Justice | Le Monde du Tabac

4 Déc 2021 | Trafic

De retour d’Italie : un récidiviste en correctionnelle … cette fois

Un Grassois et un Niçois ont été contrôlés avec 475 cartouches de cigarettes dans leur voiture alors qu’ils roulaient sur la RD6204, la route qui relie le fleuve La Roya à l’Italie.

L’un des deux hommes avait déjà été l’objet de poursuites douanières à trois reprises. À chaque fois, il s’en était sorti en acquittant une amende. Cette quatrième fois, il a été renvoyé en correctionnelle.

Les cigarettes « détaxées » avaient été achetées à Livourne en Italie avec, selon Nice Matin, la complicité d’un marin. (Voir aussi 26 février, 11 septembre).

4 Déc 2021 | Trafic

De retour de Belgique : quand les magistrats suivent les demandes de la Douane et du Parquet

S’étant retrouvé au chômage à cause du Covid, un Lyonnais n’a pas eu de meilleure idée que d’acheter des cigarettes en Belgique, pour les revendre dans sa région.

L’investissement était conséquent, puisqu’il avait acquis … 999 cartouches pour 23 000 euros (la valeur marchande des cigarettes s’élevant à quelque 100 000 euros du côté français de la frontière), rapporte L’Est Républicain.

•• Mais le trentenaire s’est retrouvé doublement perdant : non seulement il s’est fait prendre par les douaniers en juillet 2020, mais en outre il devra verser 50 000 euros à l’État. Soit le montant de l’amende fixé par le tribunal correctionnel de Briey ( Meurthe-et-Moselle).

Les juges ont aussi condamné le jeune homme à six mois de prison avec sursis. Les magistrats ont suivi entièrement la demande de la Douane et les réquisitions du Parquet.

•• La décision avait été mise en délibéré. Le prévenu avait spécialement fait le déplacement depuis le Rhône pour plaider sa cause, à l’audience du 19 octobre dernier. Après quelques semaines de réflexion, la juridiction a donc choisi la voie de la condamnation.

4 Déc 2021 | Profession

IQOS : Le CNCT fait condamner Philips Morris France

Ce 3 décembre, la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a condamné Philip Morris France à payer 75 000 euros d’amende pour « publicité illégale » concernant son dispositif de tabac chauffé IQOS.

Philip Morris France et Philip Morris Products devront aussi verser 50 000 euros de dommages et intérêts à deux associations de lutte contre le tabac qui les poursuivaient – le Comité National Contre Le Tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF) – en estimant que les deux sociétés enfreignaient la loi sur les produits du tabac en faisant la promotion des appareils IQOS.

•• « Nous prenons acte de la décision de ce jour et étudions la possibilité de faire appel de cette décision », a pour sa part réagi Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France, auprès de l’AFP.

« Nous maintenons que les allégations soulevées par le CNCT sont sans fondement. Nous espérons que l’issue finale de l’affaire reconnaîtra la légalité de nos pratiques commerciales de notre produit alternatif qui chauffe le tabac au lieu de le brûler », a-t-elle ajouté.

•• Le Professeur Yves Martinet, président du CNCT, se félicite dans un communiqué de cette décision qui est « une première en matière de réglementation du tabac chauffé et est une victoire pour la lutte contre le tabagisme et la santé publique ».

Il précise « il s’agit d’une décision très importante pour la France, mais également au niveau européen et international. Elle permet de clarifier le statut d’IQOS qui est bien un produit du tabac, avec les risques qui y sont associés, et ainsi le soumettre aux mêmes restrictions en termes de publicité. »

•• Selon le communiqué du CNCT, « l’association avait constaté dès son lancement en France, une communication promotionnelle tous azimuts du produit et a accumulé un grand nombre d’éléments de preuve relatifs à cette opération. Cette opération d’ampleur nationale a pris plusieurs formes, notamment par l’emploi d’un site internet, de recrutement d’ambassadeurs pour promouvoir le produit lors de soirées ou sur les lieux de vente, d’une campagne d’affichages visible depuis l’extérieur des bureaux de tabac et par l’emploi d’une méthode de commercialisation et de fidélisation des clients parfaitement illicite. Lire la suite »

1 Déc 2021 | Trafic

Grenoble : prison ferme pour un couple revendeur de cigarettes et stupéfiants

Un couple comparaissait, le mercredi 24 novembre, devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonné de s’être livré à la revente de cigarettes dans le quartier sensible de Teisseire.

Le couple se fournissait en cigarettes de contrebande à Villeurbanne dans la banlieue lyonnaise, tous les quinze jours environ, et prenait contact avec des « clients » à Teisseire.

Le prévenu trentenaire et sa compagne avaient fini par être interpellés en octobre dernier.

•• Lors d’une perquisition, pas moins de 16 000 euros (« en partie empruntés » selon le prévenu) avaient été saisis chez eux, ainsi que plus de 750 grammes de résine de cannabis et des paquets de cigarettes. Lire la suite »

24 Nov 2021 | Trafic

Cher : prison ferme pour le go fast aux 114 cartouches

Sur la RD 940, à proximité de la commune d’Autry-le-Châtel (à 45 kilomètres de Montargis, Loiret), une patrouille de la brigade motorisée de la gendarmerie de Briare a arrêté un véhicule contrôlé à 146 km/h, ce jeudi 18 novembre.

Les explications du conducteur, un habitant de la région âgé de 26 ans, ont été « confuses » rapporte la gendarmerie. Plus que des difficultés pour justifier son excès de vitesse, le Loirétain conduisait « malgré l’annulation de son permis de conduire » et s’est trouvé dépisté positif au cannabis.

Et surtout, il transportait 114 cartouches de cigarettes de contrebande et trois bacs de tabac à rouler, marchandise que l’automobiliste avait l’intention de vendre à Bourges (Cher), a-t-il concédé. Lire la suite »

24 Nov 2021 | Trafic

Roanne : 1ère condamnation dans l’affaire des cigarettes à « l’herbe chamanique »

Les cinq jeunes poursuivis dans l’affaire des cigarettes trafiquées – qui avait défrayé la chronique en plein cœur de l’été 2019 (voir 31 juillet et 10 août 2019) – ont été jugés. Le seul majeur mis en cause a été condamné à 10 mois de prison.

Le tribunal judiciaire de Roanne l’a reconnu coupable d’administration de substance nuisible aggravée par deux circonstances : la préméditation et la réunion. Les quatre mineurs, jugés la semaine dernière par le tribunal des enfants, connaîtront leurs peines, le 9 décembre. Lire la suite »

20 Nov 2021 | Trafic

Les policiers municipaux et les gardes-champêtres mobilisés contre l’achat à la sauvette de tabac

Il y a un an. On se souvient du rapport « de la mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon », remis il y a un an à l’Assemblée nationale par les députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Pierre-Yves Bournazel (Paris, Agir) : voir 11 décembre 2020.

Les deux parlementaires ont rédigé, sur la base de ce rapport, une Proposition de Loi (PPL) dont plusieurs articles concernent directement le tabac.

•• Ce mercredi 17 novembre, leurs propositions ont été examinées en Commission des Lois de l’Assemblée nationale. L’un des articles proposait d’inscrire directement, dans le Code de la Sécurité intérieure, la possibilité pour les agents de la police municipale de constater l’infraction d’achat à la sauvette de cigarettes. Lire la suite »

20 Nov 2021 | Trafic

Châtellerault : lourdes conséquences financières pour le kebab revendeur de tabac

Douaniers et policiers étaient descendus, sur la foi de renseignements concordants, dans un kebab de Châtellerault soupçonné de vendre aussi du tabac de contrebande …

Dans les faux plafonds, les enquêteurs avaient trouvé 135 kilos de tabac : 650 cartouches de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac à chicha vendus sous des marques étrangères (voir 31 mars 2018).

•• La semaine dernière, le gérant s’est retrouvé devant la justice qui le poursuivait pour vente frauduleuse mais aussi pour importation en contrebande et détention de marchandise contrefaisant une marque. Lire la suite »

20 Nov 2021 | Trafic

Côtes-d’Armor : un business lucratif avec des cigarettes des pays de l’Est

Le 26 mars 2019, les gendarmes avaient procédé à plusieurs arrestations dans le cadre d’une opération destinée à démanteler un réseau de trafiquants de stupéfiants autour de Merdrignac (au sud des Côtes-d’Armor). Lors des perquisitions, ils avaient trouvé dans les différents appartements des dealers … des cartouches de cigarettes illégales.

Lors des auditions, ceux-ci avaient donné sans problème le nom et le signalement de leur fournisseur, ainsi que son adresse. L’un des inculpés reconnaîtra même avoir monté un business relativement lucratif sur la vente de cigarettes de contrefaçon à des prix ultra-compétitifs. Lire la suite »

18 Nov 2021 | Observatoire

CBD : dans l’attente de l’arrêté … relaxe dans l’affaire Kanavape (e-liquides au CBD)

Ce 17 novembre, et après sept années de poursuites, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a définitivement relaxé Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, fondateurs de Kanavape (voir 8 octobre 2021).

Rappelons, au préalable, que les e-liquides au CBD sont autorisés dans le cadre de la nouvelle réglementation prévue pour la France et dont on attend toujours l’arrêté (voir 22 juillet 2021).

En 2014, la commercialisation du CBD entrait dans sa longue phase de vide juridique. L’e-cigarette imaginée par les entrepreneurs marseillais et baptisée « Kanavape » se retrouve alors dans le viseur de la justice. C’est le début d’une longue procédure (voir 16 septembre 2015, 12 septembre 2018, 23 novembre 2020). Lire la suite »