Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
16 Avr 2021 | Associations
 

Après les « articles-révélations », publiés dans Le Monde (voir ce jour et 15 avril), le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) met en garde, dans un communiqué, les décideurs publics contre cette opération de lobbying de grande ampleur menée par l’industrie du tabac.

Selon le communiqué, ces enquêtes « mettent en lumière la stratégie actuelle de prédation de l’industrie du tabac : diffuser un discours scientifique alternatif calibré sur les intérêts des cigarettiers, neutraliser la santé publique et ses acteurs, et obtenir un abattement fiscal pour le tabac chauffé, présenté comme l’horizon indépassable de la « réduction des risques ». Lire la suite »

14 Avr 2021 | International, Profession
 

Les autorités hongroises viennent d’augmenter leur fiscalité sur le tabac. C’est la deuxième remise à niveau fiscal en trois mois.

Ceci, à la suite d’un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) qui reprochait à la Hongrie de faire du dumping fiscal par rapport aux autres États membres de l’Union européenne (ses accises tabac n’atteignaient pas 60 % du prix moyen du paquet, par exemple). Pour sa part, le gouvernement hongrois mettait en avant la concurrence des pays plus à l’Est dont le tabac traverse allègrement les frontières.

Pour satisfaire à la décision de la CJUE, la fiscalité tabac vient de bouger de +7,3 % en janvier et de +4,8 % le 1er avril. Ce qui propulse le paquet de cigarettes dans une fourchette de prix entre 4,70 et 5 euros.

Certains ont déjà calculé que le coût d’achat d’un paquet par jour représenterait, sur un mois, plus de la moitié du salaire minimum en Hongrie.

 Commentaires fermés sur Hongrie : l’Europe oblige le gouvernement à relever sa fiscalité tabac  
4 Avr 2021 | Profession
 

Suite de la revue de presse des analyses sur le bilan de la Douane, concernant le tabac, présenté par Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics (voir 3 et 2 avril).

•• Challenges. (…) « On a nationalisé la consommation du tabac sur l’année 2020, ce qui a forcément été bénéfique pour nous » explique Philippe Coy.

« Avec près de 11 millions de fumeurs en France, l’enveloppe gagnée par l’État grâce aux recettes fiscales liées aux taxes sur le tabac s’élève à 15,3 milliards d’euros pour l’année 2020 (…) La lutte contre le tabagisme rapporte gros à l’État. C’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron pour lutter contre le tabagisme en France : faire passer le prix du paquet de cigarettes de 7 à 10 euros.  Lire la suite »

3 Avr 2021 | Profession
 

Selon le bilan annuel des Douanes, présenté ce vendredi par le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, les taxes sur le tabac ont ainsi grimpé à 15,3 milliards d’euros en 2020, contre 13,4 milliards en 2019. Revue de presse des analyses (voir le 2 avril). 

•• Les Échos : « Ces recettes, qui n’avaient jamais été aussi élevées, dépassent les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale, qui avaient déjà été revues à la hausse au début du mois d’octobre. 

« Deux facteurs se sont conjugués : la chute des ventes transfrontalières au printemps et la hausse des taxes sur le tabac, dans la continuité du programme d’alourdissement de cette fiscalité, instauré au début du quinquennat (prix moyen du paquet franchissant la barre de 10 euros en 2020) … » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Bilan Douane 2020 : les médias se focalisent sur les recettes fiscales du tabac  ,
29 Mar 2021 | Vapotage
 

Le numéro de mars du Losange (voir 4 mars 2021) publie un entretien avec Vincent Durieux, président de l’entreprise Maison du Vapotage (Nhoss/Concept Arôme, voir 21 janvier 2020) et de l’association France Vapotage (voir 11 mars et 4 février 2021).

Il y confie ses craintes quant à l’élaboration de la prochaine Directive tabac européenne (voir 11 mai 2020 et 25 mars 2021). Extrait.

•• « Tout d’abord, je déplore qu’une nouvelle fois de mauvaises, voire de fausses informations soient diffusées au niveau européen ou français. Par exemple, le rapport Scheer (sur lequel, entre autres, se fondera l’Union européenne pour réviser la Directive Tabac / ndlr / voir 2 novembre 2020) se concentre sur des études de 2014 à 2016 et omet celles réalisées depuis 2018, alors que la vape est un secteur jeune. Lire la suite »

25 Mar 2021 | Profession
 

Le numéro de mars de la Revue des Tabacs accueille une interview de Philippe Coy qui y fait un large tour d’horizon de l’actualité de la profession de buralistes. Extraits.

•• Sur les relations avec les politiques

« Je constate que nous sommes de plus en plus sollicités sur des sujets très variés. Mieux vaut éclairer ainsi les travaux parlementaires en y apportant un débat contradictoire, à partir de la réalité du terrain. 

« À l’issue des différents rapports rendus par l’Assemblée nationale, nous constatons d’ailleurs la prise en compte de nos points de vue. Comme nous venons de le voir concernant le CBD où la mission parlementaire penche franchement dans notre sens après que nous ayons été auditionnés en direct.

« De même pour la mission sur le comportement du marché du tabac pendant le confinement d’Éric Woerth, elle existe parce que la Confédération l’a demandée dès le 31 mai dernier. Enfin, tous ces contacts m’amènent à « déborder » les ordres du jour définis à l’avance pour demander la réouverture dans les meilleurs délais de nos activités bar-brasserie. Ou évoquer le sort de nos collègues des centres commerciaux. » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Revue des Tabacs : « la Confédération a bien obtenu deux années de gel de fiscalité en 2021 et 2022 » (Philippe Coy)  ,
24 Mar 2021 | Vapotage
 

L’IREF (Institut de Recherches économiques et fiscales) est un think tank européen qui vient de réaliser une étude intitulée « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme ».

Cette étude a été réalisée grâce au financement de Philip Morris France. La méthodologie, le contenu et les conclusions de l’étude ont été conçus par l’IREF et représentent son point de vue indépendant est-il précisé dans une note jointe au document.

Nous vous en présentons la synthèse.

•• Le cas du tabagisme en France est un paradoxe : malgré une fiscalité et des prix parmi les plus élevés d’Europe, la France reste l’un des pays présentant le plus fort taux de fumeurs.

Et dans le même temps la fiscalité y est considérée comme l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre le tabagisme.

Après 3 années d’augmentation de la fiscalité et des prix qui ont fait atteindre au paquet de cigarettes le seuil symbolique de 10 euros en 2020, une relative stabilité fiscale est prévue pour 2021 et 2022. La réflexion sur la lutte contre le tabagisme doit elle se résumer à un choix binaire entre augmenter ou ne pas augmenter la fiscalité du tabac ?

•• Les nouveaux produits du tabac et de la nicotine tels que la cigarette électronique et le tabac à chauffer présentent un niveau de risques réduit par rapport à la cigarette.

Ces alternatives à la cigarette peuvent significativement concourir à la baisse la prévalence tabagique, notamment pour les fumeurs qui, malgré des prix élevés, continuent de fumer.

Pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), « la réduction des risques se réclame d’une démarche de santé publique pragmatique en ce qu’elle entend limiter les risques liés à la consommation, sans nécessairement avoir comme premier objectif le sevrage et l’abstinence ». Il s’agirait d’appliquer cette approche de réduction des risques au tabagisme, en complément des approches prioritaires de prévention à l’initiation ou d’aide au sevrage.

•• La cigarette électronique et le tabac à chauffer reposent sur le principe de délivrance de nicotine en l’absence de combustion.

Tandis que la nicotine est addictive, c’est la combustion qui génère les composés toxiques de la fumée de cigarette. En supprimant la combustion, la cigarette électronique (nicotine contenue dans un liquide) ou le tabac à chauffer (et qui ne brûle pas) réduisent significativement la production de composés toxiques.

Un nombre grandissant d’agences de santé reconnaissent le potentiel de réduction des risques de ces produits, comme Public Health England ou la Food and Drugs Administration (FDA). Les exemples du Royaume-Uni pour la cigarette électronique ou du Japon pour le tabac à chauffer montrent la contribution de ces produits à risques réduits dans la baisse de la consommation de cigarettes.

•• En Europe, le Royaume-Uni et la Suède se distinguent de la France en matière de prévalence tabagique. Le Royaume-Uni a depuis longtemps mis en place une politique de fiscalité élevée sur la cigarette, tout en ayant une politique favorable envers les nouveaux produits réduisant les risques. A 14 %, la prévalence tabagique au Royaume-Uni y est de plus de 10 points inférieure à la France, alors que ces deux pays présentaient des niveaux de prévalence similaire dans les années 1990 (supérieurs à 30 %).

En Suède, la prévalence tabagique de 10 % est la plus faible d’Europe, en bonne partie due à la spécificité de la consommation de snus (tabac oral), qui s’est largement substitué à la cigarette. La Suède est d’ailleurs le pays qui a le taux le plus bas de maladies liées au tabac dans l’UE.

•• Une telle approche de réduction des risques peut être favorisée par une adaptation de la fiscalité pour ces nouveaux produits à risques réduits. Une telle évolution permettrait de renouveler la réflexion sur la fiscalité, qui sans cela est réduite à un choix binaire.

En Europe, le Royaume-Uni est le pays le plus en avance dans la réduction des risques appliquée au tabagisme et vise à mettre en place une risk-based-taxation pour les produits du tabac et de la nicotine, dans laquelle les produits sont taxés selon leur profil de risques.

En Europe, une approche fiscale différenciée est de plus en plus mise en œuvre pour les produits à risques réduits.

Ainsi la majorité des pays européens (17) ont créé des catégories fiscales dédiées pour le tabac à chauffer en y appliquant des taux différenciés par rapport à la cigarette. Pour la cigarette électronique, ce sont la moitié des pays qui ont fait le choix de créer des catégories fiscales, les autres pays n’appliquant pas de droits de consommation à ces produits.

•• Aujourd’hui la France est en retard en matière de réduction des risques, tant dans son approche globale de santé publique, que dans sa politique de lutte contre le tabagisme. D’un point de vue fiscal, pour les alternatives à la cigarette, cela se traduit par une taxation plaquée sur les catégories existantes, sans nouvelle réflexion sur la classification et les taux.

Le tabac à chauffer est ainsi classifié dans la catégorie fiscale par défaut des « autres tabacs à fumer » (au côté du tabac à pipe ou du tabac à chicha) et est la catégorie la plus taxée rapportée au poids, avec un niveau de taxation très supérieur aux autres pays européens. Et la cigarette électronique, ne contenant pas de tabac et ne rentrant pas dans les catégories existantes, ne fait pas l’objet de droits de consommation.

•• À ce manque de cohérence sur la fiscalité des nouveaux produits s’ajoute un questionnement sur l’efficacité de la fiscalité des produits conventionnels – cigarette, tabac à rouler.

Si les ventes de tabac ont augmenté de près de 30 % en France pendant les périodes de confinement de l’année 2020, c’est parce les fumeurs qui s’approvisionnaient à l’étranger ou sur les marchés parallèles ont été contraints d’acheter leurs cigarettes dans les bureaux de tabac en raison de la fermeture des frontières.

Malgré l’obligation d’acheter leurs cigarettes au prix fort, les Français ont donc continué de fumer.

•• C’est pourquoi, nous faisons quatre propositions relatives à la fiscalité sur les produits du tabac et de la nicotine, dans un objectif de santé publique et de cohérence de la politique fiscale :

La création d’un comité d’experts indépendants, largement ouvert aux sciences humaines et sociales et aux parties prenantes, qui aurait pour tâche d’évaluer scientifiquement les risques, mais aussi les bénéfices, des produits du tabac et de la nicotine et de délivrer une information simple et claire sur ces mêmes produits. Pour cette information, il serait judicieux de prendre exemple sur le « Nutri-score », avec un « Noci-score » qui serait à appliquer aux produits du tabac et de la nicotine ;

L’élaboration d’une fiscalité claire et cohérente sur la base de cette évaluation scientifique, prenant en compte les risques des produits et de la manière dont ils sont consommés, à l’instar du Royaume-Uni et de l’Italie ;

L’application du principe juridique d’égalité de traitement, pour un traitement fiscal plus cohérent entre le tabac à chauffer et la cigarette électronique ;

Le lancement d’une réflexion sur un système assurantiel qui favoriserait une plus grande responsabilisation des fumeurs du fait de l’accès à une meilleure information.

•• Ces propositions sont à même de mettre en place une approche renouvelée, rationnelle, et efficace en matière de lutte contre le tabagisme, c’est-à-dire une fiscalité comportementale dont l’objectif n’est plus les recettes budgétaires mais véritablement la santé publique.

16 Mar 2021 | Vapotage
 

Auditionnée le mardi 9 mars par la mission parlementaire sur l’évolution de la consommation de tabac (le même jour que France Vapotage / voir 11 mars), la Fivape, représentée par son président Jean Moiroud, a exposé plusieurs alertes, résumées dans un communiqué.

Revendiquant une exception française (« avec une filière indépendante financièrement à 80 % de l’industrie du tabac (…) et dont les adhérents ont aidé près de 700 000 fumeurs à sortir du tabac »), Jean Moiroud a informé les parlementaires de l’urgence à la soutenir  « face à l’inquiétante émergence de l’industrie du tabac (…) qui multiplie les artifices destinés à entretenir une assimilation entre leurs produits du vapotage et leurs produits du tabac ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mission Woerth : « oui à la taxation du tabac chauffé, non à la surfiscalisation des produits de la vape » (Fivape)  ,
12 Mar 2021 | Observatoire
 

Explosion de la contrebande et de la contrefaçon, taux de prévalence tabagique en stagnation …

La stratégie française de lutte contre le tabagisme, quasi-exclusivement centrée sur des hausses de tarifs des paquets de cigarettes, montre ses limites depuis plusieurs années, rappelle Philippe Get dans une contribution à Économie Matin.

Et pourtant, plusieurs pays européens ayant adopté des politiques plus agiles pour accompagner les fumeurs vers le sevrage tabagique ont obtenu de vrais résultats. Nous reproduisons intégralement cette contribution.

•• « Les achats de cigarettes à l’étranger, si elles ont légèrement fléchi en 2020 (s’élevant tout de même à 24,4 % des achats totaux de cigarette, soit à peu près un quart des volumes) en raison du contexte sanitaire, des confinements et des fermetures de frontières, sont en augmentation constante depuis plusieurs années, selon des chiffres de la Seita publiés par Le Figaro (voir 17 février)

Les achats à l’étranger ont représenté 24,57 % des volumes en 2017, 28,55 % en 2018 et 30,13 % en 2019. Dans certaines zones frontalières, le phénomène est encore plus exacerbé. 48 % des fumeurs des Hauts de France s’étaient tournés vers les achats frontaliers en 2019 selon Santé Publique France.

•• « Plus inquiétant encore que ce phénomène de contrebande au sein de l’Union européenne, on constate une véritable explosion des ventes de cigarettes de contrefaçon, imitant les marques légales et produites dans des usines clandestines. Entre 2017 et 2020, la part des cigarettes de contrefaçon dans les ventes totales est passée de 2,10 % à 11,90 %. Aujourd’hui, plus d’une cigarette sur dix fumées en France est issue de ces réseaux criminels !

•• « Selon Basile Vezin, le directeur de la communication de la Seita, « la stratégie de hausse de la fiscalité sur les produits du tabac, mise en place entre 2017 et 2020 en France, a montré ses limites en 2020. Lorsque les achats frontaliers ne sont pas possibles, de très nombreux consommateurs s’approvisionnent auprès des réseaux criminels, comme le démontre l’explosion de la contrefaçon en 2020, en hausse de près de 300 % »

•• « Le président de la République, Emmanuel Macron, lorsqu’il a dévoilé en février son ambitieux plan cancer, qui se fixe notamment comme objectif de réduire d’un tiers la mortalité liée aux cancers d’ici 20 ans, a indiqué vouloir s’inspirer des méthodes ayant fonctionné à l’étranger (voir 4 février). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur La stratégie française du paquet à 10 euros virerait-t-elle au fiasco ? » (Économie Matin)  , ,
8 Mar 2021 | International, Profession
 

Tous les observateurs s’attendaient à un nouveau coup de pouce fiscal sur le tabac au Royaume-Uni pour cette année (généralement une hausse des prix supérieure à l’inflation y est mécaniquement provoquée).

Or, ce n’est pas ce qu’a prévu le Chancelier de l’Échiquier (l’équivalent de notre ministre du budget) Rishi Sunak. Pas de changement sur la fiscalité tabac.

Les chiffres du marché pendant le confinement, révélant par contraste le poids du marché parallèle alors que les trafiquants rencontraient des difficultés à circuler librement (voir 3 mars), ont dû amener les autorités à réfléchir.

L’année dernière, il y avait eu deux coups de pouce fiscaux : l’un au printemps, l’autre à l’automne. C’est ainsi que le paquet le moins cher est passé de 8,80 livres (10,20 euros) à 9,10 euros (10,55 euros), en moyenne (les prix peuvent varier en fonction des circuits de distribution).

Alors que le paquet le plus cher a évolué de 12,45 livres (14,45 euros) à 12,70 livres (14,75 euros).

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