Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
3 Déc 2022 | Profession
 

Point final au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le septième 49.3 de l’automne : l’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l’adoption définitive du texte, annonce une dépêche AFP (extraits) …

La motion n’a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaire pour faire chuter le gouvernement. Et faible résultat pour la gauche, en cette fin de semaine où la grève SNCF a pu empêcher des parlementaires de se rendre à Paris, selon des membres de l’alliance.

•• Devant un hémicycle clairsemé, Élisabeth Borne a déploré que la succession de motions de censure ait « considérablement réduit le temps utile au débat » : rien que sur ce budget, « 6 motions de censure, plus quen trois ans pour Michel Rocard », a tancé la Première ministre, passablement agacée.

La motion en discussion vendredi faisait suite au déclenchement une nouvelle fois mercredi de l’arme constitutionnelle du 49.3 par la Première ministre, afin de faire passer ce projet de loi sans vote. 

•• Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : le prix moyen du paquet de cigarettes, aujourd’hui de 10,15 euros, doit passer à 11 euros en 2024, suivant l’inflation.

La fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an, contre un coût de 20 à 26 milliards d’euros pour l’Assurance maladie ajoute l’AFP (voir 26 septembre).

1 Déc 2022 | Profession
 

Bouaye, Couëron, Orvault, Indre, Vue, Divatte-sur-Loire, Ancenis, Saint-Herblain … « Vingt-cinq cambriolages de bureaux de tabac, ou tentatives, depuis six mois partout dans le département. Ah, j’en ai oublié un, à Blain. »

Vingt-six donc, « plus quatre braquages », compte Philippe Glory, président de la Fédération des buralistes en Loire-Atlantique (et vice-président de la Confédération).

« C’est un vrai fléau. Nous ne sommes pas fatalistes, nous en avons ras le bol  » déclare-t-il dans Ouest France. Lire la suite »

22 Nov 2022 | Profession
 

Jean-Philippe Delsol, (président de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales, voir 27 juin 2022) revient, dans une tribune publiée dans Entreprendre, sur le rôle que pourrait jouer la création d’un noci-score (voir 7 octobre 2021) en matière de prévention et de lutte contre le tabagisme.

Ceci en plein débat sur le PLFSS pour 2023 avec son volet sur la fiscalité tabac (voir 26 septembre et 21 novembre 2022 1 et 2).

Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale pour 2023 contient diverses dispositions pour favoriser la prévention, mais à condition que ça ne nuise pas aux recettes fiscales. Du moins en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme.

Il y est en effet prévu d’augmenter le prix de la cigarette de 7 % et celui du tabac à chauffer de 42 à 140 %. Certes, le tabac est la première cause de décès évitable. Mais le meilleur moyen de réduire l’addiction au tabac et ses méfaits – 73 000 morts en France chaque année – est-il fiscal ?  Lire la suite »

21 Nov 2022 | Vapotage
 

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, était l’invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, ce dimanche 20 novembre. Inévitablement une question lui a été posée sur les puffs et sur leur éventuelle interdiction demandée par certains (voir 9, 10 et 15 novembre). Extraits.

« Elles posent un vrai problème car cest souvent une entrée dans le tabagisme pour les jeunes. Je suis pour linterdiction de sa vente pour les jeunes … La loi existe déjà, je suis pour lapplication de la loi.

•• « Je vais me pencher sur le problème des puffs qui sont extrêmement dangereuses car amenant les jeunes au tabagisme : elles sont devenues une toxicomanie parallèle. Je ne veux pas linterdiction pour tout le monde … mais pour les jeunes déjà. Je veux que lon contrôle cela mieux. Je vais my intéresser de très près.  Lire la suite »

21 Nov 2022 | Profession
 

Alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2023), avec son dispositif de hausse de la fiscalité tabac (voir 26 septembre), revient en 2ème lecture à l’Assemblée nationale – en première lecture, le texte est passé avec le 49.3, puis le Sénat l’a rejeté / voir 6 et 9 novembre -, on remarquera les déclarations de Caroline Fiat (vice-présidente de l’Assemblée nationale, LFI) en commission des Affaires sociales, le 16 novembre. Significatif.

« Tout le monde est daccord pour que toute le monde arrête de fumer, le rapport de la commission des Finances en 2021 a démontré que la baisse du tabagisme ne reflète pas la consommation réelle de la consommation, en raison des achats en dehors du réseau des buralistes (…)  Lire la suite »

20 Nov 2022 | Profession
 

Si tous les amendements au Budget 2023 adoptés par les oppositions étaient repris, le paquet de cigarette passerait à … 21 euros. Cette estimation, réalisée par l’Institut Montaigne pour Le Figaro du 18 novembre, permet de revenir sur le curieux phénomène parlementaire des « gages tabac ». 

Ce calcul théorique de l’Institut Montaigne résulte aussi d’une pratique parlementaire bien ancrée ou plus exactement … d’une stratégie de contournement.

•• Lorsqu’ils examinent le budget annuel de l’État, les députés et sénateurs ne peuvent ni baisser les recettes ni augmenter les dépenses pour éviter d’enfoncer un peu plus les comptes publics dans le rouge (article 40 de la Constitution). Lire la suite »

20 Nov 2022 | Profession
 

« La politique de lutte contre le tabagisme – et en particulier lutilisation de la fiscalité sur les produits du tabac – souffre d’un écueil important.

Les fumeuses et les fumeurs ont en effet la possibilité de contourner les augmentations de taxes en se procurant du tabac à l’étranger (Belgique, Luxembourg, Andorre ou encore Espagne pour ne citer que ces quelques pays) ou au marché noir (sur internet ou encore sur des points de vente clandestins de plus en plus visibles dans nos villes) … On peut se demander si la lutte contre les marchés souterrains, qu’ils soient du tabac ou d’autres, est efficace. » 

Extrait d’une note de la fondation Terra Nova sur « l’efficacité des politiques publiques », particulièrement concernant le tabac (voir 14 novembre).

17 Nov 2022 | International
 

Le Maroc est en train de préparer la mise en place d’une taxation sur le tabac à chicha. Un produit qui était seulement toléré tout en étant soumis à TVA (voir 19 novembre 2018).

Le ministère des Finances et du Développement économique a annoncé la mise en place d’accises sur le tabac à chicha ce 9 novembre devant le développement du marché notamment approvisionné par l’importation.

Cela devrait représenter une charge fiscale de l’équivalent de 61 euros par kilo de tabac à chicha. Et cette taxation va concerner aussi les produits à chicha sans tabac.

Le Maroc prévoit aussi de taxer les produits de vapotage.

15 Nov 2022 | Vapotage
 

Dans son édition de ce 15 novembre, Les Échos revient sur la création par le Sénat d’une « taxe dissuasive » sur les cigarettes électroniques jetables (voir 9 novembre). Et rappelle que si le gouvernement s’est montré intéressé sur le fond par le projet, il a critiqué la méthode. Extraits …

« Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, à fumer », a insisté dans l’hémicycle la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains), à l’initiative sur ce sujet de l’adoption la semaine dernière d’un amendement au projet de loi de la Sécurité sociale discuté en première lecture.

•• (…) L’amendement adopté distingue bien les « puffs » des cigarettes électroniques « classiques », « qui sont pour des fumeurs adultes, le moyen d’arrêter la cigarette » et ne sont donc pas ciblées par la taxation en question. Dans le détail, le Sénat propose l’instauration d’une accise à hauteur de 6 euros par millilitre de produit à vapoter via des « puffs ». Lire la suite »

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14 Nov 2022 | Trafic
 

Terra Nova se présente comme un « think-tank progressiste » et dispose d’une certaine influence dans les cercles politiques, médiatiques ou de hauts fonctionnaires. On a connu ses positions favorables au cannabis (voir 4 octobre 2016, 23 octobre 2020).

Et le moins que l’on puisse dire est que cette fondation n’est pas défavorable aux outils « traditionnels » de la lutte anti-tabac : paquet neutre, prix, etc … Mais notre attention a été attirée par une note de la fondation, publiée le 10 novembre. Son titre : « l’efficacité des politiques publiques : 3 cas – sécurité routière, tabac, alcool – et quelques questions ». Son auteur est un universitaire, Christian Ben Lakhdar.

Nous reprenons des extraits de la note à propos du tabac. Mais on peut déjà donner ses conclusions : la politique de lutte contre le tabagisme par les prix a montré toutes ses limites.  Lire la suite »

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