C’est dans la plus grande discrétion que l’ancien député du Bas-Rhin (auteur de nombreux rapports et propositions de lutte contre le tabagisme), Yves Bur, a été nommé président de l’Alliance contre le tabac. Depuis le 22 avril exactement, comme nous l’a précisé l’association. Il remplace Yves Martinet (président du Comité national contre le tabagisme) en place depuis 2007.

Malgré l’absence de communiqué officiel, plusieurs indices nous ont alerté : son interview lors du Complément d’enquête sur « La e-cigarette : la fin du tabac »  diffusé sur France 2 (voir Lemondedutabac du 3 mai) ; une déclaration dans une dépêche AFP dénonçant le moratoire sur les augmentations de prix du tabac (voir Lemondedutabac du 22 mai).

Spécialiste de la santé publique, Yves Bur est un « ultra » de la lutte contre le tabagisme. De la présentation, en 2005, de la proposition de loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics … au rapport parlementaire sur une nouvelle politique de lutte contre le tabac (voir Lemondedutabac du 1er mars 2012). En mars dernier, Yves Bur soutenait l’initiative d’un sénateur sur l’extension de l’interdiction de fumer dans les voitures (voir Lemondedutabac du 26 mars).

Annoncée le 9 mars par Bercy, la circulaire, précisant les nouvelles règles de transport du tabac par les particuliers, a vu enfin le jour le 7 mai dernier, signé de la Directrice générale des Douanes et Droits indirects. Publié ce lundi de Pentecôte sur le site du Premier ministre, elle remplace les articles 575 G et H du CGI pour lequel la France a été condamnée par la Cour de justice européenne (voir Lemondedutabac du 15 mars).

Cette circulaire précise les seuils à partir desquels la détention de produits du tabac est qualifiée « pour besoins propres » ou … « à des fins commerciales », ce qui déclencherait l’exigibilité des droits et des sanctions pour atteinte au monopole d’Etat.

• Pour le tabac d’origine communautaire, quatre éléments sont pris compte : l’activité professionnelle du détenteur du produit et les motifs pour lesquels il les détient ; le lieu où se trouve ces produits et le mode de transport utilisé ; tout document relatif à ces produits ; enfin, la quantité des produits détenus.
Sont considérées comme « répondant à un besoin propre », les quantités maximales suivantes pour chacune des catégories de produits :
- 2 000 cigarettes (soit 10 cartouches)
- 2 kg de tabac à rouler (tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et des autres tabacs à fumer)
- 1 000 cigares ou cigarillos.

• En ce qui concerne les importations en provenance d’un pays tiers, les franchises sur les droits de douanes et la TVA des produits du tabac contenus dans les bagages des voyageurs de plus de 17 ans sont fixées à
- 200 cigarettes
- 100 cigarillos (poids maximal de 3g par unité)
- 50 cigares
- 250 grammes de tabac à fumer.

La grande question : de quels moyens matériels et de quelles consignes vont disposer les Douanes pour agir sur le terrain. On ne devrait pas tarder à s’en rendre compte …

« Contrairement à la désinformation véhiculée par l’industrie du tabac et la Confédération, cette baisse de volume n’est pas liée à l’augmentation des achats transfrontaliers, ni même du trafic » mais « à la chute du pouvoir d’achat des fumeurs et au boum de la  cigarette électroniques », affirme l’association dans son communiqué repris par l’AFP.

Selon Yves Bur, nouveau président de l’Association,  l’Etat doit « cesser de privilégier la bonne santé du tiroir-caisse des buralistes et les profits des industriels du tabac aux dépens d’une véritable politique de santé publique ». La directrice de l’Alliance contre le tabac, Clémence Cagnat-Lardeau, craint, quant à elle, que la hausse d’environ 30 centimes par paquet, prévue début juillet, ne soit pas répercutée sur le prix de vente final «  les industriels du tabac pourraient décider de rogner sur leur propre marge pour « neutraliser » cette hausse ».

Nul doute que les buralistes auront l’occasion de répliquer … ce soir à Barbès comme à Strasbourg et Lyon demain.

Réunion interministérielle, ce mercredi, à Madrid sur la fiscalité tabac. Dans le cadre des nouveaux efforts budgétaires demandés au pays (voir Lemondedutabac du 13 mai).

Une annonce devrait être faite au Conseil des ministres de vendredi. Avec une forte augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. Mais aussi, contre toute attente, un nouveau coup de pouce à la fiscalité des cigarettes (le 5ème en moins de deux ans …). Consternation chez les professionnels …

Les augmentations de prix devraient suivre très rapidement.

• Les quotidiens, nationaux et régionaux, se sont lancés dans une petite  « guerre » des titres pour expliquer la demande de moratoire sur les augmentations  des prix du tabac  : « Les buralistes veulent désenfumer le marché noir de Barbès », « Le coup de gueule contre l’Etat », « Les buralistes à bout de nerfs », « Fumasses les buralistes prennent la rue », … Alors que le site Atlantico prend, sous la plume de Pierre Kopp (Professeur d’Université et auteur de « L’Economie de la drogue »), un parti pris anti-buraliste reprenant les critiques du rapport de la Cour des comptes, sous le titre « Les buralistes ne manquent pas d’air ».

• Les radios (comme  France Inter ou RMC) passent en boucle des reportages sur « le plus grand supermarché déloyal du tabac, celui de Barbès ».
On y entend le témoignage des derniers buralistes du quartier qui déplorent « une perte de 30 à 40% de leur  chiffre d’affaires depuis cinq ans. Avec le pouvoir d’achat qui s’amenuise et les prix du tabac qui augmentent, les consommateurs vont sur le marché parallèle. Actuellement, nous ne vendons plus de cartouches mais des paquets au détail ». D’où l’appel à un moratoire sur les prix.
Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme, campe sur ses positions : « si l’Etat augmente ses taxes sur le tabac, c’est gagnant-gagnant pour la santé publique et les rentrées fiscales » … tout en pratiquant le silence total sur Barbès et ses cigarettes de contrefaçon.

• Et quid des pouvoirs publics dans ce concert médiatique ?
Marisol Touraine, invitée ce matin de Jean-Michel Apathie sur RTL, esquive une question sur la mobilisation des buralistes pour parler santé publique : « je souhaite que des politiques de dissuasion se mettent en place, même si la question de la fiscalité est loin d’être le seul outil … ».
Ce à quoi Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes, répond sur France Info : « la lutte contre le marché parallèle ne semble plus être une priorité dans ce pays … Si on laisse au consommateur la possibilité d’acheter deux fois moins cher, on ne fera pas baisser la consommation de tabac. C’est un coup d’épée dans l’eau par rapport à la santé publique, voulue par les pouvoirs publics, tout en pénalisant le réseau des buralistes et en faisant s’échapper trois milliards de rentrées fiscales ».

En manifestant, ce soir, dans le quartier de Barbès (rendez- vous, à partir de 17 heures, devant l’hôpital Lariboisière, au dessus de la gare du Nord), les buralistes de la région Ile-de-France ont choisi un site triplement emblématique.

C’est, pour tous les Parisiens, le symbole d’une certaine impuissance à juguler la vente à la sauvette du tabac illégal, telle qu’elle se pratique dans certains quartiers parisiens et les cités de banlieue.

C’est la preuve quotidienne d’un type de trafic que les associations anti-tabac – si promptes à dénoncer la vente hors réglementation du tabac – ne pointent jamais du doigt.

C’est aussi la preuve d’une étroite association entre le trafic de fourmis et sa  source d’approvisionnement : les milieux mafieux. Comme l’a récemment confirmé ce procès à Arras d’un réseau dirigé par un belge d’origine géorgienne qui, avec des complices de différentes nationalités, assurait la logistique de Marlboro de contrefaçon entre le port d’Anvers et Barbès (voir Le Mondedutabac des 27 et 29 mars et 14 février).

Les faits remontent à 2007 et à des milliers de kilomètres … mais en territoire de souveraineté française puisqu’il s’agit du département d’Outre Mer de Mayotte. 7,5 tonnes de tabac ayant été interceptées, à l’époque, lors d’une inspection dans le port commercial de Longoni qui alimente toute l’île. La cargaison était dissimulée derrière des matelas.

Le procès en correctionnelle a démarré ce mardi 21 mai. Une affaire épineuse puisque … 29 douaniers devront répondre de ce vaste trafic de tabac entre le Kenya et Mayotte.

Le communiqué, assez bref sur les détails de l’opération, est surtout axé sur la somme d’avantages de l’e-cigarette : « l’unique alternative» à la réduction (voire à l’arrêt) du tabagisme et « l’allié» du portefeuille.

Nous ferons tout de même remarquer que cette initiative est quelque peu surprenante. Et pour deux raisons. Il est tout de même contradictoire de « surfer » ainsi sur la journée de mobilisation de l’Organisation mondiale de la Santé qui … préconise, purement et simplement, d’interdire la cigarette électronique. Sachant que l’édition 2013 de la « Journée sans tabac » est placée sous la bannière de l’interdiction de toute publicité et toute promotion en faveur du tabac (voir Lemondedutabac des 16 mai et 29 janvier).

Or, le statut juridique de la cigarette électronique est loin d’être réglé … Il est peut-être imprudent de lancer une opération « cadeau », ce 31 mai, alors qu’il est annoncé que Marisol Touraine pourrait présenter son rapport d’évaluation, confiée à la DGS (voir Lemondedutabac du 16 mai) ce même jour.

« Le quartier de Barbès est un lieu hautement symbolique et emblématique du problème que rencontrent les buralistes. C’est pourquoi nous l’avons choisi pour lancer un cycle de manifestation » annonce un représentant de la Confédération, « d’autant que le trafic ne cesse de prospérer à Paris : il s’étend désormais jusqu’au quartier de la Chapelle ». L’article revient sur la filière d’approvisionnement en cigarettes de contrefaçon récemment condamnée.

Gérard Bohelay, président de la Fédération des buralistes de Paris Ile-de-France, ne décolère pas devant une situation qu’il juge « littéralement catastrophique » citant la chute de 7% des ventes dans la région et l’extension du phénomène de contrebande et de contrefaçon : « Des Russes ont récemment tenté de me revendre des cartouches de cigarettes de contrebande dans mon propre bureau de tabac dans le XVIe ».

Le Parisien rappelle que, même si le quartier est placé en zone de sécurité prioritaire (ZSP), les vendeurs restent tenaces : « Ici, sur ces quelques mètres carrés de bitume, se rencontre toute la misère du monde … Etrangers en situation irrégulière, SDF et chômeurs en fin de droits travaillant sans relâche pour une centaine d’euros … » avec des cigarettes à peu de frais provenant de Chine.

Dernier angle : un couple de buralistes qui tient depuis 25 ans un bar-tabac sur le boulevard Barbès. Pour eux, les temps sont rudes et le chiffre d’affaires fond comme neige au soleil : « On fait des heures et des heures supplémentaires pour faire face. Nous avons bien conscience que l’augmentation du prix du tabac fait le bonheur des contrefacteurs. Tout cela, nous le payons très cher ».

« A l’heure actuelle, il ne peut être conclu à l’absence de risque pour l’entourage du consommateur (salariés ou clients) » précisent les rédacteurs, en faisant référence aux substances contenues dans l’e-liquide ou aux risques d’impuretés. Ils estiment également que la présence d’une résistance chauffante est potentiellement dangereuse dans les locaux où sont manipulés des composés ou des matières inflammables ou explosives.

L’organisme de prévention des risques professionnels conseille donc, « au nom d’une éventuelle exposition passive à ce type de produit », d’utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette électronique sur le lieu de travail (à usage collectif mai aussi bureaux individuels). Et plus largement dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public.

Un traitement qui, somme toute, assimile totalement la cigarette électronique à la cigarette traditionnelle ou tout autre produit à fumer …