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12 Sep 2026 | Institutions, Vapotage
 

Un entretien sur l’actualité d’une rentrée agitée pour les buralistes avec Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, député Horizons, président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale / voir 3 juin 2026 et 27 novembre 2025).

Il dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner un cadre bien défini à la distribution des produits du vapotage.

Comment réagissez-vous au mouvement de mobilisation des buralistes qui se déroule cette semaine ?

Frédéric Valletoux : Je suis cela avec la même attention que je porte en permanence à l’actualité du secteur. J’ai un excellent dialogue avec le président Serdar Kaya, comme cela était le cas avec son prédécesseur Philippe Coy. Nous avons des déplacements en commun en préparation.

Et nous avons encore échangé, ce début de semaine, sur des sujets concrets : les pertes colossales liées au marché parallèle du tabac en France — 4,3 milliards d’euros de fiscalité en moins —, mais aussi tout ce que j’entreprends pour faire avancer, à Bruxelles, ma proposition de résolution européenne visant à mettre en œuvre le protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite du tabac » : avec la mise en place d’une traçabilité indépendante et de quotas de livraisons par pays.

Je rappelle que cette résolution européenne a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 26 novembre, mais avec les réserves des députés du Rassemblement national. Précision importante au regard des déclarations enflammées, en faveur du réseau des buralistes, de Madame Le Pen ce début de semaine. Les buralistes, il faut y penser tous les jours.

C’est pourquoi j’ai échangé aussi avec Serdar Kaya sur la façon d’encadrer de manière stable et pragmatique le marché de la vape…

Mais que proposez-vous ?

Frédéric Valletoux : Il est grand temps de stopper les dérives du marché de la vape, concernant notamment la vente aux mineurs, et de mettre fin à la cacophonie que nous connaissons sur les nouveaux produits nicotiniques.

Cet été, on a trouvé des produits du vapotage partout… dans les épiceries, les barber-shops, les marchés, etc. Et en cette rentrée, certaines grandes surfaces en font une promotion commerciale qui m’apparaît contradictoire avec leurs discours de responsabilité sociale.

Je m’apprête donc à déposer une proposition de loi visant à encadrer la vente des produits de la vape, tout en assurant leur traçabilité, grâce à un réseau agréé de buralistes et de points de vente professionnels responsables. J’en ai parlé à Serdar Kaya et je vais dialoguer sur le sujet avec les uns et les autres, dont les ONG anti-tabac, en tenant compte de toutes les sensibilités. Mais vous conviendrez qu’il y a urgence.

Vous êtes proche d’Édouard Philippe. Il suit particulièrement ces sujets ?

Frédéric Valletoux : Maire du Havre, il n’ignore rien de la réalité des trafics qui révoltent les buralistes. Il est particulièrement attentif à une profession dont il connaît le sens des responsabilités. Tout comme il est sensible à cette notion d’une distribution encadrée des produits nicotiniques.

11 Sep 2026 | Institutions
 

Le dernier numéro du magazine « Challenges » revient sur la météo parlementaire — toujours chaude — du sujet des mégots. Extraits.

« Il est désormais établi que les filtres des cigarettes ne filtrent rien, contrairement aux arguments publicitaires initiaux, en revanche ils polluent massivement les forêts et les cours d’eau (…).

« Cet été, les incendies ont alerté les sénateurs, notamment Sébastien Pla (PS) de l’Aude, qui avait tenté de faire voter une loi dès 2025. En vain, il la ressort (voir le 4 septembre).

« Idem pour le député LR et ex-ministre de la Santé Yannick Neuder (voir photo), qui a rédigé une proposition de loi (voir 7 août) visant à établir une contribution des cigarettiers (…).

« Il propose une taxe de 2 % par paquet qui alimenterait un fonds d’investissement à hauteur de 350 millions et permettrait de renforcer les équipements des pompiers ».

10 Sep 2026 | Institutions, International
 

Le commerce illicite de tabac en Europe sape les politiques de santé publique et prive l’Union européenne de milliards d’euros de recettes fiscales chaque année, a averti le 8 septembre la Cour des comptes européenne. Nous reprenons un article du Monde réalisé en collaboration avec l’AFP (publié le 8 septembre).

Dans un rapport, assorti de recommandations à la Commission européenne, cette autorité relève que ce commerce parallèle prend de l’ampleur et que des sites clandestins de fabrication de cigarettes ont désormais été découverts dans presque tous les États membres de l’UE.

« Selon les estimations de la Commission, les pertes annuelles pour les budgets de l’UE et de ses États membres se chiffrent à 13 milliards d’euros », ajoute l’auditeur externe de l’Union, citant un chiffre de 2023. Mais il précise qu’il est difficile d’avoir une estimation vraiment fiable de l’impact de ces activités criminelles. « La Commission ne dispose pas de données complètes lui permettant d’estimer la taille du marché, sa structure et son impact économique », est-il souligné dans ce rapport.

Manque de coopération transfrontalière

Aucune législation de l’UE n’impose aux États membres de collecter des données complètes sur ce commerce illicite. Elles ne sont fournies que sur une base volontaire. Les efforts des États membres pour lutter contre ce fléau sont aujourd’hui trop « éparpillés », sans coordination efficace, selon le rapport.

Au niveau européen, les compétences sont « morcelées » entre différents organismes : Europol, l’agence antifraude OLAF, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD, département de la Commission européenne), celle de la santé, etc.

Preuve des grandes capacités de nuisance des criminels, des sites clandestins permettant de fabriquer un million de cigarettes « par heure et par machine ». La Belgique est le pays de l’UE qui a déclaré le plus grand nombre d’installations démantelées en 2023 et 2024 (près de 100 au total).

Voir information ci-dessous.

Outre la production, le commerce illicite recouvre aussi la contrebande, qui consiste à traverser une frontière pour profiter des différences de prix et de taxes et vendre un produit avec une marge bénéficiaire.

Environ 10 % des cigarettes fumées dans l’UE proviennent soit d’une usine illégale soit de la contrebande, estime la Cour des comptes européenne.

À suivre

(Voir aussi le 7 avril 2026)

8 Sep 2026 | Institutions
 

tabac ariege

Nous reprenons le texte intégral de la lettre ouverte adressée aux buralistes par Marine Le Pen (voir le 7 septembre).

« Madame, Monsieur,
Chers buralistes,

Votre profession, que je considère comme essentielle à la vie de nos villes et villages, traverse une période particulièrement difficile : hausse continue du prix du tabac (+ 90 % en 10 ans), explosion du marché parallèle, insécurité croissante contre vos établissements et vos personnes. Tout cela se traduit par des fermetures massives et le report de la consommation de tabac au profit de mafias. Quand près d’une cigarette sur deux consommée en France échappe désormais au réseau légal, il est indispensable de changer de méthode.

C’est pourquoi, élue Présidente, je mettrai en œuvre quatre engagements clairs.

1. Stopper l’escalade fiscale

L’augmentation permanente du prix du tabac ne peut tenir lieu, à elle seule, de politique publique. Lorsqu’elle nourrit les achats transfrontaliers et les trafics, elle finit par pénaliser d’abord les professionnels qui respectent les règles. Je défends donc le gel du prix du tabac et la suppression de son indexation automatique sur l’inflation. Lire la suite »

1 Sep 2026 | Institutions
 

« Non, Monsieur Yannick Neuder…
Le tabac n’est pas le distributeur automatique de l’État…
À chaque nouveau besoin budgétaire, la même réponse : taxer encore le marché légal. »

C’est ainsi que débute un message, sur LinkedIn ce 30 août, de Didier Gonin (buraliste à Villeurbanne, formateur, entrepreneur / voir le 15 juin) à propos de la proposition de taxe sur les cigarettes, émise ce mois d’août par le député LR (et ancien ministre de la Santé) Yannick Neuder afin de financer les efforts de lutte contre les incendies (voir les 6 et 21 août).

« Pourtant, les faits sont là : les hausses successives alimentent surtout la contrebande, enrichissent les trafiquants et fragilisent les buralistes qui respectent la loi.

« La vraie priorité n’est pas de créer une taxe de plus, mais de récupérer les milliards perdus chaque année au profit des réseaux criminels.

« À force de considérer les buralistes comme une variable d’ajustement, c’est le réseau légal que l’on affaiblit… au bénéfice du marché illégal.
« Il est temps de changer de stratégie. »

28 Août 2026 | Institutions
 

Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré les articles 26 et 41 de la loi RIPOST, qui aggravaient les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon de marque. Une avancée pourtant votée par le Parlement, écartée sans que son bien-fondé n’ait jamais été discuté, au seul motif qu’elle n’avait pas sa place dans ce texte (voir les 16 août et 20 juillet 2026).
C’est ainsi que débute un communiqué d’Imperial Brands – Seita que nous reprenons.

Alors que 547,9 tonnes de tabac ont été saisies en 2025 (+12 % sur un an) et que 20 486 infractions ont été constatées (+11,3 %), et que le nombre de réseaux criminels démantelés par la Douane en 2025 est plus important que celui lié aux produits stupéfiants, l’État se voit privé une nouvelle fois de l’outil que ses propres parlementaires avaient voulu lui confier.

Une avancée votée, effacée sur un vice de procédure

Dans sa décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a écarté les articles 26 et 41 de la loi RIPOST comme cavaliers législatifs, au sens de l’article 45 de la Constitution. En clair, il n’a pas examiné cette mesure sur le fond : il a jugé qu’elle était étrangère à un texte consacré à l’ordre public et à la sécurité du quotidien. L’article 65, qui en prévoyait l’application outre-mer, tombe par voie de conséquence. Le renforcement des sanctions que le législateur avait voulu, la justice ne l’aura donc pas.

Un fléau reconnu comme un narcotrafic, une réponse toujours repoussée

Le trafic de tabac n’a plus rien d’un marché parallèle artisanal, et les plus hauts responsables de l’État le reconnaissent.
Laurent Nuñez, Ministre de l’Intérieur, le rappelait encore récemment : « Le trafic de tabac est organisé comme le trafic de stupéfiants dans notre pays. »
Ce constat, désormais partagé, ne se traduit toujours pas dans la loi.
Le trafic de tabac avait déjà été laissé hors du champ de la loi narcotrafic. Le voilà de nouveau privé de réponse pénale renforcée. À chaque texte, l’occasion se présente, et à chaque fois elle se referme, pendant que les réseaux se professionnalisent, alimentent une économie souterraine et pèsent sur la sécurité de centres-villes entiers.

Une fiscalité qui nourrit le trafic, un réseau de proximité à bout

Cette censure intervient dans un contexte d’alertes récurrentes des acteurs de terrain. Depuis longtemps, ceux-ci dénoncent les effets d’une fiscalité en hausse continue, qui accroît les écarts de prix exploités par les trafiquants et oriente un nombre croissant de fumeurs vers les circuits parallèles. Cette dynamique alimente le trafic que les pouvoirs publics entendent pourtant combattre. Ce sont les buralistes qui en paient le prix, souvent celui de leur survie.

Assez de constats : des actes

Le diagnostic est posé, l’urgence est reconnue, et pourtant l’outil vient d’être retiré des mains de la justice.

Imperial Brands – Seita appelle l’État à agir sans délai pour :

  • Rétablir sans attendre, par le véhicule législatif adapté, l’aggravation des peines votée dans la loi RIPOST ;
  • Tirer les conséquences pénales de la reconnaissance du trafic de tabac comme une forme de criminalité organisée ;
  • Mettre la trajectoire fiscale en cohérence avec l’objectif affiché de lutte contre le marché parallèle ;
  • Soutenir concrètement le réseau des buralistes, premier rempart d’un commerce légal et contrôlé face aux trafics.

« On reconnaît le fléau, on vote la réponse, puis on la fait disparaître sur une question de forme. Pendant ce temps, les trafiquants prospèrent et nos buralistes affrontent seuls la vente à la sauvette et l’insécurité devant leur commerce, tandis que de nombreuses municipalités restent démunies face à ces nuisances du quotidien. Il est temps que l’État reprenne cette mesure et la fasse aboutir. Assez de déclarations, des actes », déclare Hervé Natali, Responsable des relations territoriales, Imperial Brands – Seita.

24 Août 2026 | Institutions
 

Depuis plusieurs années, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande que les taxes représentent au moins 75 % du prix de vente des cigarettes. Si l’objectif affiché est, bien évidemment, de réduire le tabagisme, il est difficile de prouver que cette démarche fonctionne parfaitement. C’est ainsi que débute un article de Gonzalo Delpech dans Contrepoints (le 31 juillet) que nous reprenons.

Aujourd’hui, selon la Tax Foundation, seuls 39 des 178 pays suivis par l’OMS, soit 22 % des pays, atteignent ce seuil de 75 %, dont 25 sont des pays à revenu élevé selon la Banque mondiale et 20 appartiennent à l’Union européenne.

Surtout, une fiscalité toujours plus lourde ne garantit ni une baisse durable de la consommation, ni une hausse des recettes publiques. Les exemples européens le montrent : en 2025, plus de 42 milliards de cigarettes illicites ont été consommées dans l’Union européenne (privant les États de près de 16,7 milliards d’euros de recettes fiscales). Plus de 10 % des cigarettes fumées dans l’UE échappent ainsi désormais aux circuits légaux.

La France met malheureusement parfaitement en lumière cette limite. Près de 38,5 % des cigarettes consommées proviennent de la contrebande ou d’achats réalisés à l’étranger, faisant du pays l’un des principaux marchés illicites d’Europe. Selon la Tax Foundation, chaque euro supplémentaire de taxe par paquet de 20 cigarettes entraîne une augmentation d’environ 7 % de la contrebande au sein de l’Union européenne.

L’Irlande offre un autre exemple intéressant. Avec une fiscalité atteignant 10,71 euros de taxes par paquet, la plus élevée d’Europe, le pays n’a pourtant pas atteint son objectif de ramener le taux de tabagisme sous les 5 % en 2025. Celui-ci demeure proche de 17 %, malgré une pression fiscale record.

À vouloir augmenter sans cesse les taxes, les pouvoirs publics risquent surtout de déplacer la consommation vers les réseaux illicites, tout en s’interdisant d’atteindre leur objectif de santé publique, faute de réfléchir aux meilleurs instruments.
À l’IREF-Contrepoints, nous proposons plusieurs réformes sur les taxes concernant le tabac : celles-ci devraient davantage tenir compte de la réalité des produits et de leur niveau de risque plutôt que de reposer uniquement sur une augmentation mécanique des prix (le tabac pourrait être taxé en fonction de la quantité réelle de tabac contenue dans le produit, mais également selon les risques associés à son mode de consommation).
Cette approche est déjà mise en œuvre en Suède.

21 Août 2026 | Institutions
 

Le député Les Républicains Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé, prépare une proposition de loi visant à créer une contribution financière à la charge des industriels du tabac, destinée à financer la prévention et la lutte contre les incendies causés par les mégots de cigarette, ainsi que la dépollution des sols et des eaux contaminés par ces déchets. Une initiative qui intervient après un été marqué par plusieurs feux de forêt largement médiatisés, et qui relance le débat sur l’adéquation des dispositifs existants de gestion des mégots, à commencer par Alcome, l’éco-organisme actuellement en charge de ce sujet en France.

Nous reprenons la communication de Génération sans Tabac sur la Proposition de Loi de Yannick Neuder (Voir les 6, 7 et 8 août)

La proposition de loi de Yannick Neuder

Le député Yannick Neuder va déposer une proposition de loi instaurant une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux industriels du tabac, soit environ 30 centimes par paquet de 20 cigarettes. Sur la base des ventes de 2025, cette contribution représenterait environ 350 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. Lire la suite »

16 Août 2026 | Institutions, Récents
 

Il n’y a pas que l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans qui est repoussée par le Conseil constitutionnel… Celui-ci a, ce 14 août, repoussé trois articles – concernant la lutte contre les trafics de tabac – de la loi « RIPOST » (« Projet de Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » / voir les 20 juillet 2026 et 26 mars 2026).

Il s’agit de :

  • l’article 26 aggravant les sanctions encourues en matière de vente à la sauvette lorsque celle-ci porte sur des produits du tabac ;
  • l’article 41 proposant d’aggraver les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon de marque ;
  • l’article 65 permettant d’appliquer l’article précédent en Outre-Mer.

Le Conseil constitutionnel estime que ces articles sont des « cavaliers législatifs » (n’ayant pas un lien direct avec l’objet principal du texte…). Ils sont donc considérés contraires à la Constitution.

On se gardera de tout commentaire…