Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
25 Juin 2021 | Observatoire
 

Le Monde revient sur le récent arrêt de la Cour de Cassation (voir 24 juin) pour rappeler l’essentiel. Cette décision ne représente pas en soi une nouvelle réglementation.

Le flou juridique prévaut encore. Ce qui joue sur les nerfs de tout le monde. Extraits. En conclusion Le Monde indique : « la balle est dans le camp du gouvernement pour ajuster la réglementation à ces décisions de justice. Ni les services de Matignon ni la Mildeca n’ont souhaité réagir mercredi. »

Non sans avoir rappelé : « le point litigieux devenu le plus emblématique de la bataille juridique portait sur la fleur, en raison de son potentiel commercial. La concentration en CBD, substance censée être relaxante et non euphorisante, y est plus forte, surtout, vendue sous forme de tisanes, la fleur peut se fumer et touche un public plus large ».

24 Juin 2021 | Observatoire
 

Dans un arrêt de ce mercredi 23 juin, la plus haute juridiction judiciaire a expliqué qu’en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre s’il est produit légalement dans un autre État membre, annoncent plusieurs médias dont nous faisons la synthèse. 

Ceci, alors que l’on attend toujours le nouveau cadre réglementaire préparé par le Gouvernement (voir 25 et 26 mai 2021). Lire la suite »

21 Juin 2021 | Trafic
 

Le tribunal correctionnel de Caen a examiné, ce mercredi 16 juin , la troisième affaire de trafic cannabis/ tabac … en l’espace de quelques semaines (voir 25 mai). 

Dans ce cas, c’est un homme de 53 ans et son fils de 20 ans, domiciliés à Lion-sur-Mer (à une quinzaine de kilomètres de Caen), qui ont été jugés en comparution immédiate après leur interpellation ce lundi 14 juin.

•• Des habitants du quartier avaient remarqué les nombreuses allées et venues chez eux et une enquête avait été ouverte en février dernier par la gendarmerie de Ouistreham, rapporte actu.fr Normandie. Lors de la perquisition, les gendarmes ont découvert 151grammes de résine de cannabis, 369 grammes d’herbe, 7 600 euros en liquide, de l’huile, ainsi que trois téléphones … sans oublier la présence de 372 paquets de cigarettes. Lire la suite »

19 Juin 2021 | Observatoire
 

Le 15 janvier 2019, trois gérants de boutiques de CBD étaient interpellés au Pays basque.

Le magasin CBD House, à Biarritz, était fermé le jour même de son ouverture. À Bidart, Ustaritz et Bayonne, les boutiques Vapozen étaient également visitées par les forces de l’ordre.

Poursuivies pour la vente, la détention, le transport et l’acquisition de produits classés à l’époque comme stupéfiants, ils ont pu s’expliquer ce jeudi 17 juin devant le tribunal de Bayonne, lors d’une audience « un peu particulière », de l’avis même du parquet qui a plaidé la relaxe, rapporte Sud-Ouest. Lire la suite »

17 Juin 2021 | Observatoire
 

La Cour de cassation a donné raison, ce mardi 15 juin, à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD, sans commercialiser de fleurs brutes riches en CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018 par les autorités, annonce l’AFP.

Ceci sans aller plus loin sur le fond puisque la Cour ne rendra un arrêt « à portée générale sur la commercialisation du CBD » que le 23 juin prochain dans un autre dossier (voir 16 juin). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : retour sur la décision de la Cour de Cassation   ,
16 Juin 2021 | Observatoire
 

En amont de la décision prudente de la Cour de Cassation (voir ce jour), Le Figaro a dressé un panorama de la multiplication des boutiques de CBD alors même que l’incertitude juridique plane … Extraits

Selon le Syndicat professionnel du Chanvre (SPC), on compterait en France plus de 500 boutiques de CBD, soit environ quatre fois plus qu’en 2018.

Ce marché très convoité ces dernières années, mais qui souffrait d’un flou juridique quant à sa légalité, a été entraîné par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (voir 19 novembre 2020) qui établit que le CBD n’est « pas un stupéfiant ».  Certains entrepreneurs n’ont pas attendu l’avis de la justice française et ont entamé leur ruée vers l’or. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : « ces commerces qui s’affranchissent du principe de précaution … » (Philippe Coy dans Le Figaro)  ,
16 Juin 2021 | Observatoire
 

Ce mardi 15 juin, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans le cadre d’un pourvoi portant sur la légalité de la vente de produits à base de CBD dans une boutique spécialisée dijonnaise (voir 3 et 28 décembre 2020), annonce Le Figaro.

Après la décision de la Cour de Justice européenne (voir 19 novembre 2020), la décision de la plus haute juridiction française était particulièrement attendue, dans l’attente d’une réglementation française encore à venir (voir 25 et 26 mai). Lire la suite »

13 Juin 2021 | Observatoire
 

En attendant l’arrêté gouvernemental (voir 25 et 26 mai) … Trois boutiques de CBD ont été contrôlées à Meaux sur ordre du parquet de Meaux. Une a été fermée pour soupçon de substances illicites.

Une enquête est en cours pour vérifier que les produits vendus par ce commerce sont bien en règle.

•• Des scellés ont été posés, le 28 mai, sur la porte de la boutique. « De premières analyses ont été faites sur les produits vendus. Elles montrent un taux supérieur au maximum légal. La boutique a été placée sous scellés dans l’attente d’autres analyses » explique le parquet. Pour les deux autres, les premières analyses ne montrent pas de taux supérieur à la règle, assure la Procureure de Meaux. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Meaux : une boutique de CBD fermée pour soupçon de substances illicites   ,
12 Juin 2021 | Observatoire
 

Des centaines de plants de cannabis ont été saisis dans des grandes surfaces et jardineries du Puy-de-Dôme, a annoncé ce vendredi 11 juin la gendarmerie de Riom. Au total, près de 400 pots avaient été mis à la vente dans sept enseignes du département, précise le communiqué.

La brigade de Volvic avait été avisée de la mise en vente de ces plants en pot étiquetés « cannabis » dans une grande surface du secteur dès le 28 mai. Les pots ont immédiatement été retirés des rayons et en partie détruits. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : des plants vendus en jardineries et grandes surfaces dans le Puy-de-Dôme  
7 Juin 2021 | Observatoire
 

Le géant du commerce en ligne soutient un projet de loi américaine qui légaliserait le cannabis récréatif (voir 12 mai) dans tout le pays et effacerait les casiers judiciaires de nombreuses personnes condamnées selon Le Figaro

« Nous espérons que d’autres employeurs nous rejoindront et que les députés agiront rapidement pour adopter cette loi » a déclaré Dave Clark, patron des opérations mondiales (photo), dans une lettre adressée aux employés. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur États-Unis : Amazon soutient officiellement la légalisation du cannabis  ,