Condamné à l’arrêt d’activités pour les raisons que l’on sait, le secteur CHR est confronté à un souci supplémentaire avec l’article 46 du Projet de Loi Climat et Résilience (reprenant certaines conclusions de la Convention citoyenne sur le Climat dont l’interdiction des passoires thermiques).
Son examen en séance publique a commencé cette semaine à l’Assemblée nationale. Plus de 7 000 amendements y seront discutés jusqu’à fin avril.
•• Et la semaine prochaine devrait être examiné l’article 46 de ce Projet de Loi (déjà adopté en commission) prévoyant, en principe, l’interdiction de tout chauffage en terrasse à partir du 31 mars 2022. Un « acquis » de la Convention citoyenne. Sachant que la majorité parlementaire est pressée de faire adopter cette loi (voir 21 septembre et 31 juillet 2020). Lire la suite »