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22 Sep 2021 | Récents, Vapotage
 

Ce 28 septembre, le think tank libéral IREF (Institut de Recherche et d’Études sur la Fiscalité) organise un débat à Paris sur son rapport « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme » (voir 24 mars).

Rappelons que cette étude s’intéresse à des cas comme le Royaume-Uni où ont été adaptées des approches de réduction des risques en favorisant l’adoption par les fumeurs de produits à nocivité réduite avec le soutien d’une fiscalité adoptée.

Cette étude a été réalisée grâce à un financement de Philip Morris International. Lire la suite »

31 Août 2021 | International, Vapotage
 

L’état du Saskatchewan (1 million d’habitants, une grande zone minière et agricole au centre du Canada) vient d’aligner la fiscalité sur les e-liquides sur celle des produits du tabac.

Les produits du vapotage étaient déjà taxés au Saskatchewan. Mais le taux de taxation a été multiplié par trois pour se retrouver au même niveau que le tabac.

Une autre mesure vient d’être adoptée : l’interdiction totale de vendre des e-liquides contenant des arômes aux consommateurs de moins de 18 ans. (Voir 20 décembre 2019).

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13 Août 2021 | International, Vapotage
 

Toujours le va-et-vient sur la fiscalité du vapotage en Italie (voir 2 décembre 2018).

Sauf que là, le mouvement est suivi avec attention dans le contexte menaçant pour le vapotage qui règne au niveau des instances européennes en cours de révision de directives (voir 28 mai 2021).

La dernière augmentation de taxes spécifiques sur les e-liquides remonte à la fin de l’année dernière : ce qui faisait une fiscalité de 10 % sur les e-liquides sans nicotine et de 15 % pour ceux avec nicotine. Depuis le 1er août, cette taxe est redescendue à 5 % pour les premiers et à 10 % pour les seconds. Lire la suite »

16 Juin 2021 | International, Vapotage
 

La commission des finances du Bundestag a adopté, la semaine dernière, une nouvelle programmation fiscale aussi ambitieuse qu’attendue (voir 22 février).

•• Concernant les cigarettes, le paquet de 20 connaît une hausse de fiscalité correspondant à 10 centimes d’euros en moyenne. L’année prochaine ce sera encore 10 centimes … Avant de se voir impacté, de nouveau, en 2025 et 2026 (de 15 centimes d’euros à chaque fois).

Précisons que l’on trouve généralement le paquet de Marlboro à 7 euros en Allemagne. Et que la dernière hausse de fiscalité remonte à 2015.

•• Mais les produits qui seront le plus impactés restent les cigarettes électroniques, qui vont être aussi fiscalisées (une fiscalité spécifique va s’ajouter à la TVA) : par exemple, un flacon de 10 millilitres d’e-liquides coûte actuellement de l’ordre de 5 euros outre-Rhin. En 2022, l’application de cette fiscalité va correspondre à une augmentation de prix de 1,60 euro. Avant un nouveau bond de 3,20 euros en 2026.

Une fiscalité additionnelle est également prévue pour le tabac à chauffer. L’objectif du gouvernement étant d’y appliquer la même fiscalité que les cigarettes traditionnelles.

•• Comme on se doute, cela a soulevé de nombreuses protestations. Notamment venant des représentants du secteur du vapotage qui s’étonnent de retrouver le e-liquide pratiquement plus grevé fiscalement que la cigarette traditionnelle. Des recours devant le conseil constitutionnel fédéral sont envisagés.

L’année dernière, le tabac a ramené 14,7 milliards d’euros de recettes budgétaires Outre-Rhin.

 

On sait que les autorités britanniques suivent une politique anti-tabac qui n’a pas manqué de réalisme, ces derniers temps, et se révèle même ouvertement pro-vapotage (voir 8 mars 2021 et 22 juillet 2020). Il n’en reste pas moins que le gouvernement britannique s’est aussi assigné l’objectif de devenir un pays sans tabac en 2030.

Forts de cet objectif un groupe de parlementaires commence à faire du bruit en demandant de relever l’âge minimum pour acheter des cigarettes de 18 à 21 ans. D’après eux, la mesure serait même susceptible de créer un choc parmi les fumeurs de tout âge, rapporte The Guardian. Lire la suite »

16 Avr 2021 | Associations
 

Après les « articles-révélations », publiés dans Le Monde (voir ce jour et 15 avril), le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) met en garde, dans un communiqué, les décideurs publics contre cette opération de lobbying de grande ampleur menée par l’industrie du tabac.

Selon le communiqué, ces enquêtes « mettent en lumière la stratégie actuelle de prédation de l’industrie du tabac : diffuser un discours scientifique alternatif calibré sur les intérêts des cigarettiers, neutraliser la santé publique et ses acteurs, et obtenir un abattement fiscal pour le tabac chauffé, présenté comme l’horizon indépassable de la « réduction des risques ». Lire la suite »

14 Avr 2021 | International, Profession
 

Les autorités hongroises viennent d’augmenter leur fiscalité sur le tabac. C’est la deuxième remise à niveau fiscal en trois mois.

Ceci, à la suite d’un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) qui reprochait à la Hongrie de faire du dumping fiscal par rapport aux autres États membres de l’Union européenne (ses accises tabac n’atteignaient pas 60 % du prix moyen du paquet, par exemple). Pour sa part, le gouvernement hongrois mettait en avant la concurrence des pays plus à l’Est dont le tabac traverse allègrement les frontières.

Pour satisfaire à la décision de la CJUE, la fiscalité tabac vient de bouger de +7,3 % en janvier et de +4,8 % le 1er avril. Ce qui propulse le paquet de cigarettes dans une fourchette de prix entre 4,70 et 5 euros.

Certains ont déjà calculé que le coût d’achat d’un paquet par jour représenterait, sur un mois, plus de la moitié du salaire minimum en Hongrie.

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4 Avr 2021 | Profession
 

Suite de la revue de presse des analyses sur le bilan de la Douane, concernant le tabac, présenté par Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics (voir 3 et 2 avril).

•• Challenges. (…) « On a nationalisé la consommation du tabac sur l’année 2020, ce qui a forcément été bénéfique pour nous » explique Philippe Coy.

« Avec près de 11 millions de fumeurs en France, l’enveloppe gagnée par l’État grâce aux recettes fiscales liées aux taxes sur le tabac s’élève à 15,3 milliards d’euros pour l’année 2020 (…) La lutte contre le tabagisme rapporte gros à l’État. C’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron pour lutter contre le tabagisme en France : faire passer le prix du paquet de cigarettes de 7 à 10 euros.  Lire la suite »

3 Avr 2021 | Profession
 

Selon le bilan annuel des Douanes, présenté ce vendredi par le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, les taxes sur le tabac ont ainsi grimpé à 15,3 milliards d’euros en 2020, contre 13,4 milliards en 2019. Revue de presse des analyses (voir le 2 avril). 

•• Les Échos : « Ces recettes, qui n’avaient jamais été aussi élevées, dépassent les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale, qui avaient déjà été revues à la hausse au début du mois d’octobre. 

« Deux facteurs se sont conjugués : la chute des ventes transfrontalières au printemps et la hausse des taxes sur le tabac, dans la continuité du programme d’alourdissement de cette fiscalité, instauré au début du quinquennat (prix moyen du paquet franchissant la barre de 10 euros en 2020) … » Lire la suite »

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29 Mar 2021 | Vapotage
 

Le numéro de mars du Losange (voir 4 mars 2021) publie un entretien avec Vincent Durieux, président de l’entreprise Maison du Vapotage (Nhoss/Concept Arôme, voir 21 janvier 2020) et de l’association France Vapotage (voir 11 mars et 4 février 2021).

Il y confie ses craintes quant à l’élaboration de la prochaine Directive tabac européenne (voir 11 mai 2020 et 25 mars 2021). Extrait.

•• « Tout d’abord, je déplore qu’une nouvelle fois de mauvaises, voire de fausses informations soient diffusées au niveau européen ou français. Par exemple, le rapport Scheer (sur lequel, entre autres, se fondera l’Union européenne pour réviser la Directive Tabac / ndlr / voir 2 novembre 2020) se concentre sur des études de 2014 à 2016 et omet celles réalisées depuis 2018, alors que la vape est un secteur jeune. Lire la suite »