Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement au tabac
23 Jan 2022 | Trafic
 

« Le trafic de tabac est prioritaire »

Jean-Christophe Delestrées, chef du Pôle Orientation des contrôles à la Direction régionale de la Douane de Lyon, à propos de la mise en place d’un nouveau Groupe de Recherche et d’Intervention contre les trafics de tabac au sein de la Direction de Lyon (voir 17 janvier).

23 Jan 2022 | Trafic
 

Il voulait les revendre en Angleterre … Un homme de nationalité bulgare a été interpellé, ce vendredi 14 janvier, au terminal transmanche de Dieppe, avec dans sa voiture pas moins de 1 489 paquets de cigarettes. La marchandise était dissimulée sous un faux plancher du véhicule.

On notera que la simple automobile est de plus en plus utilisée actuellement sur le trafic Transmanche. Ce nouveau mode opératoire semblant préférable au transport routier, toujours susceptible d’être soumis à plus de contrôles (voir 15 décembre 2021).

C’est la Douane qui a fait la découverte, puis l’homme a été placé en garde à vue au commissariat de Dieppe, précise Paris Normandie. Avant d’être déféré au Palais de justice dans l’après-midi et condamné, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, à huit mois de prison avec sursis et une amende de 14 000 euros.

22 Jan 2022 | Trafic
 

Ils avaient été présentés comme une « équipe de cambrioleurs et de receleurs originaires des pays de l’Est » par la Gendarmerie  (voir 19 décembre 2021). La réalité s’est avérée un peu différente lors de l’audience, ce 19 janvier, devant le tribunal correctionnel de Tours. Jugés selon la procédure de la comparution immédiate, trois hommes et une femme ont tous reconnu les faits.

•• Deux Arméniens (un homme et une femme) étaient poursuivis pour de la contrebande de tabac importé illégalement des pays de l’Est. Un troisième suspect pour deux cambriolages à Truyes et Notre-Dame-d’Oé, le 14 septembre et le 8 octobre 2021 et le dernier pour le recel d’un sac à dos volé, tous deux étant d’origine géorgienne. Ce sont ces vols qui avaient déclenché les investigations du groupe d’enquête de la Gendarmerie de Tours. Lire la suite »

21 Jan 2022 | Trafic
 

Suite aux surveillances d’une patrouille de la Brigade anticriminalité (Bac), un homme de 39 ans se livrant à la vente illégale de cigarettes était interpellé sur l’avenue Gambetta dans le centre de Béziers, le 19 novembre dernier.

À l’intérieur de son véhicule, les policiers avaient trouvé plusieurs cartouches de cigarettes.

•• Et la perquisition à son domicile permettait de mettre la main sur 144 cartouches de cigarettes de marques différentes, 98 autres paquets de cigarettes, 78 paquets de tabac à rouler et 7 boîtes de tabac à chiquer …

Au cours de sa garde à vue, il avait affirmé se livrer seul à cette vente illégale de cigarettes depuis une vingtaine de jours et se fournir toujours en Espagne avec, pour bénéfice à la clé, entre 40 et 60 euros par jour. L’homme n’avait jamais été condamné jusqu’à présent.

•• Le parquet de Béziers a ordonné une convocation en audience de Procédure de Comparution avec Reconnaissance préalable de Culpabilité (CRPC, le plaider-coupable). Ce 17 janvier, assisté d’un avocat, le trafiquant a accepté les peines proposées : six mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende fiscale et 17 063 euros d’amende douanière.

Espérons que cela sera suffisant (voir aussi 8 janvier et 8 octobre 2021).

21 Jan 2022 | Trafic
 

Il était dans le viseur des forces de l’ordre. Ce jeudi 13 janvier, les policiers de la Brigade anticriminalité ont mis en terme au « commerce » d’un individu de 30 ans, qui vendait des cigarettes et autres produits sous le manteau.

Depuis quelques jours, ils avaient repéré les allers et retours suspects d’un homme posté à l’entrée d’un centre commercial à Saint-Étienne. Lors de la mise en place de leur surveillance discrète, ils ont constaté que le trentenaire cachait sa marchandise de contrebande dans un sac caché dans un bac à fleurs, selon Le Progrès.

Ce 13 janvier vers 13h, ce dernier venait de remettre un paquet de cigarette à une cliente… Placé en garde à vue, il sera jugé ultérieurement devant la justice pour vente à la sauvette. (Voir 15 août, 18 avril et 20 mars 2021).

20 Jan 2022 | Trafic
 

Le 21 décembre dernier, un homme âgé de 60 ans avait été interpellé pour vente frauduleuse de tabac sur la place Gabriel-Péri de Lyon, haut-lieu de la vente à la sauvette (voir 23 novembre, 23 octobre et 12 août). Il avait alors écopé d’un simple rappel à la loi.

Ce 12 janvier, les enquêteurs l’ont de nouveau interpellé en flagrant délit. Il avait alors sur lui 44 paquets de cigarettes et 110 euros en liquide. Une perquisition au domicile du suspect a mené à la découverte de 105 cartouches de cigarettes et à 1 125 euros en liquide.

De nationalité libyenne, il a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec assignation à résidence suivie d’une interdiction de territoire français de 12 mois.

19 Jan 2022 | Trafic
 

Le sénateur LR du Gard, Laurent Burgoa, souhaite sensibiliser le Gouvernement sur la situation de ces épiceries de nuit qui sont trop souvent des repaires de vente de cigarettes à la sauvette (voir 10 décembre et 2 février 2019). Et qui ré-ouvrent facilement, comme si de rien n’était, au cas où des contrôles auraient débouché sur quelques jours de fermetures (voir 14 janvier 2022).

Il s’est adressé, via une question écrite, à Éric Dupond-Moretti. Voici l’intégralité de son intervention.

M. Laurent Burgoa attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réseaux de ventes illicites de cigarettes. En effet, en plus des ventes dites « à la sauvette » sur des parkings ou encore devant des collèges et lycées, se développe un trafic au sein d’épiceries de nuit ou de taxiphones.

Si les communes de Nîmes et Alès sont particulièrement concernées par la vente de tabac en contrebande ou de contrefaçon, ce trafic touche de plus en plus les zones rurales et nuit au réseau de buralistes.

À ce jour, 30 % des ventes de tabac sont estimées hors du réseau professionnel. Inquiets de la qualité des produits ainsi vendus mais aussi économiquement impactés, de nombreux buralistes constatent que malgré des contrôles et parfois des fermetures, un certain nombre de commerces rouvrent et poursuivent le trafic.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver la santé des Français et les buralistes de cette concurrence.

19 Jan 2022 | Trafic
 

Le 11 mai dernier, un ressortissant polonais avait été intercepté à la barrière de péage de Villefranche-sur-Saône (Rhône), par le service des Douanes, en possession de 305 cartouches de dix marques de cigarettes différentes.

La marchandise provenant de Pologne était destinée à la revente en Espagne. Le chauffeur du fourgon avait prétendu avoir été recruté via un réseau social, précise Le Progrès.

Jugé en son absence, ce 12 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, le suspect a été condamné à une peine de quatre mois de prison avec sursis et plus de 300 000 euros d’amende douanière, pour importation de tabac en contrebande.

18 Jan 2022 | Trafic
 

Un clignotant défectueux et direction le bureau des Douanes …

C’est ce qui est arrivé, ce mardi 11 janvier, à deux hommes d’origine bulgare arrêtés, dans le centre-ville de Limoges, par les policiers en possession de cigarettes et de tabac d’une valeur de 15 000 euros.

Les deux hommes n’ont pas pu présenter de preuves d’achat de ces marchandises … probablement en provenance du Luxembourg (ce n’est pas la première fois à Limoges / voir 18 février 2021).

Les deux hommes et leur cargaison non déclarée ont été remis aux Douanes.

17 Jan 2022 | Trafic
 

Le Groupe de Recherche et d’Intervention contre les Trafics de Tabac (Gritt) de la Direction régionale de la Douane, à Lyon, a été créé en février 2021. Il s’agit d’une force opérationnelle inédite qui devrait être déclinée en 2022 dans d’autres territoires. Portrait dans Le Progrès : « les Douanes mettent le paquet » (voir 8 novembre, 27 mars et 5 février 2021).

•• Cette unité rassemble une quinzaine d’agents de plusieurs services de la Direction régionale.

Des représentants du bureau de Douane de Lyon (dont l’une des activités consiste à contrôler le respect des obligations du contrat de gérance par les buralistes), de la Brigade de Surveillance intérieure de Lyon composée d’agents en uniforme opérant notamment des contrôles à la circulation, du Service régional d’enquêtes spécialisé dans les enquêtes administratives en matière douanière, de la cellule de renseignement et de pilotage des contrôles à la Direction régionale ainsi que d’autres agents de services d’appui opérationnel ont intégré cette équipe. Lire la suite »