Le Monde du Tabac

Contre-temps dans le processus visant à la révision de la Directive Fiscalité du Tabac (TTD / Tobacco Taxation Directive).

On connaît les termes de cette TTD (voir 21 juillet 2025) consistant principalement – selon le vœu de la Commission européenne elle-même – en un rehaussement de la fiscalité du tabac en Europe (sans en arriver au niveau de fiscalité et de prix que connaît la France…).

Sachant que cette nouvelle vague fiscale intégrerait aussi « des taux minimums « pour le vapotage, le tabac chauffé et les sachets de nicotine » (voir 21 juillet 2025).

Or la Suède est apparue jusqu’à maintenant comme un opposant particulièrement pugnace à cette politique de hausse fiscale, en particulier son volet sur les sachets de nicotine.

Avec la crédibilité d’un pays ayant le taux de tabagisme le plus faible d’Europe (voir le 26 mai 2026)…

L’Irlande, qui préside actuellement le Conseil de l’Europe, vient donc d’annoncer qu’un vote important sur cette nouvelle Directive Fiscalité, initialement prévu pour ce mois d’octobre, est reporté à… novembre.

Lors du prochain conseil ECOFIN des ministres des Finances.

Pour cause de délai nécessaire… à la formation d’un nouveau gouvernement en Suède suite aux élections de ce dimanche 13 septembre.

Petit détail : le vote à Bruxelles requiert l’unanimité des membres pour que cette réforme à caractère fiscal soit adoptée (voir aussi 1^er avril 2026).

On reviendra sur le sujet.

Bruxelles se prépare à un vif débat autour de la toute première étude de la Commission européenne sur les effets sur la santé des produits du tabac alternatifs, tels que les cigarettes électroniques.
Parallèlement, le débat sur la manière dont ces produits devraient être taxés se déroule sur le fil du rasoir. C’est ainsi que débute un article de Sarantis Michalopoulos sur le site Euractiv (le 30 mars) que nous reprenons.

Cette étude sur la santé, qui sera bientôt publiée, s’inscrira dans le cadre de la révision de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD / voir 24 juin 2025),

qui déterminera si les nouveaux produits – notamment le tabac chauffé et les sachets de nicotine – doivent être traités de la même manière que les cigarettes traditionnelles. Son issue devrait façonner le paysage réglementaire pour les années à venir.

Bien que formellement distincte, la révision de la TPD est indirectement liée aux négociations en cours sur la Directive relative à l’accise sur le tabac (TED) et à la ressource propre provenant de l’accise sur le tabac (TEDOR / voir 21 juillet 2025 et 5 août 2025).

Cette dernière est cruciale pour le budget à long terme de l’UE, Bruxelles prévoyant de lever 11,2 milliards d’euros par an grâce à la taxation du tabac, dans le cadre de ses « ressources propres ».

Le ton du débat a déjà été donné par le Commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, qui a déclaré à Euractiv que les produits du tabac alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes conventionnelles (voir 3 octobre 2025).
La Commission devrait d’abord publier une évaluation de la Directive actuelle sur les produits du tabac, dont les conclusions « serviront de base aux prochaines mesures concernant la législation européenne », selon un porte-parole de l’UE.

 Toutefois, Euractiv comprend que le Comité d’examen de la réglementation (RSB) – l’organe de contrôle interne de la Commission – a signalé que le rapport d’évaluation actuellement en discussion au sein des services de la Commission comprend un certain nombre de « mesures prospectives ».

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