Fiscalité | Le Monde du Tabac

30 Nov 2021 | Profession, Récents

Prix du tabac : « le tabac représente en moyenne 2,4 % des dépenses totales des ménages français » (Le Figaro)

Dans les pages Champs Libres / Opinion du Figaro, le journaliste Jean-Pierre Robin revient sur l’impact des prix du tabac sur les ménages les plus pauvres, relevé par une récente étude (voir 18 et 29 novembre). Extraits …

« De toutes les politiques menées durant le quinquennat, la lutte contre le tabagisme a été l’une des plus ambitieuses. « Nous visons une génération sans tabac », rappelait encore récemment Emmanuel Macron. Dès le départ, l’objectif a été affiché, avec une rare franchise, de porter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros en moyenne, soit une hausse de moitié sur cinq ans. Pari tenu dès 2020 à la suite d’une dizaine de relèvements des taxes (…) Lire la suite »

18 Nov 2021 | Profession

Fiscalité tabac : quel impact sur le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres ?

Bataille de chiffres en vue ? Une étude, publiée ce mardi 16 novembre, bat en brèche le bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron sur la hausse du pouvoir d’achat, sujet majeur de la pré-campagne présidentielle, estimant que le niveau de vie des plus pauvres a diminué en cinq ans.

Selon l’Institut des Politiques publiques (IPP), institut lié à l’École d’économie de Paris, tous les ménages auront vu leur niveau de vie (c’est-à-dire l’ensemble de leurs revenus après impôts et prestations) progresser d’environ 1,6 % depuis le début du quinquennat, sauf les 5 % de ménages les plus pauvres, qui ont perdu jusqu’à 0,5 %, rapporte l’AFP. Lire la suite »

14 Nov 2021 | Profession

Tabac chauffé : le Sénat renforce sa fiscalité

Décidément, le tabac chauffé aura été mentionné régulièrement lors des débats budgétaires de cet automne. Avec des avis contradictoires (voir 9, 12, 20 octobre).

Le dernier épisode remonte à vendredi soir au Sénat, lors du débat sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022).

En discussion, plusieurs amendements remettant en cause l’actuelle fiscalité du tabac chauffé pour l’assimiler à celle des simples cigarettes. Lire la suite »

12 Nov 2021 | Associations

« Les politiques de hausse des taxes sont susceptibles de financer les systèmes de santé fortement éprouvés » (CNCT)

À l’occasion de la tenue de la COP 9 (voir 10 novembre), le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) a publié un communiqué repris ci-dessous.

En raison du contexte sanitaire actuel, la 9ème session de la Conférence des Parties (COP9) au traité de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac se tient sous une forme virtuelle du 8 au 13 novembre.

Ratifié par 182 pays et organisations, couvrant plus de 90 % de la population mondiale, l’application de ce traité pour lutter contre le tabagisme actif et passif est plus que jamais requise dans un contexte de crise Covid inachevée et d’efforts de relance par les pays. Lire la suite »

29 Oct 2021 | International, Profession

Royaume-Uni : forte hausse des prix du tabac

La décision a été annoncée dans le cadre de la présentation du budget par le Chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak, avant-hier … pour effet immédiat.

Depuis ce jeudi 28 octobre, les prix du tabac ont nettement augmenté au Royaume-Uni.

• Le paquet de 20 cigarettes le plus cher est passé de 12,73 livres (15,14 euros) … à 13,60 livres (16,18 euros).

• Le paquet le moins cher a évolué de 9,10 livres (10,82 euros) … à 9,73 livres (11,57 euros).

• Le paquet de 30 grammes de tabac à rouler fait un bond en avant de 15,60 livres (18,56 euros) … à 17,30 livres (20,58 euros).

En fait, d’après nos premières informations, les autorités budgétaires britanniques ont décidé d’appliquer désormais un mécanisme d’augmentation annuelle basé sur le taux d’inflation général plus 2 % concernant tous les produits du tabac.

À l’exception du tabac à rouler (inflation … plus 6 %).

24 Oct 2021 | Profession

La phrase de la semaine

« C’est ce qui nous a amené, je l’ai répété devant la Confédération des Buralistes, à garantir une stabilité fiscale en matière de tabac. Cela fait d’ailleurs l’objet d’un accord, puisque la Confédération des Buralistes a accompagné, tant la trajectoire fiscale depuis le début du quinquennat, que les efforts en matière de lutte contre la vente aux mineurs ».

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics – le 21 octobre – devant l’Assemblée nationale à propos de « l’engagement pris vis-à-vis du réseau des buralistes de ne pas alourdir la fiscalité des produits du tabac jusqu’à la fin de la mandature » (voir 22 octobre).

22 Oct 2021 | Profession

Olivier Dussopt confirme ses engagements sur la fiscalité tabac

Hier, lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) , le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a eu l’occasion de faire des déclarations significatives confirmant ses propos antérieurs sur la fiscalité tabac (voir 15 octobre 2021 et 4 novembre 2020).

•• S’exprimant sur des amendements portant sur les bières à forte teneur d’alcool, Olivier Dussopt a abordé le sujet des taxes comportementales : « le Gouvernement est attaché à la stabilité des taxes. S’agissant du tabac, la trajectoire fiscale fixée au début du quinquennat a été respectée puisque l’objectif était d’avoir un prix du paquet avec un seuil de dix euros. Aujourd’hui, la moyenne est de 10,10 euros. Lire la suite »

20 Oct 2021 | Profession

Tabac chauffé : le débat rebondit en séance

Le tabac chauffé fait l’objet de plusieurs amendements contradictoires dans le cadre des discussions budgétaires de cet automne … alors que, globalement, il y a moins d’amendements que d’habitude sur les autres sujets.

Ces amendements sur le tabac chauffé n’aboutissent pas pour le moment (voir 9 et 12 octobre). Il n’empêche, on n’en retrouvera pas moins de sept qui passeront en séance publique, à partir d’aujourd’hui, lors de la discussion du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale).

Comme précédemment, certains visent à fiscaliser les produits chauffés avec un régime similaire à celui applicable aux cigarettes conventionnelles (Philippe Vigier, Modem / François-Michel Lambert, Libertés et Territoires) ou, à tout le moins, renforcer cette fiscalité (Jean-Louis Touraine, LREM). Lire la suite »

17 Oct 2021 | Profession

La phrase de la semaine

« Nous avons avec Bruno Le Maire, clairement indiqué à la Commission européenne notre volonté de rouvrir les textes européens qui régissent la fiscalité tabac ».

Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics – à propos d’une convergence sur les prix en Europe et d’une généralisation de la limite de transport du tabac par un particulier au sein de la Communauté – lors de son intervention devant le congrès des buralistes (voir 15 octobre).

14 Oct 2021 | International, Profession

Belgique : la trajectoire fiscale sur le tabac confirmée pour 2022

Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a en effet validé une nouvelle hausse des accises sur le tabac à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure pourrait rapporter 120 millions d’euros, selon RTBF.

Cette augmentation n’est pas vraiment une surprise. Déjà en 2021, les accises sur le tabac avaient augmenté (voir 28 décembre et 6 novembre 2020) : un fumeur qui achetait un paquet à 6,80 euros en 2020 doit désormais payer 70 centimes de plus. Lire la suite »