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9 Avr 2024 | Profession
 

« Si l’on voulait encourager la contrebande, on ne s’y prendrait pas autrement » … José Oliva, président des buralistes corses (voir 8 janvier), ne cache pas son inquiétude, dans Corse Matin, face au tout nouveau décret sur l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

« Tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation, la situation va être compliquée » s’alarme José Oliva. « Nous subissons déjà la concurrence de la Sardaigne, où le prix du paquet est à six euros. Les buralistes sont inquiets, notamment dans l’Extrême-Sud »

•• Il est d’autant plus remonté que la profession fait face, localement, à une « triple peine » : une hausse nationale des prix mais aussi une baisse des commissions ainsi qu’un rattrapage des tarifs avec le Continent dans l’île.

Si la Corse devrait conserver un avantage de 5 % en 2026 (par rapport aux prix sur le Continent , les buralistes insulaires n’en sentent pas moins le vent du boulet. « Nous sommes une région frontalière et on ne peut pas se retrouver en concurrence avec des pays européens, comme l’Italie, où le prix des cigarettes varie du simple ou double » avance Luc Chautard, buraliste à Borgo, « on voit de plus en plus de paquets italiens. Il y a urgence à agir pour intensifier les contrôles ». Lire la suite »

4 Avr 2024 | Profession
 

Dans un interview à Sud-Ouest, Philippe Coy commente la décision de supprimer la limite dune cartouche ramenée de l’étranger (voir 29 mars) et appelle à un moratoire sur la fiscalité des cigarettes.

•• La fin de la limitation à une cartouche importée est une très mauvaise nouvelle pour les buralistes français…

Philippe Coy : Cest toujours une mauvaise nouvelle quand on parle du marché parallèle. LEurope a contraint la France à lever sa réglementation sur la limitation du transport du tabac à une cartouche que nous avions obtenue en 2020. Mais ma première crainte, c’était que lon retire aux douaniers des moyens de contrôler. De ce point de vue-là, jai la satisfaction de voir que la France sest dotée de nouveaux moyens pour maintenir la pression et les contrôles. Il est important de rappeler – à contrario de ce que je peux lire ici ou là – que ce nest pas « open bar » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation du tabac par les particuliers : « l’outil des prix n’est plus adapté pour faire baisser la consommation de tabac » (Philippe Coy / Sud-Ouest)  , , ,
2 Avr 2024 | Profession
 

À lhippodrome de Vichy, ce 16 mars, Laurent Mazal, président de la Fédération des buralistes de lAllier depuis douze ans (et administrateur de la Confédération), a ouvert lassemblée générale des buralistes du département en présence de Pascale Trimbach, préfète, et dHervé Garnier, vice-président de la Confédération ainsi que de représentants dinstitutions.

Les points-clés dans La Montagne.

• Carole Taurin, directrice adjointe des Douanes, a fait le point sur les prises douanières en matière de contrefaçon, les fermetures d’épicerie de nuit et sur le protocole d’accord sur la Transformation des buralistes. Le lieutenant-colonel Adween de la Gendarmerie – qui travaille en étroite relation avec les Douanes – note que « les moments sensibles pour un buraliste sont à louverture et à la fermeture du magasin. Il y a eu quatre vols et cambriolages en Allier en 2023 ainsi que six trafics de tabac ».

• Jean-Claude Perot, président de la Chambre de commerce et dindustrie et Laurent Mazal ont signé une convention départementale. « Le fonds de Transformation se poursuit de 2023 à 2027. Votre métier a changé et vous êtes les composants de l’économie locale » a expliqué le premier. « Ce partenariat facilite la mise en œuvre de dispositifs tel que le dispositif « Alerte commerce » qui envoie des SMS aux 168 buralistes, en action préventive ».

• La préfète Pascale Trimbach a rappelé lattachement des services de l’État au réseau : « Notons trois pôles … Le programme permettant de suivre les commerces sensibles, avec la police : vous êtes des lanceurs dalerte. Le deuxième pôle est lhumain car vous rencontrez toutes les populations. Vous êtes les sentinelles de la ruralité. Il y aura la création de lobservatoire de la ruralité. Le troisième pôle est votre palette, tabac, jeux, fiscalité, multiservices, sur le terrain. Quelque part, vous êtes assimilés au service public ».

• Le président départemental a évoqué sa principale préoccupation qui est la vente illégale du tabac sur le marché parallèle. « Aujourdhui, le réseau est en difficulté. Il faut faire bouger les lignes », dit-il.

Ses propos ont été appuyés par Hervé Garnier : « Le tabac est notre ADN. La situation montre une hausse des prix, la pluralité dacteurs, les marchés illégaux, une politique d’indexation de l’État. Nous demandons un moratoire fiscal. Une transformation du réseau est nécessaire ainsi que la lutte contre la cybercriminalité avec un plan national de lutte contre les trafics. Nous avons un protocole daccord pour sécuriser le réseau, pour gagner en sécurité, accélérer la transformation, et accompagner les plus exposés afin de garantir la pérennité des commerces des buralistes. Nos trois chantiers concernent : l’éthique, une priorité daction ; défendre notre position sur la nicotine et enfin, en 2024, aller de la diversification à la différenciation ».

31 Mar 2024 | Profession
 

On sait que sur injonction du Conseil d’État, un décret supprime le seuil de 200 cigarettes, soit une cartouche, que lon pouvait ramener en France depuis un pays de lUE (voir 29 mars).

 Philippe Coy – néanmoins satisfait que les contrôles des Douanes puissent se multiplier grâce au même décret – demande à lUnion européenne dharmoniser les prix du tabac partout en Europe, seul moyen selon lui de réguler le marché et de limiter les trafics.

Interview dans Libération.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation de tabac par les particuliers : « je demande très fortement un moratoire sur la fiscalité du tabac » (Philippe Coy)  , ,
31 Mar 2024 | Profession
 

Premières réactions de buralistes frontaliers après la publication du décret sur l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars 2024).

•• Hervé Garnier, président de la fédération des buralistes en Meurthe-et-Moselle (et vice-président de la Confédération) dans Le Républicain Lorrain : « en réalité, cela ne va rien changer. On subit depuis longtemps ce marché parallèle. Certes, en 2019, on avait obtenu cette restriction à une cartouche et cest une bonne chose. Mais on saperçoit sur le terrain quelle est peu respectée. Les forces de lordre manquent de moyens pour la faire appliquer. Tant que les consommateurs nauront pas peur d’être verbalisés, ils prendront le risque. Point positif cependant : les Douanes pourront toujours intervenir en tenant compte de la notion de consommation personnelle. Donc les abus pourront toujours être punis. »  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation de tabac par les particuliers : « la vraie question, c’est la fiscalité » (François Mercier / Meuse)  , ,
31 Mar 2024 | Profession
 

« Nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011. »

Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, au micro de Jean-Jacques Bourdin / Sud Radio (voir 29 mars).

29 Mar 2024 | Trafic
 

Ce vendredi 29 mars – lors de l’émission « Parlons vrai » de Jean-Jacques Bourdin (Sud Radio) – le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a fait les annonces suivantes :

•• Les limites actuelles au transport du tabac par les particuliers venant d’un autre pays de la Communauté européenne (1 cartouche) – remises en cause par une décision du Conseil d’État (voir le 1er octobre 2023) – sont remplacées par une nouvelle disposition (dont le décret est paru au Journal Officiel de ce 29 mars) « permettant de systématiquement sanctionner les particuliers qui veulent faire du commerce avec le tabac ».

« On a changé de logique, on n’ouvre pas les frontières » a repris le Ministre, « on veut permettre aux douaniers d’identifier vraiment ceux qui font du commerce ». 

•• « Concernant la fiscalité, nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011 ».

•• Le ministre a annoncé par ailleurs le bilan d’une opération « coup de poing » contre les trafics du tabac – associant toutes les forces de l’ordre – qui s’est déroulée du 20 au 27 mars. Soit une opération « Colbert 2 » sur le modèle de « Colbert 1 » de l’année dernière (voir 23 février 2024, 10 juin 2023).

Avec 5 000 douaniers et 6 000 agents des autres forces de l’ordre engagés contre le trafic de tabac sur 7 jours, partout sur le territoire, pour « un chiffre de saisies de tabac record de 27 tonnes (9 tonnes pour Colbert 1). Ce qui représente l’équivalent de 20 millions de recettes fiscales. C’est historique ». « Il s’agit de protéger les finances publiques et les buralistes » a insisté le ministre, « la lutte contre le trafic de tabac est indispensable car derrière, cest le crime organisé. »

20 Mar 2024 | International
 

« Ces produits sont moins dangereux que la cigarette traditionnelle, mais ils ne sont pas sans risque pour la santé » a expliqué le ministre des Finances, Gilles Roth, au moment de détailler une hausse des accises sur le tabac (+2,7 %) dans le cadre de la présentation du budget de l’État, qui comportera donc pour la première fois une taxation des liquides de cigarettes électroniques, selon LEssentiel.

Une mesure qui avait déjà été annoncée (voir 7 mars). Avec une entrée en vigueur à partir du 1er octobre prochain, confirmée par la ministre de la Santé Martine Deprez dans une réponse parlementaire, transmise ce mardi 19 mars.

Concrètement, les fabricants se verront taxer à hauteur de 120 euros par litre de e-liquide. Les fabricants et distributeurs disposent d’un peu plus de six mois pour se mettre à niveau. Les sachets de nicotine seront également taxés à hauteur de 22 euros par kilo.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Luxembourg : taxation des e-liquides et des sachets de nicotine à partir du 1er octobre  , ,
7 Mar 2024 | International
 

Le Chancelier de l’Échiquier, Jeremy Hunt a annoncé, ce 6 mars, deux mesures concernant le tabac et le vapotage, lors de la présentation de son budget l’exercice fiscal au Royaume-Uni commence en avril).

On ne connait pas encore le détail de ces mesures mais selon la presse britannique cela donnerait ceci :

•• Droits d’accises sur le vapotage : soit 1 livre sterling (1,17 euro) par 10 ml pour le e-liquide sans nicotine et 2 livres sterling (2,34 euros) par 10 ml pour le e-liquide avec nicotine (en plus de la TVA actuelle, à 20 %, sur les produits du vapotage). Rappelons que la puff vient d’être interdite au Royaume-Uni (voir 29 janvier 2024).

•• Nouvelle hausse de la fiscalité sur le tabac (voir 24 novembre 2023) : … de sorte que le paquet (de référence) de 20 cigarettes sorte à 16 livres sterling l’équivalent de 18,70 euros. À suivre …

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7 Mar 2024 | International
 

Le ministre des Finances, Gilles Roth, a présenté le budget 2024 à la Chambre des députés, ce mercredi 6 mars. Une occasion pour lui dannoncer une augmentation à venir des accises sur les cigarettes et le tabac à rouler : relativement modeste par rapport à ce que l’on connait en France ou en Belgique.

Cette hausse de fiscalité sera de lordre de presque + 3 % : « laugmentation des accises sur les cigarettes en 2024 correspond à laugmentation moyenne des dix dernières années. Soit environ + 2,7 % pour lannée 2024 par rapport à environ + 2,5 %, par an, au cours des dix dernières années » a expliqué le ministère des Finances à actuLuxembourg (sic). Lire la suite »

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