Alors que nous sommes passés au paquet de cigarettes à 10 euros, où en sommes-nous du projet – longuement caressé, jamais encore entrevu – d’une harmonisation fiscale européenne ?
Lors du dernier congrès des buralistes, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics – en annonçant de nouvelles mesures pour les buralistes (voir 23 octobre) – a évoqué le sujet.
« … Je tiens à revenir avec vous sur ce que le confinement nous a appris sur les achats transfrontaliers. Pendant le confinement, ceux d’entre vous qui sont implantés en zones frontalières ont vu leur chiffre d’affaires augmenter considérablement (…) Ces variations exceptionnelles, au moment où nos frontières étaient fermées, témoignent de l’importance des ventes transfrontalières en temps normal (…)
« Le confinement a été pour nous tous une sorte d’expérience grandeur nature. Nous avons pu constater ce que seraient les achats de tabac dans un monde où les achats transfrontaliers n’existeraient pas (…)
« Il n’y a pas de naïveté ou d’aveuglement sur ce sujet. Je tiens devant vous un discours de vérité. Notre politique de santé publique est nécessaire, et le confinement nous a permis de constater à quel point elle était rendue inefficace par la différence de prix avec nos voisins (…) Nous savons maintenant très précisément ce qu’il implique pour vous, au quotidien. Une fois le constat posé, comment agir pour y remédier ?
•• « J’ai souhaité, dès ma prise de fonction en juillet dernier, que de nouvelles mesures soient rapidement adoptées afin de lutter contre le phénomène des achats transfrontaliers de tabac.
« Depuis le 1er août, les seuils de tabacs pouvant être introduits en France par des particuliers depuis un autre pays de l’Union européenne ont été divisés par quatre. Ainsi, un particulier qui revient d’Espagne ne peut plus transporter qu’une seule cartouche de cigarettes lors de son retour en France, contre quatre auparavant (voir 9 et 31 juillet).
« (…) Cette mesure seule ne serait pas suffisante. Nous accompagnons cette mesure sur la limitation des importations de tabac par une démarche plus globale d’influence et de négociation auprès de nos partenaires de la Commission.
•• « En 2021, nous allons entamer les travaux de révision de la Directive européenne relative à la structure et au taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (voir 2 juin et 13 février). Ce sera l’occasion de défendre notre position qui est d’atteindre une fiscalité harmonisée, plus ambitieuse, en accord avec la politique de santé publique menée au niveau européen.
« La Commission européenne a déjà indiqué, en juillet dernier, qu’afin de mieux contribuer aux objectifs de santé publique et de lutter contre la fraude fiscale, il était nécessaire de réviser la directive sur la taxation du tabac ainsi que les dispositions relatives aux acquisitions transfrontalières par des particuliers figurant dans la directive horizontale des droits d’accises. La France dans ce domaine s’inscrit parfaitement dans cette logique.
« J’ai eu l’occasion de réaffirmer cette position forte de la France dans un courrier adressé à la Commission européenne, que j’ai cosigné avec Bruno Le Maire et Olivier Véran.
« Je me rendrai à Bruxelles pour continuer à porter cette position, afin qu’elle se transforme en réalité au niveau européen, le plus rapidement possible. »
On sait que le sujet a déjà été évoqué lors du passage du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, en première lecture, devant l’Assemblée nationale, pour être rejeté (voir 5 et 8 octobre).
