabac chauffé étant dans le collimateur / voir 28 novembre) avec seulement 152 voix « pour » et 26 abstentions, annonce Euronews (dont nous reprenons l’essentiel de la dépêche). 

La proposition émanant de la Commission avait été présentée conjointement par le Parti populaire européen (PPE dont sont membres Les Républicains), les Socialistes et Démocrates (S&D), Renew et les Verts.

•• Mais malgré le soutien conjoint de quatre puissants groupes politiques, la proposition a été rejetée suite à l’approbation d’amendements déposés par les Conservateurs et Réformistes européens (ECR, organisation dont sont membres les Frères d’Italie de Georgia Meloni et l’élu français de Reconquête).

Ces amendements ont été soutenus par une majorité du PPE, qui s’est écarté de ses partenaires de coalition initiaux, ce qui a suscité des critiques de la part d’autres groupes politiques. 

Après le vote, Alessandra Moretti, négociatrice S&D (Socialistes et Démocrates) sur la résolution, a critiqué le soutien du PPE aux amendements ECR et la « position anti-scientifique des groupes de droite », déclarant que ceux-ci « ont empêché le Parlement d’approuver une résolution qui aurait pu préserver la santé publique de la fumée et des aérosols, en protégeant particulièrement les groupes vulnérables tels que les enfants et les femmes enceintes ».

« La Commission ignore le fait que les alternatives à la cigarette, telles que le vapotage, continuent de s’avérer utiles pour les personnes qui essaient d’arrêter de fumer » a déclaré l’ECR dans un communiqué de presse. 

Les Patriotes pour l’Europe (présidé par Jordan Bardella) ont également voté contre le texte car ils considèrent que l’UE n’a pas de compétence sur cette question, qu’ils estiment être du seul ressort des États membres, ont indiqué des sources à Euronews. 

•• Un autre aspect contesté de la résolution est l’extension des interdictions de fumer aux espaces extérieurs ou semi-extérieurs – définis comme des espaces partiellement couverts ou fermés tels que les toits, les balcons, les porches et les patios – associés à des établissements de services tels que les restaurants, les bars et les cafés. 

Le Conseil européen devrait également se prononcer sur la proposition de la Commission lors de la réunion des ministres de la santé qui se tiendra la semaine prochaine. 

Une fois adoptées, les lignes directrices ne seront pas juridiquement contraignantes, mais elles sont destinées à fournir un cadre que les États membres pourront suivre dans le cadre d’efforts plus vastes visant à réduire les cancers liés au tabac.

28 Nov 2024 | Pression normative
 

C’est ce 28 novembre que devrait être soumis au Parlement européen un projet de résolution commune sur « les environnements sans fumée ni aérosols ».

Ce projet de résolution commune est présenté par des députés du Parti populaire européen (PPE), du groupe socialiste (S&D), des conservateurs/réformistes/ Frères d’Italie (CRE) et de Renew.

Il s’agit essentiellement de recommander aux pays membres (ndlr : dans ce cas, ils ne peuvent être contraints) d’étendre les interdictions de fumer et d’utiliser des produits émettant des aérosols dans certaines zones extérieures : terrasses de cafés et de restaurants, lieux de travail en plein air, abords d’établissements de santé et scolaires, espaces extérieurs de gares (ferroviaires, routières). Lire la suite »

 

La législation visant à faire du Royaume-Uni un pays progressivement sans tabac a franchi une étape, le 26 novembre, au Parlement, où elle a été votée par les députés à une majorité écrasante (voir 26 novembre 2024).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.

Lors de ce vote parlementaire, 415 députés se sont prononcés en faveur du passage du projet de loi à l’étape suivante du processus législatif, tandis que 47 députés ont voté contre.  Lire la suite »

 

Le « generational ban » ? Il s’agit de ce projet de loi britannique – plutôt radical – consistant à interdire définitivement à toute personne, née après le 1er janvier 2009, d’acheter du tabac (voir 18 avril, 18 juillet et 6 novembre).

Le texte passe en seconde lecture à la Chambre des Communes ce 26 novembre.

À cette occasion, l’association de défense des fumeurs « Forest » (voir 9 mars 2023) a publié un sondage (réalisé par Younder Consulting) dans lequel 60 % des personnes consultées estiment que si on a le droit de conduire une voiture, d’entrer à l’armée, d’acheter de l’alcool, de voter à 18 ans … on a aussi le droit de fumer à 18 ans. « Revenir à la prohibition va amener à la prise en main du marché intégral des cigarettes par les groupes criminels » a déclaré dans les médias le directeur de Forest, Simon Clark.

26 Nov 2024 | Pression normative
 

Des représentants de l’éco-organisme Alcome étaient dans le Pays dAuray (95 000 habitants, entre les agglomérations de Vannes et de Lorient, Morbihan) le 4 novembre. Répondant à linvitation de Jimmy Pahun, député Modem de la circonscription, ils ont organisé une réunion à laquelle plusieurs municipalités, élus et agents, ont pris part. Compte-rendu de Ouest France.

Objectif : expliquer les accompagnements possibles par Alcome. 

•• « Continuer à convaincre », abonde Bastien Huet, délégué régional dAlcome. « À ce jour, près de 35 % de la population française est accompagnée par Alcome » indique Jimmy Pahun, « il reste donc beaucoup à faire pour lutter contre la pollution des mégots, mais aujourdhui, à Auray, neuf communes étaient présentes autour de la table. » Une réunion similaire s’est tenue à Locmiquélic dans la matinée.

« On monte en puissance, poursuit Bastien Huet. Lobjectif est datteindre 90 % de la population en 2027. » Les villes intéressées, qui ont la compétence nettoiement, peuvent contractualiser avec Alcome. Cet engagement donne lieu à un soutien de la part de l’éco-organisme, qui « collecte et redistribue l’éco-contribution que payent les metteurs sur le marché de produits de tabac ». Cette somme va « à ceux qui gèrent la fin de vie des produits » : pour le mégot jeté sur la voie publique, « ce sont les services propreté des communes qui subissent le coût final ».

À une ville sous contrat, Alcome verse, annuellement, 50 centimes par habitant pour une localité rurale, 1,08 euro pour une urbaine, 1,58 euro pour une touristique (comme Auray), 2,08 euros pour les villes urbaines denses.

« Et on les aide sur les dotations en cendriers de rue et éteignoirs. » Également sur les cendriers de poche. Affichage, vidéos… Des packs de communication complètent la proposition. De son côté, la ville « s’engage dans un programme de réduction des mégots ». Elle réalise un état de lieux, identifie les points chauds, « travaille sur ces lieux » et communique un bilan annuel.

•• La mairie dAuray, qui accueillait la réunion, est engagée depuis 2022 dans la démarche avec Alcome. « On est un peu pionniers dans laffaire », rebondit Édouard Lasbley (conseiller municipal délégué à la propreté urbaine). « Laccompagnement par l’éco-organisme représente un vrai plus … On peut notamment avoir gratuitement du matériel », à choisir dans un catalogue, par tranche de 1 000 habitants. Grâce à cette aide, « on va revoir le parc » d’équipements, en visant « une homogénéité » de la signalétique pour une lisibilité améliorée. « Ce sont de petits gestes, mais importants. » Lire la suite »

 

On y arrive … Alors que l’on attend les effets sur les prix du tabac, à partir de janvier, de la hausse de fiscalité présentée récemment au parlement espagnol (voir 4 novembre), le ministre de la Santé espagnol a annoncé l’ouverture d’une dernière consultation sur un « décret royal » visant à « actualiser » la réglementation actuelle des produits du tabac.

Les observateurs misent sur une promulgation du texte pour la fin de l’année.

Son contenu :
Paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler à partir de janvier 2026 (voir 9 octobre et 10 avril).
Suppression des arômes (hors-tabac) dans les e-liquides.
Création de deux nouvelles catégories dans la réglementation : sachets de nicotine (limités à 0,99 gramme par sachet) et produits à base d’herbes à chauffer.

22 Nov 2024 | Pression normative
 

Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes « comportementales » sur les boissons sucrées, les jeux d’argent et le tabac, dans le cadre de l’examen du Projet  de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons sachant que le Sénat n’a pas terminé ses travaux et que la plus grande incertitude s’applique aux textes budgétaires discutés actuellement (49.3 ; motion de censure …). Ce n’est pas fini.

•• Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice centriste Élisabeth Doineau (voir 31 mai), Rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Lire la suite »

21 Nov 2024 | Pression normative
 

Au conseil municipal, la ville de Saint-Marcellin (8 100 habitants, au sud-est du département de lIsère, au pied du Mont Vercors) a décidé, le 15 octobre, de sassocier à l’éco-organisme Alcome.

Avec l’objectif de réduire d’au moins 40 % la part des déchets issus du tabac dans les rues d’ici à 2027, année jusqu’à laquelle la commune va bénéficier d’un accompagnement financier et technique.

Avec ce partenariat, « la ville nengage aucun frais » a salué la rapporteuse de la délibération, la conseillère municipale déléguée Mylène Matras, rapporte Le Dauphiné Libéré. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Alcome : débat municipal sur les mesures de ramassage des mégots (Isère)  
 

Osaka (2,7 millions d’habitants) – la troisième métropole japonaise après Tokyo et Yokohama – va instituer une interdiction totale de fumer dans tous ses espaces publics à partir du 27 janvier 2025.

Sachant que les zones proches des gares et les quartiers touristiques sont déjà de vastes espaces non-fumeurs.

C’est en mars dernier que l’assemblée municipale a décidé de basculer vers le statut de ville totalement non-fumeurs : l’idée étant de rendre Osaka encore plus accueillante aux touristes à travers une image « d’avant-garde  et sanitaire ». 140 espaces réservés aux fumeurs étant prévus. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Japon : Osaka va devenir une ville « non-fumeurs »  ,