Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
25 Avr 2019 | L'Info
 

Dès juillet dernier, trois boutiques de produits contenant du CBD avaient été perquisitionnées à Reims, dont un bar-tabac, puis convoquées devant la justice (voir Lmdt du 30 novembre 2018).

Le 26 février dernier, le premier dossier relatif à ces saisies amenait le gérant du bar-tabac et sa fille, salariée, devant le tribunal correctionnel.

Ils avaient finalement été relaxés grâce à l’avocate de la défense qui avait plaidé le « flou juridique » existant encore au printemps, avant l’avis de la Chancellerie (voir Lmdt du 27 juillet 2018).

Le Ministère public avait pourtant requis des peines sévères : quatre mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et interdiction d’activité pendant trois ans. D’ailleurs, à l’issue du délibéré des juges, il avait annoncé faire appel.

•• Ce mercredi 23 avril, le deuxième procès de ces deux prévenus se déroulait donc devant la Cour d’appel. « Les faits sont simples mais la question juridique est un peu plus complexe », annonçait en préambule la présidente.

Dans l’heure qui a suivi, chacune des parties s’est appuyée sur des arguments très techniques issus, au choix, de la Cour de Justice européenne, du Code de Santé publique et des 1 001 subtilités de l’usage du CBD selon qu’il ait été prélevé en huile, feuilles « ou sommités fleuries ».

•• L’avocate générale a requis quatre mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende contre le buraliste, 1 500 euros d’amende contre sa fille. L’avocate des prévenus a plaidé, à nouveau, la relaxe.

Les juges ont mis en délibéré leur décision au 22 mai. Soit deux semaines avant le procès en première instance de deux autres commerces qui avaient cru bon de se lancer aussi dans l’aventure du CBD.

25 Avr 2019 | Observatoire
 

Une boutique de dérivés de cannabis (CBD) a été perquisitionnée, ce mercredi 24 avril au Mans. « Sa-Tea-Va » avait déjà été perquisitionnée en février. Le gérant a été placé en garde à vue pour trafic de stupéfiant et la boutique mise sous scellé pour une durée indéterminée.

Une opération similaire ayant été menée au même moment à Angers, dans un autre de ses magasins. Le gérant a été placé en garde à vue et la totalité de la marchandise a été saisie. Pour rappel, l’enseigne possède également des magasins à Lisieux, Caen et Nantes (voir Lmdt des 19 et 13 février).

•• « Depuis la première perquisition, nous n’avons eu aucune nouvelle », précise Maxime Brunet, le responsable de la société à France Bleu Maine.

« Ils avaient saisi tous nos produits pour des analyses, l’équivalent de 50 000 euros. Mais nous sommes dans les règles, nos produits respectent la limite de 0,2% de THC » (sic).

Le gérant regrette que « les autorités n’agissent pas de la même manière en fonction des régions (…) Il y a des procureurs favorables, d’autres défavorables. À Caen, nous n’avons jamais été perquisitionnés comme ça et nous avons eu les résultats d’analyses qui avaient été réalisées. »

•• « Nous ne nous sommes pas coordonnés avec le procureur de la République du Mans » précise Yves Gambet, procureur de la République à Angers, dans Ouest-France, « mais cette double opération est significative d’une problématique convergente ».

Selon le parquet du Mans, « le rapport provisoire a établi la présence de THC dans certains de ces produits. Le commissariat a donc procédé à une nouvelle perquisition avec saisie de l’ensemble des produits mis en vente et notamment plus de 2 kilos d’herbe de cannabis ».

25 Avr 2019 | Institutions
 

Actuellement directeur du cabinet de Gérald Darmanin, Jérôme Fournel vient d’être nommé Directeur général des Finances publiques, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 24 avril.

•• Jérôme Fournel a été conseiller fiscal à Matignon (sous Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin) de 2004 à 2007, avant d’occuper la fonction de Directeur général de la Douane jusqu’en février 2013.

Des responsabilités qui l’ont amené à connaitre de près les réalités du réseau des buralistes – ses enjeux et difficultés – puisqu’il a participé, plus ou moins directement, aux négociations ayant débouché sur trois Contrats d’avenir.

Ses responsabilités à la DGDDI l’ont familiarisé aussi avec les mécanismes du marché du tabac. Y compris avec les problèmes du marché parallèle.

En 2015, il rejoint l’Inspection des Finances et prend la présidence du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

•• Aux côtés du ministre de de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, depuis mai 2017, Jérôme Fournel a suivi de près la mise en place tant de la programmation fiscale sur le tabac – menant au paquet à 10 euros en 2020 – que la négociation sur un nouveau Protocole d’accord avec les buralistes (voir Lmdt du 4 février 2018), à la base du plan de Transformation du réseau, mis en œuvre depuis novembre dernier jusqu’en 2021.

•• Jérôme Fournel succède, à la direction de la DGFIP, à Bruno Parent, en poste depuis 2014.

25 Avr 2019 | Profession
 

L’institution des courses françaises s’est jointe à l’élan de solidarité en annonçant faire un don de 1,1 million d’euros pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Tout comme l’a fait de son côté la FDJ (voir Lmdt du 17 avril).

« À l’issue du Prix du Président de la République, couru dimanche 21 avril à Auteuil, l’institution a fait un don de 1,1 million d’euros à la Fondation du Patrimoine, au profit de la reconstruction de la cathédrale », ont annoncé mercredi les sociétés de courses et le PMU dans un communiqué commun, repris par l’AFP.

France Galop, LeTrot et le PMU avaient rebaptisé le Prix du Président de la République, Prix Notre-Dame de Paris.

25 Avr 2019 | Trafic
 

La Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (JIRS) – compétente dans le grand banditisme et les trafics internationaux – a condamné, lundi 22 avril, cinq ressortissants hongrois à des peines allant de 18 mois à 6 ans de prison pour un trafic de cigarettes de contrebande. Par contumace. 

C’est une vielle histoire mais elle lève un coin du voile sur les méthodes des réseaux mafieux investissant dans le tabac de contrebande.

•• Les faits remontent au … 7 octobre 2009 où les douaniers du port de Roscoff (Finistère) avaient saisi 6 tonnes de « Regal King Size ». Les 30 000 cartouches de contrebande étaient cachées derrière 503 cartons de croquettes « Big Dog », d’origine hongroise, à destination du Royaume-Uni.

Le chauffeur de la société de transports, basée à Saint-Pol-de-Léon (à 5 kilomètres de Roscoff), avait été mis hors de cause après sa garde à vue. Il s’apprêtait à embarquer quand les douaniers ont contrôlé son véhicule.

•• Les cigarettes, « probablement fabriquées en Moldavie », avaient été chargées dans un entrepôt intermédiaire de Saint-Martin-des-Champs (près de Mantes-La-Jolie dans les Yvelines). Les enquêteurs ont pu identifier cinq autres transports effectués par la même équipe hongroise, entre novembre 2008 et mai 2009. « Il est probable que les premiers transports n’aient pas contenu de cigarettes », explique la procureure, « il fallait tester la route ».

Elle a décrit des organisations très hiérarchisées, « qui se jouent des frontières, s’adaptent à la législation des états et alimentent la corruption dans toute l’Europe » et réclamé des peines sévères, équivalentes à celles du trafic des stupéfiants.

•• Aucun des cinq ressortissants hongrois n’était présent devant le tribunal pour s’expliquer. Ils n’étaient pas non plus représentés par un avocat.

L’un d’entre eux, 46 ans aujourd’hui, est décrit comme « le logisticien de l’équipe », celui qui réceptionne la marchandise et « s’assure que la transition entre les camions d’Europe de l’Est et de l’Ouest se fasse sans encombre ». Il a été condamné à 4 ans de prison ferme.

Un autre, 62 ans, serait « le financeur et le décideur », organisant les sociétés écran et les transferts d’argent mais restant absent du terrain : il a écopé de 6 ans de prison ferme. Les trois autres, au rôle plus modeste « d’hommes de main », sont condamnés à des peines de 30 mois et 18 mois de prison.

Un mandat d’arrêt est décerné contre chacun d’entre eux. Les deux principaux protagonistes sont également condamnés à payer une amende douanière de 1,5 million d’euros. S’ils sont retrouvés.

25 Avr 2019 | Observatoire
 

Le café est la deuxième boisson la plus consommée en France après l’eau en bouteille. Avec une hausse de +3,6 %, les ventes ont totalisé 2,9 milliards d’euros en 2018, selon Nielsen.

Et le marché des dosettes augmente deux fois plus vite que le marché global pour en peser près de 50 % (1,4 milliard d’euros).

En effet, la fin du brevet de Nestlé a ouvert ce marché en 2016 à tous les acteurs du café, dont les ventes ont explosé éclipsant celles du café en grains et moulu (-16 % entre 2013 et 2018) et du soluble (-12 % sur cinq ans).

•• Le « gâteau des dosettes » se répartit en trois tiers : 33 % du marché pour les dosettes destinées aux machines multi-boissons, 37 % pour les souples type Senseo et 30 % pour les compatibles Nespresso.

Les dosettes compatibles avec les machines Nespresso ont fait un bond de 18 % l’an passé, suivies par les multiboissons (+ 6 %) et les souples (+ 1,4 %).

•• Face à cette évolution du marché, les concurrents ont chacun leur stratégie.

Convaincu que le taux d’équipement n’ira pas au-delà des 70 %, Arnaud Deschamps (Nespresso) estime prioritaire de « créer de la valeur plutôt que de chercher à conquérir de nouvelles parts de marché. D’une certaine façon, ce marché se banalise et entre dans la guerre des prix ». Nespresso entend rester fidèle à son modèle de vente – en boutiques à sa marque et sur Internet – à des prix plus élevés.

Avec deux axes de croissance : la machine Vertuo, qui peut faire cinq tailles de café, de l’espresso au très grand « alto » qui permet de remplir sa thermos ; et le marché des bureaux et de la restauration. Sans oublier les services pour fidéliser sa clientèle.

 Déjà leader du marché des dosettes en grandes surfaces, JDE (L’Or, Senseo) lui, croit dans la poursuite de l’explosion des ventes et table sur un bond de 50 % du chiffre d’affaires des dosettes compatibles. Le néerlandais compte bien en profiter au travers de sa marque L’Or. Celle-ci a assuré 75 % de la croissance du marché des compatibles en 2018.

Le groupe lance tout de même une nouvelle machine, L’Or Barista, réalisée par Philips, dont les ambitions sont sensiblement les mêmes que celles de la Vertuo de Nespresso. JDE s’attaque aussi au très haut de gamme via un accord de licence avec l’italien Illy pour encapsuler son café et le distribuer en France.

24 Avr 2019 | Institutions
 

Depuis le 4 mars, une partie des personnels de la Douane exprime son mécontentement en matière de pouvoir d’achat et de conditions de travail par le biais d’actions revendicatives sur le terrain. La préparation du Brexit ayant mis en exergue des manques en effectifs et moyens.

À la douane de Porta, à 3 kilomètres d’Andorre (voir Lmdt du 8 novembre 2018), les personnels douaniers arrêtent systématiquement toute voiture qui se présente à leur hauteur. En pleine période de vacances pascales, l’affluence est soutenue et, automatiquement, un bouchon de plusieurs kilomètres se fait jour. Lire la suite »

24 Avr 2019 | Trafic
 

L’Imprimerie nationale va produire le nouvel emballage des paquets de cigarettes qui doit assurer une traçabilité de ces derniers, du lieu de production ou d’importation jusqu’au point de vente, en application d’une directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac, selon une dépêche AFP que nous reproduisons.

« La Douane a choisi l’Imprimerie nationale (IN Groupe), acteur historique devenu un spécialiste mondial de l’identité et des services numériques sécurisés, pour produire ce dispositif de sûreté et de traçabilité du tabac », annonce dans un communiqué mardi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

•• Le choix de cet acteur qui « répond à tous les critères d’indépendance » vis-à-vis de l’industrie du tabac, imposés par la réglementation européenne, se félicite-t-il, a fait l’objet d’un arrêté du 16 avril, publié au Journal Officiel (J.O.) dimanche. Lire la suite »

24 Avr 2019 | International, Profession
 

Prodipresse (pour la Wallonie) et Perstablo (pour la Flandre) – les organisations professionnelles des libraires/presse/ détaillants de tabac belges (voir Lmdt des 28 janvier 2019 et 8 septembre 2018) – sont signataires d’un campagne baptisée « Votre libraire au cœur de votre quotidien », à la veille des élections générales du 26 mai prochain.

1 100 000 cartes postales éditées, accompagnées de dix vidéos mis en ligne, doivent interpeller les politiques sur le rôle indispensable de leur réseau dans le tissu social et économique : en démontrant concrètement le soutien des clients.

•• Espérant un demi-million de soutiens, via ces cartes postales et les réseaux sociaux donc, les organisations professionnelles comptent bien peser de tout leur poids pour obtenir l’intégration de leurs demandes dans le prochain accord des partis qui formeront le prochain gouvernement. Lire la suite »

24 Avr 2019 | Trafic
 

Première raison de satisfecit par rapport au bilan 2018 de la Direction régionale de la Douane de Mulhouse, présenté ces jours-ci : les bonnes performances des saisies de stupéfiants d’une valeur globale de près d’un million d’euros, contre 318 000 euros en 2017. Significatif et payant. 

Autre volet dans la lutte contre les grands trafics : la contrebande de tabac.

Près de 700 kilos ont été saisis en 2018 dans le Haut-Rhin :  principalement à l’aéroport transfrontalier de Bâle-Mulhouse, auprès de voyageurs rentrant en zone française. Mais la saisie la plus spectaculaire concerne 100 kilos de tabac à chicha, découverts lors d’un contrôle routier à Burnhaupt-le-Bas, dans la périphérie de Mulhouse.