L'Info

PROGRAMME ANTI-TABAC : POUR LE 16 JUILLET ?

16 juilletLe mercredi 16 juillet ? Ce serait le jour de présentation au Conseil des ministres du Programme national de lutte contre le tabagisme, demandé par François Hollande à Marisol Touraine lors de la présentation du 3ème Plan Cancer (voir Lemondedutabac du 4 février).

Une première communication sur le sujet, toujours en Conseil des Ministres, serait pré-programmée pour les 21 ou 28 mai.

Les mêmes sources font état, à cette occasion, d’une transposition « sèche » du texte de la Directive tabac. Sachant que l’hypothèse d’un passage rapide aux paquets totalement génériques n’est pas exclue. A suivre. 

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International

Australie : avec les paquets génériques … croissance du marché parallèle

Une nouvelle étude KPMG sur le marché illégal du tabac en Australie vient de tomber : soit 13,9 % de la consommation totale. L’étude précédente, d’il y a six mois, en était à 13,1% (voir Lemondedutabac du 28 novembre).

AustralieEn tout état de cause, cela signifie que depuis l’introduction des paquets génériques (en décembre 2012), le marché parallèle australien du tabac aura connu un bond en avant de 20 %.

Autre « succès » à attribuer à cette mesure, dont l’effet est désormais concrètement contestable : de son coté, le marché officiel connait, lui aussi, une  croissance en volume. Légère, mais réelle : + 0,3% en 2013 (voir Lemondedutabac du 24 mars).

Pour en revenir au marché parallèle australien, sa vitalité y est confirmée par le développement des « marques blanches » (marques non homologuées mais ayant leur existence propre de par leur large diffusion) : 2,3% de la consommation totale.

Le reste du marché parallèle relevant de la contrebande.

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Trafic

Toulouse : grosse saisie de cannabis

Les Douanes de Midi-Pyrénées ont fort à faire, entre tabac et cannabis.

Douanes cannabisUn communiqué de ce mercredi 23 avril fait état de la saisie de 300 kg d’herbe de cannabis (valeur de 2,3 millions d’euros), lors d’un contrôle au péage de Toulouse-Sud, il y a une semaine exactement. La « marchandise » était transportée dans un camion de déménagement reliant Majorque au Royaume-Uni. Dès l’ouverture des portes, les agents ont constaté la présence de sacs remplis d’herbe de cannabis, d’autres étant répartis dans plusieurs cartons.

Si la contrebande de tabac est affichée comme une priorité en Midi-Pyrénées (voir Lemondedutabac du 21 avril), les résultats ne sont pas, pour le moment, aussi spectaculaires (voir Lemondedutabac du 17 avril).

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Profession

Seita : manifestation devant l’usine de Nantes-Carquefou

Seita NantesPlusieurs centaines de salariés (d’après l’AFP) de l’usine Seita de Nantes ont manifesté, ce mercredi 24 avril, devant le siège du site. C’est la première manifestation depuis l’annonce de la fermeture du site, la semaine dernière (voir Lemondedutabac du 15 avril). Dans un fracas de pétards, les salariés ont défilé, entre l’usine et un rond-point de la zone industrielle de Carquefou, lors d’un débrayage de deux heures.

« Nous allons nous battre pour le maintien de cette usine. Nous en sommes au tout début. On tracte, on sollicite les élus pour leur expliquer que si le groupe Imperial Tobacco, en réalisant autant de profits, peut fermer une usine, toutes les usines françaises peuvent fermer », a déclaré Eric Comparot, délégué central CGT .

Les négociations préalables à un plan doivent débuter demain (voir Lemondedutabac du 22 avril), mais les manifestants, soutenus par plusieurs élus locaux, ont d’ores et déjà réclamé le maintien de leur site. 

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Trafic

Condamnation pour transport de 45 kilos de tabac à rouler

Condamnation justiceUn cas exemplaire. Un père et son fils viennent d’écoper de deux mois de prison avec sursis et de plus de 6 000 euros d’amendes fiscales, devant le tribunal correctionnel de Metz. Interpellés par les Douanes, le 5 juillet dernier, sur la route de Moineville (Meurthe-et-Moselle), ils transportaient 252 pots de tabac à rouler (soit 45 kilos) dans leur véhicule.

De retour du Luxembourg, les prévenus mettaient le cap sur le Finistère – où ils résident – , lorsque les Douanes les ont contrôlés. Le tout avait été acheté en deux jours, sur l’aire d’autoroute la plus fréquentée de la frontière franco-luxembourgeoise, à Berchem.

Le père et le fils avaient expliqué que le stock devait servir à alimenter toute la famille et aussi quelques amis. Pour une dépense d’à peine 3 000 euros au Luxembourg, la valeur marchande était estimée à 9 000 euros en France. Le père ayant expliqué qu’il fumait tout cela « en neuf mois environ, mais tout est pour la famille, personne d’autre ».

Les chambres syndicales des buralistes de Moselle et Meurthe-et-Moselle, qui se sont portées partie civile, réclamaient 2 845 euros de dommages et intérêts. Les douanes demandaient 5 600 euros d’amende fiscale, ainsi que 300 euros pour transport de tabac sans titre de mouvement et 300 euros pour défaut de consommation.

L’avocat des prévenus a décidé de faire appel. Il avait déjà soulevé l’exception de nullité s’agissant du cadre légal exact dans lequel ses clients avaient été interpellés, suite à la suppression des articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lemondedutabac des 5 décembre et 14 mars 2013).

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Trafic

Lutte contre la contrebande : en voilà une idée qui est bonne !

B CazeneuveOn apprend, ce matin, que le plan « anti-recrutement djihadiste » de Bernard Cazeneuve s’inspire des techniques de traque contre la pédopornographie en ligne.

A savoir.
. Lancement de « cyberenquêtes » visant à piéger les suspects.
. Mise en place d’un Numéro Vert et d’un site internet dédié permettant à tout témoin « de se confier ».
. Démarches communes avec nos partenaires européens pour faire pression auprès des hébergeurs de sites et réseaux sociaux afin de bloquer les contenus litigieux.

Cela nous fait penser à un autre sujet …

Même si le trafic de tabac n’est pas de même nature que le recrutement pour des bandes terroristes ou la pédopornographie … il s’agit aussi, et à tout le moins, d’une atteinte à l’Etat de droit et à la santé publique.

• Il existe à la DGDDI, le service « Cyberdouanes » qui dispose, depuis l’année dernière, de la possibilité officielle de piéger les sites opérant illégalement (procédure du « coup d’achat »). Pour le moment, on ne sait rien des résultats de ce service dans le domaine de la contrebande du tabac (voir Lemondedutabac du 7 janvier).

• Depuis quelque temps, il a été suggéré aux Douanes de moderniser la vieille procédure des « fiches-tabac » – permettant aux buralistes de faire part de leurs éventuelles suspicions, mais très peu utilisées et tombées en obsolescence – en mettant  en place une organisation de type Numéro Vert et site dédié …

A suivre.

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