Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce 24 janvier en séance plénière, son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
Nous reprenons son communiqué.
Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies.
•• Actuellement, les politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement en 1970. C’est pourquoi le CESE a souhaité se saisir de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuie sur une analyse transversale des usages dits « récréatifs » du cannabis, et propose des pistes concrètes d’évolution de la réglementation en vigueur.
Fort d’une analyse complète de la situation en France grâce à l’audition d‘experts de terrain, et face à l’exemple de plusieurs pays comme le Canada qui ont déjà fait évoluer leurs cadres légaux vers la légalisation, le CESE propose dans son projet d’avis de sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis. Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre répressif actuel vers un modèle d’encadrement souhaitable : la mise en place de mesures d’urgence, destinées à protéger les personnes mineures et à limiter les injustices.
•• Le CESE souhaite la mise en place d’une véritable politique publique de prévention et de réduction des risques spécifique au cannabis, intégrée à l’ensemble des conduites addictives, et recommande un renforcement de la répression du trafic visant directement les mineurs, en mobilisant si nécessaire l’assistance éducative judiciaire, et en créant des structures d’accueil et de soins spécifiques.
Le CESE propose de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture du cannabis à titre personnel, et préconise de revoir le dépistage du cannabis au volant, en sanctionnant uniquement l’emprise, et en développant l’étude scientifique et l’opérationnalité de la mise en œuvre des tests comportementaux. En parallèle à ces mesures d’urgence, organiser un débat large et dépassionné au sein de l’ensemble de la société visant à construire un nouveau modèle d’encadrement du cannabis à usage dit « récréatif ». Lire la suite »
Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine ont saisi plus d’une tonne de cannabis en moins de 24 heures annonce un communiqué de la Douane que nous reprenons. 
Après la décision du Conseil d’État offrant désormais un cadre légal à la vente de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 
900 millions d’euros 
C’est au cours d’une opération de contrôle routier dans la commune de Conches-en-Ouche (20 kilomètres d’Évreux) que les gendarmes de l’Eure ont interpellé deux personnes ce lundi 9 janvier. Elles transportaient environ 45 kilos de tabac venant du Luxembourg.
Xerfi (spécialiste d’études économiques sectorielles) vient de publier une étude : « Le marché du CBD en France – Légalisation, essor des CBD shop et des marques spécialisées, nouveaux entrants : quelles perspectives d’ici 2025 ? ». Premiers aperçus. 
Pour 2023, l’armée italienne va produire 700 kilos de cannabis pour usage thérapeutique annonce Newsweed reprenant une information de DefenseNews.
« Le Conseil d’État relève que le CBD, qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. »
Suite à la décision du Conseil d’État offrant un cadre légal à la vente des fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir