Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
19 Avr 2024 | L'Info
 

Jamais les trafics de tabac n’ont été aussi nombreux en France … On le constate ici-même au fil des jours.

Les buralistes s’en indignent, protestent à bon droit et font tout pour que l’État et les forces de l’ordre se mobilisent encore plus. Tout en demandant un moratoire sur la fiscalité.

Les associations anti-tabac font semblant de ne pas comprendre qu’il s’agit de la conséquence directe de leur position dogmatique en faveur de « prix dissuasifs « au nom d’une certaine politique de prévention.

Le Gouvernement semble assumer ses contradictions. Ou pas. On l’ignore. La plupart des politiques ne se mobilise pas vraiment sur le sujet. D’autres chats à fouetter … Mais quand même, des signes révélateurs apparaissent.

Car il faut prendre au sérieux la réaction de certains maires – de Seine-Saint-Denis en l’occurrence, département où nombre de stations de tram et de gares RER sont devenues des points de vente de cigarettes de contrebande – qui ont déjà manifesté sur le sujet (voir 23 et 25 mars 2023) … et qui, ce lundi 22 avril, appellent encore à se réunir pour alerter. À 18 heures, au carrefour des Quatre-Chemins / station de métro située à la limite d’Aubervilliers et de Pantin (voir 11 avril 2024).

Ce ne sont pas moins de 10 communes dont les élus vont se réunir en cet endroit symbolique (voir 15 novembre et 16 octobre 2023) : pour dire non à la vente à la sauvette de cigarettes. Non pas pour des raisons de perte de revenus ou de fiscalité. Encore moins pour contester la politique de santé publique. Mais tout simplement parce que ces ventes à la sauvette représentent sur leur territoire communal de l’insécurité, des nuisances et des tapages …

Une autre dimension du phénomène du marché parallèle du tabac. Elle est aussi importante que les autres.

Les municipalités qui seront présentes : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, La Courneuve, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Saint-Ouen.

19 Avr 2024 | Pression normative
 

Les députés anglais ont voté, ce 16 avril, en faveur d’un projet de loi visant à rendre illégal à vie l’achat de tabac pour toute personne née à partir du 1er janvier 2009 (voir 17 et 18 avril). Une telle mesure pourrait-elle être envisagée en France ? Le Figaro a posé la question à deux constitutionnalistes.

« Je reste très dubitatif, a priori, sur la possibilité qu’on aurait de prononcer une telle interdiction », commente Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris-2-Panthéon-Assas.

Deux questions se poseraient, selon lui, aux juges du Conseil constitutionnel. « Il y a dabord celle de la liberté, cest-à-dire de restreindre à certaines catégories d’âges et pas à dautres alors que les majeurs sont considérés comme émancipés ».

Dans un second temps, s’imposerait la question de la proportionnalité. Dans l’Hexagone, le tabac est responsable de 75 000 décès chaque année. Il s’agit de la première cause de mortalité précoce, de la première cause de mortalité par cancer, mais aussi de la première cause de mortalité cardiovasculaire évitable. « Le tabac est nuisible, certes. Mais, même s’il crée un effet d’accoutumance, il ne produit pas d’effet socialement dommageable, hormis, éventuellement, le tabagisme passif. On nuit à nous-même, pas, ou peu, à autrui », estime-t-il.

Didier Maus, professeur de Droit constitutionnel à lUniversité Aix-Marseille, abonde : « On peut interdire individuellement à des personnes de faire un certain nombre de choses grâce à des condamnations pénales. Mais je ne vois pas comment on pourrait justifier linstauration dune interdiction générale pour une classe d’âge qui va évoluer. Cette interdiction à vie pour une certaine catégorie de la population me paraît compliquée à mettre en œuvre et contraire au principe de la liberté individuelle », ajoute-t-il.

In fine, « le législateur devrait montrer que l’interdiction générale et absolue pour des motifs de santé publique est proportionnée à la restriction des libertés que cela implique », conclut Benjamin Morel.

 

Le conseil municipal de Turin (880 000 habitants) vient de décider (ce 15 avril) d’interdire aux fumeurs de fumer à l’extérieur … à moins de 5 mètres de toute autre personne.

Cette mesure de « distanciation sociale » concerne tant les fumeurs de cigarettes et de cigares/ cigarillos que les consommateurs de tabac chauffé et de produits du vapotage.

Une telle mesure a déjà été décrétée à Milan (1,4 million d’habitants / voir 4 et 20 janvier 2021). La « distance » ayant été fixée, dans ce cas, à 10 mètres.

Sa mise en œuvre semble y faire l’objet d’une certaine tolérance : 7 amendes en 4 mois, d’après le Corriere della Sera.

19 Avr 2024 | Profession
 

Poursuivre le travail de transformation des buralistes. C’est ce que vise la convention signée le 22 mars entre la CCI Alsace Eurométropole et les fédérations des buralistes des Haut-Rhin et Bas-Rhin, dans le cadre du Protocole « saison 2 » pour la période 2023-2027 (voir 15 mars 2024).

Le chiffre d’affaires des commerces est impacté par l’augmentation du prix du tabac, phénomène accru en Alsace par la concurrence des pays frontaliers. Environ la moitié des points de vente ont disparu les vingt dernières années dans les deux départements alsaciens, qui en comptent aujourd’hui un peu plus de 400.

L’objectif du fonds de transformation est d’accompagner la diversification des commerces vers de nouvelles activités : le vapotage, le dépôt de colis, la vente de souvenirs, glaces, boissons, etc.

« L’idée est de rendre les points de vente moins dépendants de la vente de tabac, mais il n’y a pas de cahier des charges imposé », souligne, dans Les Échos.fr, Régis Kindbeiter, président de la fédération des buralistes du Haut-Rhin. Les conseillers de la CCI sont chargés de guider les buralistes en fonction de leur implantation et des besoins locaux.

75 bureaux de tabac alsaciens ont bénéficié du premier fonds d’aide entre 2020 et 2023. « Dans le Bas-Rhin, 33 buralistes en ont profité pour agrandir et rénover leur point de vente. Mais dans le même temps, 44 ont fermé », souligne Thierry Moreno, président de la fédération des buralistes du Bas-Rhin. (Voir 28 juin et 20 mai 2023).

19 Avr 2024 | Trafic
 

Un individu âgé de 77 ans révolu vient d’être surpris pour trafic de cigarettes de contrebande.

À La Seyne (7 kilomètres de Toulon), dans l’après-midi du 10 avril, les policiers de la BAC avaient mis en place une surveillance au niveau d’une cité, après avoir été avisés d’un potentiel trafic, rapporte Var Matin. Constatant deux transactions de vente de tabac, les agents ont rapidement interpellé  le vendeur. Ce dernier était en effet en possession de plusieurs paquets de cigarettes de contrebande, ainsi que de la somme de 235 euros.

La perquisition de son domicile, menée avec le soutien de la brigade canine, a permis de découvrir 70 paquets de cigarettes de même que 35 538 euros en argent liquide et quune petite quantité de résine de cannabis.

Le mis en cause fait désormais l’objet d’une convocation par Officier de Police judiciaire. (Voir 27 octobre 2023).

19 Avr 2024 | Profession
 

Culot ou inconscience

• Lot. À 14 heures 45, ce mercredi 17 avril, un individu habillé en noir et cagoulé a débarqué chez un buraliste en plein centre-ville de Cahors.

Couteau en main, il l’a menacé pour qu’il lui donne le contenu de la caisse. Le commerçant s’exécute, et le malfrat se sauve.

L’établissement est situé en face de la mairie, à quelques dizaines de mètres de la police municipale, et au milieu des commerces qui remplissent l’artère la plus fréquentée de la ville … Un agent de la police nationale présent dans les parages comprend rapidement ce qui passe, file le braqueur lorsqu’il quitte le commerce et l’interpelle presque immédiatement sur la voie publique à l’aide d’une autre patrouille de police.

Placé en garde à vue, le suspect serait un homme âgé de 20 ans et ne serait pas un marginal …

 

C’est peut-être l’aspect radical de la mesure qui amène encore peu de réactions au vote – ce 16 avril par la « House of Commons » – de l’interdiction définitive d’acheter du tabac pour toute personne née après le 1er janvier 2009 (voir 16 et 17 avril).

Rappelons que ce projet de loi proposé par Rishi Sunak, le premier ministre, consiste à relever – d’un an tous les ans – l’âge minimum pour avoir le droit d’acheter du tabac. Actuellement, la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans est interdite au Royaume-Uni.

Que va-t-il se passer maintenant ?  Lire la suite »

18 Avr 2024 | Profession
 

La Française des Jeux vient de présenter ses résultats du premier trimestre dans un communiqué dont nous ressortons les éléments les plus significatifs concernant son activité.

Chiffre d’affaires du 1er trimestre de 710 millions d’euros, en hausse de +7 %.

Chiffre daffaires des activités de jeux en France de 645 millions deuros, en progression de +3 %, avec une base de comparaison élevée au 1er trimestre 2023 (après reversement des gains). Lire la suite »

18 Avr 2024 | Profession
 

Voici les chiffres sur l’évolution du marché « officiel » du tabac, en volume et en valeur, depuis le début de l’année à fin mars (source : livraisons Logista chez les buralistes, voir 14 mars ).

SUR LE MOIS DE MARS

•• En volume (par rapport à mars 2023)
• marché global : -19,9 % (-13,7 % en février ; -8,9 % en janvier)
• cigarettes : -21,9 %
• tabac à rouler : -17,7 %
• cigares/ cigarillos : -13,7 % Lire la suite »

18 Avr 2024 | Trafic
 

Le 27 mars dernier, les Douanes avaient intercepté sur l’A9 à hauteur de Remoulins (Gard) un camion parti d’Espagne à destination de la Belgique. À son bord : 10,4 tonnes de tabac de contrebande (voir 29 mars).

Placé en détention provisoire, le chauffeur, un Russe de 51 ans, a été lourdement condamné ce mercredi 17 avril par le tribunal correctionnel de Nîmes. Selon France Bleu Gard Lozère, la justice l’a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 3 millions d’euros. Les Douanes avaient demandé le double. Lire la suite »