Après l’adoption de la Proposition de Loi des députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (dont celle de tabac / voir 26 novembre), l’Unifab (voir 13 novembre) a publié un communiqué que nous reproduisons.
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 200 entreprises membres issues de tous les secteurs d’activités, et son Président Christian Peugeot, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi « Moderniser la lutte contre la contrefaçon », déposée par les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, examinée en séance publique à l’Assemblée Nationale ce 25 novembre.
•• Le fléau de la contrefaçon, qui représente 3,3 % du commerce mondial – 6,7 milliards d’euros de pertes de ventes directes et 38 000 emplois supprimés en France – est en passe d’obtenir un cadre législatif plus adapté aux pratiques actuelles des contrefacteurs comme l’atteste le résultat des discussions sur cette proposition de loi. Cette adoption à l’unanimité est le signal fort d’une prise de conscience urgente et nécessaire pour protéger l’économie, l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs.
•• Ce texte législatif, qui représente une avancée majeure dans l’univers de lutte contre les faux produits et pour lequel l’Unifab et ses membres se sont engagés avec détermination, est composé de 5 articles et prévoit :
• une collecte, par l’INPI, de l’ensemble des données utiles à la quantification de la contrefaçon afin de réaliser une analyse objective de ses diverses conséquences ;
• la mise en place d’une amende forfaitaire de 200 euros pour tout délit de détention de marchandises contrefaisantes et la possibilité pour la Douane de réaliser des coûts d’achats pour les marchandises contrefaisantes et les médicaments falsifiés ;
• la possibilité pour les agents assermentés de prouver la matérialité de toute infraction aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ; Lire la suite »
Le jeudi 18 novembre a eu lieu la première édition des « Prix 5.3 : pour des politiques sans tabac et sans lobby », organisée par le Comité national contre le Tabagisme (CNCT). À l’issue de deux tables rondes sur ces thématiques, un jury a décerné le Grand 5.3 à la journaliste Stéphane Horel pour récompenser son travail d’investigation. 
16 organisations anti-tabac demandent le retrait d’un amendement mettant en péril la stratégie décennale de lutte contre le cancer, annonce l’Alliance contre le Tabac sur son site. En cause : le budget du Fonds de Lutte contre les Addictions (voir 
On retrouve du tabac de contrefaçon sur Internet. Comme l’a démontré encore récemment une grosse affaire sur Lyon (voir 
À l’occasion de la tenue de la COP 9 (voir 
Nous reproduisons l’intégralité du communiqué du Comité national contre le Tabagisme publié en appui du Mois Sans Tabac (voir 
En ce « Mois sans tabac », Le Figaro donne la parole à Loïc Josseran (président d’Alliance contre le Tabac / ACT) qui milite pour frapper fort et régulièrement au portemonnaie des fumeurs. Sans nuances. 
En ce Mois sans Tabac, et à l’approche de la présidence de l’Union européenne, la France doit défendre son leadership dans cette filière estime Jean Moiroud, président de la Fédération Interprofessionnelle de la Vape (FIVAPE / voir 
Nous apprenons le décès de Gilbert Dupont, ancien Grand Maître de la Confrérie Jean Nicot. Ses obsèques ont eu lieu ce jeudi 21 octobre à Miremont (Haute-Garonne).