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26 Mai 2026 | International
 

Nous le savons. La plupart de nos lois et textes réglementaires doivent être en conformité avec les règles et principes de l’Union européenne.
Quoiqu’on en pense. C’est toujours l’Europe qui, à un titre ou à un autre, valide nos réglementations.

Si le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler existe dans notre pays, c’est bien parce que l’Europe l’a autorisé à surtransposer sa propre directive tabac définissant un cadre général pour les emballages (dans sa dernière édition, celle de 2014).

Si la limite au transport du tabac par les particuliers, lors du passage aux frontières, a été reconfirmée jusqu’à 4 cartouches, c’est parce que telle est la règle européenne.

Les exemples abondent.

Bonne raison pour s’intéresser au processus, lancé par l’Union européenne, de révision des règles concernant les produits du tabac et la publicité en faveur du tabac.

Ceci dans le cadre de la TPD3 (Tobacco Products Directive 3) en cours d’élaboration (voir les 13 mai 2026).
Et dans laquelle nous savons que les produits du vapotage y sont en ligne de mire : paquet neutre ? Suppression des arômes ?
L’enjeu est donc lourd pour les professionnels du secteur ainsi que les consommateurs.

Dans ce processus est prévue une consultation publique officielle de tous les citoyens européens.

Eh bien, répondons à la consultation puisque la parole nous est donnée !
La date limite de réponse est fixée au 15 juin.
C’est la seule occasion de faire entendre directement sa voix auprès des législateurs européens.
Quoiqu’on pense du fonctionnement des institutions de Bruxelles, cela vaut la peine de s’y intéresser et d’y répondre.
Au nom de votre expérience de la vie de tous les jours.

Ci-joint, le lien pour s’enregistrer et participer à cette consultation ouverte à tout citoyen européen. Il est possible d’y répondre en français.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/17612-Produits-du-tabac-et-publicite-en-faveur-du-tabac-revision-des-regles-de-lUE_fr

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