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27 Sep 2022 | Associations

Fiscalité du tabac : le CNCT appelle à une forte augmentation des taxes sur l’ensemble des produits

 

Si le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) soutient l’initiative gouvernementale d’indexer le prix du tabac sur l’inflation (voir 26 septembre), il rappelle que les hausses de taxes doivent être significatives pour avoir un effet sur la consommation. Ainsi débute un communiqué du CNCT que nous reprenons.

Le CNCT attire également la vigilance des pouvoirs publics sur la nécessité d’augmenter les taxes sur l’intégralité des produits du tabac, à l’instar du tabac à rouler et du tabac chauffé, afin d’éviter les transferts de consommation.

•• Pour être efficaces, ces hausses de taxes doivent être significatives

Les hausses de taxes sont l’outil le plus efficace et le plus rentable pour faire diminuer la consommation de tabac, comme le montre l’ensemble de la littérature scientifique.  Lire la suite »

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12 Sep 2022 | Associations

Espagne : le CNCT dénonce l’implantation de nouveaux estancos à la frontière avec la France

 

Le Comité national contre le Tabagisme et 127 associations de santé, de droits civils et de consommateurs, issues de 43 pays, dénoncent la récente déclaration du ministère espagnol des Finances qui prévoit d’accorder plus de 200 nouvelles licences de vente de tabac en Espagne (voir 9 août).

C’est ainsi que débute une communication du CNCT que nous reprenons.

Une trentaine de ces débits seraient installés aux zones frontalières fréquentées par les citoyens français qui traversent la frontière pour acheter des paquets de cigarettes à des prix qui sont en moyenne deux fois moins élevés qu’en France.  Lire la suite »

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6 Sep 2022 | Associations, Pression normative

Mégots : Génération sans Tabac ne veut pas que les buralistes distribuent des cendriers 

 

« L’arrêté du 5 février définissant le cahier des charges de l’éco-organisme a été annulé par le Conseil d’État … mais les professionnels du tabac n’entendent pas désarmer pour autant ». Ainsi démarre une communication de Génération sans Tabac à propos de la récente décision du Conseil d’État – suite à une erreur dans la procédure d’agrément ne remettant pas en cause le fonctionnement d’Alcome (voir 5 août et 5 septembre) – dont nous reproduisons des extraits. 

L’association y reprend des arguments qu’elle a déjà utilisé contre « l’écoblanchiment » des fabricants de tabac (voir 5 juin) mais elle y rajoute une remise en cause de la distribution de cendriers par les buralistes.

L’attribution des missions de collecte de mégots de cigarettes à l’éco-organisme Alcome avait suscité l’incompréhension des acteurs de la lutte antitabac.  Lire la suite »

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23 Août 2022 | Associations

« Génération sans Tabac » dénonce l’ouverture de nouveaux « estancos » en Espagne

 

Dans une communication, la plateforme de mobilisation citoyenne contre le tabagisme « Génération sans Tabac » – développée par le CNCT et soutenue financièrement par le Fonds de Lutte contre les Addictions (voir 20 novembre 2021, 8 août 2019) – dénonce l’ouverture de nouveaux estancos (débits de tabac espagnols) outre-Pyrénées (voir 9 août). Nous reprenons cette communication.

Le gouvernement espagnol a annoncé début août vouloir créer plus de 200 nouveaux bureaux de tabac, en mettant l’accent sur les zones frontalières fréquentées par les citoyens français qui traversent la frontière pour acheter des paquets de cigarettes à des prix qui sont en moyenne deux fois moins élevés qu’en France.  Lire la suite »

22 Juil 2022 | Associations

L’ACT demande d’exclure l’industrie du tabac de tout label « socialement responsable »

 

Créé en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR – Investissement Socialement Responsable – visant à distinguer les placements financiers dits « responsables », est actuellement en cours de révision afin de prendre en compte les dernières évolutions et pratiques de la finance durable.

Pourtant, dans la nouvelle mouture, le comité du label ISR ne prévoit pas d’exclure l’industrie du tabac : un secteur d’activité désastreux au niveau sanitaire, environnemental et social, incompatible avec les valeurs prônées par le fond d’investissement.

À l’heure de la refonte de ce label, l’ACT-Alliance contre le Tabac demande l’exclusion stricte de l’industrie du tabac.

C’est ainsi que débute une communication de l’Alliance contre le Tabac (voir 21 et 5 juin) que nous reprenons.

•• L’investissement dit « socialement responsable » regroupe l’ensemble des démarches qui visent à intégrer des critères extra-financiers, comme l’environnement, les questions sociales ou l’éthique, à des décisions de placement et de gestion de portefeuilles . Créé en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances, ce label a pour objectif de répondre aux aspirations des Français avec une promesse : garantir à l’épargnant que son placement contribue effectivement au financement d’un modèle économique durable.

•• Alors qu’il est aujourd’hui l’un des premiers labels de finance responsable d’Europe avec 212 milliards d’euros de fonds labellisés, soit 5,8 % de l’épargne financière des ménages français , il a été à plusieurs reprises pointé du doigt pour son manque d’exigence. Dans son rapport publié en mars 2021, l’Inspection générale des Finances déclarait même qu’« à moins d’une évolution d’ampleur, le label ISR s’expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence ».

Actuellement en cours de révision, avec une nouvelle mouture attendue pour octobre 2022, le label ne prévoit aucune exclusion de l’industrie du tabac, à la différence de nombreux labels européens dits responsables. Cela signifie que, pour le gouvernement français, la vente et la production de produits du tabac peuvent être l’objet d’un investissement responsable et durable.

Or, il ne fait aucun doute que le tabagisme est profondément contraire aux objectifs de développement durable poursuivis par le label ISR. Première cause de mortalité évitable, le tabac est encore aujourd’hui responsable de 75 000 décès par an dans notre pays.  Lire la suite »

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9 Juil 2022 | Associations

CNCT : des puffs dans des magasins de décoration …

 

On sait que le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) a mis en place un baromètre sur la présence de publicité chez les buralistes sur le tabac (interdite) ou le vapotage (réglementée / voir 25 mai). Un communiqué en présente les résultats de la dernière vague. Nous le reproduisons.

L’une des missions principales du Comité national contre le tabagisme (CNCT) est de faire respecter et avancer les législations et réglementations en matière de prévention du tabagisme. À ce titre, nous réalisons des observatoires mensuels dans les lieux de vente (débits de tabac et enseignes de vapotage). Ces observatoires ont pour objet de contrôler si les interdits protecteurs concernant la publicité sont bien respectés mais aussi les pratiques de contournement mises en place par les fabricants de tabac et de produits du vapotage.  Lire la suite »

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21 Juin 2022 | Associations

Une campagne sur la consommation de tabac des personnes trans (ACT)

 

Alors que les personnes trans ont une plus forte propension à fumer, l’ACT-Alliance contre le tabac (voir 5 juin), la Fédération LGBTI+ et OUTrans s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation.

Nous reproduisons la communication des trois organisations.

Intitulée « Libre », cette prise de parole commune a un double objectif : informer sur les spécificités méconnues du tabagisme chez les personnes trans et plaider en faveur d’un meilleur accompagnement de ces personnes vers le sevrage tabagique et plus globalement, pour une amélioration de leur accès aux soins.

Que ce soit à l’échelle nationale ou internationale, plusieurs études démontrent que la consommation de tabac est davantage répandue chez les personnes trans. En France, les derniers chiffres disponibles de Santé Publique France révèlent que près de 37 % des personnes transgenres sont fumeuses, soit un chiffre supérieur de plus de 10 points par rapport à la moyenne nationale.  Lire la suite »

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16 Juin 2022 | Associations, Trafic

Contrebande / Contrefaçon : le contre-feu du CNCT (Les Échos)

 

Le Comité national de Lutte contre le Tabagisme  (CNCT / voir 15 juin 2022) a publié une note qui prétend démonter l’argumentaire des industriels sur l’envolée du marché parallèle, qui découlerait d’une fiscalité trop lourde. 

Il allume ce contre-feu quelques jours avant la parution du rapport annuel de KPMG sur le trafic illégal de cigarettes (voir 24 juin et 2 septembre 2021), commandité par Philip Morris International, selon un article des Échos, signé Solveig Godeluck, que nous reprenons.

•• « Nous ne cherchons pas à nier la réalité du marché parallèle, mais à anticiper et neutraliser la communication qui a lieu tous les ans autour de ce rapport, qui sert de levier de communication auprès des élus » explique le porte-parole du CNCT, François Topart.

En 2021, une mission de l’Assemblée nationale (voir 27 décembre et 29 septembre 2021) a évalué ce marché parallèle entre 14 et 17 % des ventes en France, « deux fois moins que KPMG », rappelle-t-il, en accusant l’industrie d’entretenir une « confusion sémantique » entre ventes légales hors réseau des buralistes et commerce illicite (contrefaçon et contrebande, 25 % du marché parallèle). La contrefaçon véritable ne pèserait que 0,2 % du marché national, selon une étude Seita-Imperial Brands.

•• Le CNCT s’indigne du précédent rapport KPMG, dans lequel la France est désignée comme « le plus grand marché de l’Union à 27 pour le trafic illégal de cigarettes » en 2020 , avec « une hausse sans précédent de 5,1 milliards (de cigarettes à l’unité, ndlr) ou 609 % de la contrefaçon » en un an.

« De tels chiffres impliqueraient l’achat et la consommation de près de 300 millions de paquets de tabac par an en France, soit environ 30 paquets par fumeur », une gageure logistique, réplique le CNCT. De plus, cette hausse « induirait une mutation extrêmement rapide des modes de consommation », qui n’a pas été mise en évidence par Santé publique France. Lire la suite »

15 Juin 2022 | Associations, Trafic

« La réalité des marchés parallèles ne doit pas dissuader d’engager de fortes mesures » (CNCT)

 

À propos du sujet du marché parallèle du tabac, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) vient de publier une communication, sous la signature du professeur Yves Martinet, que nous reproduisons ci-dessous.

La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est un enjeu de premier ordre pour les pouvoirs publics.

•• Il revêt d’abord un enjeu sanitaire, parce que le commerce illicite affecte une partie de l’efficacité des politiques de santé publique, en mettant en circulation du tabac moins cher, et donc plus accessible, notamment pour les jeunes générations.

Il constitue ensuite un enjeu fiscal, à l’heure où le tabac demeure un fardeau de premier ordre pour l’équilibre budgétaire national.

En partie organisé par des réseaux criminels, le commerce illicite soulève également un enjeu sécuritaire majeur. Enfin, faisant l’objet d’une amplification de la part de l’industrie du tabac, il cristallise un enjeu informationnel, central dans la construction de politiques publiques de lutte contre le tabagisme.

•• L’implication de l’industrie du tabac dans l’organisation et la facilitation des marchés parallèles comme dans le commerce illicite est aujourd’hui largement démontrée. Pourtant, les fabricants de tabac continuent de se présenter auprès des pouvoirs publics comme des acteurs responsables et des partenaires dans la lutte contre le commerce illicite de ses produits.

Il est urgent que les décideurs publics prennent conscience que l’industrie du tabac ne peut être considérée comme une solution à un problème qu’elle persiste à entretenir. Une lutte contre le commerce illicite, pleinement indépendante de l’industrie du tabac, est nécessaire.  Lire la suite »

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5 Juin 2022 | Associations

L’Union européenne doit mettre un terme à l’écoblanchiment de l’industrie du tabac (ACT)

 

À l’occasion de la Journée mondiale sans Tabac (voir 30 mai), l’ACT-Alliance contre le Tabac et une vingtaine d’organisations européennes actrices dans la lutte contre le tabagisme interpellent les États membres de l’Union européenne sur les récentes tentatives d’écoblanchiment de l’industrie du tabac.

Nous reprenons leur communication.

•• L’industrie du tabac : un désastre environnemental, de la production à la consommation

Alors que les conséquences dévastatrices du tabagisme sur la santé publique sont largement documentées, causant plus de 700 000 décès par an en Europe , son impact environnemental reste trop méconnu.

Tout au long de leur cycle de vie, les produits du tabac sont pourtant responsables d’une grave pollution et dégradation de l’environnement, notamment par la déforestation, la pollution de l’eau, de l’air et des sols par des produits chimiques et des particules microplastiques.

Chaque année, plus de 4,5 trillions de mégots de cigarettes sont jetés dans la nature . La majorité d’entre eux comporte un filtre en acétate de cellulose, un additif plastique difficilement biodégradable pouvant polluer jusqu’à 500 litres d’eau et qui représente le deuxième déchet plastique le plus retrouvé sur les plages de l’Union européenne.

•• Les tactiques d’écoblanchiment de l’industrie du tabac

Malgré ces éléments factuels, l’industrie du tabac multiplie les tentatives pour paraître responsable et respectueuse de l’environnement. Que ce soit par la communication affichée sur les sites officiels de ses principales entreprises , comme la promotion du nettoyage des plages organisé par des bénévoles , l’industrie du tabac détourne et manipule les faits. Elle cherche à se soustraire à sa responsabilité environnementale tout en regagnant en légitimité auprès des pouvoirs publics.

Cette fausse image de respectabilité met en péril plusieurs décennies d’efforts de la société civile et des gouvernements pour prévenir et dénoncer les conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques dévastatrices de la consommation et de la production de tabac. Ces efforts ont notamment conduit en 2005 à la ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) par 182 entités, dont l’Union européenne, couvrant ainsi plus de 90 % de la population mondiale, et visant à protéger les générations actuelles et futures de l’industrie du tabac. Lire la suite »

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