Justice – Le Monde du Tabac

3 Juin 2026 | Trafic

Dijon : « Mobilisation constante de la Douane » …y compris devant les tribunaux

Le 3 avril 2025, les agents de la Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) de Dijon avaient procédé au contrôle d’un individu arrivant du Luxembourg et transportant 26,3 kilos de tabac à fumer.
Ayant refusé la transaction douanière proposée par le service, l’intéressé a fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal judiciaire de Dijon à l’audience du 19 mai dernier.
Nous reprenons le communiqué de la Direction générale des Douanes.

Présent à l’audience mais non représenté, l’individu a expliqué avoir acheté les tabacs dans une station-service au Luxembourg pour un montant d’environ 3 000 euros, affirmant qu’ils étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi qu’à celle de son entourage… Il a reconnu également avoir connaissance de l’illégalité des faits… ayant déjà fait l’objet d’un précédent contrôle douanier en 2017. Lire la suite »

1 Juin 2026 | Trafic

Côte-d’Or : le récidiviste ramenait 26 kilos de tabac du Luxembourg

Le 3 avril, un individu arrivant du Luxembourg a été contrôlé par les agents de la Brigade de Surveillance intérieure (BSI) des Douanes de Dijon. L’homme, qui transportait avec lui 26,350 kilos de tabac à fumer, a refusé la transaction douanière proposée par le service.

« L’intéressé a fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal judiciaire de Dijon à l’audience du 19 mai », indique la Direction générale des Douanes et Droits indirects dans un communiqué.

L’individu était présent à l’audience mais non représenté. « Il a expliqué avoir acheté les tabacs dans une station-service au Luxembourg pour un montant d’environ 3 000 euros, affirmant pour se dédouaner qu’ils étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi qu’à celle de son entourage… Lire la suite »

27 Mai 2026 | Associations

DNF fait condamner PMF

500 000 euros pour le cigarettier Philip Morris International France, 50 000 euros pour Xavier Puech, son président : telles sont les amendes infligées par le tribunal correctionnel de Paris pour « publicité illicite en faveur du tabac chauffé et du vapotage » dans des publications mises en ligne au printemps 2025, selon une décision consultée par l’AFP et datée du 20 mai.
Nous reprenons la dépêche de l’AFP.

Le tribunal s’est prononcé sur deux procédures distinctes engagées par l’association Demain sera Non-Fumeur (DNF) contre Philip Morris France et son président Xavier Puech, jugées conjointement.

Tous deux ont, en outre, été condamnés solidairement à verser 50 000 euros à DNF, au titre de la réparation du dommage subi, et 5 000 euros au titre des frais de justice. Lire la suite »

25 Mai 2026 | Trafic

Morbihan : la justice prend son temps mais fait son travail

Le 4 mars 2025, un habitant de Caudan (près de Lorient) est arrêté pour conduite dangereuse…
Les policiers trouvent dans son véhicule trois cartons contenant 139 cartouches de cigarettes.

Le chauffeur fait semblant de ne pas comprendre ce que ce tabac fait dans son coffre.
Il n’est pas plus explicite devant le tribunal, ce 18 mai.

Il vient d’être condamné à 105 heures de… TIG, de travail d’intérêt général.

25 Mai 2026 | Trafic

Puy-de-Dôme : la préfète ferme l’épicerie qui vendait du tabac

L’établissement « Alimentation générale », situé avenue Albert-et-Élisabeth à Clermont-Ferrand, a été fermé administrativement par la préfète du Puy-de-Dôme.
Nous reprenons l’information de ICI Pays d’Auvergne (le 21 mai).

Des cigarettes y ont été vendues selon les services de l’État ; d’autres, d’origine non justifiée, y ont été trouvées.

La fermeture a été prononcée pour une durée de quatre mois, jusqu’au 20 août.

Rappelons que la fédération départementale des buralistes avait été reçue par la nouvelle préfète du Puy-de-Dôme, Anne Frackowiak-Jacobs, le 16 avril dernier (voir le 23 avril).

19 Mai 2026 | Trafic

Andorre : 4 ans de prison ferme pour le grossiste alimentant le trafic de tabac avec la France

C’est le journal Diari d’Andorra qui a révélé l’affaire : un grossiste catalan alimentait un réseau illégal de contrebande de cigarettes.
Il vient d’être condamné par le tribunal de Corts à Andorre-la-Vieille, à 4 ans de prison ferme et 931 895 euros d’amende.
Il avait participé à un trafic de tabac sur un volume estimé à 950 000 euros, selon France 3 Occitanie.

Le directeur commercial et administrateur, âgé de 66 ans, a été partie intégrante de ce réseau actif dans la zone frontalière (avec la France) du Pas de la Casa en 2024.
Il a introduit de grandes quantités de tabac dans des circuits clandestins.

Lors du procès, le prévenu a nié toute implication dans un système frauduleux, arguant du fait qu’il s’agissait « d’une activité commerciale normale ».
Le ministère public a requis six ans d’emprisonnement, accompagnés d’amendes, dont la plus élevée atteignait 1,5 million d’euros.

L’enquête a mis en lumière l’existence d’un commerçant portugais basé au Pas de la Casa, destinataire régulier de ses livraisons.
Ce commerçant ayant organisé la revente illégale du tabac avec un transporteur espagnol. Ils ont reconnu les faits.
Les enquêteurs ont ainsi découvert des ventes réalisées en dehors des horaires habituels, des paiements en espèces allant jusqu’à 10 000 euros par semaine et des volumes de livraison bien supérieurs à l’activité du ou des commerces destinataires.

15 Mai 2026 | Trafic

Calvados : « Représenter la profession devant la justice » (Brigitte Van Lancker)

« Aujourd’hui, j’ai représenté les 314 buralistes du Calvados devant la cour d’appel de Caen, accompagné de notre avocat, dans une affaire de trafic de 12 tonnes de tabac dans l’agglomération caennaise. » (Voir le 16 juin 2024).
Nous reprenons la communication Linkedin de Brigitte Van Lancker, présidente des buralistes du Calvados et vice-présidente de la Confédération (voir 6 mai 2025).

« Cette audience a surtout été l’occasion de rappeler une réalité souvent oubliée : derrière chaque bureau de tabac, il y a des femmes, des hommes, des familles… et souvent le dernier commerce de proximité de nos communes.

« Il a fallu expliquer notre métier, nos responsabilités, notre rémunération uniquement basée sur des commissions, mais aussi notre place dans le tissu local.

« Je tiens à remercier les services des Douanes pour leur engagement dans la lutte contre les trafics qui fragilisent notre réseau.

« Cette affaire, déjà jugée en juillet 2024, avait conduit à des peines de prison ferme aujourd’hui purgées. Lors de cette audience en appel, les deux principaux prévenus ne se sont ni présentés, ni fait représenter par un avocat. «

14 Mai 2026 | Trafic

Loiret : un établissement victime des trafics de stups voisins

Depuis le 29 avril, le bar-tabac Le Longchamp à Gien est frappé d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative temporaire. Motif : des troubles à l’ordre public dus à divers trafics de stupéfiants qui sévissent dans les alentours. Le couple de commerçants, quant à lui, dénonce une situation inique.
Nous reprenons l’article de La République du Centre.

Pour ce qui est du motif, la préfecture précise : « Le bar Le Longchamp a fait l’objet d’une fermeture administrative de quatre semaines en raison de troubles à l’ordre public répétés, commis aux abords immédiats de l’établissement, pour la plupart en lien avec le trafic de stupéfiants. »
Une mesure que les deux commerçants, Sok Mean et Zhou Truong, jugent inique : « Pour nous, c’est une sanction très injuste. On ne comprend pas que ce soit nous qui soyons punis. »

Même si les trafics qui gangrènent le quartier relèvent du secret de polichinelle, les deux commerçants démentent formellement toute immixtion au sein de leur commerce : « On ne tolère pas des gens qui font quoi que ce soit à l’intérieur de chez nous. Et ce qui se passe à l’extérieur, on n’est pas au courant.

Et s’il y a des gens qui font du trafic de stupéfiants, il faut les arrêter, mais ce n’est pas à nous de faire la police dehors. »

11 Mai 2026 | Trafic

Yvelines : prison ferme pour le dealer qui finançait sa cavale avec du tabac de contrefaçon

Le tribunal judiciaire de Versailles a condamné, ce 8 mai 2026, un homme de 27 ans à trois ans de prison ferme pour avoir transporté 1,1 tonne de cigarettes contrefaites sur l’A10. Déjà recherché pour purger une peine liée à un trafic de drogue, il avait été arrêté le 4 décembre 2025 par les douaniers près du péage de Saint-Arnoult, à Longvilliers.
Nous reprenons l’article de Philippe Dubois sur Info.fr.

Le 4 décembre 2025, vers 22 heures, des agents des Douanes procèdent à des contrôles routiers systématiques sur l’autoroute A10, au niveau du péage de Saint-Arnoult, commune de Longvilliers dans les Yvelines. Un Peugeot Boxer est intercepté. Le chauffeur a 27 ans. Première constatation : il est sans permis de conduire.
La fouille du véhicule révèle une cargaison de 1,1 tonne de cigarettes contrefaites, soit plus de 59 000 paquets. La marchandise est saisie, le conducteur placé en garde à vue.

L’enquête révèle rapidement que le chauffeur n’en est pas à son coup d’essai. Il était activement recherché par la justice pour purger une condamnation antérieure liée à un trafic de stupéfiants. La contrebande de tabac s’inscrit ainsi dans un parcours judiciaire déjà chargé.

Devant le tribunal, ce 8 mai, sa défense s’est appuyée sur un aveu d’inconscience : « Je n’ai pas pensé à ce que je risquais », a-t-il déclaré, expliquant avoir accepté de transporter la cargaison pour financer sa cavale.

Le département des Yvelines est régulièrement traversé par des flux de tabac de contrebande, l’A10 constituant un axe logistique entre le sud-ouest européen et la région parisienne. Le phénomène est particulièrement documenté dans certains quartiers : au Val Fourré à Mantes-la-Jolie, près d’un paquet sur deux vendu serait de contrefaçon, faisant de ce secteur l’un des points de deal de tabac illicite les plus actifs d’Île-de-France (voir le 3 avril 2024).

Le prévenu devra désormais purger à la fois cette nouvelle peine et la condamnation antérieure pour laquelle il était déjà recherché.

11 Mai 2026 | Trafic

Orne : du sursis simple pour 160 kilos de tabac venant du Luxembourg

8 et 10 mois de prison avec sursis ont été prononcés ce 5 mai 2026 à l’encontre de deux hommes originaires du Calvados qui avaient comparu le 17 mars devant le tribunal correctionnel d’Argentan (Orne) pour des infractions douanières en récidive, notamment trafic de tabac et transfert non déclaré de fonds à l’étranger. Le jugement avait été mis en délibéré.
Nous reprenons l’information du Journal de l’Orne.

Les faits remontent à la nuit du 6 mars 2024, au Bourg-Saint-Léonard, où les Douanes contrôlent un utilitaire transportant 1 280 pots de tabac en provenance du Luxembourg, soit 160 kilos, ainsi que plus de 7 000 euros en espèces.
Les deux hommes évoquent d’abord une consommation personnelle, estimée toutefois… à six années pour un gros fumeur. Lire la suite »