Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d’action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac : le Sénat à majorité de droite s’apprête à adopter – aujourd’hui le 30 mai – en première lecture le Projet de réforme de la Douane (voir 14 avril, 23 mai).
C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Véronique Martinache, que nous reprenons. Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel cet après-midi. Ils ont bouclé le 24 mai l’examen de ce Projet de Loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 » exceptionnel » pour la Douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies (voir 25 mai).
•• Dans une décision du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 60 du code des Douanes, qui prévoit qu’« en vue de la recherche de fraude », ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Lire la suite »
Extraits du discours de Gabriel Attal (ministre délégué aux Comptes publics) lors de la discussion générale précédant l’examen du Projet de Loi Douane, ce 24 mai au Sénat (voir 
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a présenté, ce mercredi 24 mai au Sénat, le projet de loi dédié à la douane comme « un texte de mobilisation générale » contre les trafics et « un texte de soutien total à nos douaniers » (voir 
Le Sénat va examiner, à partir de ce mercredi 24 mai, le projet de loi « moyens donnés à la Douane pour faire face aux nouvelles menaces » et qui renforce les sanctions douanières contre les trafiquants de tabac (voir 
« Enfin, conformément aux annonces des ministres en décembre 2022 dans le cadre du plan d’action dédié à la lutte contre les trafics illicites de tabacs, la répression de ces trafics est renforcée par une aggravation des sanctions. » 
C’est ce 13 avril que le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi « moyens donnés à la Douane pour faire face aux nouvelles menaces » – que nous avons déjà présenté ici-même – et qui renforce les sanctions douanières contre les trafiquants de tabac (voir 5 avril 
Après les feux de forêt gigantesques qui ont marqué l’été 2022, Emmanuel Macron avait annoncé fin octobre une « stratégie nouvelle » de lutte et de prévention contre les incendies. Les sénateurs s’étaient saisis de la problématique dès l’année dernière, au travers d’une mission de contrôle sur l’intensification et l’extension du risque incendie.
À l’issue de la présentation hier, en conseil des ministres, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (voir 
Pendant que les députés (sortants et futurs …) sont en pleine campagne (les élections législatives ayant lieu les 12 et 19 juin), les sénateurs restent actifs. 