Le député Bernard Chaix (UDR, Alpes-Maritimes) — proche d’Éric Ciotti — vient de déposer une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ».
En fait, il s’agit de faire adopter les mesures visant à renforcer les sanctions contre les trafiquants de tabac prévues dans l’important projet de loi gouvernemental Ripost (« répondre aux troubles de l’ordre public ») et qui ont été annulées, au cœur de l’été, par le Conseil constitutionnel (voir le 16 août).
Soit-disant parce que ces mesures se situaient hors de l’objet du projet de loi (! !).
Concrètement, il s’agit d’aggraver les sanctions encourues en matière de vente à la sauvette de cigarettes (voir les 24 mai 2026 et 20 juillet 2026) et de contrefaçon de marque.