Projet de loi | Le Monde du Tabac

23 Juin 2021 | International, Trafic

Espagne : le tabac brut va enfin être sérieusement contrôlé pour lutter contre la contrebande

Quand la nécessité fait loi.

La ministre des Finances, María Jesús Montero, prépare toute une règlementation pour mieux contrôler le tabac brut et éviter le détournement croissant de cette matière première, soit dans des usines clandestines (voir 16 mai, 7 mars et 5 janvier), soit par la vente directe à des consommateurs finaux (voir 8 novembre 2020).

•• Selon El Economista, un régime de contrôle des opérateurs de ce produit – tabaculteurs, transformateurs – sera mis en place, à compter du 1er janvier 2022, instituant à leur charge un ensemble d’obligations d’enregistrement, de comptabilité ainsi que d’information et instituant un régime spécifique de sanctions. En outre, la loi interdira, une fois pour toute, la vente au détail de tabac brut aux consommateurs finaux, qu’elle se fasse par vente directe ou en ligne. Lire la suite »

22 Avr 2021 | Pression normative

Loi Climat : après les terrasses et les écrans lumineux, les parkings des commerces !

La loi Climat nous réserve de drôles de surprises : après l’interdiction du chauffage sur les terrasses (voir 14 avril et 31 mars) et la suppression des écrans en vitrine (voir 30 et 12 mars).

Les députés ont en effet adopté le 16 avril l’amendement n° 6345, ajoutant un article après l’article 52 du projet de loi dont l’objet consiste à : « éviter le développement des îlots de chaleur ».

Il faudra ainsi végétaliser entièrement tous les parkings des commerces d’ici à 2025 et installer des ombrières sur 50 % de la surface des parkings extérieurs existants. Lire la suite »

10 Avr 2021 | Profession

Observatoire du commerce : « Touche pas à ma vitrine » (4)

Sollicité par France Info au JT du 8 avril sur l’article du projet de Loi Climat touchant aux écrans de publicité lumineuse (voir 30 mars), Bernard Gasq (président de la Fédération Île-de-France/Oise/Seine-Maritime) s’est emporté.

« Je n’ai pas le droit de communiquer sur le tabac, je n’ai pas le droit de communiquer sur la cigarette électronique … Comment je peux communiquer pour que les gens viennent dans mon établissement ? Il me faut pouvoir faire entrer des clients, sinon mon commerce est appelé à disparaître ».

14 Déc 2019 | Vapotage

Vapotage : un député veut assouplir les règles de publicité extérieure

Selon Vaping Post, le député Paul Christophe (UDI, Nord), s’apprête à déposer une proposition de loi sur le vapotage. Deux pôles sont concernés : les liquides sans nicotine et la publicité.

Le député expliquerait dans l’exposé des motifs que les « incidents regrettables » qui se sont déroulés aux États-Unis, « l’utilisation de produits non contrôlés et non adaptés à la pratique du vapotage » ont mis en lumière le besoin d’un cadre réglementaire adapté en France pour garantir la sécurité des utilisateurs et permettre à l’État d’intégrer le vapotage de manière plus efficace dans la lutte contre le tabagisme (voir 12 décembre et 9 novembre). Lire la suite »

7 Nov 2019 | Trafic

Lutte contrebande de tabac : Gérald Darmanin veut recourir à une nouvelle arme contre les trafics sur internet

Le Projet de Loi de Finances (PLF 2020) prévoit la mise en place d’un outil d’intelligence artificielle destiné à surveiller de façon systématique les données que les internautes consommateurs laissent sur les réseaux sociaux et les plateformes commerciales comme Facebook, Leboncoin ou Instagram. Parmi les objectifs d’un article du PLF : la lutte contre les trafics de tabac sur Internet.

Dans Le Figaro de ce jour, Gérald Darmanin explique la démarche :

•• « L’article 57 du Projet de Loi prévoit l’usage de l’Intelligence artificielle (IA) pour mieux cibler les contrôles sur les informations mises en ligne (…) ce que les agents des impôts et les douaniers peuvent déjà faire aujourd’hui mais sans les outils adaptés. Lire la suite »

7 Juil 2019 | Pression normative

Mégots : « de nouvelles filières à organiser et à contrôler » (Brune Poirson, JDD)

Ce mercredi 10 juillet, Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, présentera devant le Conseil des ministres sa loi antigaspillage pour l’économie circulaire, dont l’examen doit débuter fin septembre au Sénat.

Le point de départ d’un véritable changement de modèle, assure la ministre dans le Journal du Dimanche (édition papier de ce jour), qui promet de « mener une guerre contre la pollution plastique ».

•• Le projet de loi affiche donc des objectifs ambitieux : interdiction du plastique à usage unique dès 2020 ; 100 % de plastiques recyclés à horizon 2025 ; élargissement du principe pollueur-payeur … Lire la suite »

3 Juin 2019 | Trafic

Loi Mobilité : des amendements contre le trafic de tabac, aussi

Alors que la Loi Mobilité va être examinée à partir de ce jour à l’Assemblée nationale – avec sa kyrielle d’amendements sur tous les sujets (de la taxation des carburants aux VTC en passant par les auto-écoles) – plusieurs amendements concernent le sujet particulier du transport de tabac par bus et cars.

Qu’il s’agisse des bus affrétés spécialement pour les voyages relevant du tourisme fiscal en Andorre, par exemple (voir Lmdt du 20 novembre 2018), ou des cars sillonnant l’Europe (voir Lmdt du 9 septembre 2018).

Ainsi, un amendement de Jean-Marie Sermier (LR, Jura) souhaite imposer aux passagers utilisant les transports internationaux d’apposer leurs nom et prénom sur les bagages qu’ils transportent avec eux. Lire la suite »

10 Avr 2019 | Profession

Tabac-Presse : le Gouvernement lance une nouvelle et délicate réforme de la distribution de la presse

Le Gouvernement a présenté, ce mercredi 10 avril, un projet de loi en Conseil des ministres pour réformer la loi Bichet. Le texte sera examiné en mai par le Sénat, puis à l’Assemblée nationale, vraisemblablement avant l’été.

Le projet de loi s’appuie sur le rapport de Marc Schwartz et Fabien Terraillot (voir Lmdt du 26 juillet 2018) qui prévoyait une vaste refonte de la distribution, mais il n’en reprend pas toutes les propositions. En affichage la réforme voulue par le Gouvernement doit atteindre un objectif : insuffler une nouvelle dynamique commerciale aux diffuseurs de presse.

•• Le texte donne davantage de marge de manœuvre aux marchands de journaux, qui pourront ainsi choisir les titres qu’ils proposent (à l’exception de la presse d’information politique et générale, dite « IPG »), après négociations interprofessionnelles. « On a vu dans des expérimentations à Paris que la baisse du nombre de titres proposés permettait de faire monter les ventes », souligne-t-on au Ministère. Lire la suite »

15 Mai 2018 | Trafic

Lutte contre le trafic et mise en place d’un outil d’évaluation de la consommation du tabac : une proposition de loi d’Annie Genevard

La députée du Doubs Annie Genevard (LR) a déposé, le 9 mai, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt du 4 octobre 2017).

Le texte décline sept articles dont six créent des « circonstances aggravantes » en cas de vol, de commerce, de contrebande, de vente à la sauvette des produits manufacturés du tabac.

Le dernier propose un outil d’évaluation de la consommation réelle du tabac par les Français, confié à un organisme indépendant.

Voir l’intégralité du texte et de l’exposé des motifs : PPL Annie Genevard

4 Oct 2017 | Trafic

Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac

Annie Genevard, député LR du Doubs, fait actuellement circuler auprès de son groupe à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Cette proposition est particulièrement structurée.

•• L’exposé des motifs estime que, face au développement du marché parallèle, il est nécessaire de préserver l’existence d’une offre légale de tabac, indispensable dans la mesure où elle garantit le contrôle par l’État de la vente des produits et de la collecte des taxes. Sachant que le marché parallèle met en échec les politiques publiques de réduction du tabagisme.

•• Six articles y sont développés : Lire la suite »