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29 Mai 2024 | Associations

Sachets de nicotine : le CNCT demande leur interdiction … faute de statut clair et contrôle

 

Le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) a annoncé, ce 29 mai, le dépôt d’une plainte pour « trafic de substances vénéneuses » face à la vente « illégale » de sachets de nicotine, qui cible particulièrement les jeunes, et renouvelle son appel à les interdire (voir 16 novembre 2023).

Deux jours avant la Journée mondiale sans Tabac (voir 2 et 24 mai 2024), cette association a plaidé, dans un communiqué, que les sachets de nicotine ne disposent pas d’autorisation de mise sur le marché et n’appartiennent pas à la catégorie des exceptions de produits à la nicotine autorisés. Lire la suite »

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20 Mai 2024 | Associations

Le CNCT fait condamner Philip Morris et Ducati

 

Par un arrêt civil du 9 avril, la Cour d’Appel d’Angers a condamné Philip Morris à réparer le préjudice subi par le CNCT en raison de la violation de la loi française interdisant notamment toute opération de parrainage ou de mécénat effectuée par les fabricants de tabac. Le cigarettier Philip Morris avait passé un contrat avec le fabricant automobile italien Ducati lors du Grand Prix Moto du Mans en 2019.

Nous reprenons des extraits du communiqué édité par le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) à cette occasion.

•• En 2019, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) avait obtenu en référé (voir 17 mai 2019) l’interdiction de faire ou laisser apparaître toute référence à la marque Mission Winnow du cigarettier lors du Grand Prix moto de France.

Cette interdiction s’étendait à toute communication liée à l’événement. La décision avait été obtenue en amont du prix et la plupart des supports publicitaires associés à la marque Mission Winnow du fabricant de tabac avaient été retirés.

Le CNCT a poursuivi cette affaire sur le fond à l’encontre de la société Philip Morris Products (PMP) afin de faire reconnaître l’existence de l’atteinte portée à la lutte contre le tabagisme du seul fait de l’existence et de l’exécution de la Convention en France. Déboutée en première instance par le tribunal judiciaire du Mans, la Cour d’Appel d’Angers a donné toute leur portée aux dispositions législatives en jugeant que l’existence même d’un contrat noué entre le fabricant de tabac et un tiers, ayant reçu une exécution en France, en était une violation ouvrant droit à réparation du préjudice subi par le CNCT. PMP a été condamné à verser 75 000 euros à l’association au titre de dommages et intérêts et 20 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’association salue cette décision de principe importante.

•• Le CNCT rappelle que les opérations de mécénat et de parrainage font l’objet d’une stricte réglementation au titre de la politique de lutte contre le tabagisme. Avec sa campagne d’ampleur « Mission Winnow » PMP a délibérément violé les dispositions du Code de la santé publique français (…)

« À cet égard, il convient de retenir que […] l’équipe Mission Winnow Ducati, principale équipe du championnat du monde de motoGP à la notoriété et à l’attractivité certaines, a pleinement participé au Grand Prix et renforcé ainsi, au moins indirectement, l’intérêt porté à la marque Mission Winnow, qui renvoie directement à PMP » (…) Lire la suite »

18 Mai 2024 | Associations

ACT-Alliance contre le Tabac établit une « blacklist » des banques faisant leur métier avec des industriels du tabac

 

Malgré le désastre humain, sociétal et environnemental que représente l’industrie du tabac, celle-ci continue de bénéficier de soutien financier pour perpétuer ses activités, notamment de la part d’établissements français : depuis 2018, ce sont plus de 5 milliards de dollars de crédits qui ont été accordés par des acteurs français aux cigarettiers. En ce qui concerne les investissements, on comptait, en novembre 2023, encore 733 millions de dollars placés dans le secteur par les institutions financières nationales.

C’est ainsi que débute une communication de ACT / Alliance contre le Tabac (voir 21 avril 2024 et 5 septembre 2023) dont nous reprenons les extraits principaux. Lire la suite »

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14 Mai 2024 | Associations

Élections européennes : le Manifeste anti-tabac de l’Organisation européenne du Cancer … interdiction de vente aux moins de 21 ans et hausses de fiscalité

 

Lors d’un événement organisé, ce lundi 13 mai à Paris (à l’Institut Curie) avec des leaders français et européens de la lutte contre le cancer, l’Organisation européenne du Cancer (ECO) a lancé le « Manifeste Européen contre le cancer », qui comprend des objectifs clairs (notamment sur le tabac) en résonance avec les prochaines élections européennes. Extraits …

Même si la France se démarque par ses taux de survie élevés pour plusieurs cancers importants (sein, colorectal, prostate), elle figure parmi les pays européens avec les plus fortes proportions de fumeurs, un facteur de risque majeur pour de nombreux cancers. Lire la suite »

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8 Mar 2024 | Associations

Nouvelle campagne des anti-tabac contre le système bancaire

 

Plusieurs banques françaises, Société Générale en tête, ont financé l’industrie du tabac pour plus de 5 milliards de dollars depuis 2018, affirme l’Alliance contre le Tabac (ACT) dans un communiqué publié, ce 6 mars, et repris par l’AFP.

« Si l’industrie du tabac réussit à maintenir son commerce mortifère, c’est aussi grâce aux ressources que lui apportent les établissements bancaires et les fonds d’investissements », souligne la directrice de l’ACT Marion Catellin, citée dans le communiqué (voir 5 septembre 2023). Le collectif d’associations de lutte contre le tabagisme s’appuie sur un rapport commandé à Profundo, présenté comme un organisme d’investigation. Lire la suite »

21 Fév 2024 | Associations

Réactions du CNCT aux augmentations de prix du tabac

 

À l’occasion des augmentations actuelles de prix du tabac (voir 17 janvier et 9 février 2024), le Comité national contre le Tabac (CNCT) a réagi par un communiqué que nous reprenons.

Les fabricants de tabac augmentent le prix du tabac, s’alignant avec la politique tarifaire de Philip Morris France.

Ces hausses sont la résultante de l’absence de trajectoire fiscale dans le Plan national de lutte contre le tabagisme, dévoilé à la fin de l’année 2023, qui a donné toute latitude aux cigarettiers pour restaurer leurs marges bénéficiaires. Les prix auront donc augmenté, mais ce sera l’industrie du tabac qui en tirera les bénéfices. Lire la suite »

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11 Jan 2024 | Associations, Trafic

Contrebande : le CNCT soutient la proposition de loi Valletoux

 

Par rapport à la proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons / Seine-et-Marne) visant à « obliger les industriels du tabac à ne livrer dans chaque pays que la consommation nationale », le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) a réagi par un communiqué que nous reprenons (voir 14 novembre, 6 décembre).

Une proposition de loi du député Horizons Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne) souhaite s’attaquer aux marchés parallèles, en limitant l’approvisionnement des États en tabac en fonction de la consommation intérieure réelle. Si la proposition se limite à la France, elle permet toutefois de lancer un débat européen sur le surapprovisionnement de certains États frontaliers par l’industrie du tabac, pénalisant autant la santé publique que les recettes fiscales françaises. Le CNCT salue une telle initiative, nécessaire dans un contexte de prochaine révision de la directive européenne des produits du tabac.  Lire la suite »

31 Déc 2023 | Associations

Prix du tabac au 1er janvier : le communiqué du CNCT

 

« Les cigarettiers profitent du contexte inflationniste actuel pour augmenter les prix de certains produits du tabac et ainsi augmenter leurs marges bénéficiaires. »

C’est ainsi que débute un communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT / voir 7, 9 et 16 novembre) à propos de l’augmentation des prix du tabac ce 1er janvier (voir 12 décembre). Nous le reprenons dans son intégralité.

Ces hausses tarifaires sont la conséquence de la réticence du gouvernement à instaurer une trajectoire fiscale dans le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027. Ces pratiques sont à mettre en parallèle avec le discours habituel des cigarettiers, pointant un lien de causalité entre augmentation des prix et augmentation du commerce illicite. Lire la suite »

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9 Nov 2023 | Associations

Mois sans tabac : « l’enjeu du sevrage tabagique reste essentiel en France » (CNCT)

 

Partenaire de cette 8ème édition de Mois sans tabac, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) rappelle que l’enjeu du sevrage reste essentiel en France où la consommation de tabac stagne à un niveau très élevé avec 31,8 % des adultes français de 18-75 ans se déclarant fumeurs, 24,5 % quotidiennement.

C’est ainsi que débute un communiqué du CNCT que nous reprenons

•• L’accessibilité pour les fumeurs d’une prise en charge complète est primordiale si le pays veut atteindre ses objectifs de baisse de la prévalence fixés dans son PNLT toujours en cours de révision.

La campagne Mois sans tabac (voir 21 octobre 2023), lancée en 2016 par Santé publique France (SPF), s’intègre dans le premier Programme national de Réduction du Tabgisme (PNRT)- devenu Programme national de Lutte contre le Tabac (PNLT) en 2018.

Ce dispositif a été mis en place pour réduire le nombre de fumeurs en France. L’objectif est d’inciter ces derniers à arrêter de fumer pendant 30 jours. En effet, les études soulignent que les symptômes de sevrage liés à l’arrêt du tabac diminuent considérablement au cours de cette période. Parvenir à ne pas fumer pendant ce laps de temps multiplie par cinq les chances d’arrêter définitivement.

Avec 114 000 inscrits pour cette édition, la campagne continue de mobiliser un grand nombre de fumeurs désireux d’arrêter.

•• L’objectif de Mois Sans tabac est de rappeler que le tabagisme n’est pas une question individuelle mais que l’entourage du fumeur a un rôle primordial à jouer pour le soutenir, en particulier les professionnels de santé. Si six fumeurs sur dix désirent arrêter, une minorité seulement y parvient sans aide extérieure. L’accompagnement par un professionnel de santé augmente ainsi de 70 % les chances de réussir son sevrage. Lire la suite »

10 Oct 2023 | Associations

Étude parlementaire sur les « nouveaux produits du tabac » : les réactions du CNCT

 

Alors qu’il avait été auditionné par l’Office parlementaire d’Évaluation des Choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour faire le point sur la « dangerosité des alternatives au tabac » (voir 28 septembre et 2 octobre), le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) estime que si plusieurs recommandations du rapport rejoignent celles soutenues par l’association, d’autres semblent inadaptées, ou potentiellement à risque pour la santé publique. Extraits.

•• La note de l’OPECST se penche sur la question des « alternatives au tabac fumé », associant ainsi des produits comme les cigarettes électroniques ou le tabac à chauffer. Or, cette terminologie est dans les faits celle utilisée par l’industrie du tabac, qui vise à entretenir une confusion et un amalgame entre des produits très différents.

• Les cigarettes électroniques ne sont pas un produit du tabac, et n’ont pas été historiquement des innovations portées et encouragées par les fabricants de tabac. Par ailleurs, si leurs risques pour la santé demeurent encore incertains, ces dispositifs peuvent, sous certaines conditions précises, être utilisés en tant qu’outil d’aide au sevrage.

• Le tabac à chauffer est en revanche un produit du tabac développé par les fabricants. Les risques sanitaires associés à ce type de produit sont considérablement plus élevés que ceux d’une cigarette électronique, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des outils de sevrage.

•• Plusieurs mesures proposées dans la note scientifique de l’OPCST, sont soutenues par le CNCT, comme

• envisager l’instauration du paquet neutre pour l’ensemble des produits du vapotage,
• étoffer la connaissance scientifique sur la nocivité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, à travers des études indépendantes,
• mener des campagnes de prévention sur le vapo-fumage, interdire les cigarettes électroniques jetables, alourdir les sanctions en cas de vente de produits du tabac ou de la nicotine aux mineurs.

•• D’autres pistes soulevées par la note scientifique sont jugées insuffisantes, problématiques ou potentiellement à risque par le CNCT, à l’instar de :  Lire la suite »

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