Justice | Le Monde du Tabac

6 Mar 2021 | Trafic

Toulouse : prison ferme pour un logisticien du marché parallèle du tabac … multirécidiviste

Tout renseignement, tout signalement aux forces de l’ordre sont utiles. La preuve.

Informés de l’organisation d’un trafic et munis du signalement d’un suspect ainsi que de son véhicule, les policiers sont allés interpeller, ce mardi 2 mars, l’un des membres de ces bandes de vendeurs à la sauvette qui prolifèrent à Toulouse (voir 25 février 2021, 28 octobre 2020).

Ils n’ont pas eu de mal à repérer leur cible au moment où il était en train de charger un gros carton dans son véhicule, au bas de sa résidence.

•• Aux policiers, il a reconnu tout de suite transporter des cigarettes. Le carton contenait 50 cartouches; Dans son appartement, la perquisition a permis de mettre la main sur d’autres cartouches et, surtout, plus de 7 000 euros en petites coupures.

« C’est quelqu’un qui m’a donné les cigarettes pour les ramener au marché. Je suis payé 30 euros par transport » a justifié, à l’audience en comparution immédiate, celui qui dit avoir effectué la navette à trois reprises.

•• Un rôle minimisé que le parquet conteste. C’est que le prévenu, condamné six fois par la justice, l’a été à quatre reprises pour les mêmes faits : 25 mois d’emprisonnement cumulés selon le procureur.

L’homme de 36 ans a été condamné à huit mois d’emprisonnement. Le tribunal a prononcé en plus un mandat de dépôt et la confiscation des sommes saisies.

5 Mar 2021 | Trafic

Vaucluse : le bon aboutissement du travail de la Police municipale

Le 12 octobre dernier, en pleine patrouille de nuit, des policiers municipaux de Bollène (à 20 kilomètres d’Orange) avaient contrôlé un véhicule aux feux avant défectueux. Lors de la vérification des papiers, ils n’ont pas de mal à trouver, dans le coffre, des cartons remplis de dizaines de cartouches de cigarettes.

Le conducteur s’est refusé à reconnaître le contenu des cartons, mais le passager, propriétaire du véhicule, a avoué, pendant sa garde à vue, avoir acheté le tabac pour le revendre sous le manteau. Lire la suite »

4 Mar 2021 | Trafic

Douane Rouen : contrôle-saisie-condamnation

Une histoire qui s’enchaîne bien. Mais une histoire malheureusement trop banale.

Ainsi de ce trafiquant condamné, ce lundi 1er mars, à trois mois de prison par le tribunal correctionnel de Dieppe ainsi qu’à une amende douanière de 52 500 euros.

Il avait été interpellé dans la matinée du jeudi 25 février par la Brigade de Surveillance intérieure de la Douane de Rouen, qui procédait alors à un contrôle routier sur l’autoroute A28 dans le sens Abbeville-Rouen. Lire la suite »

3 Mar 2021 | Trafic

Trafic transmanche : amende réduite au millième … malgré 5 tonnes de cigarettes de contrebande

Un chauffeur roumain de 37 ans avait été contrôlé par la Douane de Coquelles (à l’entrée du tunnel sous la Manche), le 27 novembre dernier, au volant de son camion frigorifique, avec 5,2 tonnes de cigarettes de contrebande cachées au fond de son chargement.

Quand un douanier lui a demandé ce qu’il transportait, il avait répondu qu’il s’agissait de vin, mais le document présenté faisait état de viande congelée … non consommable d’ailleurs car périmée depuis plus d’un an.

•• À la barre du tribunal de Calais, le conducteur a expliqué qu’il revenait des Pays-Bas et allait en Irlande comme bien souvent.

Un cousin lui a, alors, donné l’ordre de déposer sa remorque sur le parking d’une station-service de Calais et de prendre une autre remorque, sans qu’on lui indique ce qu’elle contenait …

•• Toujours au tribunal, le représentant de la Douane a demandé une amende de 2 millions 261 000 euros, équivalente à la valeur marchande de la cargaison, alors que la représentante du Procureur de la République a requis 18 mois de prison avec sursis, étant donné la quantité massive de tabac de contrebande retrouvée.

La défense a demandé la relaxe, assurant que son client n’était pas au courant de ce qu’il transportait. Verdict : le tribunal a réduit au millième l’amende réclamée par la douane, soit 2 261 euros et a prononcé un an de prison avec sursis.

27 Fév 2021 | Trafic

Logistique tabac : « attaques à la diligence »

Les quatre malfaiteurs , âgés de 35 à 45 ans, du récent braquage d’un camion de livraison de tabac à Clichy-la-Garenne (voir 19 février) ont été jugés en comparution immédiate ce 23 février pour vol avec violence.

Ils ont écopé de peines allant de 12 à 30 mois de prison.

La relative clémence de la justice s’explique par le fait que ces malfaiteurs n’avaient pas d’armes à feu au moment des faits. « Ils ont compris qu’avec, ils pouvaient prendre trois fois plus de prison » a indiqué une source policière à 20minutes. Lire la suite »

27 Fév 2021 | Trafic

Oise : condamnation (tardive) à un an ferme pour deux tonnes de tabac à chicha de contrebande

En août 2015, un homme originaire du Val-d’Oise avait été arrêté à Chevrières (à 20 kilomètres au sud de Compiègne) au volant de sa camionnette contenant environ deux tonnes de tabac à chicha.

C’est ballot … mais le jeune homme était absent à l’audience du tribunal correctionnel ces jours derniers, les forces de police ayant perdu sa trace depuis la fin de son contrôle judiciaire en septembre 2018.

Il a, cependant, été condamné, en contumace, à un an de prison ferme et 30 000 euros d’amende pour détention de tabac en bande organisée et contrebande.

21 Fév 2021 | Trafic

Trafic transmanche : peine ridicule pour le passeur de migrants et de tabac

Nous avions relaté, ici, comment le 3 septembre dernier, au terminal de Loon-Plage, un camion immatriculé en Pologne avait été intercepté (voir 8 septembre 2020). À l’intérieur, des migrants mais aussi treize cartons de 50 kilos de tabac à rouler.

C’est cette seconde partie de l’affaire qui était jugée ce mercredi 17 février. Lors de sa garde à vue, le chauffeur, d’origine roumaine, a déclaré avoir reçu 1 500 euros pour le transport des 650 kilos de tabac vers l’Angleterre. « J’ai vérifié qu’il s’agissait bien de tabac. Je ne savais pas que c’était illégal » a affirmé le chauffeur. Refrain connu. Lire la suite »

20 Fév 2021 | Trafic

Dunkerque : condamné à 3 millions d’amendes douanières … deux ans après

Nous avions relaté comment, le 25 octobre 2018, la Douane avait contrôlé un poids lourd venant de Belgique sur l’A 16, à Grande-Synthe (port de Dunkerque) … lequel transportait 7,6 tonnes de cigarettes de contrebande (voir 26 octobre 2018).

Une grande partie, plus de cinq tonnes, se présentait sous la marque anglaise Mayfair. Il s’avère qu’il s’agissait de contrefaçons. Le chauffeur, un Polonais résidant en Angleterre, a comparu devant le tribunal ce mercredi 17 février. La Douane a réclamé une amende de 2 millions 987 212 euros, correspondant à la valeur de la marchandise sur le marché. Lire la suite »

17 Fév 2021 | Trafic

Le Mans : petit trafic lucratif pour les copains … et pendant 2 ans

Le 27 juin 2018, un homme de 32 ans, résidant au Mans, était arrêté par les douaniers au niveau de Gignac (Hérault). Malgré la présence d’une voiture ouvreuse – en mode go-fast – conduite par sa mère et son beau-frère, le trentenaire n’avait pu éviter le contrôle engagé sur l’autoroute. Dans sa voiture, il y avait 220 cartouches de cigarettes et dix pots de tabac à fumer.

L’enquête ouverte a mis à jour l’existence d’un trafic de cigarettes entre le 1er juillet 2017 et le 31 août 2019. Pour s’approvisionner en cigarettes moins chères, revendues par la suite aux proches et aux amis, des trajets étaient réalisés entre Le Mans et deux destinations : Andorre et Luxembourg. Lire la suite »

17 Fév 2021 | Vapotage

BAT : condamnation pour publicité en ligne

British Americain Tobacco a été condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par le Comité national contre le tabac (CNCT), pour avoir enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage « Vype » sur son site de vente en ligne.

Dans une décision en référé rendue le 12 février consultée par l’AFP, BAT France a été condamné à payer 5 000 euros à l’association reconnue d’intérêt public, auxquels s’ajoutent 1000 euros à titre de provision sur sa demande de dommages et intérêts.

•• Cette « première décision judiciaire appliquant le régime légal de prohibition (…) de la publicité en faveur des produits du vapotage », va servir « de pierre angulaire à la construction d’une jurisprudence », espère dans un communiqué le CNCT, qui a par ailleurs assigné BAT devant le tribunal correctionnel de Paris -un jugement au fond est attendu fin 2021 au plus tôt, reprend l’AFP dans une dépêche.

De son côté, British American Tobacco a déclaré à l’AFP avoir l’intention de faire appel de cette décision, tout en ayant « pris toute mesure utile pour (l’)appliquer ». L’entreprise précise gérer son site de vente en ligne « de façon responsable », avec des communications « uniquement » adressées « aux fumeurs et vapoteurs adultes ».

•• Le CNCT veut voir mieux régulée « la publicité des produits du vapotage, dont le caractère illégal est encore flou, surtout sur internet ».

Rappelant que le Code de la santé publique interdit « toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage », le tribunal de Nanterre a estimé que le site govype.com.fr comportait des « slogans publicitaires incitant à la consommation », comme « Il ne reste qu’à vous lancer ! ». Il a jugé illicites des mentions comme « Préparez-vous pour le grand frisson » ou « La fraîcheur est à l’honneur », là où l’intitulé d’une saveur mentholée « se suffit à lui-même ». Lire la suite »