La commission des finances du Bundestag a adopté, la semaine dernière, une nouvelle programmation fiscale aussi ambitieuse qu’attendue (voir 22 février).
•• Concernant les cigarettes, le paquet de 20 connaît une hausse de fiscalité correspondant à 10 centimes d’euros en moyenne. L’année prochaine ce sera encore 10 centimes … Avant de se voir impacté, de nouveau, en 2025 et 2026 (de 15 centimes d’euros à chaque fois).
Précisons que l’on trouve généralement le paquet de Marlboro à 7 euros en Allemagne. Et que la dernière hausse de fiscalité remonte à 2015.
•• Mais les produits qui seront le plus impactés restent les cigarettes électroniques, qui vont être aussi fiscalisées (une fiscalité spécifique va s’ajouter à la TVA) : par exemple, un flacon de 10 millilitres d’e-liquides coûte actuellement de l’ordre de 5 euros outre-Rhin. En 2022, l’application de cette fiscalité va correspondre à une augmentation de prix de 1,60 euro. Avant un nouveau bond de 3,20 euros en 2026.
Une fiscalité additionnelle est également prévue pour le tabac à chauffer. L’objectif du gouvernement étant d’y appliquer la même fiscalité que les cigarettes traditionnelles.
•• Comme on se doute, cela a soulevé de nombreuses protestations. Notamment venant des représentants du secteur du vapotage qui s’étonnent de retrouver le e-liquide pratiquement plus grevé fiscalement que la cigarette traditionnelle. Des recours devant le conseil constitutionnel fédéral sont envisagés.
L’année dernière, le tabac a ramené 14,7 milliards d’euros de recettes budgétaires Outre-Rhin.
Ce 28 septembre, le think tank libéral IREF (Institut de Recherche et d’Études sur la Fiscalité) organise un débat à Paris sur son rapport « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme » (voir 24 mars).
