Le Monde du Tabac

Lors d’une réunion informelle des ministres européens de la Santé, le commissaire Olivér Várhelyi a levé le voile sur l’état d’avancement de la grande réforme législative européenne couvrant les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les autres produits à nicotine. Sa déclaration est sans ambiguïté : la Commission est « très avancée » dans la préparation du texte, et la publication est visée avant la fin de l’année 2026. Nous reprenons une information de vapoteurs.net (extrait).

Cette annonce intervient moins de deux mois après la clôture, le 14 août 2026, de la consultation publique sur la révision de la directive tabac (TPD / voir les 26 mai et 4 août). Des dizaines de milliers de contributions ont été soumises par des citoyens, des professionnels de santé, des industriels et des associations de vapoteurs à travers l’Union européenne. La Commission avait alors indiqué que la suite du processus se jouerait en décembre : le calendrier semble désormais s’accélérer.

Ce que la réforme pourrait contenir

Les contours du futur texte restent encore en partie confidentiels, mais plusieurs pistes ont émergé au fil des mois. La révision de la directive tabac devrait notamment aborder :

• La fiscalité : l’introduction d’une première taxe harmonisée sur les e-liquides à l’échelle européenne est sur la table, en parallèle d’une hausse substantielle des accises sur le tabac classique (voir le 21 juillet 2025).
• Les arômes : une restriction, voire une interdiction partielle des arômes dans les produits de vapotage est réclamée par plusieurs États membres.
• Les emballages : le paquet neutre, déjà en vigueur pour les cigarettes dans certains pays, pourrait être étendu aux vapes.
• La vente en ligne : des restrictions pour protéger les mineurs sont envisagées, notamment sur les plateformes transfrontalières.

Ces orientations font l’objet de vifs débats entre États membres. Une coalition de huit pays a récemment plaidé pour une interdiction préventive de tout nouveau produit nicotiné (voir les 8 et 11 octobre 2026 / Europe), tandis que 83 experts internationaux en santé publique ont mis en garde contre une fiscalité qui pénaliserait les fumeurs cherchant à se sevrer via la vape.

Un calendrier sous pression politique

L’accélération du calendrier n’est pas anodine. La Commission von der Leyen II a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité de santé publique, et la fenêtre politique pour faire avancer ce dossier avant d’éventuels changements institutionnels est étroite. Publier un texte avant fin 2026 permettrait d’engager le processus législatif — navette Parlement/Conseil — dès le début de 2027.

Du côté du Parlement européen, la pression monte également. Fin septembre 2026, des eurodéputés ont formellement demandé un durcissement des règles, ciblant les emballages neutres, les arômes et la vente en ligne aux mineurs. Cette convergence entre la Commission et une partie du Parlement suggère qu’un accord politique sur les grandes lignes est possible, même si les négociations sur les détails s’annoncent âpres.

Dans le cadre des travaux de révision de la Directive Tabac (TPD 3 / voir 17 juillet 2026 et 13 mai 2026 / Europe), 8 pays membres viennent de prendre position pour des mesures particulièrement restrictives concernant les produits de nicotine à moindre risque.

Les pays : les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Slovénie, l’Espagne et… la France.
Cette prise de position prenant la forme de courriers signés par les ministres de la Santé. Pour être adressés à Olivér Várhelyi, commissaire à la Santé et au Bien-être animal. Sachant que la Commission doit présenter sa proposition de révision de la TPD cet automne.
En bref, un gros coup de pression.

Parmi les mesures proposées :

• une interdiction de mettre sur le marché de nouvelles innovations avec nicotine ;
• une interdiction de tous les arômes pour tous les produits contenant de la nicotine ;
• le paquet neutre pour tous les produits ;
• une interdiction des sachets de nicotine sur toute l’Europe.

À suivre.