Contre-temps dans le processus visant à la révision de la Directive Fiscalité du Tabac (TTD / Tobacco Taxation Directive).
On connaît les termes de cette TTD (voir 21 juillet 2025) consistant principalement – selon le vœu de la Commission européenne elle-même – en un rehaussement de la fiscalité du tabac en Europe (sans en arriver au niveau de fiscalité et de prix que connaît la France…).
Sachant que cette nouvelle vague fiscale intégrerait aussi « des taux minimums « pour le vapotage, le tabac chauffé et les sachets de nicotine » (voir 21 juillet 2025).
Or la Suède est apparue jusqu’à maintenant comme un opposant particulièrement pugnace à cette politique de hausse fiscale, en particulier son volet sur les sachets de nicotine.
Avec la crédibilité d’un pays ayant le taux de tabagisme le plus faible d’Europe (voir le 26 mai 2026)…
L’Irlande, qui préside actuellement le Conseil de l’Europe, vient donc d’annoncer qu’un vote important sur cette nouvelle Directive Fiscalité, initialement prévu pour ce mois d’octobre, est reporté à… novembre.
Lors du prochain conseil ECOFIN des ministres des Finances.
Pour cause de délai nécessaire… à la formation d’un nouveau gouvernement en Suède suite aux élections de ce dimanche 13 septembre.
Petit détail : le vote à Bruxelles requiert l’unanimité des membres pour que cette réforme à caractère fiscal soit adoptée (voir aussi 1er avril 2026).
On reviendra sur le sujet.
Le commerce illicite de tabac en Europe sape les politiques de santé publique et prive l’Union européenne de milliards d’euros de recettes fiscales chaque année, a averti le 8 septembre la Cour des comptes européenne. Nous reprenons un article du Monde réalisé en collaboration avec l’AFP (publié le 8 septembre).
