Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
12 Avr 2024 | L'Info
 

« La réglementation n’a pas changé, c’est pas open bar » : le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a tenté de rassurer les buralistes frontaliers, inquiets des nouvelles règles instaurées pour ramener des cigarettes d’un autre pays de l’Union européenne, ce jeudi 11 avril en Moselle (voir 11 avril).

« La réglementation n’a pas changé et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des Douanes pour rappeler cette réglementation », a souligné le ministre, qui s’est arrêté au tabac du village de Hombourg-Budange, à une vingtaine de kilomètres des frontières allemande et luxembourgeoise, où il a échangé avec des professionnels du secteur.

•• « C’est important pour nos buralistes, qui eux respectent la réglementation, c’est important pour les finances publiques, c’est important pour notre sécurité. Donc la réglementation n’a pas conduit, comme j’ai pu l’entendre dire au début, à ouvrir les frontières », a-t-il poursuivi.

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé fin mars la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu’un fumeur était autorisé à ramener d’un autre pays de l’UE (voir 29 mars). Les douaniers peuvent dorénavant s’appuyer sur 12 critères pour tenter de différencier les importations pour consommation personnelle, légales, d’importations commerciales, illégales.

Le niveau à partir duquel les Douanes peuvent considérer qu’il ne s’agit plus d’une consommation personnelle est par exemple fixé par la règlementation européenne à 800 cigarettes (4 cartouches).

•• « La plus grande fermeté continue à s’appliquer et nous n’avons pas ouvert les frontières. Il y a aussi des contraintes de volume et on rappellera les règles », a souligné M. Cazenave.

« J’ai donné une instruction il y a deux jours à la Direction générale des Douanes, pour avoir une attention plus particulière sur les zones frontalières, pour ne pas laisser penser qu’on a ouvert les frontières », a-t-il noté, mettant en avant « la multiplication des contrôles » et « des opérations régulières » (voir 11 avril).

Un des buralistes a toutefois fait part de ses craintes au ministre : « je pense sincèrement qu’il faut plus d’effectifs aux Douanes. Nous, il nous faut de l’aide, mais eux ils ont besoin de moyens pour pouvoir faire plus d’actions et justement aller chercher les trafics », a-t-il demandé.

Thomas Cazenave a ensuite supervisé une opération de contrôle douanier sur l’A31 qui relie la France au Luxembourg. Le trafic de tabac est en plein essor : les services douaniers ont saisi 521 tonnes de tabac l’an dernier, après le record de 2022 avec 649 tonnes (voir 2 avril).

12 Avr 2024 | Profession
 

Alors que Culture Presse vient de se doter d’un nouveau président (voir 13 mars et 3 avril), la nouvelle ne manque pas d’intérêt …

D’après La Correspondance de la Presse et Les Échos, le Gouvernement veut remettre sur l’établi le chantier délicat de la distribution de la presse. Ceci, dans le contexte que l’on connait de déclin structurel de la diffusion de la presse.

L’objectif serait … une nouvelle réforme de la distribution et de la vente au numéro. Il s’agirait même de transformer la filière d’ici à 2030.

Sébastien Soriano (ex-président de l’Arcep / voir 10 juillet 2020) s’est vu confier une mission par Bercy et le ministère de la Culture sur le sujet dans la perspective de premières consultations. Et il existerait déjà un rapport conjoint de l’Igac (Inspection générale des Affaires culturelles) et de l’IGF (Inspection générale des Finances) sur le sujet.

Soit des consultations alors que l’administration a déjà fait un rapport … Pour le moment MLP et France Messagerie attendent pour voir. Les diffuseurs de presse aussi.

12 Avr 2024 | Trafic
 

Samedi 6 avril au matin, les agents de la police municipale de Périgueux, en Dordogne, ont surpris un habitant dune vingtaine dannées en train de vendre des paquets de tabac à rouler importés illégalement dEspagne dans un parc.

Il a été contrôlé en possession d’une petite dizaine de paquets de tabac à rouler et de produits stupéfiants. Lors des perquisitions menées à son domicile, les policiers de la Brigade de Sureté urbaine (BSU) de Périgueux ont trouvé une quarantaine de paquets de tabac à rouler et mis la main sur un pot rempli de résine d’herbe et de résine de cannabis selon Sud-Ouest.

Déféré devant le parquet de Périgueux, ce 9 avril, le mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD).

Il sera jugé le 29 avril devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour trafic (offre, cession, acquisition, transport et détention) de stupéfiants, usage de stupéfiants et revente de tabac en provenance de l’étranger sans être habilité, en récidive.

12 Avr 2024 | Pression normative
 

Alcome, l’éco-organisme de la réduction des mégots dans lespace public, et lAnel, (lassociation nationale des élus des littoraux), ont annoncé avoir signé un partenariat, le 3 avril, pour engager conjointement des actions de prévention dans le réseau des villes du littoral.

Le partenariat, signé par Yannick Moreau, président de l’Anel, et Marie-Noelle Duval, directrice générale d’Alcome, doit permettre d’encourager la sensibilisation des populations à l’adoption de meilleures pratiques concernant le jet de mégot au sol.

Alcome sengage également à participer à tous les temps forts de lAnel (assemblée générale, groupe de travail, …) pour répondre à lensemble des demandes des élus en matière de prévention et échanger au sujet des soutiens que l’éco-organisme peut apporter. (Voir 19 mars et 8 avril)

11 Avr 2024 | Profession
 

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, tient à expliquer concrètement « le renfort des mesures concernant les conditions d’importation de tabac par les particuliers » suite au récent décret (voir 29 mars) dont une présentation hâtive par les médias a laissé penser que l’on allait se retrouver dans une situation « d’open bar » pour les achats de tabac aux frontières.

« Renfort des mesures » qui, d’ailleurs, a fait l’objet d’un communiqué de Bercy ce jeudi (voir 11 avril)

Le ministre s’est donc rendu – ce même jour – dans un tabac presse (Le Séverini) de Hambourg- Budange (à 16 kilomètres de Thionvill ), accompagné de Philippe Coy et d’Antoine Palumbo (président des buralistes de Moselle et administrateur de la Confédération). Sur place un dialogue s’est établi avec un groupe de buralistes frontaliers, ces derniers témoignant de leur situation avant de multiplier les questions. Comme cela s’était passé dans l’Oise le 29 mars (voir 31 mars et 6 avril).

Ensuite, Thomas Cazenave s’est rendu avec Philippe Coy sur l’aire autoroutière de « Thionville – Porte de France » pour une présentation du dispositif de contrôle de la Brigade des Douanes de Thionville. En présence notamment de Florian Colas, le nouveau Directeur général des Douanes (voir 4 avril).

En conclusion, une réunion « de passage de consignes » s’est tenue dans les locaux de la Brigade des Douanes. On y a rappelé que, dans le département, pas moins de 680 kilos de tabac luxembourgeois ont été interceptés pendant l’opération « Colbert 2 » (voir 30 mars).

11 Avr 2024 | Trafic
 

Nous reprenons intégralement un communiqué publié par Bercy à propos des nouvelles mesures d’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, précise les nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions publiées par décret, le 30 mars 2024. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État lui enjoignant de se conformer au droit européen.

•• Ainsi, Thomas Cazenave, en collaboration avec les buralistes et lexpérience des douaniers, a décidé de renforcer les prérogatives de la Douane, leur permettant de s’appuyer sur 12 critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle. Lire la suite »

11 Avr 2024 | Trafic
 

« Stop au trafic de cigarettes de contrebande.
Insécurité, nuisances, tapages … »

C’est sur ce mot d’ordre que la ville de Pantin organise – aux côtés de 10 villes de Seine-Saint-Denis – un rassemblement d’élus et de citoyens afin de protester contre la vente à la sauvette de cigarettes : le lundi 22 avril.

L’événement est à signaler car l’initiative vient d’élus locaux. Et d’élus locaux seulement. Et de par le nombre des communes concernées, ce rassemblement prend une dimension significative. Plus symbolique que les rassemblements précédents sur le même sujet (voir 23 et 25 mars 2023). Lire la suite »

11 Avr 2024 | Trafic
 

Un Algérien de 39 ans avait été intercepté par les Douanes sur lA26, une nuit de début avril, à bord dun utilitaire. À lintérieur : 250 kilos de cigarettes en provenance de Belgique. Il a comparu à laudience, ce 5 avril, au tribunal de Troyes.

En situation irrégulière sur le territoire français, il n’a pas nié avoir péché pour l’argent : 400 euros pour le voyage selon le compte-rendu de LUnion.

La voiture, il l’a récupérée à Lyon, où il logeait chez un membre de sa famille. Celui qui doit sûrement être le commanditaire la lui a fournie. Avec 400 euros de « salaire » et 300 autres pour les frais liés au trajet. À charge pour le transporteur de se rendre à un point B en Belgique, d’y laisser la voiture et de la récupérer, chargée, quelques minutes plus tard. Lire la suite »

11 Avr 2024 | Trafic
 

Les policiers de la Brigade anticriminalité avaient remarqué le manège particulier de deux véhicules, la semaine dernière à Toulouse. Sur fond de trafic de cigarettes, les arrestations ont été mouvementées, comme le rapporte La Dépêche du Midi.

Repérés, les trois hommes sont partis en courant, dans le quartier Bagatelle, abandonnant leur voiture et traversant une école maternelle. Une animation peu habituelle pour les enfants qui ont vu courir derrière les fuyards des policiers déterminés de la Brigade anticriminalité. Lire la suite »

11 Avr 2024 | Trafic
 

Dans l’« Édito du jour » du 8 avril de La Dépêche du Midi, Philippe Rioux (journaliste et éditorialiste) critique vivement les nouvelles règles de transport du tabac par les particuliers à lintérieur de lUnion européenne (voir 29 mars).

On a beau lire et relire dans tous les sens les déclarations du ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave – y compris celles dans nos colonnes (voir 10 avril)  – on peine à trouver la logique dans le spectaculaire revirement de la position de la France concernant les quantités de tabac autorisées que les Français peuvent ramener chez eux depuis un pays de l’Union européenne. Lire la suite »