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2 Nov 2026 | L'Info

CBD : une proposition de loi pour encadrer et protéger « les magasins spécialisés » de CBD

 

Présentée le 13 octobre à la presse, une proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD). Nous reprenons une information de Public Sénat (Justine Mollérac).

Depuis 2018, les boutiques spécialisées dans le CBD ont fleuri aux quatre coins de la France, faisant entrer cette molécule issue du cannabis dans le paysage commercial français. Présenté comme une alternative au THC, le cannabidiol se distingue par une absence d’effets euphorisants. Malgré le succès qu’il connaît ces dernières années, son essor s’inscrit dans un cadre juridique complexe et mouvant. Sur son blog personnel, le sénateur Guillaume Gontard, qui déjà s’indignait dans l’hémicycle en mars 2022 du « feuilleton juridique » qu’offrait la France à ce secteur, dénonce « une insécurité juridique complète » de la filière qui « subit des réformes non concertées qui la fragilisent », a-t-il abondé (…)

Le sénateur, engagé sur ce sujet depuis plusieurs années, a ainsi décidé d’inscrire à l’agenda la clarification du cadre légal dans lequel évoluent les acteurs du CBD. « Face aux nouvelles attaques incompréhensibles du Gouvernement et à l’inquiétude de la filière, il nous fallait aller plus loin et déposer une proposition de loi (PPL) créant un cadre juridique clair ». Concrètement, Guillaume Gontard entend renforcer l’encadrement de la production, la traçabilité du produit ainsi que sa distribution. Lire la suite »

31 Oct 2026 | International

Interdiction générationnelle / génération sans tabac : les Français y seraient majoritairement favorables selon la Ligue contre le cancer

 

La Ligue contre le cancer a communiqué, ce 30 octobre, sur l’opinion favorable qu’aurait une majorité de Français à propos du projet de génération sans tabac / interdiction générationnelle, dont un amendement (inspiré d’une proposition de loi du député écologiste Nicolas Thierry) a été rejeté par l’Assemblée nationale récemment (voir les 23 et 26 octobre).

« Concrètement, les personnes nées à partir du 1er janvier 2015 ne pourraient plus acheter légalement (chez les buralistes / ndlr), même une fois devenues majeures, tandis que les personnes nées avant cette date pourraient continuer à en acheter. Cette interdiction concernerait la vente et l’achat, et non la consommation » (précisons que la proposition de loi indiquait… à partir du 1er janvier 2009).

Et la Ligue contre le cancer de mettre en avant 3 données du sondage.

  • « 61 % des Français soutiennent l’interdiction de la vente de tabac aux personnes nées après 2014. »
  • « 71 % des 18-24 ans sont favorables à la mise en place de la mesure (61 % des 15-17 ans). »
  • « 1 ancien fumeur sur 2 approuve également cette mesure et souhaiterait la voir adoptée. »

(Sondage IFOP auprès d’un échantillon de 2 100 personnes du 5 au 12 octobre 2026).

26 Oct 2026 | Pression normative

Interdiction générationnelle / génération sans tabac : un débat qui va en appeler d’autres…

 

Assemblée nationale HémicycleComme nous l’avons déjà annoncé (voir le 23 octobre), l’amendement pour une « interdiction générationnelle de la vente du tabac » du député écologiste Nicolas Thierry a été rejeté lors de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 22 octobre en fin de soirée.

Par 67 voix contre et 38 pour.

Rappelons que l’amendement proposait l’interdiction, pour les buralistes, de vendre du tabac, à jamais, à toute personne née après le 1er janvier 2009. Avec application dès janvier prochain.

Reste qu’il faut s’attendre à ce que le sujet soit relancé. Au moins par les écologistes. D’autant que, lors du débat, le gouvernement n’a pas pris position (la ministre de la Santé, Nathalie Rist, étant pour l’amendement à titre personnel / voir le 4 juillet).

Nous reprenons deux extraits significatifs du débat :

Philippe Lottiaux (RN) : « C’est brillant ! Alors, franchement, 40 % des cigarettes consommées sont achetées ailleurs ; demain, ce sera 100 %, c’est magnifique. Un siècle plus tard, vous recréez un truc qui a super bien marché : la prohibition.

« Cela a vachement bien fonctionné aux États-Unis et on aura les mêmes effets : on va voir se développer la contrebande, la contrefaçon, les gangs et les mafias. Et puis, cela va poser un problème à certains de vos copains, parce que comment rouler des joints sans tabac ?

« En tout cas, la mesure est quand même complètement excessive. On est dans un pays de liberté : on a le droit de fumer ou de ne pas fumer.

« Elle est inapplicable : on va demander la carte de tout le monde ? C’est inutile, parce que, de toute façon, il y aura des trafics et chacun trouvera les cigarettes qu’il a envie de trouver. C’est dangereux. » Lire la suite »

23 Oct 2026 | Institutions

Interdiction générationnelle / génération sans tabac : l’amendement de Nicolas Thierry a été rejeté en séance publique par l’Assemblée nationale

 

Assemblée nationale

L’amendement du député (écologiste) Nicolas Thierry a été rejeté lors de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce jeudi 22 octobre en fin de soirée.

Rappelons que l’amendement proposait l’interdiction, pour les buralistes, de vendre du tabac, à jamais, à toute personne née après le 1er janvier 2009. Avec application dès janvier prochain (voir les 16 et 18 octobre).
On reviendra sur les débats, mais les arguments sur l’inefficacité de la prohibition par l’âge ont fait mouche.
Précisons que si le Royaume-Uni a adopté la mesure (pour le 1er janvier prochain), les Pays-Bas y ont aussi renoncé après l’avoir envisagée.
Reste qu’il faut s’attendre à ce que le sujet soit relancé en France. Au moins par les écologistes.

Auparavant, l’Assemblée avait rejeté un amendement de Philippe Lottiaux (RN) visant à une levée de l’interdiction des sachets de nicotine « à commercialiser dans le réseau encadré des buralistes ».

18 Oct 2026 | Institutions

Interdiction générationnelle : l’amendement de Nicolas Thierry va être rediscuté

 

Assemblée nationale

L’ensemble du PLFSS 2027 a été rejeté par la commission des affaires sociales le vendredi 16 octobre.
Le PLFSS 2027… ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui intégrait, à la suite d’un amendement écologiste voté par cette même commission, la proposition de « génération sans tabac » : soit l’interdiction pour les buralistes de vendre du tabac, à jamais, à toute personne née après le 1er janvier 2009.
Avec une application dès le 1er janvier prochain (voir le 16 octobre 2026).

Désormais, c’est la version originale du PLFSS 2027 qui va être examinée par l’Assemblée nationale.
En séance à partir de ce mardi 20 octobre.

De fait, l’amendement écologiste sur la « génération sans tabac » est redéposé.
Et sera rediscuté…
Espérons que le débat soit plus ouvert et contradictoire qu’en commission.

14 Oct 2026 | International

Europe… nouvelle directive tabac (TPD) : une certaine accélération

 

Lors d’une réunion informelle des ministres européens de la Santé, le commissaire Olivér Várhelyi a levé le voile sur l’état d’avancement de la grande réforme législative européenne couvrant les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les autres produits à nicotine. Sa déclaration est sans ambiguïté : la Commission est « très avancée » dans la préparation du texte, et la publication est visée avant la fin de l’année 2026. Nous reprenons une information de vapoteurs.net (extrait).

Cette annonce intervient moins de deux mois après la clôture, le 14 août 2026, de la consultation publique sur la révision de la directive tabac (TPD / voir les 26 mai et 4 août). Des dizaines de milliers de contributions ont été soumises par des citoyens, des professionnels de santé, des industriels et des associations de vapoteurs à travers l’Union européenne. La Commission avait alors indiqué que la suite du processus se jouerait en décembre : le calendrier semble désormais s’accélérer.

Ce que la réforme pourrait contenir

Les contours du futur texte restent encore en partie confidentiels, mais plusieurs pistes ont émergé au fil des mois. La révision de la directive tabac devrait notamment aborder :

  • La fiscalité : l’introduction d’une première taxe harmonisée sur les e-liquides à l’échelle européenne est sur la table, en parallèle d’une hausse substantielle des accises sur le tabac classique (voir le 21 juillet 2025).
  • Les arômes : une restriction, voire une interdiction partielle des arômes dans les produits de vapotage est réclamée par plusieurs États membres.
  • Les emballages : le paquet neutre, déjà en vigueur pour les cigarettes dans certains pays, pourrait être étendu aux vapes.
  • La vente en ligne : des restrictions pour protéger les mineurs sont envisagées, notamment sur les plateformes transfrontalières.

Ces orientations font l’objet de vifs débats entre États membres. Une coalition de huit pays a récemment plaidé pour une interdiction préventive de tout nouveau produit nicotiné (voir les 8 et 11 octobre 2026 / Europe), tandis que 83 experts internationaux en santé publique ont mis en garde contre une fiscalité qui pénaliserait les fumeurs cherchant à se sevrer via la vape.

Un calendrier sous pression politique

L’accélération du calendrier n’est pas anodine. La Commission von der Leyen II a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité de santé publique, et la fenêtre politique pour faire avancer ce dossier avant d’éventuels changements institutionnels est étroite. Publier un texte avant fin 2026 permettrait d’engager le processus législatif — navette Parlement/Conseil — dès le début de 2027.

Du côté du Parlement européen, la pression monte également. Fin septembre 2026, des eurodéputés ont formellement demandé un durcissement des règles, ciblant les emballages neutres, les arômes et la vente en ligne aux mineurs. Cette convergence entre la Commission et une partie du Parlement suggère qu’un accord politique sur les grandes lignes est possible, même si les négociations sur les détails s’annoncent âpres.

 

13 Oct 2026 | Institutions

Assemblée nationale : les écolos font fort…

 

Assemblée nationale

Même si les doutes subsistent sur l’issue de ces discussions budgétaires (49.3, ordonnances…), les députés ont commencé à examiner les textes budgétaires (PLF et PLFSS / voir le 5 octobre / fiscalité).

En commission des affaires sociales, certains essaient de faire passer un amendement pour « rehausser, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux, tarifs et minima de perception applicables aux produits du tabac ».
D’autres parlementaires soutiennent, au contraire, « un plafonnement des droits d’accise ».

Alors que plusieurs députés ont repris la revendication de « gel » faite par les buralistes.
À suivre.

On notera que le groupe écologiste reprend la proposition de « génération sans tabac forcée » demandée par le député Nicolas Thierry l’année dernière : soit l’interdiction de vendre du tabac, à vie, à toute personne née après le 1er janvier 2014 (voir le 4 novembre 2025).

On remarquera aussi que le même groupe écologiste demande le paquet neutre pour les produits du vapotage.

11 Oct 2026 | International

Europe / TPD : la Confédération des buralistes dénonce l’absence de concertation et pose des questions

 

Dans une lettre adressée à Sébastien Lecornu, la Confédération des buralistes dénonce l’absence de concertation après la signature par la France d’un courrier européen réclamant un tour de vis sur les produits nicotiniques. Nous reprenons une information du JDD.fr (le 10 octobre).

Les buralistes sont-ils en train de se faire « enfumer » par le gouvernement Lecornu ?
Mardi dernier, la France s’est associée à sept autres pays européens pour demander un durcissement de la réglementation sur les produits nicotiniques (voir les 8 et 10 octobre / Europe).
Une initiative portée par la ministre néerlandaise de la Santé, Sophie Hermans, et adressée au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi. Lire la suite »

10 Oct 2026 | International

Europe / TPD : les 8 pays partisans d’un texte dur contre les nouveaux produits ne pensent pas aux réseaux de distribution…

 

Huit ministres de la Santé ont adressé, lundi 6 octobre, un courrier commun au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, pour demander l’interdiction de mise sur le marché de tout nouveau produit contenant de la nicotine (voir le 8 octobre).
Le courrier est porté par la ministre néerlandaise Sophie Hermans et cosigné par ses homologues de France, de Belgique, de Finlande, de Hongrie, de Lettonie, de Slovénie et d’Espagne.
C’est ainsi que démarre un sujet d’Economie Matin, ce 9 octobre, que nous reprenons. Lire la suite »

8 Oct 2026 | International, Récents

Europe / TPD : 8 pays prennent position pour un texte très dur… condamnant les nouveaux produits à nicotine

 

Dans le cadre des travaux de révision de la Directive Tabac (TPD 3 / voir 17 juillet 2026 et 13 mai 2026 / Europe), 8 pays membres viennent de prendre position pour des mesures particulièrement restrictives concernant les produits de nicotine à moindre risque.

Les pays : les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Slovénie, l’Espagne et… la France.
Cette prise de position prenant la forme de courriers signés par les ministres de la Santé. Pour être adressés à Olivér Várhelyi, commissaire à la Santé et au Bien-être animal. Sachant que la Commission doit présenter sa proposition de révision de la TPD cet automne.
En bref, un gros coup de pression.

Parmi les mesures proposées :

  • une interdiction de mettre sur le marché de nouvelles innovations avec nicotine ;
  • une interdiction de tous les arômes pour tous les produits contenant de la nicotine ;
  • le paquet neutre pour tous les produits ;
  • une interdiction des sachets de nicotine sur toute l’Europe.

À suivre.

 

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