Justice | Le Monde du Tabac

7 Juil 2021 | International, Vapotage

États-Unis : c’est chaud pour Juul

Durs moments pour Juul, à en croire The New York Times qui énumère ses difficultés.

•• 14 états américains (et le district de Columbia) ont lancé des procédures contre Juul pour incitation des jeunes à vapoter. Une procédure vient d’être perdue en Caroline du Nord (voir 29 juin 2021).

•• Hors des États-Unis, Juul s’est retiré de 14 marchés à l’étranger où il s’était implanté. Soit une perte globale de chiffre d’affaires de 500 millions de dollars (voir 6 mai et 22 octobre 2020).

•• Aux États-Unis, la part de marché de Juul sur le marché du vapotage a dégonflé de 75 % en 2018 à 42 % en 2020. Reste une certaine résilience du produit … mais la chute est spectaculaire.

•• Et… Juul est sous le coup d’une procédure de la FDA (Food and Drug Administration) qui risque de considérablement lui restreindre l’accès au marché américain du vapotage. Décision : le 9 septembre.

3 Juil 2021 | Trafic

Logistique tabac : ce curieux procès de braqueurs fantômes

Devant la cour d’assises de Saône-et-Loire, sept Lyonnais ont répondu, depuis ce lundi 28 juin, du braquage d’un camion de cigarettes commis il y a quatre ans à Sagy (voir 21 mars 2017, 23 septembre 2020).

Ils avaient prévu de s’expliquer mais ne disent pas grand-chose … En fait, ils n’étaient pas là. De vrais braqueurs fantômes. Compte-rendu du début de l’audience dans le Journal de Saône-et-Loire.

•• Un des principaux accusés de ce procès – prévu pour se terminer le 6 juillet – ne s’est pas présenté. Une absence attendue puisque l’homme est recherché depuis septembre 2020. Il a complètement disparu des écrans radars. Lire la suite »

1 Juil 2021 | Profession

La buraliste d’Albi relaxée en appel

Marie Pinier, accusée de discrimination pour avoir refusé à plusieurs reprises de prendre ou délivrer des colis à des femmes voilées, a été relaxée par la cour d’appel de Toulouse ce 30 juin.

En 2018, elle avait été condamnée à 1 000 euros d’amende et 10 000 euros de dommages et intérêts en première instance (voir 3 juin 2021, 4 juillet, 29 juin, 19 avril 2018). Le parquet avait requis, comme en 2018, trois mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. Marie Pinier a toujours invoqué des raisons de sécurité.

29 Juin 2021 | International, Vapotage

États-Unis : Juul verse des indemnités à la Caroline du Nord

Le fabricant américain Juul a accepté, ce lundi 28 juin, de payer 40 millions de dollars à l’État de Caroline du Nord pour régler un différend juridique au sujet de la stratégie marketing du groupe envers les plus jeunes, rapporte une dépêche AFP.

La Caroline du Nord devient le premier État américain à parvenir à ce genre d’accord avec Juul, qui reste poursuivi par plusieurs autres États, dont la Californie et New York, et la ville de Washington (voir 3 décembre 2019). Lire la suite »

24 Juin 2021 | Observatoire

CBD : deuxième arrêt de la Cour de Cassation en attendant la nouvelle réglementation …

Dans un arrêt de ce mercredi 23 juin, la plus haute juridiction judiciaire a expliqué qu’en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre s’il est produit légalement dans un autre État membre, annoncent plusieurs médias dont nous faisons la synthèse.

Ceci, alors que l’on attend toujours le nouveau cadre réglementaire préparé par le Gouvernement (voir 25 et 26 mai 2021). Lire la suite »

23 Juin 2021 | Profession

Arras : un buraliste obtient – finalement – gain de cause pour une fermeture injustifiée

En avril 2017, la préfecture du Pas-de-Calais avait contraint un bar-tabac d’Arras à baisser le rideau pendant un mois. Un trafic de stupéfiants venait d’être dans le quartier et certaines transactions impliquaient un membre de son personnel ….

Depuis le buraliste n’avait eu de cesse de contester cette fermeture, dénonçant une injustice.

•• Le tribunal administratif de Lille avait fini par lui donner raison au bout de trois longues années de procédure. Lire la suite »

21 Juin 2021 | Trafic

Caen : dealers de shit … le père et le fils se diversifient dans le tabac de contrebande

Le tribunal correctionnel de Caen a examiné, ce mercredi 16 juin , la troisième affaire de trafic cannabis/ tabac … en l’espace de quelques semaines (voir 25 mai).

Dans ce cas, c’est un homme de 53 ans et son fils de 20 ans, domiciliés à Lion-sur-Mer (à une quinzaine de kilomètres de Caen), qui ont été jugés en comparution immédiate après leur interpellation ce lundi 14 juin.

•• Des habitants du quartier avaient remarqué les nombreuses allées et venues chez eux et une enquête avait été ouverte en février dernier par la gendarmerie de Ouistreham, rapporte actu.fr Normandie. Lors de la perquisition, les gendarmes ont découvert 151grammes de résine de cannabis, 369 grammes d’herbe, 7 600 euros en liquide, de l’huile, ainsi que trois téléphones … sans oublier la présence de 372 paquets de cigarettes. Lire la suite »

19 Juin 2021 | Trafic

Meurthe-et-Moselle : acharnement ou inconscience d’un trafiquant de tabac ?

Un conducteur d’une cinquantaine d’années s’était fait prendre fin janvier – au péage de Gye (près de Toul dans la Meuse) sur l’A31- avec 200 kilos de tabac de contrebande (voir 1er février). Il en a payé le prix fort, ce lundi 14 juin, au tribunal de Nancy : 13 mois de prison ferme et une amende douanière de 110 000 euros.

Il est vrai qu’il y a mis du sien … au-delà de ces pauvres dénégations. Car il avait trouvé, entre temps, le moyen de se faire condamner pour le même type de trafic. « J’étais dans la merde, on m’a proposé 400 euros et j’ai dit oui » s’est-il exclamé benoîtement devant le tribunal nancéen, lundi dernier.

•• Pour s’en sortir, il avait donc accepté de prendre le volant d’une voiture chargée de tabac (provenant fort probablement du Luxembourg) qu’il devait amener de Metz à Marseille. Il avait fini par être intercepté par les équipes douanières à hauteur du péage de Gye, malgré une tentative de fuite. Lire la suite »

19 Juin 2021 | Observatoire

CBD / Pays Basque : effet d’aubaine pour des boutiques

Le 15 janvier 2019, trois gérants de boutiques de CBD étaient interpellés au Pays basque.

Le magasin CBD House, à Biarritz, était fermé le jour même de son ouverture. À Bidart, Ustaritz et Bayonne, les boutiques Vapozen étaient également visitées par les forces de l’ordre.

Poursuivies pour la vente, la détention, le transport et l’acquisition de produits classés à l’époque comme stupéfiants, ils ont pu s’expliquer ce jeudi 17 juin devant le tribunal de Bayonne, lors d’une audience « un peu particulière », de l’avis même du parquet qui a plaidé la relaxe, rapporte Sud-Ouest. Lire la suite »

18 Juin 2021 | Trafic

Trafic transmanche : un exemple terrible de trafic-mixte migrants / tabac de contrebande

Le 20 avril 2018, un camion immatriculé en Roumanie avait attiré l’attention des douaniers au terminal de Calais-Coquelles : le scellé fermant et garantissant le chargement de la remorque était rompu.

Les douaniers y ont d’abord découvert – au milieu d’une cargaison de granit et de meubles – dix étrangers en situation irrégulière …

•• Poursuivant leur inspection, ils sont tombés sur 25 cartons estampillés « biscuits » dissimulés au cœur du chargement. En fait, étaient cachés 31 850 paquets de cigarettes de toutes marques, visiblement contrefaites. L’ensemble avoisinait les 548 kilos de tabac. Lire la suite »