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3 Déc 2023 | Trafic
 

Cest la fin dun lucratif trafic de contrebande en bande organisée. Fin septembre, le commissariat de police de Châtellerault (Vienne) ouvrait une enquête préliminaire mettant en cause deux personnes, suspectées de trafic de tabac, importé du Luxembourg pour être revendu à Châtellerault.

Ce n’est pas la première fois que cela arrive (voir 24 janvier 2022).

Ce 29 novembre, les enquêteurs ont interpellé cinq suspects, placés en garde à vue. Lors de la perquisition de leur domicile, les services de police ont découvert 86 kilos de tabac, des munitions et des armes de guerre, ainsi que 54 632 d’euros en espèces, rapporte France 3 Nouvelle Aquitaine.

•• Les auditions menées au cours des gardes à vue ont permis de « préciser l’organisation du trafic, déterminer les responsabilités de chaque mis en cause et mettre en évidence différents voyages entre Châtellerault et Luxembourg » précise Cyril Lacombe, Procureur au parquet de Poitiers, dans un communiqué.

Les enquêteurs ont pu retrouver la trace de « plusieurs voyages au Luxembourg » et « plusieurs clients et revendeurs » ont pu être identifiés, toujours selon le communiqué.

Quatre mis en cause sont poursuivis pour « des faits d’importation en contrebande et en bande organisée de produit de tabac manufacturé », pour lesquels ils encourent une peine de dix ans de prison (de par la nouvelle Loi Douanes / voir 20 juillet 2023), et pour « transfert non déclaré d’argent liquide d’un montant d’au moins 10 000 euros réalisé vers ou en provenant d’un autre État », qui pourrait être sanctionné d’une amende douanière maximale de « 50 % du montant de l’argent, entre le 1er mai 2023 et le 29 novembre 2023 ».

Les suspects devaient être déférés ce vendredi 1er décembre en comparution immédiate. Ils seront finalement auditionnés le 5 janvier, après avoir demandé un délai pour préparer leur défense. Dici là, trois dentre eux restent placés en détention provisoire, le dernier suspect est placé sous contrôle judiciaire.  Lire la suite »

3 Déc 2023 | Trafic
 

À la veille de sa comparution devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour importation de tabac en bande organisée, un Calaisien de 43 ans était face au juge de la juridiction de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) après la saisie de 420 kilos de tabac dans sa camionnette à Longlaville (près de la frontière du Grand-Duché).

Le 24 novembre dernier, les douaniers avaient mis la main sur 2 500 pots de tabac à rouler et 11 cartouches de cigarettes, selon Le Républicain Lorrain.

« Les Douanes vous réclament 220 600 euros. Il va vous falloir vivre 300 ans pour rembourser votre dette ! … » a déclaré le président du tribunal de Val-de-Briey. Autre élément à charge : le prévenu avait déjà une interdiction de quitter le territoire national pour cause de convocation au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), où il est poursuivi avec six autres personnes pour importation de tabac en bande organisée.

Le mis en cause – avec 11 condamnations au casier – est soupçonné de 18 trajets Calais-Luxembourg entre octobre 2021 et juin 2022. Pour faire ce (dernier) voyage, il aurait reçu 300 euros : « juste pour assurer la fin du mois avant de commencer un travail mercredi. »

Au final, le Calaisien a échappé à la prison ferme sans aménagement requise par le parquet. Il est condamné à 16 mois, dont 6 assortis dun sursis probatoire pendant 2 ans. Les 10 mois ferme seront effectués en détention à domicile sous surveillance électronique. L’amende, elle, est confirmée. (Voir 9 novembre).

1 Déc 2023 | Trafic
 

Après plusieurs semaines dinvestigations, la brigade des Douanes de Rungis (voir 13 juin) vient de procéder à la saisie de 622 kilos de tabac de contrebande en Seine-Saint-Denis dans des box de self stockage dune commune du département, annonce un communiqué des Douanes.

•• Ce 22 novembre, suite à une opération de surveillance, les agents identifient un individu qui pénètre dans l’enceinte d’un bâtiment présumé contenir une quantité conséquente de tabac de contrebande. Il en ressort chargé d’un sac à dos rempli. Son contrôle confirme les soupçons et permet la découverte de quinze cartouches de cigarettes, ainsi qu’une clef de box.

Les douaniers procèdent dans la foulée à la visite domiciliaire du box et y saisissent 17,5 kilos de cigarettes supplémentaires. Lire la suite »

1 Déc 2023 | Trafic
 

Le 22 novembre, la Douane a saisi chez un habitant de Feyzin (métropole de Lyon) plus de 28 kilos de tabac (cigarettes et narguilé), 7 630 euros en espèces et plus de 340 cigarettes électroniques lors dune perquisition (appelée visite domiciliaire dans le langage de la Douane).

Selon Le Progrès, l’individu avait été repéré sur Internet par les enquêteurs de la cellule de renseignement et de pilotage des contrôles de la Direction régionale des Douanes de Lyon. Il revendait sur les réseaux sociaux des cigarettes.

Placé en retenue douanière, le mis en cause a reconnu être titulaire du site, acheter des cigarettes et du tabac en pot qu’il revendait illégalement. La saisie a eu lieu sous l’égide du Groupe de Recherche et dIntervention de Lutte contre le Trafic de Tabac (GRITT / voir 1er avril).  Lire la suite »

30 Nov 2023 | Trafic
 

Le tribunal de Mulhouse jugeait ce jeudi 23 novembre (en leur absence …) deux ressortissants polonais que les douaniers ont contrôlé, début 2021, alors quils circulaient sur lA36, à la hauteur de Burnhaupt-le-Bas (16 kilomètres de Mulhouse), avec pas loin de 100 000 euros dans leur voiture. De largent provenant dun trafic de tabac selon les enquêteurs …

Le 17 février 2021, le duo faisait route sur l’autoroute A36, dans le sens sud-nord, à bord d’un utilitaire de location. Le plus âgé, qui était au volant, a déclaré transporter 98 000 euros. Lire la suite »

29 Nov 2023 | Trafic
 

Un contrôle douanier mené le 22 novembre dernier dans l’Allier, à hauteur de la commune de Lapalisse, a donné lieu à la saisie dune tonne de cigarettes de contrefaçon.

Lors d’une opération de surveillance douanière menée sur la Nationale 7, un camion immatriculé en Pologne a intrigué les agents de la Brigade de Surveillance intérieure de Clermont-Ferrand.

Ceux-ci ont inspecté le contenu du fourgon bâché, et ont découvert un chargement d’une tonne entièrement constitué de cartouches de cigarettes d’une marque réputée selon La Montagne.

Le chauffeur du fourgon, de nationalité moldave, a expliqué aux douaniers se diriger vers l’Espagne. Il a immédiatement été placé en retenue douanière puis confié aux gendarmes de la Section de Recherches de Clermont-Ferrand. Cet homme de 34 ans va être jugé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Cusset.

Un procès en vue duquel la Fédération des buralistes de l’Allier s’est constitué partie civile. Les Douanes soulignent le caractère « inédit » de cette saisie, dans un fourgon où l’intégralité des cigarettes relevaient de la contrefaçon.

Ce 28 novembre, le prévenu a été condamné à 12 mois de prison ferme, avec maintien en détention, et une amende douanière de 575 000 euros. Il devra aussi verser 500 euros en réparation du préjudice causé à la Fédération des Buralistes Auvergne-Forez. Photo : Douane

27 Nov 2023 | Trafic
 

Ce 22 novembre en fin de matinée, trois revendeurs à la sauvette étaient en pleine transaction avec des clients à la gare de Melun (Seine-et-Marne). Mais ils ont été surpris en flagrant délit par les effectifs de voie publique de la Police nationale.

Le ravitaillement avait lieu dans un bosquet. Les forces de l’ordre ont saisi 64 paquets de cigarettes et 70 euros, selon La République de Seine-et-Marne.

Au total, six vendeurs – des Algériens sans domicile fixe, le plus jeune a 22 ans et le plus âgé est né en 1995 – ont été placés en garde à vue dans les locaux de la Sureté  urbaine. Deux hommes étaient déjà sous le coup dune Obligation de quitter le Territoire français.

Le principal auteur sera jugé en Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité en janvier prochain. Son complice s’en sort avec une ordonnance pénale. Les autres suspects ont été mis hors de cause. (Voir aussi 29 janvier et 22 mars). Photo : La République de Seine-et-Marne.

27 Nov 2023 | Trafic
 

Un homme dune trentaine dannées a reçu, ce 14 novembre, une balle de 9 millimètres dans le ventre avant que ses agresseurs ne dérobent son véhicule et ne prennent la fuite avec … un chargement de tabac de contrebande.

Deux Calaisiens d’une trentaine d’années ont été interpellés ce 21 novembre et placés en garde-à-vue pour « tentative d’assassinat et vol aggravé » selon Nord Littoral.

Lenquête a confirmé quil sagit bien dun conflit sur fond de trafic de tabac. La victime devait livrer des cigarettes de contrebande à Calais mais aurait été braqué par un individu, apparemment renseigné sur le contenu de sa cargaison. L’agresseur aurait alors volé la voiture de la victime avant de lui tirer dessus et de prendre la fuite.

Touché d’une balle dans le ventre, l’homme âgé d’une trentaine d’années a été pris en charge par les secouristes et transporté vers le centre hospitalier de Calais. Des témoins ont assuré qu’à la suite de lagression et du vol, lhomme à lorigine du tir aurait été « pris en chasse » par un autre véhicule avec, à son, bord, plusieurs personnes … À suivre. (Voir 3, 13 et 14 avril). Photo : Nord Littoral

24 Nov 2023 | Trafic
 

Suite aux plaintes des riverains et commerçants, les policiers du Groupe de Sécurité de Proximité du Mirail ont lancé une enquête, au mois de septembre, autour d’un trafic de cigarettes de contrebande dans le secteur « chaud « de la Faourette (Toulouse ouest / voir 28 octobre 2020 et 14 mars 2023).

Plusieurs acteurs, identifiés grâce à de nombreuses surveillances, réalisaient en moyenne une cinquantaine de transactions par heure dans ce « tabac clandestin à ciel ouvert » selon La Dépêche du Midi. Un acheteur a été entendu, quatre trafiquants interpellés et placés en garde à vue.

Les policiers ont localisé leur lieu de stockage et ont réalisé une perquisition. Ils ont mis la main sur 23 cartouches et près de 2 000 euros en argent liquide.,Les suspects doivent répondre de vente frauduleuse de tabac.

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23 Nov 2023 | Trafic
 

Ce 22 novembre, Jean-Jacques Bourdin recevait – en direct sur le stand de la Confédération des buralistes au Salon des Maires – le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, pour son émission « L’invité politique ». Extraits de ses propos.

Jean-Jacques Bourdin : « Nous sommes sur le stand de la confédération des Buralistes, je voudrai que lon parle de tabac. Le paquet sera à 12 euros bientôt. Est-ce quil y aura une augmentation du prix des cigarettes en 2024 ? »

Thomas Cazenave : « Ce qui a été voté pour 2023, cest une augmentation progressive du prix de paquet de tabac, avec une indexation sur linflation, mesure votée lannée dernière. Les buralistes le savent, les consommateurs le savent. Cest le schéma que nous avons établi dans la discussion parlementaire lannée dernière. Cest une augmentation progressive qui nous amènera autour de 13 euros à la fin du quinquennat ». Lire la suite »