Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
29 Mar 2024 | L'Info
 

Ce vendredi 29 mars – lors de l’émission « Parlons vrai » de Jean-Jacques Bourdin (Sud Radio) – le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a fait les annonces suivantes :

•• Les limites actuelles au transport du tabac par les particuliers venant d’un autre pays de la Communauté européenne (1 cartouche) – remises en cause par une décision du Conseil d’État (voir le 1er octobre 2023) – sont remplacées par une nouvelle disposition (dont le décret est paru au Journal Officiel de ce 29 mars) « permettant de systématiquement sanctionner les particuliers qui veulent faire du commerce avec le tabac ».

« On a changé de logique, on n’ouvre pas les frontières » a repris le Ministre, « on veut permettre aux douaniers d’identifier vraiment ceux qui font du commerce ».

•• « Concernant la fiscalité, nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011 ».

•• Le ministre a annoncé par ailleurs le bilan d’une opération « coup de poing » contre les trafics du tabac – associant toutes les forces de l’ordre – qui s’est déroulée du 20 au 27 mars. Soit une opération « Colbert 2 » sur le modèle de « Colbert 1 » de l’année dernière (voir 23 février 2024, 10 juin 2023).

Avec 5 000 douaniers et 6 000 agents des autres forces de l’ordre engagés contre le trafic de tabac sur 7 jours, partout sur le territoire, pour « un chiffre de saisies de tabac record de 27 tonnes (9 tonnes pour Colbert 1). Ce qui représente l’équivalent de 20 millions de recettes fiscales. C’est historique ». « Il s’agit de protéger les finances publiques et les buralistes » a insisté le ministre, « la lutte contre le trafic de tabac est indispensable car derrière, cest le crime organisé. »

20 Mar 2024 | International
 

« Ces produits sont moins dangereux que la cigarette traditionnelle, mais ils ne sont pas sans risque pour la santé » a expliqué le ministre des Finances, Gilles Roth, au moment de détailler une hausse des accises sur le tabac (+2,7 %) dans le cadre de la présentation du budget de l’État, qui comportera donc pour la première fois une taxation des liquides de cigarettes électroniques, selon LEssentiel.

Une mesure qui avait déjà été annoncée (voir 7 mars). Avec une entrée en vigueur à partir du 1er octobre prochain, confirmée par la ministre de la Santé Martine Deprez dans une réponse parlementaire, transmise ce mardi 19 mars.

Concrètement, les fabricants se verront taxer à hauteur de 120 euros par litre de e-liquide. Les fabricants et distributeurs disposent d’un peu plus de six mois pour se mettre à niveau. Les sachets de nicotine seront également taxés à hauteur de 22 euros par kilo.  Lire la suite »

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7 Mar 2024 | International
 

Le Chancelier de l’Échiquier, Jeremy Hunt a annoncé, ce 6 mars, deux mesures concernant le tabac et le vapotage, lors de la présentation de son budget l’exercice fiscal au Royaume-Uni commence en avril).

On ne connait pas encore le détail de ces mesures mais selon la presse britannique cela donnerait ceci :

•• Droits d’accises sur le vapotage : soit 1 livre sterling (1,17 euro) par 10 ml pour le e-liquide sans nicotine et 2 livres sterling (2,34 euros) par 10 ml pour le e-liquide avec nicotine (en plus de la TVA actuelle, à 20 %, sur les produits du vapotage). Rappelons que la puff vient d’être interdite au Royaume-Uni (voir 29 janvier 2024).

•• Nouvelle hausse de la fiscalité sur le tabac (voir 24 novembre 2023) : … de sorte que le paquet (de référence) de 20 cigarettes sorte à 16 livres sterling l’équivalent de 18,70 euros. À suivre …

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7 Mar 2024 | International
 

Le ministre des Finances, Gilles Roth, a présenté le budget 2024 à la Chambre des députés, ce mercredi 6 mars. Une occasion pour lui dannoncer une augmentation à venir des accises sur les cigarettes et le tabac à rouler : relativement modeste par rapport à ce que l’on connait en France ou en Belgique.

Cette hausse de fiscalité sera de lordre de presque + 3 % : « laugmentation des accises sur les cigarettes en 2024 correspond à laugmentation moyenne des dix dernières années. Soit environ + 2,7 % pour lannée 2024 par rapport à environ + 2,5 %, par an, au cours des dix dernières années » a expliqué le ministère des Finances à actuLuxembourg (sic). Lire la suite »

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29 Fév 2024 | L'essentiel, Profession
 

Dans Le Losange de février (voir 7 février), un article établit une comparaison entre les fiscalités des produits du tabac et leurs prix finaux aux consommateurs. Nous le reprenons.

•• Les différents taux de fiscalité (TVA comprise) appliqués sur les cigarettes chez nos voisins de la Communauté européenne
• France : 85,1 %
• Belgique : 85,7 %
• Luxembourg : 70,8 %
• Allemagne : 69,3 %
• Italie : 78,3 %
• Espagne : 79,1 %

•• Les prix actuels (pour un paquet de cigarettes référent)
• France : 12,50 euros
• Belgique : 10 euros
• Luxembourg : 5,50 euros
• Allemagne : 7,20 euros
• Italie : 6 euros
• Espagne : 5,50 euros

On remarquera que les seules différences de fiscalité ne sauraient tout expliquer.

Il convient aussi d’intégrer les politiques marketing des fabricants et leur adaptation aux réalités des marchés locaux (pouvoir d’achat local, stratégie de parts de marché, etc.).

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11 Fév 2024 | International
 

+22 %

Soit l’augmentation des recettes fiscales liées à la vente de tabac au Luxembourg l’année dernière (voir 7 février). Un budget luxembourgeois largement alimenté par les clients français et belges franchissant les frontières en masse tous les jours.

7 Fév 2024 | International
 

Un paquet de cigarettes ne dépasse jamais les 6 euros au Grand-Duché, faisant du Luxembourg la destination privilégiée pour se ravitailler en cartouches depuis l’étranger. De France, en particulier.

L’année passée, les recettes d’accises liées au tabac ont dépassé le milliard d’euros, contre 870 millions en 2022 (+18 %), d’après les chiffres communiqués par le ministre des Finances. De quoi réveiller les remarques.

•• Sollicité par L’Essentiel, le ministère de la Santé continue de mettre en avant « la libre circulation des produits, pilier du marché intérieur ».  Lire la suite »

15 Jan 2024 | International
 

Après avoir imposé le paquet neutre concernant les produits du tabac et du vapotage (voir 26 avril 2023), les autorités finlandaises viennent d’annoncer une taxation sur les sachets de nicotine.

Celle-ci sera en application à partir du 1er juillet.

Soit une augmentation des prix des sachets de nicotine évaluée à 0,14 centime d’euro par gramme.

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12 Jan 2024 | Profession
 

En 2023, il s’est écoulé moins de 1,5 milliard de paquets de cigarettes en France (via le réseau légal des buralistes). Un chiffre en baisse de plus de 8 % en volumes par rapport à 2022. Mais, le marché resterait plus ou moins stable en valeur, grâce à la hausse des prix du tabac. Décryptage des Échos (du 11 janvier).

Selon les chiffres publiés ce mercredi par les Douanes, les ventes de cigarettes ont continué de s’éroder sensiblement en 2023 (voir 11 janvier).

•• Ce tassement des ventes n’est pas nouveau. Il accélère cependant, après un ralentissement plus modéré autour de 2020-2021 (quand les confinements forçaient les fumeurs à faire leurs emplettes en bas de chez eux). Les ventes ont diminué de plus d’un quart en cinq ans : en 2018, il se vendait encore plus de 2 milliards de paquets.  Lire la suite »

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4 Jan 2024 | International, Vapotage
 

Alors que le Royaume-Uni devrait connaître des élections générales, cette année, les projets de fiscalisation des produits du vapotage de la part du gouvernement conservateur en place se précisent. Ceci alors que les autorités britanniques se montrent jusqu’à maintenant ouvertement favorables au vapotage.

Les associations de soutien de la vape ont pourtant fait savoir que cette fiscalisation porterait préjudice au secteur, un certain nombre de consommateurs modestes ( et ils sont nombreux au Royaume-Uni ) pouvant être  enclins à se retourner vers le marché parallèle : du vapotage ou … des cigarettes.  Lire la suite »

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