Les sociétés Philip Morris France et Products ont comparu, ce jeudi 23 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « publicité illégale » à propos de l’Iqos, selon l’AFP dont nous reprenons l’essentiel du communiqué.
À l’origine de l’audience, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) et l’association Droits des non-fumeurs (DNF) reprochent au plus grand producteur mondial de tabac d’enfreindre la loi qui interdit toute publicité pour le tabac, selon l’AFP. Est visé : un site internet destiné à promouvoir ce nouvel appareil. Les deux associations attaquent également une campagne d’affichage trop visible « depuis l’extérieur des bureaux de tabac ».
•• « L’Iqos n’est pas un produit de tabac », a expliqué Me Astrid Mignon Colombet, représentant le cigarettier devant la 31ème chambre. La distinction entre l’appareil électronique et ses recharges doit être faite, estime-t-elle. La publicité portait sur l’appareil et non pas sur les sticks de tabac. Elle n’était donc pas soumise à la réglementation relative aux produits du tabac, plaide-t-elle.
« Si j’achète ce boîtier Iqos, à quoi cela sert si je n’achète pas des recharges de tabac ? », s’est interrogée la présidente de la chambre. « Exactement comme une cigarette électronique, c’est un accessoire », a rétorqué la défense. « L’Iqos ne sert absolument à rien si on ne met pas de tabac dedans », a souligné de son côté Me Delphine Raynal-Cantagrel, représentant l’association DNF : « ce n’est pas un objet décoratif ».
•• L’industriel a également défendu son droit à informer le consommateur sur une alternative moins nocive : c’est « un produit qui s’inscrit dans une troisième démarche de réduction des risques au côté de la prévention et de la cessation », assure sa défense.
Le CNCT et la DNF, constitués parties civiles, réclament 1,73 million d’euros de dommages et intérêts aux deux filiales de Philip Morris au titre du « préjudice subi du fait de l’atteinte portée à la lutte contre le tabagisme »(…)
•• Le Comité national contre le tabagisme poursuit par ailleurs le groupe Nextinteractive pour « complicité » pour avoir diffusé sur le site de BFM Business un reportage sur l’Iqos et a également cité à comparaître la société British American Tobacco pour « publicité illégale » de son produit de vapotage Vype. Le tribunal rendra sa décision le 3 décembre.
