Point final au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le septième 49.3 de l’automne : l’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l’adoption définitive du texte, annonce une dépêche AFP (extraits) …
La motion n’a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaire pour faire chuter le gouvernement. Et faible résultat pour la gauche, en cette fin de semaine où la grève SNCF a pu empêcher des parlementaires de se rendre à Paris, selon des membres de l’alliance.
•• Devant un hémicycle clairsemé, Élisabeth Borne a déploré que la succession de motions de censure ait « considérablement réduit le temps utile au débat » : rien que sur ce budget, « 6 motions de censure, plus qu’en trois ans pour Michel Rocard », a tancé la Première ministre, passablement agacée.
La motion en discussion vendredi faisait suite au déclenchement une nouvelle fois mercredi de l’arme constitutionnelle du 49.3 par la Première ministre, afin de faire passer ce projet de loi sans vote.
•• Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : le prix moyen du paquet de cigarettes, aujourd’hui de 10,15 euros, doit passer à 11 euros en 2024, suivant l’inflation.
La fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an, contre un coût de 20 à 26 milliards d’euros pour l’Assurance maladie ajoute l’AFP (voir 26 septembre).
Bouaye, Couëron, Orvault, Indre, Vue, Divatte-sur-Loire, Ancenis, Saint-Herblain … « Vingt-cinq cambriolages de bureaux de tabac, ou tentatives, depuis six mois partout dans le département. Ah, j’en ai oublié un, à Blain. »
Jean-Philippe Delsol, (président de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales, voir 
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, était l’invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, ce dimanche 20 novembre. Inévitablement une question lui a été posée sur les puffs et sur leur éventuelle interdiction demandée par certains (voir 
Alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2023), avec son dispositif de hausse de la fiscalité tabac (voir 
Si tous les amendements au Budget 2023 adoptés par les oppositions étaient repris, le paquet de cigarette passerait à … 21 euros. Cette estimation, réalisée par l’Institut Montaigne pour Le Figaro du 18 novembre, permet de revenir sur le curieux phénomène parlementaire des « gages tabac ». 
« La politique de lutte contre le tabagisme – et en particulier l’utilisation de la fiscalité sur les produits du tabac – souffre d’un écueil important.
Le Maroc est en train de préparer la mise en place d’une taxation sur le tabac à chicha. Un produit qui était seulement toléré tout en étant soumis à TVA (voir 
Dans son édition de ce 15 novembre, Les Échos revient sur la création par le Sénat d’une « taxe dissuasive » sur les cigarettes électroniques jetables (voir 
Terra Nova se présente comme un « think-tank progressiste » et dispose d’une certaine influence dans les cercles politiques, médiatiques ou de hauts fonctionnaires. On a connu ses positions favorables au cannabis (voir