À l’heure où le Parlement britannique vient d’adopter le Tobacco and Vapes Bill instaurant une interdiction générationnelle de la vente de tabac (voir les 22 et 24 avril), Imperial Brands Seita publie les résultats d’une étude inédite sur l’attachement des Français à la liberté et à l’égalité.
Les données révèlent une adhésion très minoritaire au principe même d’une législation qui créerait des droits différenciés selon la date de naissance.
Nous reprenons le communiqué d’Imperial Brands Seita.
L’exemple britannique relance le débat en France
L’adoption au Royaume-Uni d’une interdiction définitive d’achat de tabac pour les personnes nées après le 1er janvier 2009 marque un tournant réglementaire inédit en Europe.
Elle confère une réalité concrète à un dispositif jusqu’ici débattu de manière abstraite en France, où une proposition de loi similaire a été déposée à l’Assemblée nationale.
Face à ce précédent, Imperial Brands Seita a souhaité interroger les Français sur leurs valeurs et leurs attentes en matière de libertés individuelles et de rôle normatif de l’État.
L’étude, réalisée par Toluna-Harris Interactive auprès d’un échantillon représentatif de 2 008 personnes, livre des enseignements qui invitent à la prudence avant toute transposition de ce modèle sur le territoire national.
La liberté, valeur cardinale des Français, en première ligne
Les résultats sont sans ambiguïté sur les fondements : parmi les trois termes de la devise républicaine, c’est la notion de liberté qui recueille la plus grande importance aux yeux des Français, citée par 58 % des répondants, loin devant l’égalité (26 %) et la fraternité (16 %).
Cet attachement de principe se traduit très concrètement lorsqu’il s’agit du tabac. Interrogés sur l’évolution souhaitable de la réglementation applicable aux adultes, 42 % des Français souhaitent moins de régulations et d’interdictions sur la consommation de tabac pour les personnes majeures, tandis que 19 % plaident pour le statu quo.
Au total, 61 % des Français ne souhaitent donc pas davantage de contraintes sur le tabac à l’égard des adultes.
Seuls 37 % en réclament davantage. La tendance est encore plus nette chez les premiers concernés : 76 % des fumeurs exclusifs et 78 % des vapoteurs refusent un durcissement de la réglementation tabac pour les majeurs.
La liberté invoquée dans les grands principes est donc bien, dans l’esprit des Français, celle de chaque adulte de continuer à disposer de ses choix de consommation.
Ce constat s’inscrit dans un contexte de saturation normative déjà documenté
54 % des Français estiment qu’il existe aujourd’hui trop de réglementations dans notre pays, et seul un Français sur deux considère que les libertés publiques sont effectivement respectées par l’État. Dans ce contexte, toute restriction supplémentaire pesant sur les choix des adultes, a fortiori si elle opère une distinction durable selon la date de naissance, s’expose à un rejet qui tient autant au principe même de l’interdiction qu’à son caractère différencié.
Un rejet du principe de législation différenciée selon la date de naissance
L’étude met en lumière une défiance plus profonde encore : 56 % des Français estiment que les normes et réglementations visent avant tout à contrôler la vie des citoyens plutôt qu’à les protéger, et 55 % jugent qu’il faudrait faire davantage confiance aux individus et réduire les normes existantes.
Seule une minorité de Français adhère au principe d’une action différenciée de l’État selon les catégories de population : à peine 44 % estiment que l’État devrait pouvoir restreindre les libertés d’une partie de la population plutôt qu’une autre en matière de santé publique, et 42 % seulement acceptent qu’il puisse choisir de protéger une partie de la population plutôt qu’une autre.
La mécanique même du generational ban, qui crée des droits permanents distincts fondés sur la seule date de naissance, se heurte ainsi à un rejet majoritaire de principe
Une interdiction d’achat à vie, fondée uniquement sur une date de naissance, s’inscrit précisément à contre-courant de ces attentes.
Elle ne régule pas un comportement : elle assigne à une génération entière de futurs majeurs un statut définitif et différencié, sans que ces derniers aient eu leur mot à dire. C’est une rupture de l’unité du corps civique que les données de l’étude ne permettent pas de considérer comme populairement acceptée.
Une logique prohibitive aux effets contre-productifs
Au rejet de principe s’ajoute un constat d’inefficacité. L’expérience internationale montre que les politiques prohibitives ne suppriment pas la demande mais la déplacent vers des circuits illicites, au bénéfice des réseaux parallèles et au détriment des consommateurs comme des finances publiques. Une interdiction générationnelle ne réduirait donc pas la consommation : elle l’organiserait hors de tout cadre régulé.
Cette inefficacité est d’autant plus problématique que des leviers proportionnés existent. La prévention renforcée, l’éducation au risque et l’accompagnement vers le sevrage permettent d’agir sur les comportements sans fracturer le corps social ni instituer une inégalité durable entre les citoyens.
Dans cette perspective, les alternatives à moindre risque, au premier rang desquelles la vape, constituent un outil reconnu par plusieurs autorités de santé européennes pour accompagner les fumeurs adultes vers la sortie du tabac.