Dans un arrêt de ce mercredi 23 juin, la plus haute juridiction judiciaire a expliqué qu’en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre s’il est produit légalement dans un autre État membre, annoncent plusieurs médias dont nous faisons la synthèse.
Ceci, alors que l’on attend toujours le nouveau cadre réglementaire préparé par le Gouvernement (voir 25 et 26 mai 2021). Lire la suite »
En avril 2017, la préfecture du Pas-de-Calais avait contraint un bar-tabac d’Arras à baisser le rideau pendant un mois. Un trafic de stupéfiants venait d’être dans le quartier et certaines transactions impliquaient un membre de son personnel ….
Depuis le buraliste n’avait eu de cesse de contester cette fermeture, dénonçant une injustice.
•• Le tribunal administratif de Lille avait fini par lui donner raison au bout de trois longues années de procédure. Lire la suite »
Le tribunal correctionnel de Caen a examiné, ce mercredi 16 juin , la troisième affaire de trafic cannabis/ tabac … en l’espace de quelques semaines (voir 25 mai).
Dans ce cas, c’est un homme de 53 ans et son fils de 20 ans, domiciliés à Lion-sur-Mer (à une quinzaine de kilomètres de Caen), qui ont été jugés en comparution immédiate après leur interpellation ce lundi 14 juin.
•• Des habitants du quartier avaient remarqué les nombreuses allées et venues chez eux et une enquête avait été ouverte en février dernier par la gendarmerie de Ouistreham, rapporte actu.fr Normandie. Lors de la perquisition, les gendarmes ont découvert 151grammes de résine de cannabis, 369 grammes d’herbe, 7 600 euros en liquide, de l’huile, ainsi que trois téléphones … sans oublier la présence de 372 paquets de cigarettes. Lire la suite »
Un conducteur d’une cinquantaine d’années s’était fait prendre fin janvier – au péage de Gye (près de Toul dans la Meuse) sur l’A31- avec 200 kilos de tabac de contrebande (voir 1er février). Il en a payé le prix fort, ce lundi 14 juin, au tribunal de Nancy : 13 mois de prison ferme et une amende douanière de 110 000 euros.
Il est vrai qu’il y a mis du sien … au-delà de ces pauvres dénégations. Car il avait trouvé, entre temps, le moyen de se faire condamner pour le même type de trafic. « J’étais dans la merde, on m’a proposé 400 euros et j’ai dit oui » s’est-il exclamé benoîtement devant le tribunal nancéen, lundi dernier.
•• Pour s’en sortir, il avait donc accepté de prendre le volant d’une voiture chargée de tabac (provenant fort probablement du Luxembourg) qu’il devait amener de Metz à Marseille. Il avait fini par être intercepté par les équipes douanières à hauteur du péage de Gye, malgré une tentative de fuite. Lire la suite »
Le 15 janvier 2019, trois gérants de boutiques de CBD étaient interpellés au Pays basque.
Le magasin CBD House, à Biarritz, était fermé le jour même de son ouverture. À Bidart, Ustaritz et Bayonne, les boutiques Vapozen étaient également visitées par les forces de l’ordre.
Poursuivies pour la vente, la détention, le transport et l’acquisition de produits classés à l’époque comme stupéfiants, ils ont pu s’expliquer ce jeudi 17 juin devant le tribunal de Bayonne, lors d’une audience « un peu particulière », de l’avis même du parquet qui a plaidé la relaxe, rapporte Sud-Ouest. Lire la suite »
Le 20 avril 2018, un camion immatriculé en Roumanie avait attiré l’attention des douaniers au terminal de Calais-Coquelles : le scellé fermant et garantissant le chargement de la remorque était rompu.
Les douaniers y ont d’abord découvert – au milieu d’une cargaison de granit et de meubles – dix étrangers en situation irrégulière …
•• Poursuivant leur inspection, ils sont tombés sur 25 cartons estampillés « biscuits » dissimulés au cœur du chargement. En fait, étaient cachés 31 850 paquets de cigarettes de toutes marques, visiblement contrefaites. L’ensemble avoisinait les 548 kilos de tabac. Lire la suite »
Deux trafiquants de tabac, interpellés par la Douane au péage de Saint-Chamant (Oise) dans deux affaires différentes, se retrouvaient devant le tribunal de Senlis ce lundi 14 juin.
•• Le premier, un Afghan de 27 ans, n’a pas daigné venir à la convocation … Le 12 novembre 2019, il avait fait une embardée « dangereuse », selon les douaniers, avec son véhicule à la vue de ces derniers. Le conducteur venait de Belgique et transportait 50 cartouches de cigarettes et 50 kilos de tabac à rouler.
Des allers-retours « récurrents et bien établis entre la Belgique et la France » a indiqué la substitute du Procureur. Elle a requis 3 mois ferme avec un aménagement laissé à l’appréciation du Juge de l’application des peines. Un réquisitoire suivi par le tribunal.
Le prévenu afghan (voir 13 mai 2020 et 29 novembre 2019) devra s’acquitter d’une amende douanière de 22 000 euros. Quand on le retrouvera.
•• Le second, un jeune homme de 24 ans, avait été pris avec 96 kilos de tabac à chicha, le 14 novembre 2018, alors qu’il venait de récupérer sa marchandise aux Pays-Bas.
« Comment fait-on pour rouler en BMW et acheter 96 kilos de tabac quand on perçoit 400 euros par mois et qu’on vit chez sa mère ? » a demandé le président du tribunal . « Pour ma consommation personnelle et aussi pour revendre à quelques amis » s’est justifié le mis en cause.
Des explications qui n’ont pas convaincu : il a été condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis et doit, en plus, s’acquitter d’une amende douanière de 6 000 euros.
La Cour de cassation a donné raison, ce mardi 15 juin, à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD, sans commercialiser de fleurs brutes riches en CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018 par les autorités, annonce l’AFP.
Ceci sans aller plus loin sur le fond puisque la Cour ne rendra un arrêt « à portée générale sur la commercialisation du CBD » que le 23 juin prochain dans un autre dossier (voir 16 juin). Lire la suite »
Ce mardi 15 juin, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans le cadre d’un pourvoi portant sur la légalité de la vente de produits à base de CBD dans une boutique spécialisée dijonnaise (voir 3 et 28 décembre 2020), annonce Le Figaro.
Après la décision de la Cour de Justice européenne (voir 19 novembre 2020), la décision de la plus haute juridiction française était particulièrement attendue, dans l’attente d’une réglementation française encore à venir (voir 25 et 26 mai). Lire la suite »
En attendant l’arrêté gouvernemental (voir 25 et 26 mai) … Trois boutiques de CBD ont été contrôlées à Meaux sur ordre du parquet de Meaux. Une a été fermée pour soupçon de substances illicites.
Une enquête est en cours pour vérifier que les produits vendus par ce commerce sont bien en règle.
•• Des scellés ont été posés, le 28 mai, sur la porte de la boutique. « De premières analyses ont été faites sur les produits vendus. Elles montrent un taux supérieur au maximum légal. La boutique a été placée sous scellés dans l’attente d’autres analyses » explique le parquet. Pour les deux autres, les premières analyses ne montrent pas de taux supérieur à la règle, assure la Procureure de Meaux. Lire la suite »