Le Monde du Tabac

Partageant l’objectif de mieux comprendre les dynamiques du marché parallèle du tabac, nous saluons la création et la publication des premiers résultats de l’étude TAFE (Tabac échappant à la fiscalité nationale), pilotée par la DGDDI et la MILDECA, que nous appelions de nos vœux depuis de nombreuses années (voir les 23 et 22 octobre).

C’est ainsi que débute une communication d’Imperial Brands Seita que nous reprenons.

Les recettes fiscales non perçues à hauteur de 4,3 milliards d’euros en 2023, aujourd’hui mises en lumière, correspondent à celles que nous évoquions déjà à l’époque — elles ont, sans surprise, augmenté depuis.

Dans un contexte où les enjeux de santé publique, de sécurité et de fiscalité sont majeurs, nous attendons avec impatience la publication intégrale de la méthodologie employée, afin de pouvoir analyser en détail les protocoles de collecte et de traitement des données.

Même si nous comprenons que ces premiers résultats nécessitent encore des garanties de fiabilité pour mieux appréhender l’ampleur réelle du phénomène, il est regrettable que la dimension digitale du marché parallèle ne soit pas mise en avant, ainsi que la contrefaçon de marques authentiques, alors que ces deux pans constituent une part croissante et préoccupante de ce trafic.

Imperial Brands – Seita demeure bien évidemment disponible pour contribuer à une lecture critique et constructive de cette étude, dans un esprit de dialogue et de responsabilité.

Invitée à une table ronde organisée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le mercredi 24 septembre 2024 (voir le 24 septembre), Imperial Brands-Seita a profité de cet échange opportun avec la représentation nationale pour faire un état des lieux du marché de la nicotine et pour partager ses propositions.
C’est ainsi que débute un communiqué d’Imperial Brands-Seita que nous reprenons.

Au regard des échanges avec les députés, Imperial Brands-Seita entend rappeler que :

• OUI, le marché parallèle est une réalité et non une invention de l’industrie. Quel que soit le chiffre invoqué, toutes les études démontrent que le trafic de tabac est à un niveau tel qu’il met en péril le monopole de distribution des buralistes et affaiblit tous les acteurs du marché légal au profit de réseaux criminels pour qui le tabac est devenu un revenu important.
• OUI, le matraquage fiscal sur les produits du tabac est un échec. À maintes reprises, des études et rapports (notamment parlementaires) ont souligné l’inefficacité de cette « stratégie » de santé publique qui pousse le consommateur vers le marché parallèle et réduit les revenus fiscaux de l’État.
• OUI, il existe bien une traçabilité européenne des produits du tabac instaurée en 2019 et conforme au Protocole de l’OMS, conformité confirmée par l’État français. Contrairement à ce qui est régulièrement avancé, ce système permet de suivre un paquet de cigarettes depuis son lieu de fabrication jusqu’à son point de vente.
• OUI, la filière tabac, à commencer par Imperial Brands-Seita, opère sa transformation industrielle en investissant massivement dans la recherche et le développement de produits à moindres risques comme la vape. Ce produit dit de nouvelle génération offre au fumeur adulte une solution efficace pour sortir du tabac et diminuer progressivement sa consommation de nicotine.
• OUI, l’interdiction de vente de produits nicotiniques aux mineurs existe et doit être appliquée avec une extrême rigueur. C’est pour cela qu’Imperial Brands-Seita réserve exclusivement ses produits au réseau des buralistes, des professionnels avisés et connaisseurs de leurs produits.

Imperial Brands-Seita est convaincue que l’évolution du marché de la nicotine en France passe par un grand plan mené par l’État en partenariat avec tous les acteurs de la filière, dont les fabricants.

Le consommateur doit être au cœur de nos réflexions et nous devons, nous, État comme acteurs de ce marché, lui apporter des solutions concrètes et efficaces.

Imperial Brands-Seita s’inscrit résolument dans cette démarche partenariale et constructive.