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GRANDE-BRETAGNE : PHILIP MORRIS ENGAGE UNE PROCÉDURE CONTRE LE GOUVERNEMENT, SUR LE PAQUET NEUTRE

Marc S Firestone PMILe vendredi 22 mai, Philip Morris International a déposé une plainte, devant la « English High Court », contre le gouvernement britannique à propos du paquet neutre, adopté récemment (voir Lmdt des 11 et 17 mars).

« Nous respectons le pouvoir de réglementer au nom des intérêts de la population, mais effacer ainsi nos marques commerciales, c’est tout simplement aller trop loin » a déclaré, à cette occasion, Marc Firestone, vice-président de PMI (photo) : « dans le monde entier, il y a des pays qui prouvent qu’une politique efficace de régulation du tabac peut se concilier avec le respect de la liberté du consommateur et du droit à la propriété ».

Les arguments avancés :
• « c’est une procédure qui prive illégalement l’entreprise de ses marques commerciales »; d’autant qu’aucun dispositif de compensation pour expropriation n’est prévu ;
• « c’est une violation des règles européennes », lesquelles prévoient que les marques commerciales soient traitées dans les mêmes conditions au sein de l’Union ;
• « c’est une entrave à la circulation des produits », la mesure étant non-indispensable et disproportionnée par rapport aux objectifs de santé publique du gouvernement britannique ;
• on n’aurait pas dû légiférer, tant que n’est pas connue l’issue d’une autre procédure en cours au niveau de la Haute Cour de Justice européenne (voir Lmdt du 21 mai 2015).

PMI rappelle que les marques commerciales aident les consommateurs à choisir par rapport à une offre pléthorique. Au passage, il est précisé que Marlboro apparaît au 9ème rang du classement des marques mondiales. Avec une valeur estimée à 67 milliards de dollars.

«  Le gouvernement britannique s’est précipité pour bousculer la réglementation, sans répondre à un certain nombre de questions sérieuses » reprend Marc Firestone. « Il y a une loi qui protège les marques commerciales, de par leur rôle pour les consommateurs dans un marché concurrentiel. Alors qu’une interdiction totale crée une distorsion de marché et traite les consommateurs comme s’ils n’avaient pas de libre-arbitre ».

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Pression normative

Paquet neutre (générique) : fin de non-recevoir

MatignonC’est une fin de non-recevoir qu’ont reçu Pascal Montredon et Jean-Luc Renaud (secrétaire général de la Confédération), lors d’une réunion avec le cabinet du premier ministre Manuel Valls, à Matignon, le mercredi 20 mai au soir.

En substance, il leur a été répondu à propos du paquet neutre, lequel pour le moment n’a été adopté en première lecture que par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3, 6 et 7 avril) : « c’est fait. C’est un dossier qui est derrière nous. Le paquet neutre sera en place en mai 2016 ! ».

Pascal Montredon a immédiatement réagi : « les buralistes n’ont pas dit leur dernier mot. On se battra jusqu’au bout ». Un plan de « remise en tension syndicale » du réseau des buralistes est en voie de finalisation.

Rappelons que la loi de Santé de Marisol Touraine passe en Commission des Affaires sociales du Sénat le mercredi 22 juillet. Puis en séance publique, courant septembre (voir Lmdt du 22 mai)

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Profession

Insécurité des buralistes : encore un couple de buralistes séquestré !

CambriolageComme nous l’annoncions, ces dernières heures (voir Lmdt du 23 mai), ce week-end de Pentecôte aura vraiment vu le réseau des buralistes sous la pression des attaques de toute nature (voir aussi Lmdt des 24 et 22 mai). Dernier exemple, particulièrement inquiétant, dans la région de Toulouse …

Vers 2h30, ce lundi de Pentecôte du 25 mai, quatre hommes cagoulés sont entrés par effraction au domicile d’un couple de buralistes à Vigoulet-Auzil, un village d’un millier d’habitants à 15 kilomètres au sud de Toulouse. Elle a une soixantaine d’années, lui autour de 70 ans. Ils s’occupent toujours de leur bureau de tabac, situé dans la commune voisine de Lacroix-Falgarde.

Les quatre intrus réveillent le couple et les menacent en brandissant un couteau. Ils leur dérobent de l’argent liquide et leurs cartes bancaires (en récupérant les codes) ainsi que les clés de leurs voitures comme de leur établissement. Les quatre bandits ont pu ensuite se rendre au bureau de tabac pour le cambrioler. On ignore encore le montant du préjudice, mais apparemment le stock tabac les intéressait en priorité.

Le couple avait déjà été victime d’un cambriolage à leur domicile, il y a un peu plus d’un mois.

Rappelons que la Confédération demande l’extension du champ de la subvention sécurité au domicile des buralistes (voir Lmdt du 21 octobre 2013 et du 26 décembre 2012).

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Trafic

Marché parallèle du tabac : descente à Aubagne … quand on cherche, on trouve

AubagneExemplaire, cette opération coordonnée entre la police nationale et les services des Douanes, en plein-centre d’Aubagne (à une vingtaine de kilomètres de Marseille), le mardi 12 mai, entre 14 et 16 heures.

Du tabac à la vente a été retrouvé dans trois commerces de centre-ville n’ayant rien à voir à un débit sous contrat de gérance. Et disposant encore moins de tolérance de revente.

45 paquets chez le premier ; 3 cartouches et du tabac à rouler, pour le second ; 30 cartouches venant de Moldavie dans une épicerie, troisième lieu visité.

On attend les suites judiciaires.

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Observatoire

Bilan de la grippe : cette curieuse discrétion de Marisol Touraine

Mortalité grippeSur les chiffres des victimes du tabac, on sait que la ministre de la Santé ne lésine pas sur l’effet répétition, voire saturation. Quitte à se révéler confuse à force de vouloir trop prouver (voir Lmdt du 18 mai).

Mais on s’étonnera de ne pas l’entendre commenter le dernier bilan (paru ce 22 mai) de l’Institut de Veille Sanitaire sur la surmortalité, due à l’épidémie de grippe de l’hiver dernier (voir Lmdt du 14 mars) .

Le bilan est anormalement fort : 18 000 décès. Parmi eux, beaucoup de morts évitables (voir sur le site « Nous sommes 13 millions de fumeurs adultes et responsables », cliquer).

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Profession

Insécurité des buralistes : des témoins « neutralisent » des braqueurs 

AFPDes témoins ont neutralisé deux hommes qui venaient de rafler la recette d’un tabac-presse à Frontignan (Hérault), ce samedi 23 mai dans la soirée, rapporte une dépêche AFP citant des sources policière et judiciaire. Soit deux jours après un épisode similaire à Montpellier (voir Lmdt du 22 mai).

Les deux braqueurs, âgés de 19 et 20 ans, ont fait irruption encagoulés et armés dans un tabac-presse. Ils ont emporté la recette avant de prendre la fuite en voiture. Un témoin, également en voiture, leur a alors bloqué la rue, mais les braqueurs ont pu dégager leur véhicule en reculant et ont alors délibérément foncé sur le témoin, « qui a pu les neutraliser avec un passant », a indiqué la source policière, selon laquelle le butin, dont le montant n’a pas été précisé, a été récupéré.

Les deux agresseurs, connus pour de petits faits de délinquance, ont été placés en garde à vue au SRPJ de Montpellier.

L’AFP rappelle que jeudi soir, à Montpellier, des témoins avaient eux aussi réussi à maîtriser un homme de 19 ans qui venait de braquer un buraliste. L’homme avait tiré à deux reprises, à bout portant, en direction du buraliste pour qu’il lui remette la recette mais l’arme s’était enrayée, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Montpellier Christophe Barret. Avant de quitter les lieux, le braqueur présumé a sérieusement blessé le commerçant à coups de crosse.

Il a ensuite été neutralisé par des passants jusqu’à l’arrivée rapide des policiers, a précisé Christophe Barret. Le jeune homme a été mis en examen samedi soir pour « tentative d’homicide volontaire et vols à main armée » et incarcéré à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault). La recette volée, d’un montant de 1000 euros, a été restituée.

« Il faut louer le civisme de ces témoins », a commenté le procureur au sujet de ces deux affaires.

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