Europe | Le Monde du Tabac

5 Jan 2026 | International

Europe : la filière tabac adresse un message fort à la Commission européenne

…Avec des chiffres étonnants. C’est un message qui date du 5 décembre dernier. Il a été adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et à Wopke Hoekstra (commissaire à l’Action pour le climat et à la fiscalité comportementale).

Il s’agit d’un message exceptionnel car il regroupe pas moins de 88 signataires, dont les principaux fabricants de tabac (BAT, JTI, PMI, Imperial Brands), des associations de tabaculteurs, des associations de fabricants de snus, des associations de débitants de tabac (Italie, Espagne), ainsi que Logista.

Ce message vise à mettre en avant les arguments de la filière tabac européenne concernant les projets de directive « Fiscalité tabac », tels qu’adoptés par les commissaires européens le 16 juillet dernier : avec, à la clé, une augmentation de + 140 % de la fiscalité minimale sur les cigarettes et de + 260 % sur le tabac à rouler, ainsi qu’un choc fiscal sur les nouveaux produits à moindre nocivité. Ceci sans tenir compte, notamment, des différences de nocivité (voir les 18 et 21 juillet 2025).

22 Août 2025 | International, Profession

Roumanie : JTI envisage de renforcer son investissement industriel

Japan Tobacco International dispose déjà d’une usine en Roumanie, à Pipera (banlieue nord de Bucarest). Celle-ci avait été ouverte dès 1994, au titre de premier investissement d’un grand groupe de tabac dans le pays, après la chute de Ceaucescu.

Depuis, JTI a investi plus de 300 millions d’euros sur le marché roumain.

C’est dans ce contexte que circule sur place l’information d’un nouvel investissement de l’industriel, lequel n’a pas encore confirmé.

Mais l’on parle de l’implantation d’une usine – hors de la région de Bucarest – de 60 000 m² (soit trois fois plus que l’usine actuelle). Le chiffre de 70 millions d’euros d’investissement est avancé. Pour une production annuelle de 36 milliards de cigarettes par an.

14 Août 2025 | Associations, International

Mégots : le CNCT et Surfrider remettent en cause le modèle des REP

À deux jours de la clôture des négociations de l’INC-5.2 sur le traité mondial contre la pollution plastique, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Surfrider Foundation Europe, aux côtés des coalitions Global Youth Voices, Stop Tobacco Pollution Alliance (STPA) et SmokeFree Partnership (SFP), adressent, par une déclaration conjointe, un avertissement clair à l’Union européenne : ne pas exporter, via l’article 8.4, le modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits du tabac, déjà en vigueur en France et en Espagne – un dispositif financé et piloté par les fabricants eux-mêmes, inefficace et dangereux tant pour la santé publique que pour l’environnement.

C’est ainsi que débute un communiqué du CNCT, du 12 août, que nous reprenons (voir aussi le 4 août).

Un modèle qui pollue, protège l’industrie et affaiblit le traité

Avec plus de 4 500 milliards de mégots jetés chaque année dans le monde, l’expérience française (Alcome) et espagnole (Avora) est sans appel : ces dispositifs donnent à l’industrie du tabac une légitimité institutionnelle, détournent les politiques de réduction à la source et alimentent un greenwashing dénoncé par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) lors de la COP10, ratifiée par la France et l’Union européenne.

En outre, l’application d’une filière REP aux produits du tabac va à l’encontre des principes de l’économie circulaire et des dispositions générales du futur traité, qui visent à réduire la production et l’utilisation de plastiques à usage unique à la source. Résultat : la pollution persiste, les jeunes restent exposés à l’addiction, et les milliards de filtres jetés chaque année continuent de contaminer les sols et les eaux. Lire la suite »

10 Août 2025 | International

Le chiffre de la semaine

17 %

Augmentation des achats frontaliers de tabac (ventes domestiques légales) en 2024 : année du passage de 1 à 4 cartouches de cigarettes de la quantité pouvant être ramenée d’un autre pays de la Communauté européenne (voir le 8 août).

22 Juil 2025 | Associations, International

Fiscalité tabac / Europe : la réaction favorable mais aussi… les réserves du CNCT

La Commission européenne a publié sa proposition de révision de la Directive sur la fiscalité du tabac, attendue depuis plusieurs années par les acteurs de la santé publique. En parallèle, l’institution a dévoilé ses propositions de réforme budgétaire (2028-2032), impliquant l’affectation d’une partie de la fiscalité du tabac dans le budget européen. Le CNCT revient sur ces deux propositions.

C’est ainsi que débute le communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT) concernant les dernières initiatives européennes en matière de fiscalité tabac que nous présentons ici-même (voir 21 et 18 juillet Hausse maximale pour les minimums et Les produits de « nouvelle génération » taxés dans le cadre de la nouvelle directive fiscalité).

Révision de la Directive : une proposition ambitieuse de santé publique

Dans sa proposition de révision, la Commission envisage une augmentation généralisée des niveaux de taxation plancher pour les produits du tabac.
Ainsi, le document prévoit une augmentation de 139 % de ce niveau pour les cigarettes, et de plus de 250 % pour le tabac à rouler.
Si elle était acceptée, une telle proposition n’aurait pas d’impact sur le prix du tabac en France, dont les niveaux de taxation sont déjà supérieurs aux seuils recommandés par la Commission.
Toutefois, la proposition de la Commission se traduirait par une augmentation significative du prix du tabac dans de nombreux pays européens, essentielle pour atteindre l’objectif de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040, fixé par le Plan européen de lutte contre le cancer.
Pour rappel, l’Union européenne affiche une prévalence tabagique particulièrement élevée (24 %). Lire la suite »

18 Juil 2025 | Profession

Europe / Fiscalité tabac : hausse maximale pour les minimums

Ce 16 juillet, la Commission européenne a fait connaître ses options concernant les taux minimums de fiscalité – par catégories de produits du tabac – qu’elle propose d’instituer dans le cadre de la révision de la Directive Tabac (voir 18 juillet).

On constatera que parmi les projections envisagées (voir 16 juin), ce sont les hypothèses hautes qui ont été retenues. Par exemple :

Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.

18 Juil 2025 | Profession

Europe / Fiscalité : les produits de « nouvelle génération » taxés dans le cadre de la nouvelle directive fiscalité

Ce 16 juillet, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait instituer des taux minimums de fiscalité sur les nouveaux produits dans le cadre de la révision de la Directive fiscalité tabac (voir 18 juillet).

Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.

18 Juil 2025 | International

Europe : une nouvelle ponction sur le tabac… pour boucler le budget de Bruxelles

Ce 16 juillet, le commissaire européen au budget, Piotr Serafin, a présenté aux eurodéputés le projet de loi de finances européen pour la période 2028-2034.

Sachant que le budget actuel (2021-2027) – essentiellement financé par les contributions des États membres – se monte à 1 270 milliards d’euros. Soit 1,13 % du PIB des États membres.

Pour les années 2028-2034, la Commission européenne table sur un peu moins de 2 000 milliards d’euros, 1,26 % du PIB européen. Ceci dans un contexte économique et géo-stratégique différent que celui de la période précédente…
À l’évidence, les contributions nationales ne seront pas suffisantes.

D’où le recours à des recettes supplémentaires : par exemple, une taxe pour les grandes entreprises, une autre sur les déchets électroniques non recyclés, un prélèvement sur les revenus des quotas de carbone et de la taxe carbone aux frontières des pays membres…
Mais aussi une ponction dans les droits d’accise sur le tabac des différents pays membres…
Soit un nouveau prélèvement intitulé The Tobacco Excise Duty Own Resource (TEDOR).
Une ponction supplémentaire sur le tabac en Europe qui n’était pas prévue…
On parle d’un total de 11,2 milliards d’euros par an.

Toujours ce 16 juillet à Bruxelles s’est tenue une réunion au niveau de la Commission en vue de réviser au niveau européen le schéma global des droits d’accises appliqués au tabac et aux produits nicotiniques dans les pays membres. Soit une nouvelle directive fiscalité. Laquelle était attendue…
La réunion a été conduite par la Direction générale de la Fiscalité et de l’Union douanière (DG TAXUD).
Il en résulte que deux axes de travail ont été examinés et semblent adoptés :
1 / Une nouvelle directive sur la structure et les taux d’accises applicables aux produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, cigares-cigarillos) et à ceux dits de « nouvelle génération » : produits du vapotage, tabac chauffé, sachets de nicotine.
2 / Une disposition pour inclure le tabac brut dans les objectifs de contrôle douanier.

La suite du processus de révision ? Cette proposition de nouvelle directive fiscalité va ensuite être transmise au Conseil de l’Union européenne (où siègent les différents gouvernements). Les discussions devraient être ardues.

(Voir aussi 14 juillet et 16 juin)