Justice | Le Monde du Tabac

10 Déc 2021 | Trafic

Oise : peines légères pour lourd trafic de tabac

Lors d’une patrouille des douanes d’Amiens sur l’autoroute A1, le 14 octobre 2020, les agents avaient repéré un Renault Trafic garé sur une aire de repos à Roberval (20 kilomètres au sud de Compiègne) …

À leur arrivée, deux hommes étaient sortis du fourgon et avaient pris la fuite. À l’intérieur du véhicule abandonné, les douaniers avaient découvert 35 cartons contenant chacun 50 cartouches de cigarettes, rapporte Le Courrier Picard.

L’enquête a permis de relier le Renault Trafic à un véhicule Peugeot 307. Ce soir-là, les deux véhicules, qui se suivaient, étaient en lien téléphonique permanent. Le conducteur et le passager de la Peugeot 307 devaient signaler au fourgon tout contrôle de police en amont.

Finalement interpellés, les quatre hommes, âgés 23 à 40 ans, et dont le casier judiciaire est vierge, avaient fourni des versions différentes. L’un reconnaissant les faits, un autre indiquant qu’il pensait qu’ils transportaient « des baskets contrefaites » et non du tabac. Ils devaient toucher 300 euros pour le transport.

Ce 6 décembre, le tribunal les a condamnés à 5 mois de prison avec sursis et à une amende délictuelle de 250 euros avec sursis.

5 Déc 2021 | Profession

Seine-Saint-Denis : un buraliste impliqué dans du blanchiment d’argent

Un buraliste et cinq chefs d’entreprise sont soupçonnés d’avoir décaissé et blanchi pas moins de 2,6 millions d’euros en Île-de-France, ces trois dernières années. Ils ont été déférés devant le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et sont convoqués devant le tribunal correctionnel en septembre 2022.

Selon Le Parisien, c’est en janvier 2019 que les enquêteurs de l’Office central de Lutte contre la grande Délinquance financière (OCRGDF) apprennent qu’un père et son fils blanchissent de l’argent par le biais de deux bar-tabac implantés à Villemomble et à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Les policiers suivent les flux financiers et comprennent qu’une soixantaine d’entreprises font des virements aux cafetiers. En échange, les artisans leur fournissent de fausses factures et surtout de l’argent liquide, selon le quotidien.

•• Avec ces billets de banque, les entrepreneurs payent leurs ouvriers sans les déclarer et les utilisent pour améliorer leur vie quotidienne.

Les fonctionnaires de la police judiciaire estiment qu’ils ont chacun décaissé des sommes de 100 000 à 150 000 euros qui ont été utilisées pour alimenter un niveau de vie supérieur à ce qu’ils auraient pu espérer avec leurs revenus officiels.

•• Le 23 novembre, les forces de l’ordre ont arrêté et convoqué six suspects originaires de Villemomble, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Ris-Orangis (Essonne) et Villejuif (Val-de-Marne), avant de les placer en garde à vue à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Il y a là cinq entrepreneurs et seulement un buraliste, le père de ce dernier étant décédé entre-temps. Durant leurs auditions, les suspects sont passés aux aveux en minimisant les faits. Les chefs d’entreprise avancent qu’ils ont eu recours à ce système pour compenser des difficultés de trésorerie.

4 Déc 2021 | Trafic

De retour d’Italie : un récidiviste en correctionnelle … cette fois

Un Grassois et un Niçois ont été contrôlés avec 475 cartouches de cigarettes dans leur voiture alors qu’ils roulaient sur la RD6204, la route qui relie le fleuve La Roya à l’Italie.

L’un des deux hommes avait déjà été l’objet de poursuites douanières à trois reprises. À chaque fois, il s’en était sorti en acquittant une amende. Cette quatrième fois, il a été renvoyé en correctionnelle.

Les cigarettes « détaxées » avaient été achetées à Livourne en Italie avec, selon Nice Matin, la complicité d’un marin. (Voir aussi 26 février, 11 septembre).

4 Déc 2021 | Trafic

De retour de Belgique : quand les magistrats suivent les demandes de la Douane et du Parquet

S’étant retrouvé au chômage à cause du Covid, un Lyonnais n’a pas eu de meilleure idée que d’acheter des cigarettes en Belgique, pour les revendre dans sa région.

L’investissement était conséquent, puisqu’il avait acquis … 999 cartouches pour 23 000 euros (la valeur marchande des cigarettes s’élevant à quelque 100 000 euros du côté français de la frontière), rapporte L’Est Républicain.

•• Mais le trentenaire s’est retrouvé doublement perdant : non seulement il s’est fait prendre par les douaniers en juillet 2020, mais en outre il devra verser 50 000 euros à l’État. Soit le montant de l’amende fixé par le tribunal correctionnel de Briey ( Meurthe-et-Moselle). Lire la suite »

4 Déc 2021 | Profession

IQOS : Le CNCT fait condamner Philips Morris France

Ce 3 décembre, la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a condamné Philip Morris France à payer 75 000 euros d’amende pour « publicité illégale » concernant son dispositif de tabac chauffé IQOS.

Philip Morris France et Philip Morris Products devront aussi verser 50 000 euros de dommages et intérêts à deux associations de lutte contre le tabac qui les poursuivaient – le Comité National Contre Le Tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF) – en estimant que les deux sociétés enfreignaient la loi sur les produits du tabac en faisant la promotion des appareils IQOS.

•• « Nous prenons acte de la décision de ce jour et étudions la possibilité de faire appel de cette décision », a pour sa part réagi Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France, auprès de l’AFP.

« Nous maintenons que les allégations soulevées par le CNCT sont sans fondement. Nous espérons que l’issue finale de l’affaire reconnaîtra la légalité de nos pratiques commerciales de notre produit alternatif qui chauffe le tabac au lieu de le brûler », a-t-elle ajouté.

•• Le Professeur Yves Martinet, président du CNCT, se félicite dans un communiqué de cette décision qui est « une première en matière de réglementation du tabac chauffé et est une victoire pour la lutte contre le tabagisme et la santé publique ».

Il précise « il s’agit d’une décision très importante pour la France, mais également au niveau européen et international. Elle permet de clarifier le statut d’IQOS qui est bien un produit du tabac, avec les risques qui y sont associés, et ainsi le soumettre aux mêmes restrictions en termes de publicité. »

•• Selon le communiqué du CNCT, « l’association avait constaté dès son lancement en France, une communication promotionnelle tous azimuts du produit et a accumulé un grand nombre d’éléments de preuve relatifs à cette opération. Cette opération d’ampleur nationale a pris plusieurs formes, notamment par l’emploi d’un site internet, de recrutement d’ambassadeurs pour promouvoir le produit lors de soirées ou sur les lieux de vente, d’une campagne d’affichages visible depuis l’extérieur des bureaux de tabac et par l’emploi d’une méthode de commercialisation et de fidélisation des clients parfaitement illicite. Lire la suite »

1 Déc 2021 | Trafic

Grenoble : prison ferme pour un couple revendeur de cigarettes et stupéfiants

Un couple comparaissait, le mercredi 24 novembre, devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonné de s’être livré à la revente de cigarettes dans le quartier sensible de Teisseire.

Le couple se fournissait en cigarettes de contrebande à Villeurbanne dans la banlieue lyonnaise, tous les quinze jours environ, et prenait contact avec des « clients » à Teisseire.

Le prévenu trentenaire et sa compagne avaient fini par être interpellés en octobre dernier.

•• Lors d’une perquisition, pas moins de 16 000 euros (« en partie empruntés » selon le prévenu) avaient été saisis chez eux, ainsi que plus de 750 grammes de résine de cannabis et des paquets de cigarettes. Lire la suite »

24 Nov 2021 | Trafic

Cher : prison ferme pour le go fast aux 114 cartouches

Sur la RD 940, à proximité de la commune d’Autry-le-Châtel (à 45 kilomètres de Montargis, Loiret), une patrouille de la brigade motorisée de la gendarmerie de Briare a arrêté un véhicule contrôlé à 146 km/h, ce jeudi 18 novembre.

Les explications du conducteur, un habitant de la région âgé de 26 ans, ont été « confuses » rapporte la gendarmerie. Plus que des difficultés pour justifier son excès de vitesse, le Loirétain conduisait « malgré l’annulation de son permis de conduire » et s’est trouvé dépisté positif au cannabis.

Et surtout, il transportait 114 cartouches de cigarettes de contrebande et trois bacs de tabac à rouler, marchandise que l’automobiliste avait l’intention de vendre à Bourges (Cher), a-t-il concédé. Lire la suite »

24 Nov 2021 | Trafic

Roanne : 1ère condamnation dans l’affaire des cigarettes à « l’herbe chamanique »

Les cinq jeunes poursuivis dans l’affaire des cigarettes trafiquées – qui avait défrayé la chronique en plein cœur de l’été 2019 (voir 31 juillet et 10 août 2019) – ont été jugés. Le seul majeur mis en cause a été condamné à 10 mois de prison.

Le tribunal judiciaire de Roanne l’a reconnu coupable d’administration de substance nuisible aggravée par deux circonstances : la préméditation et la réunion. Les quatre mineurs, jugés la semaine dernière par le tribunal des enfants, connaîtront leurs peines, le 9 décembre. Lire la suite »

20 Nov 2021 | Trafic

Les policiers municipaux et les gardes-champêtres mobilisés contre l’achat à la sauvette de tabac

Il y a un an. On se souvient du rapport « de la mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon », remis il y a un an à l’Assemblée nationale par les députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Pierre-Yves Bournazel (Paris, Agir) : voir 11 décembre 2020.

Les deux parlementaires ont rédigé, sur la base de ce rapport, une Proposition de Loi (PPL) dont plusieurs articles concernent directement le tabac.

•• Ce mercredi 17 novembre, leurs propositions ont été examinées en Commission des Lois de l’Assemblée nationale. L’un des articles proposait d’inscrire directement, dans le Code de la Sécurité intérieure, la possibilité pour les agents de la police municipale de constater l’infraction d’achat à la sauvette de cigarettes. Lire la suite »

20 Nov 2021 | Trafic

Châtellerault : lourdes conséquences financières pour le kebab revendeur de tabac

Douaniers et policiers étaient descendus, sur la foi de renseignements concordants, dans un kebab de Châtellerault soupçonné de vendre aussi du tabac de contrebande …

Dans les faux plafonds, les enquêteurs avaient trouvé 135 kilos de tabac : 650 cartouches de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac à chicha vendus sous des marques étrangères (voir 31 mars 2018).

•• La semaine dernière, le gérant s’est retrouvé devant la justice qui le poursuivait pour vente frauduleuse mais aussi pour importation en contrebande et détention de marchandise contrefaisant une marque. Lire la suite »