Justice | Le Monde du Tabac

22 Mar 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : cette peine ramènera-t-elle ce trafiquant ordinaire à la raison ? (Meuse)

Sans emploi, un homme s’est lancé dans le convoi de cigarettes pour « des proches ». Ses deux premiers allers-retours au Luxembourg se déroulent sans embûches mais, le 8 octobre dernier, il est hélé par les douaniers au bord d’une départementale.

Dans le coffre du véhicule, les agents mettent la main sur 39 cartouches et 21,5 kilos de tabac à rouler, selon L’Est Républicain.

« Je pensais me faire une marge de 250 euros » a admis le prévenu à la barre du tribunal de Verdun en reconnaissant l’intégralité des faits, « on me payait d’avance et je ramenais le tabac ». Récemment embauché comme magasinier, il indique en avoir fini avec ce menu trafic. Jugement : le mis en cause devra s’acquitter de 60 jours-amendes à 10 euros.

20 Mar 2023 | Trafic

Maubeuge : étape judiciaire, enfin, pour une épicerie « harcelée » par les Douanes

De 2015 à 2022 … les Douaniers ont eu le temps de constater des irrégularités dans une certaine épicerie maubeugeoise. Notamment de la vente de tabac.

La famille d’épiciers vient enfin de se retrouver devant le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe. À la barre, les mis en cause ont estimé qu’il n’y avait rien de mal et se sont dit « harcelés » par les Douanes … lesquelles ont rappelé que près de 35 kilos de tabac ont été saisis lors du dernier contrôle chez les trois prévenus, membres d’une même famille, précise La Voix du Nord. Lire la suite »

15 Mar 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : 1 250 cartouches pour Paris

Le 2 février 2022, en passant à Soissons, un conducteur vivant à Wattrelos (Nord) s’est fait épingler par les Douanes. L’homme de 39 ans était à bord d’un Citroën Jumpy orange destiné à accompagner les convois exceptionnels.

Mais ce qui a d’abord interpellé les agents, c’est qu’il n’accompagnait aucun véhicule, rapporte L’Union. Lors du contrôle, son survêtement et ses baskets ont aussi surpris les fonctionnaires puisqu’il aurait dû être vêtu d’une tenue de travail avec des chaussures de sécurité.

Spontanément cet Algérien a présenté sa carte de séjour. Puis il a ouvert le coffre de l’utilitaire dans lequel il avait chargé … 1 250 cartouches de cigarettes. Lire la suite »

15 Mar 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : relative clémence pour quinze allers-retours depuis Dieppe en un an

155 kilos …. C’est la quantité de tabacs détenue par un couple habitant auparavant à Saint-Nicolas-d’Aliermont (14 kilomètres de Dieppe, Seine-Maritime et à 548 kilomètres du Luxembourg). L’homme de 41 ans et sa compagne de 27 ans comparaissaient à la barre du tribunal de Dieppe ce 7 mars pour importation et détention de tabac entre le 1er février 2021 et le 29 mars 2022.

Monsieur avait créé sa société en 2020 mais s’est retrouvé en difficulté avec la crise sanitaire. Il a vendu un bien immobilier pour renflouer sa société. En vacances au Luxembourg, le prévenu a acheté une cartouche de paquets de cigarettes … Lire la suite »

8 Mar 2023 | Trafic

50 euros pour ramener 100 kilos de tabac de Belgique … l’exploitation de la misère du monde

Demandeur d’asile, un jeune pakistanais de 21 ans est approché porte de la Chapelle à Paris par un individu. Miséreux et vivant sous une tente, le prévenu est appâté par la somme de 50 euros qui lui ait proposé …

50 euros (plus 60 euros pour couvrir les frais autoroutiers) afin de prendre en charge un véhicule en Belgique et ramener 100 kilos de cigarettes jusqu’à Paris. Seulement, les Douanes sont en service commandé sur la commune de Bas-Lieu (Nord, à la frontière franco-belge), rapporte La Voix du Nord.

Le 28 février, vers minuit, son véhicule est contrôlé et il est découvert 10 cartons de cigarettes dans le coffre pour une valeur marchande de 52 500 euros, somme qui sera demandée en amende douanière. Lire la suite »

7 Mar 2023 | International, Profession

États-Unis : STG fait appel dans le litige sur Cohiba

L’américain General Cigar – filiale américaine de Scandinavian Tobacco (STG) – vient de faire appel de la récente décision de la Cour suprême américaine qui confirmait indirectement la propriété de la marque Cohiba au cubain Cubatabaco (du groupe Habanos SA / voir 4 janvier 2023).

Cette décision de la Cour Suprème faisait suite à une longue bataille judiciaire remontant à plus de 10 ans (voir 2 avril 2013). Le feuilleton continue.

Une chose est sûre. Ce recours permet à General Cigar de continuer la fabrication et la commercialisation de Cohiba aux États-Unis.

6 Mar 2023 | Trafic

De retour du Luxembourg : 8 mois ferme pour des trafiquants de tabac de la Marne

Aux abords de la frontière luxembourgeoise, les véhicules portant des numéros de départements autres que ceux des territoires lorrains peuvent être vite considérés comme suspects par les Douanes. Deux amis originaires d’Épernay (Marne) en ont fait l’amère expérience … rapporte Le Républicain Lorrain.

Le 27 mai 2022 à Longlaville (Meurthe-et-Moselle), les agents de l’administration douanière déclenchent leurs avertisseurs à la vue de leur Volkswagen Golf. Le conducteur, âgé de 26 ans, opte pour la mauvaise option. Il accélère. Et pour cause : pas moins de 48,79 kilos de cigarettes, achetés au Luxembourg, se trouvent à bord du véhicule. Lire la suite »

5 Mar 2023 | Trafic

Le chiffre de la semaine

300 pots à tabac et 50 cartouches de cigarettes

C’est ce qu’écoulait – chaque mois depuis 2 ans – une simple revendeuse de tabac sur les parkings de supermarchés autour d’Angers (voir 3 mars). Exemple de trafic très ordinaire. Le tabac venant d’Andorre et du Luxembourg.

4 Mar 2023 | Trafic

Alençon : 1 100 abonnés sur une page Facebook « tous trafics »

Avec plus de 1 100 abonnés inscrits sur une page Facebook qu’il avait spécialement dédiée à son activité illégale, c’est un business sacrément lucratif que cet habitant d’Alençon, âgé de 30 ans, avait mis en place entre janvier 2019 et décembre 2020.

Jugé ce jeudi 2 mars devant le tribunal judiciaire d’Alençon, cet homme au casier judiciaire déja dense (18 mentions) est poursuivi pour avoir acquis et revendu toute une série de vêtements et d’objets de contrefaçon (chaussures, maroquinerie, parfum) dont il faisait l’acquisition au marché aux Puces de Paris, rapporte Ouest France.

•• « Au début, je n’y allais que pour moi. Puis pour des membres de ma famille. Ça s’est fait de bouche-à-oreille. Et j’ai été pris dans l’engrenage », concède le trentenaire qui explique être monté progressivement en régime.

De fil en aiguille, il a étoffé sa marchandise … pour aller sur le tabac : « je suis tombé sur des cartouches de cigarettes. Au début c’était pour moi. Après, ça m’a permis de ne plus avoir à payer pour du tabac. Je me faisais une marge entre l’achat et la revente. Mais le tabac était mauvais ».

•• « Ça me permettait d’améliorer mon quotidien. D’emmener les enfants à Disneyland ou au parc Astérix. Au total, j’ai dû gagner 10 000 euros sur deux ans » a-t-il calculé à la barre du tribunal.

Au final, la facture s’avère salée. Car en plus de l’obligation de devoir s’acquitter d’une amende douanière de près de 12 000 euros, il a été condamné à une peine de six mois de prison ferme qu’il purgera en bénéficiant d’un dispositif de bracelet électronique. (Voir aussi 28 janvier 2023, 8 novembre 2022).

3 Mar 2023 | Trafic

Maine-et-Loire : « ce n’est pas un petit trafic de tabac … Madame a mis en place un vrai business … »

Ce mercredi 1er mars, le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) jugeait une femme de 42 ans, installée dans une commune du nord-est de la ville, pour revente illégale de tabac et de stupéfiants.

Chaque mois, elle écoulait 50 cartouches de cigarettes (et environ 300 pots de tabac, achetés à l’étranger, notamment au Luxembourg et en Espagne). Elle raconte avoir gagné entre 2 000 et 2 500 euros par mois entre 2020 et 2022, selon Ouest France.

« C’était le bouche-à-oreille » a-t-elle répondu simplement au juge. Précaire, la prévenue aurait rencontré son intermédiaire lors d’une soirée. « Au début, c’était de petites quantités. Au fil du temps, j’ai vendu beaucoup de paquets (…) Je voulais faire profiter mes enfants ».

« Ce n’est pas un petit trafic de tabac, même si madame ne paie pas de mine » a lancé la représentante de la Direction interrégionale des Douanes des Pays de la Loire. « Madame a mis en place un vrai business, elle tenait sa petite comptabilité et faisait les livraisons sur les parkings des supermarchés de la région. »

La Douane a réclamé une amende douanière de 150 000 euros. Le procureur a requis 18 mois de prison avec sursis. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet la condamnant à de la prison avec sursis et a ramené l’amende douanière à 100 000 euros. (Voir 21 décembre, 11 juillet 2022)