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5 Nov 2025 | International
 

Les-producteurs-de-tabac-étaient-plusieurs-centaines-à-avoir-fait-le-déplacement-pour-défendre-leur-gagne-pain

Parmi les mesures « hors sol » sur lesquelles la Commission européenne est censée se prononcer à l’occasion de la COP 11 (conférence mondiale antitabac placée sous l’égide de l’OMS) qui se tient à Genève du 17 au 22 novembre (voir le 15 octobre), il y a la suppression annoncée des dernières possibilités dont bénéficiaient certains États membres pour soutenir leur tabaculture.

Les tabaculteurs polonais ne sont pas d’accord et l’ont fait savoir, ce 3 novembre, en manifestant devant la chancellerie du Conseil des ministres polonais.

Rappelons que la Pologne est le 3e producteur de tabac européen. Le pays accueille plusieurs milliers d’agriculteurs faisant du tabac (ce sont souvent des éleveurs), dont un certain nombre sont situés près de la frontière ukrainienne.

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2 Nov 2025 | International
 

« Je crains que les Européens ne ferment les yeux sur le marché illégal. C’est exactement ce qui s’est passé en Australie. Ils regardent le marché légitime et disent : nous l’avons contrôlé, mais ils ne s’occupent pas des opérateurs criminels et des cigarettes électroniques non conformes. »

Kingsley Wheaton (directeur de la Stratégie et de la Croissance de BAT / British American Tobacco) à propos des projets de directives européennes (voir 29 octobre).

29 Oct 2025 | International
 

« L’Australie est le pire exemple au monde, puisque 80 % du marché du tabac et de la nicotine est illicite. Si je me souviens bien, la perte pour les contribuables depuis 2019 s’élève à environ huit à neuf milliards de dollars australiens », explique Kingsley Wheaton, directeur de la stratégie et de la croissance de BAT.

Il a ajouté que ces chiffres s’expliquaient par « des taxes d’accise exceptionnellement élevées et des réglementations extrêmes ».

C’est ainsi que débute un article du 13 octobre d’Euractiv, signé Sarantis Michalopoulos, que nous reprenons.

Les décideurs politiques de l’UE et l’industrie du tabac sont en conflit depuis juin, lorsque la Commission européenne a proposé une révision de la directive sur les accises, qui prévoit une augmentation de 139 % des taxes sur les cigarettes, ainsi que des hausses importantes pour les produits alternatifs tels que les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine (voir les 24 juin et 21 juillet).

Bruxelles ambitionne une Union « sans tabac » d’ici 2040, avec pour objectif de réduire la consommation de tabac et de nicotine à moins de 5 %. Bruxelles et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) insistent toutes deux sur le fait que la taxation, associée à une réglementation stricte, est essentielle pour atteindre cet objectif.

Selon les données de la Commission européenne, le tabagisme est lié à près de 700 000 décès par an dans l’UE, ce qui en fait le plus grand risque sanitaire évitable dans l’Union.

Le contre-exemple australien

Le prix moyen des cigarettes en Australie est d’environ 35 euros. Le pays n’est pas seulement strict en matière de fiscalité, il est également l’un des leaders mondiaux en matière de réglementation du tabac et du vapotage, ayant introduit des emballages neutres et des interdictions d’affichage. Par ailleurs, les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues que dans les pharmacies.

Selon les données du gouvernement, le tabagisme a considérablement diminué, le taux quotidien tombant à 8,3 %.

Les chiffres officiels sur le commerce illicite du tabac diffèrent des estimations de l’industrie, qui l’évaluent à 33,1 %.

« Je crains que les Européens ne ferment les yeux sur le marché illégal. C’est exactement ce qui s’est passé en Australie. Ils regardent le marché légitime et disent : nous l’avons contrôlé, mais ils ne s’occupent pas des opérateurs criminels et des cigarettes électroniques non conformes », avertit Kingsley Wheaton.

Selon lui, les commerçants illicites peuvent encore réaliser des profits même si 24 conteneurs sur 25 sont saisis, car il suffit qu’un seul arrive à destination en Australie pour qu’ils en tirent un bénéfice. Lire la suite »

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11 Oct 2025 | Vapotage
 

À l’approche de la 11ème Conférence des Parties (COP11 / voir le 18 février 2024 – COP10) à la Convention-Cadre de l’OMS pour la Lutte antitabac (CCLAT), le collectif JeSuisVapoteur dénonce avec force les manœuvres de la Commission européenne qui cherche à imposer, en catimini, des mesures radicales contre la vape, les sachets de nicotine et tout autre produit alternatif à la nicotine.
Nous reprenons la communication de JeSuisVapoteur.


Une Europe qui agit sans mandat démocratique

Bruxelles tente d’utiliser une conférence de santé de l’OMS pour faire passer des réglementations extrêmes, contournant ainsi les capitales européennes et les élus du Parlement.
Elle entend notamment :

  • Interdire les arômes des produits du tabac et de la nicotine ;
  • Interdire les sachets de nicotine ;
  • Interdire aux fabricants et revendeurs de communiquer sur la réduction des risques permise par leurs produits et renforcer les sanctions possibles à leur encontre.

Cette approche méprise donc non seulement les cadres légaux, mais ignore également sciemment les données scientifiques pour imposer sa propre vision idéologique.


La réduction des risques ignorée

Les preuves scientifiques sont pourtant claires : les produits sans combustion – tels que la vape et les sachets de nicotine – sont nettement moins nocifs que le tabac fumé (à hauteur de 95 % au moins).
Plus encore, ils participent à réduire l’attrait et la consommation du tabagisme, les inégalités de sevrage tabagique, les coûts de santé dus aux multiples maladies et affections liées, ainsi que les décès qui en découlent.

Mais, plutôt que de s’appuyer sur ces données, la Commission choisit de nier la réduction des risques, allant jusqu’à présenter cette approche comme une « manipulation de l’industrie ».
Une telle déformation de la réalité scientifique met directement en danger les politiques de santé publique et les millions de fumeurs qui cherchent à sortir du tabagisme grâce à des produits efficaces et moins risqués. Elle rouvre grand la porte au tabagisme et au marché noir.


Une dérive anti-démocratique

Il s’agit de rappeler à la Commission européenne qu’à ce jour, aucune position officielle de l’Union européenne n’a été adoptée sur ces sujets : la révision de la Directive tabac est toujours en cours, et les États membres ainsi que le Parlement doivent être consultés.

La Commission doit respecter ce processus démocratique et ne pas préempter la loi européenne lors de la COP11.


JeSuisVapoteur appelle à la transparence et au respect du processus démocratique

JeSuisVapoteur demande à la Commission européenne de faire preuve de transparence, de consulter les parties prenantes et de respecter le rôle des États membres dans l’élaboration des politiques publiques.

Le collectif rappelle également à la Commission la partialité de l’Organisation mondiale de la Santé lorsqu’il est question de la vape.
En continuant à diffuser l’idée d’un effet passerelle de la vape vers le tabac fumé, alors même qu’un consensus scientifique le réfutant existe désormais à ce sujet, l’OMS participe volontairement à désinformer gouvernements et populations.
Nous refusons qu’à la COP11, l’Europe prenne des décisions qui impacteront des millions de citoyens sans débat, sans preuve et sans mandat.

(Voir aussi les 23 septembre et 12 décembre 2024)

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3 Oct 2025 | International
 

Le Néerlandais Wopke Hoekstra – le commissaire européen au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre – vient de dénoncer « l’affirmation de l’industrie du tabac selon laquelle la vape serait moins nocive que les cigarettes », d’après ce que rapporte le site Euractiv.

« Ils trompent les décideurs politiques sur les risques de ces nouveaux produits, tout comme ils l’ont fait avec les cigarettes légères dans le passé », a déclaré le commissaire néerlandais dans un message sur LinkedIn.

Wopke Hoekstra estime que si les dangers du tabac sont bien connus, la nicotine contenue dans les nouveaux produits s’avère dangereuse. « Elle endommage les vaisseaux sanguins, altère la fonction vasculaire et stimule la croissance des tumeurs », a-t-il abondé.

Le mois dernier, Euractiv révélait que la Commission européenne envisage d’évaluer, pour la première fois, les effets sur la santé des nouveaux produits à base de tabac et de nicotine, en accordant une attention particulière à la prévention de la consommation chez les jeunes (voir 24 septembre).

D’ailleurs, le commissaire Hoekstra n’a pas ménagé ses efforts au sein de la Commission pour proposer d’augmenter les taxes sur les cigarettes et les produits du tabac alternatifs tels que les e-cigarettes, les produits du tabac chauffés et les sachets de nicotine.

L’exécutif européen a proposé une ressource propre pour les droits d’accises sur le tabac (Tedor / voir 21 juillet) qui, selon ses estimations, pourrait rapporter environ 11,2 milliards d’euros par an au budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034, en prélevant 15 % des recettes fiscales nationales sur le tabac.

Toutefois, la proposition devrait se heurter à des résistances au sein du Conseil : 14 États membres de l’UE, dont l’Italie, la Grèce, l’Autriche, la Suède, le Portugal et la Roumanie, ont déjà exprimé leur opposition au Tedor.

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3 Sep 2025 | International
 

Photographie du parlement européen à Bruxelles

Le 1er septembre, une coalition de 83 experts internationaux en santé publique a rédigé une lettre aux membres de la Commission européenne, appelant l’UE à ne pas taxer la vape ni tout autre produit de réduction des risques (voir 21 juillet 2025 / Fiscalité Europe).
Nous reprenons cette information parue sur le site #JESUISVAPOTEUR.

L’UE bien décidée à taxer la vape

Après les gouvernements de Suède, de Grèce, de Roumanie, d’Italie ou encore du Portugal, qui ont tous officiellement pris position contre le projet de taxation de la Commission européenne, c’est au tour des scientifiques de tirer la sonnette d’alarme.

Dans une lettre ouverte datée du 1er septembre et destinée au Président de la Commission et à ses membres, ils dénoncent une mesure dangereuse et contre-productive, qui mettrait profondément à mal la lutte contre le tabagisme.

Les experts lancent un appel

Ils sont médecins, addictologues ou encore professeurs de santé publique mondialement respectés et viennent des quatre coins du globe (Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Australie, Malaisie, Suède, Norvège, Inde…).

Tous alertent la Commission européenne sur l’impact que pourrait avoir son projet de taxation des produits de réduction des risques sur la santé et le sevrage des citoyens européens. Et la somment de revoir sans plus attendre sa copie, truffée de fausses informations et d’amalgames en tout genre.


La voici traduite en langue française :

« Monsieur le Président de la Commission et Mesdames et Messieurs les Commissaires Européens,

Nous, les soussignés, experts en santé publique, en dépendance à la nicotine et en contrôle du tabac, vous écrivons en raison de nos préoccupations concernant la révision prochaine de la Directive sur les Accises du Tabac, qui devrait imposer de nouvelles taxes sur des produits à la nicotine moins nocifs. Lire la suite »

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20 Août 2025 | International, Profession
 

…pour cause de vacances bien méritées. Un petit récapitulatif des informations significatives publiées, ces jours derniers, par Le Monde du Tabac : site d’informations quotidiennes.

  • Montpellier : spectaculaire procès, le 13 août, contre des épiciers trafiquant du tabac. Des peines de prison fermes prononcées (avec sursis) et des interdictions définitives de gérer (voir 14 août).
  • PMU : le gouvernement nomme, le 13 août, Eric Woerth pour définir « un pacte PMU 2020 ». L’objectif : redéfinir le modèle économique de l’opérateur des jeux hippiques et de ses partenaires (voir le 14 août).
  • Prix : publication le 13 août, par les Douanes, de la liste des prix du tabac au 1er septembre (voir le 14 août).
  • Andorre : les douanes andorranes annoncent une chute des recettes fiscales tabac de la Principauté de -38 % au premier semestre (voir le 17 août).
  • Metz : le 11 août, le maire communique sur une saisie de tabac – opérée par les Douanes et sa police municipale – dans une épicerie. Soit une entrée du sujet « trafic de tabac » dans la communication municipale inédite (voir le 15 août).
  • Espagne : les responsables d’un réseau de contrefaçon de cigarettes (basé sur deux usines clandestines) poursuivis pour le délit de traite d’êtres humains : une première (voir le 13 août).
  • Presse : l’Arcep publie un communiqué, fin juillet, pour s’inquiéter de la qualité de la distribution de la presse, cet été, à cause de la situation économique des dépositaires (voir le 13 août).
  • Marché du tabac : la Douane publie, le 8 août, les chiffres du marché (officiel / ventes buralistes) du tabac en juillet : -7,30 % pour les cigarettes (voir le 9 août).
  • Irlande : On apprend que le marché parallèle représente plus de 35 % de la consommation des produits du vapotage en Irlande (voir le 6 août).
  • FDJ : la Française des Jeux publie ses résultats du premier semestre, le 31 juillet : la loterie connaît une bonne performance avec +4,1 % en points de vente (voir le 31 juillet).
  • Italie : annonce, le 25 juillet, de la découverte d’une usine clandestine de cigarettes (2 millions de cigarettes par jour) (voir le 29 juillet).
  • Décès : le 25 juillet, d’Heinrich Villiger, à 85 ans, l’un des grands noms du cigare en Europe (voir le 29 juillet).
  • Binic/Étables-sur-Mer (Côtes-d’Armor) : la commune applique une interdiction de fumer mais aussi de vapoter sur ses plages (voir le 27 juillet).
  • Grande-Bretagne : JTI lance une spectaculaire campagne de communication contre les trafics de tabac dans les points de vente, fin juillet (voir le 25 juillet).
  • Union européenne : la Commission annonce, le 16 juillet, une nouvelle Directive fiscalité tabac avec relèvement général des minimums de perception et reconnaissance des produits de « nouvelle génération » (tabac à chauffer, e-liquides, sachets de nicotine  puisqu’ appelés à être taxés. De plus, annonce d’une future super-ponction dans la fiscalité tabac perçue par les différents États membres (voir le 18 juillet).
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5 Août 2025 | International
 

Selon le site Euractiv, le Portugal s’oppose au projet de Bruxelles d’une super-ponction dans ses propres recettes fiscales tabac pour alimenter le budget européen.

Rappelons que ce projet (Tobacco Excise Duty Own Resource / TEDOR) envisage une ponction de 15 % des recettes fiscales tabac de chacun des pays membres (voir 21 juillet). Lesquels auront forcément besoin de le compenser… Le Portugal craint une ponction de 1,5 milliard d’euros.

Certes, ce n’est pas pour tout de suite. Le projet étant prévu pour alimenter le budget européen 2028 – 2034. Mais il suscite déjà pas mal de réactions dans les capitales européennes.
La Grèce, l’Italie et la Roumanie ont déjà fait connaître leur opposition.
Silence du côté de Paris.

Par la même occasion, le Portugal critique le projet de nouvelle Directive de fiscalité tabac visant à augmenter les minimums de perception des produits du tabac et à établir des taux minimums de fiscalité pour les nouveaux produits (vapotage, tabac à chauffer et sachets de nicotine / voir 18 juillet).
L’argumentation des autorités portugaises : la fiscalité de ces nouveaux produits devrait être nettement plus faible que ce que prévoit le projet. Car ils ne présentent pas les mêmes risques que le tabac.

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21 Juil 2025 | International, L'essentiel
 

Photographie du parlement européen à Bruxelles

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé comment elle entend agir en termes de fiscalité tabac (et produits de nouvelle génération) dans les temps à venir.
Nous n’en sommes qu’au début du processus… mais de nouvelles inflexions sont données et elles méritent d’être comprises et anticipées.

1 // Vers une nouvelle Directive fiscalité

Le projet était attendu. Il sort avec deux grandes nouveautés.

  • Les « nouveaux produits », dits de « nouvelle génération », sont formellement reconnus puisqu’ils apparaissent dans le projet de Directive en tant que tels (voir 18 juillet). Des taux minimums de fiscalité leur sont appliqués :
    • Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
    • Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
    • E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
    • E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.
  • Une forte augmentation des minimums de perception pour les autres produits du tabac :
    • Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
    • Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
    • Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
      ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.

Déjà, il convient de préciser que les minimums de perception ne sont pas les seuls éléments constitutifs de la fiscalité tabac de chaque pays.

Et cette augmentation des minimums de perception n’impactera pas la France… avec la fiscalité tabac de tous les records qui nous caractérisent.
En France, le minimum de perception est à 378 euros pour les 1 000 cigarettes (l’Europe demande 215), à 355,80 euros pour le kilo de tabac à rouler et à 302,60 euros pour les 1 000 cigares / cigarillos.
Mais elle impactera d’autres pays européens. À commencer par nos voisins.
Pour mémoire, au Luxembourg, les minimums de perception sont les suivants : 144,50 euros pour 1 000 cigarettes, 73 euros pour le kilo de tabac à rouler.
Et en Espagne, nous en sommes à 150 euros pour 1 000 cigarettes, 112,50 euros pour le kilo de tabac à rouler.

2 // Une super-ponction dans la fiscalité tabac (droits d’accises) perçue par les différents États

(Voir le 18 juillet).

Cette ponction servirait à financer (avec d’autres) le budget « en ressources propres » européen 2028-2034, dans le cadre d’un projet de loi de finances au niveau de la Communauté : pour contribuer au financement, par exemple, de l’effort de défense européen.
C’est la grande nouveauté et elle pose de nombreuses questions.

Ce nouveau prélèvement s’intitule TEDOR : The Tobacco Excise Duty Own Resource.
Il correspondrait à un taux fixe de 15 % des recettes tabac de chaque pays-membre, quel que soit le niveau des taxes du pays.
Ce TEDOR devrait ramener 11,2 milliards d’euros par an pour les ressources propres européennes : soit 78,4 milliards d’euros sur 7 ans.

On imagine mal comment les pays-membres ne chercheraient pas à compenser ce prélèvement par de nouvelles hausses de leur propre fiscalité tabac…
On n’y est pas encore. Il y aura débat. Mais c’est un nouveau sujet à prendre en compte.

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14 Juil 2025 | International
 

« Alors que François Bayrou dévoilera son projet de budget pour 2026 le 15 juillet, le Commissaire européen Wopka Hoekstra (Commissaire hollandais au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre…) doit présenter dès le lendemain un plan d’harmonisation des taxes sur les produits nicotiniques. »

C’est ce qu’annonce le Journal du Dimanche / JDD du 13 juillet.
« Bruxelles entend capter une partie des recettes de ces taxes au profit du budget européen, au détriment des budgets nationaux. »

« Une réforme qui pourrait priver les États de plusieurs milliards d’euros, en pleine crise des finances publiques. »
(Voir 16 et 24 juin).