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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce 24 janvier en séance plénière, son projet davis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».

Nous reprenons son communiqué.

Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies.

•• Actuellement, les politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement en 1970. C’est pourquoi le CESE a souhaité se saisir de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuie sur une analyse transversale des usages dits « récréatifs » du cannabis, et propose des pistes concrètes d’évolution de la réglementation en vigueur.

Fort d’une analyse complète de la situation en France grâce à l’audition d‘experts de terrain, et face à l’exemple de plusieurs pays comme le Canada qui ont déjà fait évoluer leurs cadres légaux vers la légalisation, le CESE propose dans son projet d’avis de sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis. Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre répressif actuel vers un modèle d’encadrement souhaitable : la mise en place de mesures durgence, destinées à protéger les personnes mineures et à limiter les injustices.

•• Le CESE souhaite la mise en place d’une véritable politique publique de prévention et de réduction des risques spécifique au cannabis, intégrée à l’ensemble des conduites addictives, et recommande un renforcement de la répression du trafic visant directement les mineurs, en mobilisant si nécessaire l’assistance éducative judiciaire, et en créant des structures d’accueil et de soins spécifiques.

Le CESE propose de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture du cannabis à titre personnel, et préconise de revoir le dépistage du cannabis au volant, en sanctionnant uniquement l’emprise, et en développant l’étude scientifique et l’opérationnalité de la mise en œuvre des tests comportementaux. En parallèle à ces mesures durgence, organiser un débat large et dépassionné au sein de lensemble de la société visant à construire un nouveau modèle dencadrement du cannabis à usage dit « récréatif ». Lire la suite »

25 Jan 2023 | Trafic
 

Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine ont saisi plus dune tonne de cannabis en moins de 24 heures annonce un communiqué de la Douane que nous reprenons.

•• Le 20 janvier, en début de matinée, les agents de la brigade de La Rochelle sélectionnent sur la RN10 dans le sens sud/nord un semi-remorque immatriculé en Espagne transportant des parois de douche.

Le contrôle du poids-lourd permet la découverte de 23 valises marocaines et de 5 grands sacs de sport contenant de la résine et de l’herbe de cannabis derrière les palettes transportant les parois de douche. Au total, ce ne sont pas moins de 755,5 kilos de résine de cannabis et de 45 kilos d’herbe de cannabis qui sont interceptés par la brigade de La Rochelle.

•• Le même jour, en début de soirée, les agents de la brigade d’Hendaye contrôlent un ensemble routier réalisant un trajet Espagne/France et transportant 20 sacs de stockage de pellets.

Dans un premier temps, ils découvrent entre les sacs des sachets plastiques thermosoudés renfermant de l’herbe de cannabis. Puis, en montant sur les sacs, ils constatent une différence de densité entre eux, ce qui les amène à trouver de nouveaux sachets d’herbe de cannabis. La saisie s’élève au total à 256 kilos.

Ces deux saisies démontrent que la douane est présente et mobilisée dans la lutte contre la fraude aussi bien à la frontière qu’à l’intérieur du territoire national avec des agents expérimentés et engagés. Photo : Douane

17 Jan 2023 | Observatoire
 

Après la décision du Conseil d’État offrant désormais un cadre légal à la vente de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29, 30 et 31 décembre 2022), l’heure est à la pédagogie pour développer la filière selon Emma Ducros dans un article publié dans L’Opinion

« Une épée de Damoclès disparaît ». Soulagement pour Charles Morel, président de l’Union des Professionnels du CBD : « Il y avait une grande confusion entre ce qui était autorisé ou pas. C’est désormais plus clair. Cela va faciliter nos relations avec le monde de l’assurance et de la banque. Il était très difficile pour les commerces de CBD d’ouvrir des comptes en banque, car certains établissements les blacklistaient plus ou moins officiellement. Cela compliquait beaucoup la vie des entreprises. Et on ne parle même pas de l’impossibilité à concrétiser des investissements. Les bailleurs de fonds intéressés étaient rebutés par le risque. » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : des perspectives pour les agriculteurs   
15 Jan 2023 | Observatoire
 

900 millions d’euros

Taille du marché français du CBD en 2025 d’après une étude de Xerfi.

À comparer avec la taille du marché actuel : 400 millions d’euros (voir 12 janvier).

14 Jan 2023 | Trafic
 

C’est au cours d’une opération de contrôle routier dans la commune de Conches-en-Ouche (20 kilomètres d’Évreux) que les gendarmes de l’Eure ont interpellé deux personnes ce lundi 9 janvier. Elles transportaient environ 45 kilos de tabac venant du Luxembourg.

Une perquisition a ensuite eu lieu au domicile de l’un des deux mis en cause. Les gendarmes y ont découvert 11 kilos de cannabis ; 700 grammes d’herbe de cannabis ; 5 grammes de cocaïne ; 2 610 euros en liquide et une arme, précise Ouest France. Lire la suite »

12 Jan 2023 | Observatoire
 

Xerfi (spécialiste d’études économiques sectorielles) vient de publier une étude : « Le marché du CBD en France – Légalisation, essor des CBD shop et des marques spécialisées, nouveaux entrants : quelles perspectives d’ici 2025 ? ». Premiers aperçus. 

•• Le marché pourrait doubler d’ici 2025 

D’après l’étude, le nombre de points de vente spécialisés dans le CBD (CBD shops) est passé de 400 à près de 2 000 aujourd’hui, dont près de la moitié en franchise. Ces CBD shops ont à l’évidence contribué à faire connaître le produit aux consommateurs. Puis les appels d’air liés à l’évolution de la réglementation ont fait le reste (notamment la présence progressive du CBD chez les buralistes). Lire la suite »

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Pour 2023, l’armée italienne va produire 700 kilos de cannabis pour usage thérapeutique annonce Newsweed reprenant une information de DefenseNews.

Les besoins du pays sont estimés à 1 500 kilos. Ils sont satisfaits aussi par des importations (du Canada, d’Allemagne, …). Mais l’armée italienne espère assurer bientôt l’autosuffisance. La raison ? Le cannabis médical est autorisé en Italie (en France, il est seulement en cours d’autorisation, mais c’est long …).

Et si on demande à l’armée de produire elle-même ce cannabis thérapeutique c’est … pour des raisons de sécurité. Et aussi parce qu’elle fabrique déjà certains médicaments stratégiques (antidotes contre la guerre chimique, pilules contre la malaria, etc.). Le site de fabrication est situé près de Florence. On suppose qu’il est bien gardé. Voir aussi 3 juillet 2022. Photo : Getty

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2 Jan 2023 | Pression normative
 

Suite à la décision du Conseil d’État offrant désormais un cadre légal à la vente de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29, 30 et 31 décembre 2022), la Mildeca (Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives, voir 2 janvier 2022) a publié une communication en 12 points développant la position gouvernementale. Nous la reprenons ci-dessous.

1• À la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire dite Kanavape, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021.

2• Par décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé la disposition de l’arrêté visant à restreindre l’utilisation de la plante entière à la production d’extraits de chanvre et interdisant de ce fait la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes, ainsi que celle prévoyant la conclusion d’un contrat entre producteur et acheteur. Lire la suite »

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1 Jan 2023 | Observatoire
 

« Le Conseil d’État relève que le CBD, qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. »

Communiqué du Conseil d’État suite à l’annonce de son feu vert à la commercialisation de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29, 30 et 31 décembre).

31 Déc 2022 | Pression normative
 

Suite à la décision du Conseil d’État offrant un cadre légal à la vente des fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29 et 30 décembre 2022), le Syndicat professionnel du Chanvre (présidé par Aurélien Delacroix, voir 17 juillet 2022), l’Union des Professionnels du CBD (présidée par Charles Morel, voir 7 janvier 2022) et l’Association française des Producteurs de Cannabinoides (présidée par Francois-Guillaume Piotrowsky) ont réagi par un communiqué commun que nous reproduisons.

Comme nous l’espérions, le Conseil d’État a, par arrêt de ce jour, prononcé l’annulation de l’article 1er, II de l’arrêté du 30 décembre 2021, qui prévoyait l’interdiction de la vente des fleurs et feuilles brutes de chanvre sous toutes leurs formes.  Lire la suite »

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