Fiscalité | Le Monde du Tabac

19 Août 2022 | L'Info

LUXEMBOURG : LA FISCALITÉ DU TABAC VA CONTINUER À AUGMENTER … MAIS LA PENTE DE LA TRAJECTOIRE EST FAIBLE

Dans une réponse parlementaire, en date du 18 août, le ministre de la Santé du Luxembourg, Paulette Lenert, rappelle que la taxation du tabac a augmenté chaque année depuis 2011 (voir 19 janvier 2020).

Et elle annonce que le gouvernement souhaite toujours « ajuster régulièrement à la hausse la taxation des produits du tabac ».

Seulement voilà … ce n’est pas cela qui va changer la réalité amenant les acheteurs français de tabac à se précipiter dans les stations-services luxembourgeoises où l’on trouve des paquets de cigarettes entre 5 et 7 euros, sans compter les discounts sur le tabac à rouler et les « cadeaux » encourageant la consommation.

D’ailleurs le marché du tabac luxembourgeois continue à être florissant : +10,7 % de ventes de tabac. Un chiffre en constante augmentation depuis 5 ans, Covid ou pas (voir 28 mars 2022, 14 septembre 2021). Et plus d’un quart des résidents luxembourgeois âgés de plus de 16 ans fument (soit 147 500 personnes). Un taux qui n’a jamais été aussi élevé depuis 2004.

16 Août 2022 | Récents, Trafic

59 % des Français estiment que la hausse des taxes explique le marché parallèle du tabac (Ifop)

Il est toujours bon de revenir sur les informations significatives de ces derniers mois. Ainsi, le 31 mai, l’Ifop a publié les résultats d’une étude inédite réalisée pour Philip Morris France (voir 31 mai et 9 juin). Parmi la synthèse de l’Ifop, nous retenons cet extrait non moins significatif.

« La hausse des taxes est globalement perçue comme peu efficace par les Français pour inciter les fumeurs à arrêter de fumer.

Au contraire, les Français estiment avant tout qu’une hausse des taxes pousse les fumeurs à s’approvisionner en cigarettes sur le marché parallèle (39 %) ou à réduire leur budget sur d’autres achats (26 %). Seulement 19 % pensent que cela les incite à diminuer leur consommation et 10 % à l’arrêter. Lire la suite »

5 Août 2022 | Profession

Bruxelles valide une taxe sur les paris en ligne au profit des courses hippiques

Mieux taxer les paris en ligne pour soutenir la filière équestre. Bruxelles a autorisé une mesure française – déjà appliquée – visant à soutenir l’organisation de courses hippiques.

« Cette taxe n’est pas nouvelle » précise, dans Le Figaro, Emmanuel de Rohan Chabot, directeur général de Zeturf. « Elle existait depuis 2013, avec une assiette calculée sur les mises, et non sur le produit des jeux. Il fallait l’approbation de la Commission pour changer le mode de calcul et l’aligner sur la fiscalité générale sur les paris sportifs et hippiques. »

•• Cette taxe est établie « sur la base de l’intérêt commun que le PMU et les opérateurs concurrents de paris hippiques en ligne attachent à l’organisation des courses sur lesquelles les paris sont pris » explique la Commission. Elle s’appliquera jusqu’au 31 mai 2026, avant d’être, très probablement, renouvelée.

Profitant aux sociétés de courses, son taux sera compris entre 22 % et 31 % du produit brut des jeux des opérateurs de paris hippiques en ligne. Son budget annuel sera d’au maximum de 88 millions d’euros. « Dans son principe, le nouveau mode de calcul ne change pas le montant de la taxe » insiste-t-on au PMU.

•• Selon la Commission, cette taxe est nécessaire et appropriée pour maintenir la viabilité de la filière hippique et du marché des paris hippiques. Elle contribuera au développement des courses et de l’élevage de chevaux ainsi qu’à l’amélioration de la race chevaline et de l’offre de paris.

« Les organisateurs de paris et les sociétés de courses ont besoin l’un de l’autre et doivent se soutenir mutuellement » assure Édouard de Rothschild, président de France Galop. « Dans un contexte économique très difficile, la filière hippique cherche à se maintenir. Elle bénéfice des résultats du PMU. Mais afin de rester compétitive par rapport aux autres grands pays de courses (États-Unis, Japon, Australie), elle a besoin de recettes additionnelles ».

3 Juil 2022 | Trafic

La phrase de la semaine

« Jamais, dans ce pays d’hédonistes, les ventes de tabac n’ont autant échappé au réseau des buralistes, alors même que l’État français est celui qui taxe la plus le tabac en Europe. Ainsi, plus d’un tiers des cigarettes consommées dans l’Hexagone sont-elles achetées hors du circuit légal. »

Pascal Salciarini, éditorialiste de l’Est Républicain (voir 26 juin).

27 Juin 2022 | Profession

Buralistes : « une dynamique qu’il faut faire perdurer » (Philippe Coy)

C’est à Savines-le-Lac (30 kilomètres de Gap) que la Fédération des buralistes des Hautes-Alpes avait donné rendez-vous, ce 23 juin pour son assemblée générale, en présence de Philippe Coy. Pour Brigitte Gaudin, présidente départementale, le réseau est « dynamique et attractif » retient Le Dauphiné Libéré.

Tiers de confiance depuis deux ans pour les paiements de proximité (règlement en numéraire par le contribuable de ses petites fiscalités), relais colis, service postal, parfois service SNCF …, le bureau de tabac s’inscrit dans le paysage comme relais de services aux publics.

Un véritable repère sur le territoire, qui participe aussi au développement du lien social. Dans les Hautes-Alpes, ce sont 78 établissements qui maillent le département. Lire la suite »

26 Juin 2022 | Trafic

Prix du tabac : « il y a urgence à cesser de se la rouler douce et à changer de stratégie » (L’Est Républicain)

C’est la conclusion de l’éditorial Pascal Salciarini, chef de service et directeur de l’édition Meurthe-et-Moselle de L’Est Républicain (photo), suite à la publication du dernier rapport KPMG (voir 23 juin).

« On nous avait promis des ventes en baisse liées à la surtaxe du tabac, avec pour effet rapide, une chute drastique de la consommation. À ce fléau du tabagisme, symbolique du monde d’avant, au temps de la suprématie du macho bon teint, maugréant clope au bec du matin au soir, répond une réalité : jamais il ne s’est vendu autant de cigarettes et de tabac de contrebande en France !

Jamais, dans ce pays d’hédonistes, les ventes de tabac n’ont autant échappé au réseau des buralistes, alors même que l’État français est celui qui taxe la plus le tabac en Europe. Ainsi, plus d’un tiers des cigarettes consommées dans l’Hexagone sont-elles achetées hors du circuit légal. Lire la suite »

26 Juin 2022 | Trafic

Tabac / Rapport KPMG : « le niveau des taxes françaises est le plus élevé d’Europe » (Les Échos)

Jamais autant de ventes de tabac n’avaient échappé aux buralistes, rapporte Les Échos dans un article signé Marie-Josée Cougard suite à la publication du dernier rapport KPMG (voir 23 juin 2022). Nous le reproduisons.

En 2021, selon KPMG, plus d’un tiers (35 %) des cigarettes consommées en France ont été achetées en dehors du circuit légal, échappant ce faisant à une fiscalité de … 83 %. Pendant le seul confinement de 2020, quelque trois milliards d’euros ont ainsi fait défaut au Trésor Public, selon le rapport Éric Woerth à la commission des finances de l’Assemblée nationale (voir 29 septembre et 27 décembre 2022 ).

•• « Le commerce parallèle de cigarettes a explosé avec la pandémie » estime KPMG. « Et cela va continuer en raison des hausses de prix successives de 1 euro par an depuis plusieurs années », prévient Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France. Lire la suite »

15 Mai 2022 | Profession

La phrase de la semaine

« … Leur président espère non seulement donc la pérennisation du Fonds de Transformation, mais aussi la poursuite du gel de fiscalité tabac et une intensification de la lutte contre les marchés parallèles. »

Extrait d’un article de Claude Boudet, dans Les Échos, à propos des demandes de Philippe Coy auprès du nouveau Gouvernement (12 mai)

12 Mai 2022 | Profession

Buralistes : « pérennisation du fonds de Transformation et gel de la fiscalité tabac en 2023 : les 2 demandes de Philippe Coy » (Les Échos)

Important article d’Antoine Boudet dans Les Échos mis en ligne ce 11 mai et repris dans la version papier ce 12 mai. Nous le reproduisons ci-dessous.

La totalité du Fonds de Transformation destiné à accompagner la mutation des débitants de tabac en « commerçants d’utilité locale » sera consommée à son terme, fin 2022. Le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, appelle d’ores et déjà le futur gouvernement à pérenniser ce fonds et à assurer le gel de la fiscalité tabac en 2023.

•• C’est un signe qui ne trompe pas ! Fin août dernier, le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, est invité au Ministère de l’Économie et des Finances pour faire un point sur le Fonds de Transformation alimenté par l’État à hauteur de 20 millions d’euros par an. Lire la suite »

13 Fév 2022 | International

Turquie : quand les taxes cassent l’ambiance

Dans ce quartier de bars et de cafés d’ordinaire animés d’Istanbul, les tables restent vides depuis que les taxes sur l’alcool ont augmenté de 50 % en janvier, relate une dépêche AFP, signée Fulya Ozerkan que nous reprenons partiellement.

Debout devant le pub de Besiktas où il travaille, sur la rive européenne, Suleyman Gunes, 32 ans, essaie d’attirer les clients quand tombe le soir. « Avant, à cette heure-ci, on était plein à 80, 90 % contre 30 à 40 % aujourd’hui », confie-t-il à l’AFP, « les clients tournent le dos dès qu’ils voient les prix sur la carte ».

•• Au début de l’année, le gouvernement turc a annoncé une hausse de 47,4 % des taxes sur l’alcool et le tabac (voir 1er janvier 2021) frappant de plein fouet des bars et restaurants déjà affectés par la pandémie de coronavirus. Et poussant des particuliers à produire leur alcool maison.

Des barmen racontent à l’AFP les nouvelles habitudes des clients, qui partagent parfois une bouteille de bière, quand d’autres restent plusieurs heures au bar avec un seul verre de vin.

Le président Recep Tayyip Erdogan, un musulman pieux dont le parti conservateur AKP est au pouvoir depuis 2002, est accusé de vouloir islamiser la société en s’en prenant à l’alcool et au tabac (voir 8 juin 2020).

La bouteille de raki de 70 cl vaut aujourd’hui 249 livres turques (16 euros) contre 175 avant. Sur l’année écoulée c’est l’ensemble des prix à la consommation qui a flambé de près de 50 %, érodant le pouvoir d’achat des Turcs malgré des hausses de salaires de 30 à 50 % pour la plupart des salariés du pays.

•• Avec les dernières augmentations sur l’alcool, de nombreuses boutiques spécialisées, les « tekel », redoutent de devoir fermer.

Ozgur Aybas, patron et fondateur du grossiste Turkey’s Tekel Stores Platform, estime que « l’augmentation des prix a agi comme la gifle d’une petite minorité à une majorité de gens joyeux, celle de la restauration et des laïcs ». « C’est une approche idéologique, une punition par les taxes et une sanction qui veut dire : vivez comme nous », ajoute-t-il. Lire la suite »