Fiscalité | Le Monde du Tabac

Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin (Les Républicains / voir 17 juin 2018) a déposé ce 12 septembre une question écrite sur le prix du tabac destinée au ministre de la Santé.

En voici la formulation.

« Le Gouvernement a affirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité du tabac en 2024 (voir 3 septembre).

« Toutefois, depuis une décision gouvernementale de 2022, le coût du tabac est indexé sur l’inflation. Avec une hausse des prix établie par l’Insee à 4,8 % en août 2023 et des hypothèses de la banque de France qui la situent à environ 5,6 % sur l’année, certains paquets de cigarettes pourraient coûter entre 50 et 60 centimes de plus en 2024 et dépasser la barre des douze euros. Cela aboutit donc de fait à une augmentation des prix qui va toucher les buralistes et les consommateurs.

Le député s’inquiète « de cette situation paradoxale et demande au Ministre si ces annonces de non-augmentation du tabac auront bien pour conséquence de revenir sur ces précédentes dispositions : en effet, si cela ne devait pas être le cas, ces annonces de non-augmentation seraient trompeuses ». (Voir aussi 3, 9 et 14 septembre).

Le Gouvernement suédois a fait savoir, dans le cadre de la préparation de son prochain budget, sa volonté de diminuer les taxes sur le snus (de 20 %) alors qu’il est prévu que les taxes sur les cigarettes augmentent, elles, de 9 %.

La taxe sur le e-liquide ne bouge pas.

•• Rappelons que le snus, conçu et commercialisé en Suède, est constitué d’un sachet de tabac humide à sucer, vendu dans une ample gamme d’arômes (mais cela n’a rien à voir avec le sachet de nicotine). Lire la suite »

Alors que l’exécutif se défend d’alourdir la fiscalité, la hausse des prix s’en charge mécaniquement.

•• Un très bon exemple de cette désagréable subtilité est apparu dans l’actualité au début du mois quand la Première ministre Élisabeth Borne affirmait : « on a augmenté la fiscalité sur le tabac cette année et on ne prévoit pas de l’augmenter l’an prochain » (voir 3 septembre).

De prime abord, on pourrait en déduire que le prix du paquet de cigarettes stagnerait en 2024. À tort. À Bercy, on apporte une nuance importante aux propos de la Première ministre : « Il n’y aura pas d’augmentation « supplémentaire » de la fiscalité sur le tabac » (voir 9 septembre).

En effet, malgré les annonces d’Élisabeth Borne, la fiscalité sur le tabac devrait quand même augmenter en 2024, « automatiquement ». Depuis cette année, ces taxes sont indexées sur l’inflation de l’année précédente. Lire la suite »

Le Losange – le magazine de la Confédération – de septembre est paru. Il est en ligne pour les buralistes abonnés dans l’attente de la réception de sa version papier dans les établissements (voir 3 septembre)

Dans son éditorial, Philippe Coy revient sur les rumeurs de nouvelle forte hausse de la fiscalité tabac distillées dans les médias la semaine dernière (voir 29 et 30 août). Avec une prise de position claire. Depuis … Élisabeth Borne a annoncé qu’il n’était pas prévu d’augmenter la fiscalité sur le tabac l’an prochain (voir 3 septembre). Lire la suite »

Élisabeth Borne a annoncé, ce dimanche, que la fiscalité sur le tabac n’augmenterait pas l’an prochain, et a confirmé dans un entretien à RTL que les e-cigarettes jetables puffs seraient « prochainement » interdites.

C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

« On a augmenté la fiscalité sur le tabac cette année et on ne prévoit pas de l’augmenter l’an prochain », a déclaré la Première ministre, alors que le gouvernement met la dernière touche à ses budgets 2024 (voir 29 et 30 août).

« Ça ne veut pas dire qu’on n’est pas très vigilant sur la consommation du tabac », a nuancé Mme Borne, pointant que « le tabac c’est 75 000 morts par an ». Un chiffre « énorme » et « un enjeu important de santé publique ».

Dans ce sens, le Gouvernement « présentera prochainement un nouveau plan national de lutte contre le tabagisme avec notamment l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, les fameux puffs qui donnent des mauvaises habitudes aux jeunes », a-t-elle précisé.

« On peut nous dire que ce n’est pas de la nicotine. Mais c’est un réflexe, un geste auquel les jeunes s’habituent. Ensuite c’est comme ça qu’ils vont vers du tabagisme et il faut arrêter cela », a plaidé Mme Borne.

L’ancien ministre de la Santé François Braun avait déjà ouvert en mai la porte à une interdiction imminente des puffs, qui doit s’inscrire dans un plan anti-tabac prévu sur la période 2023-2028 (voir 29 et 16 mai).

Sanitaire, l’enjeu est aussi environnemental. Jetables, les puffs sont en effet en plastique et contiennent une batterie au lithium non recyclable, conclut l’AFP.

Extraits de l’interview du ministre des Comptes publics dans Les Échos de ce 31 août sur les grandes lignes du projet de loi de Finances 2024 qui sera présenté fin septembre.

« Notre priorité reste de baisser les impôts, pour soutenir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.

« Les seuls sujets fiscaux que nous regardons sont ceux liés à la transition écologique, afin d’avoir des dispositifs cohérents avec nos ambitions climatiques. Nous pourrons être amenés à retoucher, de manière très ciblée, certains dispositifs. C’est par exemple le cas de l’avantage fiscal sur le gazole non routier. Mais cela va dans les deux sens : notre budget comprendra aussi des incitations fiscales supplémentaires en faveur de l’industrie verte. Lire la suite »

À propos des rumeurs de nouvelle augmentation de la fiscalité tabac (voir 29 et 30 août), on relèvera une précision sémantique de Jean-Pierre Robin dans Le Figaro du 30 août. Extraits.

« Croix de bois, croix de fer, si je mens j’irai en enfer. Élisabeth Borne l’a promis la semaine dernière : « il n’est pas question d’augmenter les impôts des ménages. » Elle l’a redit lundi, à l’adresse des entreprises cette fois, lors de son intervention à la Rencontre des Entrepreneurs de France, la grand-messe annuelle du Medef.

« En même temps, le Gouvernement qui a du mal à boucler le budget 2024 et les comptes sociaux dévoilés fin septembre, fait flèche de tout bois. Si les « grands impôts » (IR, TVA, IS) ne seront pas modifiés, d’autres recettes seront mobilisées, moins visibles … » (par exemple : des taxes de toutes sortes comme celle du tabac). Lire la suite »

Invité par Jean-Jacques Bourdin – sur Sud Radio, ce 29 août – Philippe Coy s’est prononcé sur les informations circulant à propos de nouvelles augmentations de la fiscalité et des prix du tabac (voir 29 août). Extraits de son intervention :

« Stop ! Cela ne fonctionne pas ! Cela ne marche pas. Le seul résultat, c’est la baisse de volume chez les buralistes. Avec cette méthode de matraquage fiscal, nous avons créé un marché parallèle, un marché noir, un marché du banditisme !

« Ces prix excessifs du tabac en France, par rapport à ceux de tous les pays européens, c’est cela qui crée le marché parallèle. Des paquets de cigarettes vendus 4 euros dans la rue … que fait-on ? Lire la suite »

+1,7 milliard d’euros

C’est ce que le tabac a rapporté en plus qu’il n’a couté aux Finances publiques en 2019 … ce qui vient en contradiction avec un rapport sur les addictions paru début août et qui semble avoir omis la TVA à la ligne « fiscalité »de ses calculs (voir 22 août).

Les chiffres spectaculaires issus du nouveau « rapport Kopp » sur le coût des addictions ont fait leur effet dans les médias et sur les réseaux sociaux au début de ce mois (voir 2 et 7 août 2023). Dans la mesure où cela conduit à sensibiliser la population sur les graves dégâts de ces addictions (tabac, alcool, stupéfiants), on ne peut qu’y souscrire.

Cependant, les éléments-clés de ce rapport-choc méritent suscitent quelques étonnements. Lesquels feront l’objet, sans doute, d’éclaircissements dans les temps à venir. En effet, il apparaît qu’un « certain oubli » dans les éléments de calcul change du tout au tout l’une des conclusions suggérées par le rapport. Celle qui a été largement reprise par les médias.

Ainsi contrairement à ce qui a été annoncé, le tabac rapporte plus aux finances publiques qu’il ne leur coûte. Le rapport Kopp ayant « oublié » d’intégrer la TVA dans les calculs de son année de référence, 2019. Avec la TVA, le tabac a bel et bien rapporté 1,7 milliard d’euros en plus aux finances publiques cette année-là.

Mais revenons sur l’ensemble du rapport.

•• D’abord, rappelons qu’il ne s’agit pas du premier rapport Kopp.

Son auteur – Pierre Kopp, professeur à Paris 1 et qui a été aussi avocat du CNCT / Comité national contre le Tabagisme (voir 4 janvier 2017) – a déjà produit deux autres rapports : en 2005 et en 2015 (voir 11 septembre 2015). La version qui vient de sortir correspond à des données collectées sur l’année 2019.

En leur temps, ces rapports ont surtout servi à appuyer diverses mesures anti-tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics fermés ; mesures fiscales ; paquet neutre …

•• Cette nouvelle édition met donc en avant des chiffres forts.

Le « coût social du tabac » : 156 milliards d’euros.

Le « coût social de l’alcool » : 102 milliards d’euros.

Le « coût social des drogues illicites » : 7,7 milliards d’euros.

•• Comment l’auteur en arrive-t-il là ?

C’est assez compliqué. Dans son approche, le « coût social » correspond au « coût monétaire des conséquences de la consommation » du produit en question : soit l’addition de « coûts externes » et de « coûts pour les finances publiques ».

Arrêtons-nous au cas du tabac.

Les « coûts externes » comprennent la « valeur des vies humaines perdues à cause du tabac » pour 88 milliards (évaluation faite « par convention » et suite aux recommandations d’un rapport officiel qui a défini le coût de la perte d’une vie humaine par an, soit 115 000 euros ; une donnée destinée à évaluer les politiques publiques mais très peu utilisée en fait), la perte de la qualité de la vie (pour 55 milliards), et les pertes de production (pour 10 milliards).

On précisera, au passage, que le nombre de décès dus au tabac est en baisse. Et que ces « couts externes » sont modulés par le fait que ces mêmes décès sont autant de retraites à ne plus verser (soit 2,8 milliards d’euros en moins). Mais force est de reconnaître que si ces éléments doivent être pris en considération, ils sont très subjectifs et méritent d’être discutés : comment évaluer précisément et objectivement « les pertes de production » dues à l’usage du tabac ?

En revanche … les « coûts pour les finances publiques » sont plus aisés à identifier (dépenses provoquées par les soins, remboursement des soins, coûts des campagnes de prévention et de la lutte contre les trafics). Ces coûts sont mis en comparaison avec les recettes fiscales (quand il y en a) correspondantes.

Comme indiqué au début de l’article, il semblerait que les recettes fiscales 2019 dues au tabac, reprises dans le rapport, « oublient » la TVA appliquée aux produits tabac. Surprenant, n’est-ce pas ?

Il faudrait donc déjà rajouter aux 13,1 milliards de recettes fiscales (pour 2019), annoncées dans le rapport, 3,4 milliards de TVA en plus. Soit un total de recettes fiscales apportées par le tabac de 16,5 milliards d’euros.

Et pas seulement 13,1 milliards d’euros comme annoncé à la ligne « taxation » du rapport Kopp. Ce qui voudrait dire qu’au strict niveau des « finances publiques », le tabac a rapporté en 2019 plus qu’il n’a coûté : une somme de 1,7 milliard d’euros en plus. Étonnant, n’est-ce pas ?

•• On remarquera que si ce rapport ne formule aucune recommandation explicite, son auteur s’est exprimé – dans les colonnes des Échos (du 2 août) – pour mettre en avant « à titre personnel, quelques pistes d’améliorations «: légaliser le cannabis, en « créant une taxe significative, à la manière du tabac » et continuer à augmenter les taxes pour le tabac.

On y est. Tout cela pour cela … Alors que nous en sommes déjà à un paquet de 20 cigarettes à 11,50 euros. Avec un marché parallèle estimé à 39,7 % de la consommation totale. Et que malgré ce niveau de prix nous connaissons toujours à un taux de prévalence tabagique au quotidien de 25,3 %.

Tout en reconnaissant l’utilité de la démarche de ce rapport Kopp on restera donc prudent sur ses conclusions. Du moins par rapport à l’exploitation que pourront en faire certains. La volonté à tout prix de produire des chiffres-chocs pour les médias ne justifie pas tout.