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1 Mai 2024 | Observatoire

Bruxelles, le lobby du tabac, José Bové … un film

 

Une affaire de principe » (sortie en salle le 1er mai) raconte l’enquête menée par José Bové, ancien député européen, sur le limogeage du commissaire à la Santé en 2012 John Dalli (voir 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013). Ceci, dans un contexte de polémique anti-lobby du tabac. Ces vieilles recettes qui marchent toujours …

Pour convaincre Bové de transposer son histoire au cinéma, Antoine Raimbault est venu chez l’acteur Bouli Lanners qui interprète l’eurodéputé. Raimbault s’est ensuite lancé dans l’écriture avec son coscénariste Marc Syrigas. José Bové, lui, les nourrissait d’anecdotes : « Mon assistant parlementaire a beaucoup balancé, aussi, ce coquin ».

Certaines scènes du film se sont vraiment produites. José Bové s’est bien rendu chez John Dalli, a fait plusieurs voyages à Malte, s’est opposé au directeur de l’Office européen de Lutte antifraude / OLAF (dont le procès en appel a commencé la semaine dernière / voir 11 mars et 1er juin 2016) … et a souvent tenté de convaincre ses collègues à la cantine du Parlement, son plateau à la main.

Le point de départ du projet : « que reste-t-il de nos démocraties face à la puissance des lobbys ? Nous sommes tombés sur l’affaire Dalli, cet eurodéputé accusé de corruption sur fond de manœuvres de l’industrie du tabac, qui me paraissait condenser tous les ingrédients d’un thriller.  Lire la suite »

22 Mar 2024 | International, Vapotage

Belgique : l’Europe y valide l’interdiction de la puff (avec nicotine) pour le 1er janvier 2025

 

La Commission européenne vient de donner son feu vert à une interdiction de la cigarette électronique – la puff – en Belgique.

En décembre dernier, la Belgique avait décidé – dans le cadre de sa « Stratégie pour une Génération sans Tabac » – d’interdire la puff à partir du 1er janvier 2025, rappelle le site européen d’information Euractiv (voir 9 octobre 2023).

•• C’est la Commissaire européenne à la Santé – Stella Kyriakides – qui a signé la décision. Le texte « conclut que l’interdiction proposée de la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine est justifiée, nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique. » Lire la suite »

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4 Déc 2023 | Vapotage

Vapotage : incertitude sur la validation européenne de l’interdiction de vente des puffs

 

La Proposition de Loi visant à interdire les « puffs » est examinée à l’Assemblée nationale ces 4 et 5 décembre. Elle est attendue au Sénat au cours du premier semestre de 2024, pour une entrée en vigueur avant la prochaine rentrée scolaire, en principe (voir 29 et 15 novembre).

Mais cette interdiction devra être validée par la Commission européenne. Ce qui n’est pas gagné … selon Le Monde.

Le Gouvernement va devoir notifier à la Commission européenne cette proposition d’interdiction, afin qu’elle vérifie sa conformité avec le droit communautaire. Une fois la notification reçue, la Commission dispose de six mois pour autoriser ou rejeter l’interdiction des puffs.

•• Et ce n’est pas gagné, estime Vincent Couronne, spécialiste du droit européen et directeur du collectif Les Surligneurs : « il existe une directive de 2014 sur les produits du tabac dans l’Union européenne, et celle-ci ne permet aux États de prendre des mesures exceptionnelles que dans certains cas particuliers. »

L’article 54 prévoit qu’« afin de tenir compte des possibles évolutions futures du marché » les États membres puissent interdire une catégorie de produits du tabac en raison d’une situation spécifique à leur pays, à condition que cette interdiction soit justifiée par « la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection qu’assure la présente directive ».

« Il faut que la France réussisse à démontrer que ces puffs posent un problème de santé publique particulier dans notre pays, par exemple d’addiction des jeunes » éclaire Vincent Couronne. « Mais il n’existe pour l’heure aucune étude scientifique ni de chiffres précis sur la consommation de ces e-cigarettes jetables dans l’Hexagone. La Commission regarde toujours si l’interdiction est proportionnée, elle risque donc de demander pourquoi, par exemple, la France ne privilégie pas une réglementation sur les emballages de ces cigarettes, comme pour les paquets neutres. »

•• La Belgique, qui souhaite aussi interdire les cigarettes électroniques jetables, en a fait l’expérience cet été (voir 9 octobre, 15 novembre 2022).

La Commission, qui a reçu une première notification du gouvernement belge en décembre 2022, lui a demandé de revoir sa copie afin de démontrer le problème spécifique au pays qui justifierait une interdiction. Surtout, l’exécutif européen a estimé que le dossier ne pouvait s’appuyer que sur des questions de santé publique, refusant les arguments environnementaux. Un nouveau dossier a été renvoyé à la Commission le 19 septembre. La réponse, attendue d’ici à mars 2024, aura valeur de test pour la France.

21 Avr 2023 | Pression normative, Vapotage

Vapotage : l’interdiction de la « Puff » arrive par l’Europe

 

On parle beaucoup de projets d’interdiction de la cigarette électronique jetable – la « puff » – pour des raisons de protection des mineurs. Entre excès commerciaux inadmissibles (un marketing ciblant les jeunes) et campagnes « idéologiques » anti-vapotage, les bonnes raisons le disputent aux mauvaises.

Mais on oublie que cette interdiction pourrait arriver par le biais d’une réglementation européenne plus générale. Celle qui est en cours de mise en place pour les batteries (de toute taille et pour n’importe quel dispositif) : ces dernières devront être bientôt « facilement accessibles, retirables et remplaçables » par le consommateur final. Ceci à des fins de collecte et de recyclage. Lire la suite »

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19 Avr 2023 | International

Europe : la pétition pour une génération sans tabac est en cours

 

L’initiative citoyenne européenne lancée par des associations sans tabac a débuté en janvier. Cet « appel à réaliser un environnement sans tabac et la première génération européenne sans tabac d’ici 2030 » va continuer à recueillir des signatures jusqu’au 16 janvier 2024.

Précisons que, mise en place en 2011, la procédure d’« initiative citoyenne européenne » doit réunir 1 million de signatures pour appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné (1,3 million en fait, compte tenu des déperditions habituelles : signatures invalides, doublons, etc.).

Les objectifs de l’initiative tels que formulés par les organisateurs sont les suivants : « la pandémie tabagique est la première cause de décès évitable. Les mégots abandonnés sur les plages causent des dommages environnementaux à l’océan ainsi qu’à la faune et à la flore marines. Ils provoquent aussi des incendies de forêt et contaminent le sol et l’eau.  Lire la suite »

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17 Mar 2023 | Pression normative

Directive Tabac / Europe : comment la Commission présente sa consultation …

 

Depuis le 21 février, et jusqu’au 16 mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa future législation dans le cadre de la lutte antitabac. Le but est de demander leur avis aux citoyens sur différents sujets qui seront abordés dans le cadre de la future révision de la TPD (Tobacco Directive Products / voir 25 mai 2021). 

Sur le site de la Commission, il est stipulé que « ses multiples activités de consultation visent à garantir que les travaux stratégiques sont menés de manière ouverte et transparente » … ce qui n’est évidemment pas une garantie que les avis seront écoutés, prévient Vaping Post.

Les objectifs sont ainsi formulés (ndlr : dans le style propre à la Commission) : Lire la suite »

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24 Nov 2022 | Institutions

Traçabilité du tabac : soupçon de conflits d’intérêts autour d’un haut-fonctionnaire européen

 

Dans Le Canard Enchaîné du 23 novembre, on apprend qu’un haut-fonctionnaire travaillant à la Commission européenne a quitté ses fonctions pour rejoindre un grand groupe spécialisé dans la traçabilité des paquets de cigarettes. Ce haut-fonctionnaire était justement chargé à la Commission de la question de la traçabilité. De quoi brandir le « conflits d’intérêts » pour l’hebdomadaire satirique. Extraits. 

Retour en arrière. En décembre 2018, ce haut-fonctionnaire aurait contribué à faire du groupe anglo-nippon Dentsu (voir 11 août 2022 et 20 mai 2019) l’un des prestataires de l’Union européenne pour gérer cette traçabilité. Dentsu a, en effet, été retenu pour faire partie des huit entreprises auxquelles les fabricants de cigarettes doivent remettre toutes les données nécessaires au suivi des marchandises. Ce même groupe centralisera par ailleurs les données des sept autres entreprises choisies par la Commission.

•• Et c’est justement dans cette entreprise, Dentsu, que Jan Hoffman a été recruté au poste de directeur des affaires réglementaires en janvier 2021. Le Canard précise par ailleurs que ce fonctionnaire se trouvait, avant sa démission, au « cœur du réacteur » puisqu’il a participé, de juin 2016 à janvier 2020, à tous les sous-groupes constitués autour de cette question de la traçabilité, soit une vingtaine de réunions au total.

Selon les informations du Palmipède, confirmées à Marianne par l’institution transnationale, « la Commission européenne a autorisé le transfert [de Jan Hoffman] en décembre 2020 ».

•• Le départ de Jan Hoffman se serait donc fait dans les règles, assure l’institution, qui rappelle que « même après avoir quitté leurs fonctions, les fonctionnaires européens demeurent liés par des obligations limitées dans le temps ». Parmi celles-ci : l’interdiction de divulguer des informations reçues pendant l’exercice de ses fonctions et l’obligation de continuer à se conduire avec intégrité et discrétion (…)

« L’industrie du tabac n’a aucun intérêt à mettre en place un système qui suive ses paquets à la trace », explique l’hebdomadaire satirique. Et de citer un expert antitabac : « Un exemple : la consommation du Luxembourg est de 600 millions de clopes par an, mais l’industrie en livre 3,1 milliard d’unités, dont 1 milliard revient en France. ».

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26 Oct 2022 | International, Profession

PMI / Swedish Match : l’Europe donne son feu vert

 

La Commission européenne a approuvé, ce 25 octobre, « sous conditions » le rachat du suédois Swedish Match, spécialiste des sachets de nicotine, par Philip Morris International (PMI) pour un montant de quelque 16 milliards d’euros (voir 25 octobre) annonce l’AFP dans une dépêche que nous reproduisons.

Pour répondre aux préoccupations de l’exécutif européen, Philip Morris International s’est engagé à vendre SMD Logistics, une filiale de Swedish Match qui donnait à ce dernier un « monopole de facto dans la distribution de tabac et de produits à base de nicotine en Suède », indique la Commission dans un communiqué. Lire la suite »

29 Août 2022 | Pression normative

Europe : la Commission européenne enregistre le lancement d’une pétition … pour instaurer une génération sans tabac en 2028

 

La Commission européenne vient d’enregistrer officiellement (le 24 août) la démarche de plusieurs associations anti-tabac demandant l’instauration d’une « vraie génération sans tabac en 2028 » dans le cadre « d’une initiative citoyenne européenne ».

Ceci en interdisant, notamment, la vente de tabac ou de produits avec nicotine à toute personne née après 2010.

•• Précisons que, mise en place en 2011, la procédure d’« initiative citoyenne européenne » doit réunir 1 million de signatures pour appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné (1,3 million en fait, compte tenu des déperditions habituelles : signatures invalides, doublons, etc.). Lire la suite »

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5 Août 2022 | Profession

Bruxelles valide une taxe sur les paris en ligne au profit des courses hippiques

 

Mieux taxer les paris en ligne pour soutenir la filière équestre. Bruxelles a autorisé une mesure française – déjà appliquée – visant à soutenir l’organisation de courses hippiques.

«  Cette taxe n’est pas nouvelle » précise, dans Le Figaro, Emmanuel de Rohan Chabot, directeur général de Zeturf. « Elle existait depuis 2013, avec une assiette calculée sur les mises, et non sur le produit des jeux. Il fallait l’approbation de la Commission pour changer le mode de calcul et l’aligner sur la fiscalité générale sur les paris sportifs et hippiques. »

•• Cette taxe est établie « sur la base de l’intérêt commun que le PMU et les opérateurs concurrents de paris hippiques en ligne attachent à l’organisation des courses sur lesquelles les paris sont pris  » explique la Commission. Elle s’appliquera jusqu’au 31 mai 2026, avant d’être, très probablement, renouvelée.

Profitant aux sociétés de courses, son taux sera compris entre 22 % et 31  % du produit brut des jeux des opérateurs de paris hippiques en ligne. Son budget annuel sera d’au maximum de 88 millions d’euros. « Dans son principe, le nouveau mode de calcul ne change pas le montant de la taxe » insiste-t-on au PMU.

•• Selon la Commission, cette taxe est nécessaire et appropriée pour maintenir la viabilité de la filière hippique et du marché des paris hippiques. Elle contribuera au développement des courses et de l’élevage de chevaux ainsi qu’à l’amélioration de la race chevaline et de l’offre de paris.

« Les organisateurs de paris et les sociétés de courses ont besoin l’un de l’autre et doivent se soutenir mutuellement » assure Édouard de Rothschild, président de France Galop. « Dans un contexte économique très difficile, la filière hippique cherche à se maintenir. Elle bénéfice des résultats du PMU. Mais afin de rester compétitive par rapport aux autres grands pays de courses (États-Unis, Japon, Australie), elle a besoin de recettes additionnelles ».

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