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14 Oct 2026 | International

Europe… nouvelle directive tabac (TPD) : une certaine accélération

 

Lors d’une réunion informelle des ministres européens de la Santé, le commissaire Olivér Várhelyi a levé le voile sur l’état d’avancement de la grande réforme législative européenne couvrant les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les autres produits à nicotine. Sa déclaration est sans ambiguïté : la Commission est « très avancée » dans la préparation du texte, et la publication est visée avant la fin de l’année 2026. Nous reprenons une information de vapoteurs.net (extrait).

Cette annonce intervient moins de deux mois après la clôture, le 14 août 2026, de la consultation publique sur la révision de la directive tabac (TPD / voir les 26 mai et 4 août). Des dizaines de milliers de contributions ont été soumises par des citoyens, des professionnels de santé, des industriels et des associations de vapoteurs à travers l’Union européenne. La Commission avait alors indiqué que la suite du processus se jouerait en décembre : le calendrier semble désormais s’accélérer.

Ce que la réforme pourrait contenir

Les contours du futur texte restent encore en partie confidentiels, mais plusieurs pistes ont émergé au fil des mois. La révision de la directive tabac devrait notamment aborder :

  • La fiscalité : l’introduction d’une première taxe harmonisée sur les e-liquides à l’échelle européenne est sur la table, en parallèle d’une hausse substantielle des accises sur le tabac classique (voir le 21 juillet 2025).
  • Les arômes : une restriction, voire une interdiction partielle des arômes dans les produits de vapotage est réclamée par plusieurs États membres.
  • Les emballages : le paquet neutre, déjà en vigueur pour les cigarettes dans certains pays, pourrait être étendu aux vapes.
  • La vente en ligne : des restrictions pour protéger les mineurs sont envisagées, notamment sur les plateformes transfrontalières.

Ces orientations font l’objet de vifs débats entre États membres. Une coalition de huit pays a récemment plaidé pour une interdiction préventive de tout nouveau produit nicotiné (voir les 8 et 11 octobre 2026 / Europe), tandis que 83 experts internationaux en santé publique ont mis en garde contre une fiscalité qui pénaliserait les fumeurs cherchant à se sevrer via la vape.

Un calendrier sous pression politique

L’accélération du calendrier n’est pas anodine. La Commission von der Leyen II a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité de santé publique, et la fenêtre politique pour faire avancer ce dossier avant d’éventuels changements institutionnels est étroite. Publier un texte avant fin 2026 permettrait d’engager le processus législatif — navette Parlement/Conseil — dès le début de 2027.

Du côté du Parlement européen, la pression monte également. Fin septembre 2026, des eurodéputés ont formellement demandé un durcissement des règles, ciblant les emballages neutres, les arômes et la vente en ligne aux mineurs. Cette convergence entre la Commission et une partie du Parlement suggère qu’un accord politique sur les grandes lignes est possible, même si les négociations sur les détails s’annoncent âpres.

 

8 Oct 2026 | International, Récents

Europe / TPD : 8 pays prennent position pour un texte très dur… condamnant les nouveaux produits à nicotine

 

Dans le cadre des travaux de révision de la Directive Tabac (TPD 3 / voir 17 juillet 2026 et 13 mai 2026 / Europe), 8 pays membres viennent de prendre position pour des mesures particulièrement restrictives concernant les produits de nicotine à moindre risque.

Les pays : les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Slovénie, l’Espagne et… la France.
Cette prise de position prenant la forme de courriers signés par les ministres de la Santé. Pour être adressés à Olivér Várhelyi, commissaire à la Santé et au Bien-être animal. Sachant que la Commission doit présenter sa proposition de révision de la TPD cet automne.
En bref, un gros coup de pression.

Parmi les mesures proposées :

  • une interdiction de mettre sur le marché de nouvelles innovations avec nicotine ;
  • une interdiction de tous les arômes pour tous les produits contenant de la nicotine ;
  • le paquet neutre pour tous les produits ;
  • une interdiction des sachets de nicotine sur toute l’Europe.

À suivre.

 

28 Sep 2026 | International, Trafic

Europe : l’alerte lancée par la Cour des comptes européenne sur la gravité des trafics de tabac… prise, enfin, au sérieux ?

 

« L’Europe n’est pas à la hauteur ».
L’importante communication lancée par la Cour des comptes européenne – sur les graves déficiences de la lutte contre le commerce illégal du tabac au sein de la Communauté – a fait du bruit à Bruxelles (voir les 10 septembre et 16 septembre).

En effet, les ambassadeurs des pays membres – auprès de l’Union européenne – ont décidé d’y donner suite en inscrivant ce sujet au « Council’s Law Enforcement Working Party » : un groupe de travail du Conseil de l’Union européenne intervenant sur la coordination des luttes contre les trafics.

Rappelons que cette communication de la Cour des comptes européenne a officiellement déploré que la riposte aux trafics de tabac soit trop fragmentée en soulignant que ces derniers sont devenus une source significative de revenus pour les réseaux mafieux transnationaux.

Il y est précisé que le marché parallèle du tabac représenterait 13 milliards d’euros de pertes annuelles pour les budgets européens.

15 Sep 2026 | International

Europe : guerre des nerfs à Bruxelles sur la fiscalité tabac

 

Contre-temps dans le processus visant à la révision de la Directive Fiscalité du Tabac (TTD / Tobacco Taxation Directive).

On connaît les termes de cette TTD (voir 21 juillet 2025) consistant principalement – selon le vœu de la Commission européenne elle-même – en un rehaussement de la fiscalité du tabac en Europe (sans en arriver au niveau de fiscalité et de prix que connaît la France…).

Sachant que cette nouvelle vague fiscale intégrerait aussi « des taux minimums « pour le vapotage, le tabac chauffé et les sachets de nicotine » (voir 21 juillet 2025).

Or la Suède est apparue jusqu’à maintenant comme un opposant particulièrement pugnace à cette politique de hausse fiscale, en particulier son volet sur les sachets de nicotine.

Avec la crédibilité d’un pays ayant le taux de tabagisme le plus faible d’Europe (voir le 26 mai 2026)…

L’Irlande, qui préside actuellement le Conseil de l’Europe, vient donc d’annoncer qu’un vote important sur cette nouvelle Directive Fiscalité, initialement prévu pour ce mois d’octobre, est reporté à… novembre.

Lors du prochain conseil ECOFIN des ministres des Finances.

Pour cause de délai nécessaire… à la formation d’un nouveau gouvernement en Suède suite aux élections de ce dimanche 13 septembre.

Petit détail : le vote à Bruxelles requiert l’unanimité des membres pour que cette réforme à caractère fiscal soit adoptée (voir aussi 1er avril 2026).

On reviendra sur le sujet.

19 Juin 2026 | International

Europe : le Parlement européen rejette un important rapport sur la fiscalité du tabac

 

Photographie du parlement européen à Bruxelles

Ce 17 juin, en session à Strasbourg, le Parlement européen a rejeté un rapport-clé dans le cadre du processus de la révision de la Directive fiscalité tabac (Tobacco Taxation Directive / TTD), laquelle prévoyait des hausses des taux minimums d’accises dans les pays membres (sans aller forcément au même niveau que la France) ainsi que la mise en place d’une taxation sur les produits à nicotine de nouvelle génération (produits du vapotage, tabac chauffé, sachets de nicotine / voir le 21 juillet 2025).

Le rapport a été nettement rejeté par 439 voix contre, 181 pour et 38 abstentions. Cela veut dire que le Parlement n’aura pas de position commune sur le sujet. Ce que certains considèrent comme regrettable car les débats ont été techniquement de qualité et sans a priori « idéologique ».

De toutes façons, au-delà même du Parlement, toutes les décisions relevant de la fiscalité (tabac ou autre) dépendent d’une décision à l’unanimité des pays membres du Conseil européen. Il semble qu’on soit loin d’y arriver.

Pour le moment, la procédure va donc continuer. Même si l’absence d’une position commune du Parlement européen complique les choses.

10 Juin 2026 | International

Nouvelle directive européenne sur le tabac : les propositions de Nicotine World

 

La consultation publique sur la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) est en ligne (voir les 4 juin et 26 mai).
Alors que les institutions européennes préparent les prochaines étapes du processus législatif, il est temps de rappeler les principes qui, selon nous, devraient guider la future réglementation.
C’est ainsi que débute un communiqué de Nicotine World (voir 29 mai) que nous reprenons.

Une fenêtre d’opportunité historique

Adoptée en 2014, la directive actuelle a contribué à harmoniser les règles applicables aux produits du tabac au sein de l’Union européenne. Elle a accompagné le recul du tabagisme dans de nombreux États membres et posé les premiers jalons réglementaires pour les cigarettes électroniques.

Mais le paysage a profondément changé en dix ans : les alternatives à la cigarette sont aujourd’hui utilisées par des millions d’Européens. Les connaissances scientifiques ont progressé, de nouvelles catégories de produits sont apparues. Lire la suite »

22 Mai 2026 | International

Europe et tabac : il est temps de se poser les bonnes questions…

 

Alors que le Parlement européen s’apprête à voter sur le plan européen de santé cardiovasculaire.
Alors que l’UE fait progresser ses travaux sur le plan européen de lutte contre le cancer, une question fondamentale plane sur Bruxelles : la politique de santé publique de l’UE est-elle alignée sur les réalités de la maladie dans l’Europe moderne, ou sur ce qui est politiquement le plus facile à réglementer ?
Nous reprenons un article, publié depuis Bruxelles, par The European Times (le 8 mai).

Le cadre même de la Commission reconnaît l’ampleur du défi.

Les maladies cardiovasculaires, le diabète et l’obésité sont en nette augmentation, notamment chez les jeunes Européens. Pourtant, l’analyse des politiques mises en œuvre par l’Union révèle un déséquilibre frappant. La réglementation reste fortement concentrée sur la nicotine et les mesures liées au tabac, tandis que les principaux facteurs de risque de maladies – obésité, mauvaise alimentation, consommation excessive de sucre, aliments ultra-transformés et alcool – ne sont abordés que de manière fragmentaire ou limitée.

Il ne s’agit pas d’un argument contre la lutte antitabac. Réduire le tabagisme demeure un objectif légitime et positif de santé publique, et les progrès accomplis dans ce domaine doivent être salués. Cependant, le succès implique la responsabilité de s’adapter.
La consommation de tabac est en baisse dans une grande partie de l’Europe, sous l’effet conjugué de l’évolution des comportements des consommateurs, de l’innovation et de transformations sociétales plus larges.
Parallèlement, le fardeau sanitaire s’est déplacé ailleurs, et les politiques publiques n’ont pas suivi le même rythme. Lire la suite »

1 Avr 2026 | International

Europe : le dossier tabac et « autres produits » toujours aussi compliqué…

 

Bruxelles se prépare à un vif débat autour de la toute première étude de la Commission européenne sur les effets sur la santé des produits du tabac alternatifs, tels que les cigarettes électroniques.
Parallèlement, le débat sur la manière dont ces produits devraient être taxés se déroule sur le fil du rasoir. C’est ainsi que débute un article de Sarantis Michalopoulos sur le site Euractiv (le 30 mars) que nous reprenons.

Cette étude sur la santé, qui sera bientôt publiée, s’inscrira dans le cadre de la révision de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD / voir 24 juin 2025),

qui déterminera si les nouveaux produits – notamment le tabac chauffé et les sachets de nicotine – doivent être traités de la même manière que les cigarettes traditionnelles. Son issue devrait façonner le paysage réglementaire pour les années à venir.

Bien que formellement distincte, la révision de la TPD est indirectement liée aux négociations en cours sur la Directive relative à l’accise sur le tabac (TED) et à la ressource propre provenant de l’accise sur le tabac (TEDOR / voir 21 juillet 2025 et 5 août 2025).

Cette dernière est cruciale pour le budget à long terme de l’UE, Bruxelles prévoyant de lever 11,2 milliards d’euros par an grâce à la taxation du tabac, dans le cadre de ses « ressources propres ».

Le ton du débat a déjà été donné par le Commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, qui a déclaré à Euractiv que les produits du tabac alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes conventionnelles (voir 3 octobre 2025).
La Commission devrait d’abord publier une évaluation de la Directive actuelle sur les produits du tabac, dont les conclusions « serviront de base aux prochaines mesures concernant la législation européenne », selon un porte-parole de l’UE.

 Toutefois, Euractiv comprend que le Comité d’examen de la réglementation (RSB) – l’organe de contrôle interne de la Commission – a signalé que le rapport d’évaluation actuellement en discussion au sein des services de la Commission comprend un certain nombre de « mesures prospectives ».

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5 Fév 2026 | International

TEDOR : la nouvelle « taxe tabac » européenne pose problème

 

Le projet de la Commission européenne de financer une partie du prochain budget pluriannuel (2028-2034) de l’Union de 2 000 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes européennes suscite de fortes réserves parmi les États membres. Derrière la proposition d’introduire de nouvelles ressources fiscales communes se joue en réalité un délicat rapport de force politique.
C’est ainsi que débute sur le site Euractiv une information (de Jacob Wulf Wold) dont nous reprenons l’essentiel.

Le projet de la Commission visant à lever 406 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes à l’échelle de l’UE afin de financer le prochain budget septennal de 2 000 milliards d’euros relève davantage du marchandage politique que d’un moyen d’atteindre les objectifs fixés au niveau européen (…)

Aujourd’hui, près des deux tiers du budget de l’Union reposent sur des contributions nationales calculées en fonction du revenu national brut de chaque pays qui peuvent être augmentées si nécessaire.
La Commission souhaite réduire cette source de financement en développant des « ressources propres » – (dont le tabac / ndlr)- destinées à financer directement le budget commun tout en soutenant certaines priorités politiques, comme la transition écologique ou la régulation économique.
Elle prévoit de générer environ 58 milliards d’euros par an grâce à de nouvelles taxes sur les grandes entreprises, le tabac, les émissions de carbone et certains produits liés à la transition environnementale, ainsi qu’à des modifications du système douanier. Lire la suite »

5 Nov 2025 | International

Pologne : manifestation de tabaculteurs avant la COP 11

 

Les-producteurs-de-tabac-étaient-plusieurs-centaines-à-avoir-fait-le-déplacement-pour-défendre-leur-gagne-pain

Parmi les mesures « hors sol » sur lesquelles la Commission européenne est censée se prononcer à l’occasion de la COP 11 (conférence mondiale antitabac placée sous l’égide de l’OMS) qui se tient à Genève du 17 au 22 novembre (voir le 15 octobre), il y a la suppression annoncée des dernières possibilités dont bénéficiaient certains États membres pour soutenir leur tabaculture.

Les tabaculteurs polonais ne sont pas d’accord et l’ont fait savoir, ce 3 novembre, en manifestant devant la chancellerie du Conseil des ministres polonais.

Rappelons que la Pologne est le 3e producteur de tabac européen. Le pays accueille plusieurs milliers d’agriculteurs faisant du tabac (ce sont souvent des éleveurs), dont un certain nombre sont situés près de la frontière ukrainienne.

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