Le Monde du Tabac

Le Projet de Loi de Finances pour 2026, considéré comme adopté par le Gouvernement, ne comporte plus aucune des dispositions prévues dans l’article 23 (voir 2 février et 22 janvier 2026).
Ni dans sa version initiale, qui menaçait de soumettre les produits du vapotage aux accises en les assimilant à des produits du tabac, ni dans sa version amendée par l’Assemblée nationale, qui posait les jalons d’un cadre réglementaire adapté sans surfiscalisation (voir 17 janvier / France Vapotage).
Pour les entreprises françaises de la filière, la fin de cette longue séquence est une immense source de soulagement… mais elle laisse un goût d’inachevé.

C’est ainsi que débute un communiqué de France Vapotage que nous reprenons.

Le scénario du pire écarté, en tout cas à court terme

Il n’y aura donc pas d’accises pour les produits du vapotage cette année. C’est une excellente nouvelle pour les entreprises françaises, pour les vapoteurs et pour tous les fumeurs encore en recherche d’une solution efficace pour sortir du tabac.
Si l’article 23 a été écarté dans son intégralité, c’est d’abord parce qu’il s’agissait d’un article fourre-tout, mal ficelé, traitant de sujets très différents, et qui ne justifiaient pas une approche strictement budgétaire. Le Gouvernement a préféré se débarrasser d’une sacrée épine dans le pied, abandonnant un article fortement critiqué au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Lire la suite »

Les députés ont adopté en séance publique, ce 15 janvier, l’article 23 du projet de loi de finances 2026, modifié par deux amendements identiques (voir les 10 décembre et 16 octobre 2025).
France Vapotage se félicite de ces votes qui marquent une étape déterminante pour l’ensemble de la filière française du vapotage.
Ils consacrent une approche responsable et pragmatique, conforme aux positions défendues par France Vapotage depuis sa création et tout au long des travaux parlementaires.
Nous reprenons ce communiqué de France Vapotage, publié ce 16 janvier, avant les dernières déclarations du Premier ministre hier soir.

1. Une solution consensuelle, équilibrée et solide

La rédaction initiale de l’article 23 mettait en risque les entreprises françaises du secteur, mais aussi le vapotage dans son ensemble malgré son rôle reconnu dans la sortie du tabagisme.
La solution proposée par les parlementaires, largement adoptée par un vote transpartisan, permet :

• la distinction claire et nette entre produits à fumer (avec combustion) et produits du vapotage (sans combustion de tabac) ;
• le rejet de toute ouverture à une fiscalité de type accise sur les produits du vapotage ;
• la préservation des différents canaux de distribution : vape shops, vente en ligne, buralistes ;
• la mise en place d’un système d’agrément assoupli pour les commerçants, visant à structurer et professionnaliser le secteur tout en évitant la vente dans des lieux inappropriés.

Ces amendements de compromis écartent ainsi les solutions excessives, déconnectées des réalités économiques et sanitaires, qui auraient au final fragilisé la filière et la lutte contre le tabagisme.
France Vapotage salue le soutien à ces amendements du Gouvernement et du rapporteur général de la Commission des finances, qui ont souligné l’efficacité du vapotage pour sortir du tabagisme.

2. La preuve de la pertinence d’un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes

Ces votes sont notamment le fruit d’un travail de fond mené par France Vapotage, fondé sur le dialogue, la crédibilité, l’expertise et la transparence (voir le 9 décembre 2025).

Le sérieux, la mobilisation et l’unité de ses membres ont pesé de manière décisive dans les échanges avec les pouvoirs publics. Le député Nicolas Ray a d’ailleurs salué la construction d’un compromis « avec les filières concernées ».

Cette avancée législative représente ainsi une reconnaissance importante de la filière française du vapotage. Il ouvre la voie à la poursuite de discussions constructives avec l’ensemble des parties prenantes, dans un cadre que nous l’espérons désormais plus serein.

France Vapotage demeure vigilante quant à l’issue des débats budgétaires, puis à la suite des négociations visant à établir un cadre européen commun.

Notre fédération continuera à plaider pour l’unité du secteur et à défendre, avec la même détermination, une filière française du vapotage responsable et structurée, créatrice de valeur dans les territoires, soucieuse de la sécurité des consommateurs et de la protection des mineurs.