Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement au tabac
7 Nov 2021 | Vapotage
 

« Apparue il y a 20 ans, la vape est une innovation majeure pour la santé publique (…) depuis son arrivée, elle a permis à plus d’un million de fumeurs français de sortir du tabac, dont la moitié a aussi arrêté la vape par la suite. »

Jean Moiroud (président de la Fivape / voir 5 novembre)

13 Oct 2021 | Profession
 

Philippe Coy était l’invité de Cécile de Menibus, ce mardi 12 octobre, lors du Grand Matin de Sud Radio. 

Parmi les sujets, le rapport parlementaire de la « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir 29 septembre).

« C’est un constat que l’on partage malheureusement depuis de trop nombreuses années. Le premier confinement a montré l’étendue du volume de tabac qui échappe au réseau légal des buralistes.  Lire la suite »

26 Sep 2021 | Profession
 

Une information significative alors que les corners ou descentes de connectique se multiplient chez les buralistes. La Commission européenne revient à la charge contre les fabricants de téléphones portables.

Ce 24 septembre, elle a dévoilé une proposition de directive imposant à Apple, Huawei, Nokia et consorts de doter leurs appareils vendus sur le Vieux Continent de chargeurs universels et interopérables.

Selon Les Échos, le projet de directive, qui devra ensuite être examiné par le Parlement européen et le Conseil impose de doter les appareils d’au moins un port USB-C et de garantir que tous les chargeurs soient interchangeables. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Téléphonie : Bruxelles veut imposer le chargeur unique  ,
29 Juil 2021 | Profession
 

La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’« une enquête approfondie » sur l’octroi par l’État de droits exclusifs à la Française des Jeux pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans, lors de son introduction en Bourse en 2019 (voir 27 juillet).

Selon Les Échos, plus que le principe du maintien d’un certain monopole, c’est la somme qu’a dû verser la FDJ pour pouvoir continuer d’en jouir qui poserait potentiellement problème et qui pourrait s’apparenter à une aide d’État.

•• « Nous sommes totalement confiants », a-t-on réagi au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, lequel avait piloté la privatisation de la FDJ. « La Commission n’avait pas fait de remarque sur le montant de la soulte », insiste-t-on au ministère de l’Économie.

•• De son côté, la FDJ a pris acte de l’annonce et reprécisé dans un communiqué que la soulte visait à sécuriser pour 25 ans des droits exclusifs jusqu’alors à durée illimitée (voir 28 juillet). Elle insiste sur le fait que ces recours ont été introduits, notamment, par The Betting and Gaming Council, une instance britannique réunissant les opérateurs du jeu outre-Manche.

 Commentaires fermés sur FDJ : des précisions sur l’enquête de la Commission européenne  ,
28 Juil 2021 | Profession
 

Dans un communiqué, La Française des Jeux a fait le point sur les recours relatifs au cadre juridique adopté préalablement à la privatisation de FDJ (voir 27 juillet 2021). Nous en reproduisons l’essentiel. 

FDJ rappelle que dans le cadre de sa privatisation et de la loi Pacte, l’État a sécurisé pour une durée de 25 ans les droits exclusifs que le Groupe détenait auparavant pour une durée illimitée.

La contrepartie de cette sécurisation a été le paiement par FDJ à l’État d’un montant de 380 millions d’euros, après avis conforme de la Commission des participations et des transferts (voir 3 septembre et 1er novembre 2019).  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur FDJ : réaction à l’ouverture d’une enquête européenne   ,
27 Juil 2021 | Profession
 

Bruxelles a annoncé, ce 26 juillet, l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’octroi par l’État de droits exclusifs à la Française des Jeux pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans. Cet avantage accordé lors de la privatisation de la FDJ pourrait constituer une violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

La Commission européenne a indiqué, dans un communiqué repris par Capital, ne pas exclure que « la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur FDJ : l’octroi de droits exclusifs, lors de la privatisation, dans le viseur de Commission européenne  ,
 

Dans un rapport d’évaluation sur la Directive tabac, la Commission européenne fait état, à tout le moins, de réserves sur les produits de la vape, comme nous l’avons évoqué ici-même (voir 26 mai).

Pour Le Figaro, Bruxelles s’interroge sur les « effets réels des cigarettes électroniques sur la santé, certains les considérant comme nocives et d’autres estimant le danger moindre pour l’individu par rapport aux produits du tabac à fumer conventionnels. Le consensus scientifique n’ayant pas encore été atteint, le principe de précaution prévaut ». Extraits du décryptage. Lire la suite »

26 Mai 2021 | Pression normative
 

Le rapport d’évaluation concernant la Directive européenne sur les Produits du tabac (TPD / Tobacco Products Directive), publié la semaine dernière par la Commission européenne (voir 25 mai), donne quelques indications sur les pistes que se propose d’explorer la Commission européenne en matière de prochaines mesures anti-tabac.

Premières remarques de sources proches du dossier.

• Paquet neutre : dans son rapport d’évaluation, la Commission européenne constate que 8 états-membres ont déjà adopté (ou sont en train d’adopter) le paquet neutre. Elle souhaite manifestement que la généralisation de la mesure soit envisagée, en mettant en avant le fait que 50 % de l’opinion publique européenne y serait favorable. Il est clairement indiqué que des règles d’étiquetage plus strictes devraient s’appliquer à toutes les catégories des produits du tabac.

Le rapport relève que le système de traçabilité des produits du tabac est, à ses yeux, pleinement opérationnel (malgré des problèmes de qualité des données).

Enfin la Commission se préoccupe du phénomène de vente en ligne de tabac de contrebande … surtout pour du tabac venant d’autres pays que l’Union. Enfin, la Commission envisagerait des mesures visant à interdire pour de bon la vente de tabac par Internet sur tout le territoire de l’Union. Elle constate qu’elle ne s’est pas montrée particulièrement efficace sur le sujet.

La Commission souligne ce qu’elle qualifie d’ambiguïté dans la définition du tabac chauffé. Elle présente le produit comme présentant un défi réglementaire important. Le cadre actuel ne saurait suffire à ses yeux.

La Commission maintient une approche prudente en ce qui concerne le vapotage. Il est avancé qu’il existe une grande incertitude quant à sa nocivité et à ses effets sur la santé. Les conclusions du rapport SCHEER (voir 1er et 2 mai) seront considérées comme source d’inspiration. La question des arômes et de l’accès des jeunes est clairement posée. Le principe de précaution est poussé à son maximum. En fait, dans la mesure où les cigarettes électroniques constitueraient des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la réglementation sur les produits pharmaceutiques.

À suivre.

 Commentaires fermés sur Europe : les pistes que suggère le rapport d’évaluation sur la Directive tabac  ,
25 Mai 2021 | Pression normative
 

On l’attendait pour la fin du mois … Le rapport d’évaluation concernant la dernière Directive européenne sur les Produits du Tabac (TPD/ Tobacco Products Directive) a été publié le 19 mai.

Cette évaluation a son importance. Elle présente le bilan global de la Directive européenne (TPD 2), adoptée en 2014 (voir 29 avril 2014) et en vigueur depuis 2016 (voir 30 mai 2017, 11 mai 2020).

•• Cette directive a imposé les avertissements sanitaires de grosse taille sur les conditionnements  (surtransposés en France avec le paquet neutre), mais aussi l’interdiction des arômes caractérisants, un système de traçabilité pour les produits du tabac ainsi que le cadre réglementaire qui prévaut actuellement sur le vapotage. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Europe : sortie du rapport d’évaluation sur la Directive tabac dans la perspective « d’une action plus forte »  ,
2 Mai 2021 | Vapotage
 

« La Commission européenne a manqué une occasion de renforcer son plan de lutte contre le cancer et de reconnaître l’importance du vapotage dans la réduction des maladies liées au tabagisme chez les Européens » annonce un communiqué de l’IEVA (Independent European Vape Alliance), à propos de la publication du rapport SCHEER (voir 1er mai 2021 et 2 novembre 2020), commandé par la Commission européenne et portant sur l’e-cigarette en vue de la prochaine Directive sur les Produits du Tabac (TPD/ voir 11 mai 2020).

Nous reprenons ce communiqué. Lire la suite »