Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
6 Mar 2021 | Observatoire
 

Tout fini par bouger … Et acceptons que cela soit de bon augure pour l’évolution des autres dossiers liés au cannabis (CBD et cannabis récréatif).

Les premières consultations pour inclure des patients dans l’expérimentation du cannabis à usage médical (voir 6 février 2021, 21 et 10 octobre 2020) auront lieu « dans quelques jours » dans les 200 centres de référence sélectionnés, a indiqué jeudi l’Agence nationale du Médicament (ANSM).

La formation des premiers médecins et pharmaciens participants – deux heures et demi, à distance, avec validation obligatoire – a elle déjà commencé début mars, a expliqué lors d’un point presse la directrice générale de l’ANSM, Christelle Ratignier-Carbonneil.

Le cannabis médical « est quelque chose de nouveau, il est nécessaire de s’approprier les conditions d’utilisation de ce nouveau médicament, pour s’assurer que tout se passe dans les meilleures conditions », a-t-elle souligné, insistant sur le caractère « encadré et sécurisé » de cette expérimentation inédite d’un produit stupéfiant par ailleurs … toujours illégal en France.

La première consultation se fera obligatoirement dans l’un de ces centres de référence, dont la liste n’a pas encore été rendue publique. Avec soit des patients déjà suivis dans ces services hospitaliers spécialisés, soit adressés par leur médecin traitant.

4 Mar 2021 | Observatoire
 

Toujours cet insupportable confusion juridique …

Trois gérants d’un coffee-shop ont été reconnus coupables de trafic de stupéfiants (voir 22 juillet 2020). Neuf mois plus tard, l’un d’eux s’apprête à rouvrir une nouvelle boutique spécialisée dans la vente de produits à base de CBD. 

Avec son employé, il invite l’État à lever les ambiguïtés autour de la commercialisation du « cannabis légal » rapporte Ouest France.

•• « On relance l’histoire », sourit le gérant, qui revendique la pérennité de la marque au Mans depuis février 2019.

Mais l’expérience tourne court … Une boutique fermée à deux reprises dès les premières semaines, perquisition et saisie de la marchandise, garde à vue, procès médiatisé en juin dernier … Avec deux de ses fils, ils sont condamnés à de la prison avec sursis. Une partie des scellés, qui présentaient un taux de THC jugé trop élevé, a été considérée par les magistrats comme produit stupéfiant.

•• Depuis, il a fait appel de la décision, ce qui suspend, selon lui, la peine complémentaire d’interdiction de gérer une société pendant deux ans.

Il ne collabore plus avec ses deux fils, qui lui reprochent l’utilisation de la marque Sa-Tea-Va. « Le fait d’avoir fait la Une des journaux, d’être traité de trafiquant au tribunal, ça m’a mis la rage. Je continuerai », répond celui qui possède quinze boutiques dans l’Ouest de la France.

•• Il réclame l’instauration d’un « cadre » autour de la vente de CBD. « Légalement parlant, il y a un flou autour de notre activité. Mais ce n’est pas nous qui l’entretenons », estime le gérant, prêt à faire preuve de bonne foi : « Comme chez un buraliste, la répression des fraudes peut venir contrôler notre marchandise (ndlr : herbe, liquides pour cigarette électronique, sucettes…). Il n’y a aucun souci, car la contenance en THC des produits ou encore leur provenance ont besoin d’être surveillées… » (sic).

Selon les professionnels du secteur, cinq boutiques se partageraient le marché manceau actuellement.

2 Mar 2021 | L'essentiel, Observatoire
 

Une large majorité des quelque 250 000 personnes qui ont participé volontairement à la consultation citoyenne en ligne sur le cannabis dit « récréatif » (voir 6 février et 14 janvier 2021) plébiscitent la légalisation de cette drogue, annonce une dépêche AFP de sources parlementaires.

Il en ressort que cette consultation a surtout mobilisé les partisans de la légalisation et des boutiques spécialisées (ndlr).

Quelque 80,8 % des répondants se disent d’accord avec une autorisation de la consommation et de la production dans un cadre régi par la loi, selon les résultats de cette consultation lancée mi-janvier par une mission d’information parlementaire (voir 23 décembre 2019 et 23 juillet 2020).

13,8 % se déclarent favorables à une dépénalisation. À l’inverse, 4,6 % sont pour un renforcement des sanctions et seulement 0,8 % pour le maintien du cadre légal en vigueur.

•• « On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France et que nos concitoyens font le constat de l’inefficacité de la législation actuelle en la matière », a estimé dans un communiqué la rapporteure du volet « récréatif » de la mission parlementaire, la députée LREM Caroline Janvier.

Cette consultation en ligne s’est achevée dimanche avec un total de 253 194 contributions. À titre de comparaison, la consultation sur le changement d’heure hiver/été avait atteint plus de 2 millions de participations début 2019, un record pour une consultation parlementaire.

« Il faudra lancer une vraie consultation populaire et pourquoi pas un référendum », a estimé dimanche sur Franceinfo Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et rapporteur général de la mission d’information. « On fera des propositions d’ici un mois » (voir ce jour).

•• Un peu plus de 30 % des répondants à cette consultation citoyenne ont déclaré ne jamais avoir consommé de cannabis. 38,3 % affirment en consommer occasionnellement, 17 % régulièrement et 13,9% disent avoir une consommation quotidienne de ce produit stupéfiant.

62,4 % imaginent une commercialisation du cannabis dans des boutiques spécialisées, 24,2 % en vente régulée sur le modèle de l’alcool, 8,6 % dans les bureaux de tabac et 3,8 % en vente libre.  Lire la suite »

2 Mar 2021 | Observatoire
 

« Il faudra lancer une vraie consultation populaire et pourquoi pas un référendum », a déclaré Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et rapporteur de la mission parlementaire sur le cannabis « récréatif », ce dimanche 28 février à Franceinfo (voir 21 novembre 2020).

« On fera des propositions d’ici un mois », indique-t-il à l’occasion de ce dernier jour de la consultation citoyenne qui aura reçu un peu plus de 250 000 contributions (voir 2 mars et 13 février 2021). Lire la suite »

26 Fév 2021 | International, Observatoire
 

Activité souterraine mais substantielle du royaume chérifien, le Gouvernement travaille sérieusement sur une légalisation du cannabis. Officiellement la production et l’usage du cannabis récréatif resteront interdits.

Mais une agence nationale aura pour rôle de superviser l’achat et la vente de la plante à des entreprises qui pourront l’utiliser à des fins de transformation pour le marché national (pour le cannabis thérapeutique qui sera autorisé) ou à destination de l’international. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Maroc : le Gouvernement prend officiellement en main le sujet cannabis  
21 Fév 2021 | Observatoire
 

Alors que la consultation citoyenne sur le cannabis récréatif (ne pas confondre avec le CBD), lancée par l’Assemblée nationale, se poursuit jusqu’au 28 février (voir 14 janvier et 6 février), Challenges revient sur le sujet dans son édition de cette semaine.

« Nous voulons proposer un cadre réglementaire au cannabis tout en étudiant l’impact des usages de cette substance, qu’il soit récréatif ou thérapeutique » y précise la députée Caroline Janvier (Loiret, LREM), chef de file de ce sujet au sein de la mission parlementaire sur les différents usages du cannabis.

Dans le même article, on relèvera la prise de position de Rachida Dati, maire du 7ème arrondissement de Paris et ancienne ministre de la Justice : « j’ai évolué sur mes positions » a-t-elle confié devant la mission, « on n’échappera pas à mettre un cadre sur les produits, sur la production. A un moment donné, on y arrivera, et on y arrivera dans le consensus. » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis récréatif : « on y arrivera dans le consensus » (Rachida Dati)  
20 Fév 2021 | Observatoire
 

Du fromage au cannabis « bien-être » : la transition était risquée, mais l’agricultrice « rebelle » Nathalie Pagé a bravé le flou juridique pour devenir l’une des rares productrices de CBD en France, quitte à enfreindre la loi actuelle en pariant qu’elle finira par tourner en sa faveur.

L’AFP lui consacre un reportage signé Nicolas Kienast. Nous en reproduisons l’essentiel.

•• Son chanvre (« cannabis » en latin) dépourvu de THC, la molécule psychotrope, la « militante » explique le faire pousser sur les pentes de la Drôme provençale, à Bouvières, sur les terres de la Ferme du Faucon où broutaient encore des chèvres il y a cinq ans. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : portrait d’une agricultrice avant-gardiste et militante (AFP)  
13 Fév 2021 | Observatoire
 

Alors que la mission parlementaire sur le cannabis, présidée par le député LR Robin Reda (Essonne), vient de publier un rapport en vue d’une réglementation du CBD favorable à l’implication des buralistes sur ce marché (voir 10 et 11 février 2021), on sait qu’elle vient aussi de lancer une consultation citoyenne – accessible par le site de l’Assemblée nationale – sur le cannabis récréatif (voir 14 janvier et 6 février 2021).

Consultation ouverte à tous jusqu’au 28 février.

•• Une question y est posée sur le mode de distribution du cannabis récréatif (dont le CBD est bien différent, rappelons-le) dans l’hypothèse d’une légalisation. Parmi les options clairement proposées : les bureaux de tabac. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Consultation cannabis : offensive des partisans d’un marché libre  
13 Fév 2021 | Observatoire
 

Alors que le rapport parlementaire sur le CBD demande « expressément l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre » (voir 10, 11 et 12 février) une décision du tribunal de Grasse de ce 11 février s’inscrit dans une anticipation de la prochaine réglementation. 

Les propriétaires d’une chaîne de 31 magasins de produits à base de CBD étaient poursuivis pour trafic de stupéfiants, et risquaient jusqu’à 10 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende. Il leur était reproché notamment des faits de détention, d’acquisition et de cession de stupéfiants. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : le tribunal de Grasse relaxe trois gérants de boutique  ,
12 Fév 2021 | L'essentiel, Profession
 

Nous reproduisons l’essentiel du rapport sur le CBD, diffusé hier par la mission parlementaire sur le cannabis.

Avec les passages-clés susceptibles d’intéresser les buralistes (voir 10 et 11 février). Extraits du document de synthèse édité par la mission.

PROPOSITIONS PRINCIPALES (EXTRAITS)

•• Faire aboutir le plus rapidement possible les travaux de refonte de l’arrêté du 22 août 1990 afin de sécuriser la filière naissante du « chanvre bien-être », notamment au travers des trois axes :

• supprimer la mention « fibres et graines » figurant à l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 et inscrire expressément l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ;

• renoncer définitivement au maintien du seuil de 0 % de THC dans les produits finis et intégrer au plus vite dans la réglementation nationale des seuils de THC spécifiques à chaque catégorie de produit fini susceptible de contenir du CBD (denrées alimentaires, e liquides, cosmétiques), ces seuils ayant vocation à être définis à partir de doses de toxicité estimées par l’ANSES ;

• définir un seuil pertinent, situé entre 0,6 % et 1 %, de THC autorisé dans les cultures de chanvre en France, accompagné d’un taux dérogatoire de 1 % pour les territoires ultramarins situés dans des latitudes chaudes.

•• autoriser rapidement les organisations nationales et locales de producteurs de chanvre à effectuer les expérimentations variétales permettant de mieux définir les besoins d’approvisionnement de la future filière nationale de chanvre bien-être.

•• placer les fleurs de CBD sous le statut de « produit à fumer à base de plantes autres que le tabac » et, à cette fin, mettre à la disposition des services de contrôle des outils de détection performants permettant de distinguer précisément les teneurs respectives en CBD et en THC des fleurs de chanvre.

•• continuer à sanctionner les activités promotionnelles susceptibles de constituer une incitation, même non suivie d’effets à l’usage de produits stupéfiants.

•• intensifier les actions contre les producteurs et distributeurs qui font état d’allégations thérapeutiques sur les produits au CBD.

•• exclure les publics à risque (enfants et femmes enceintes) des produits contenant du CBD.

•• s’assurer que les produits à fumer contenant du CBD (vapotage et, le cas échéant, les fleurs) sont soumis à une réglementation au contenu similaire imposant des avertissements sanitaires spécifiques et interdisant toute publicité ainsi que la vente aux mineurs de moins de dix-huit ans.

•• veiller à impliquer largement le réseau des buralistes dans la distribution des produits à fumer contenant du CBD.

Qu’il s’agisse des fleurs de CBD ou des dispositifs de vapotage, la mission d’information appelle le réseau des buralistes, dont les représentants ont été auditionnés le 22 juillet dernier, à s’impliquer pleinement dans la distribution des produits (voir 23 juillet 2020).

Même si le nombre de débits n’a cessé de diminuer depuis une quinzaine d’années, la profession dispose toujours d’un maillage considérable sur l’ensemble du territoire national. La relation privilégiée qu’elle entretient avec l’État au travers de la tutelle exercée par l’administration des Douanes fait des buralistes un acteur essentiel dans la mise en œuvre des réglementations sanitaires applicables aux produits à fumer.

CONTEXTE

Conformément à sa vocation, qui consiste à effectuer un état des lieux des enjeux liés aux différents usages du cannabis, la mission d’information parlementaire (voir 23 décembre 2019) s’est penchée à partir de l’été dernier sur le cannabidiol, ou « CBD », qui est une composante du chanvre particulièrement en vogue et, en même temps, souvent méconnue ou mal appréhendée.

Cette molécule, qui peut être facilement extraite de la plante selon des procédés éprouvés, procure des effets relaxants distincts de ceux du THC, cannabinoïde euphorisant et addictif. Elle peut être intégrée dans divers produits de consommation courante (aliments, cosmétiques, huiles, e-liquides, etc.) et son utilisation industrielle aux États-Unis générerait déjà un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de dollars.

•• Son exploitation préfigure une voie nouvelle des utilisations industrielles du chanvre, au-delà de l’isolation des bâtiments, du jardinage et du commerce des graines. Éminemment différente de l’usage dit « récréatif » du chanvre, cette « troisième voie » doit également être traitée de manière distincte de son utilisation thérapeutique dans la mesure où les produits au CBD n’ont pas une vocation à guérir ou à prévenir des pathologies médicales, mais à apporter un « bien-être » analogue à ce que l’on trouve déjà dans des compléments alimentaires ou des infusions.

•• Les travaux de la mission parlementaire ont permis de constater que le développement de cette filière en France est freiné par des incertitudes juridiques fortes et une certaine frilosité des pouvoirs publics, tant nationaux qu’européens. La mission d’information estime que ces réticences, qui résident essentiellement dans la crainte démesurée du mésusage d’une molécule extraite de la fleur de chanvre, freinent inutilement la croissance d’un marché où la France est en mesure d’acquérir une position dominante en Europe.

•• Par un arrêt au fort retentissement médiatique rendu le 19 novembre 2020 dans l’affaire dite « Kanavape », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fait prévaloir la logique du marché intérieur sur toute autre considération et, ainsi, obligé les autorités à s’engager dans la voie d’un déblocage de la situation. Dans la mesure où le Gouvernement a indiqué, par l’intermédiaire de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictive (Mildeca), qu’il étudiait les modalités de prise en compte du jugement de la CJUE, la mission d’information a souhaité faire œuvre utile en apportant son expertise issue des travaux précités (voir 19 novembre 2020).

•• Dans la réforme de la réglementation nationale qu’il est en train de mener, le Gouvernement ne saurait se contenter d’une modification a minima de l’arrêté du 22 août 1990 fixant les dérogations à l’interdiction générale de l’usage des produits issus du cannabis.

La mission d’information appelle à la prise en compte la plus large possible de tous les aspects juridiques susceptibles de s’appliquer aux produits, transformés ou non, qui contiennent du CBD tout en recommandant le déploiement d’un dispositif d’information, d’évaluation et de contrôle destiné à rassurer le consommateur sur l’innocuité des nouveaux produits qui lui seront proposés.