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Souhaitant apporter une réponse à une pétition « contre la pollution des plages » ayant réuni 283 000 signatures (sur 47 millions d’habitants), le gouvernement espagnol a pris, le 23 décembre, une disposition visant à faire pression contre la possibilité de fumer sur les plages.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement espagnol recommandait aux municipalités de prendre des arrêtés visant à limiter et restreindre le droit de fumer sur les plages.

Il vient – non pas d’interdire de fumer sur toutes les plages, comme l’ont annoncé certains médias – mais de mettre en place le dispositif réglementaire permettant aux municipalités de sanctionner les fumeurs si elles prennent des arrêtés : soit un échelonnement d’amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 euros. Ceci dans le cadre d’une loi sur les déchets, récemment adoptée et qui entre en vigueur (voir 4 août et 21 février 2021).

 

L’interdiction par le Gouvernement de la vente des fleurs et des feuilles brutes de chanvre contenant du CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis (voir 1er, 2 et 5 janvier) plonge dans le désarroi et la stupéfaction les acteurs de cette filière, selon l’AFP dans une dépêche signée Nicolas Kienast et Thomas Gropallo. Extraits.

« On nous pond cet arrêté le 30 décembre et le 2 janvier il faudrait avoir vidé nos stocks, ne plus vendre ? », s’indigne Brice Verdier, le propriétaire du magasin CBD’eau, dans le 15e arrondissement de Paris. « Si demain j’arrête toutes les infusions (ndlr : à base de feuilles), sans parler de fleurs brutes ni de résine, au lieu d’embaucher quelqu’un, je ferme la boutique », menace-t-il. Lire la suite »

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La publication de l’arrêté du ministère de la Santé fixant la nouvelle réglementation sur le CBD (voir 1er janvier) et la parution, dans la foulée, d’une communication sur le sujet de la Mildeca (voir 2 janvier) suscite une multitude de commentaires. Souvent contradictoires.

Mais au-delà des prises de position conjoncturelles voire polémiques, quelles sont les enseignements concrets à tirer de ces publications ?

•• Il n’y a plus de flou juridique
Le flou entretenu – trop longtemps – par l’arrêté du 22 août 1990 et ses multiples interprétations n’existe plus. Il existe désormais une réglementation sur le CBD.

•• La nouvelle réglementation est précise

Sont autorisés à la commercialisation en point de vente : les produits comprenant des extraits de la plante de chanvre ( des extraits de fleurs et de feuilles ) réalisés industriellement. Par exemple : des e-liquides, des crèmes, des huiles.

Les extraits de chanvre présents dans ces produits ne doivent pas dépasser une teneur en THC de 0,30 %. Pour les produits alimentaires : des autorisations supplémentaires sont encore attendues.

Sont interdites à la commercialisation en point de vente : les fleurs et feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange; par exemple en produits à fumer, tisanes ou pots-pourris. Non seulement leur vente mais leur détention et leur consommation sont interdits.

Sont chargés de l’exécution de l’arrêté, chacun en ce qui les concerne : la Direction générale de la Santé, la Direction générale de l’Alimentation, la Direction générale des Entreprises, la Direction générale des Douanes.

•• L’arrêté est motivé

Plusieurs raisons ont commandé le choix du Gouvernement (d’après la Mildeca). Lire la suite »

 

Conformément à ce qu’ avaient décidé les autorités – il y a déjà quelque temps (voir 19 septembre 2020) – l’année a commencé sans la moindre publicité pour un produit de tabac traditionnel à l’extérieur : en affichage de rue ou de stations de bus, par exemple … comme cela était encore autorisé en Allemagne.

Sont encore autorisés à la publicité extérieure: le tabac chauffé (jusqu’au 31 décembre 2022).

Et les produits du vapotage (jusqu’au 31 décembre 2023).

28 Déc 2021 | Profession
 

Comme nous l’avions annoncé (voir 11 décembre), le prix des cigarettes et du tabac à rouler va augmenter de 10 % par an pendant trois ans en Nouvelle-Calédonie après un vote, ce lundi 27 décembre, des élus du congrès de cet archipel français du Pacifique-Sud.

Les cigarettes électroniques vont par ailleurs être interdites dans les lieux publics et leur vente interdite aux moins de 18 ans, selon les deux textes adoptés, relatifs à la lutte contre le tabagisme, confirme l’AFP dans une dépêche que nous reprenons.

•• Le premier prévoit une hausse de la taxe sanitaire et sociale sur le tabac de 10% par an pendant trois ans, à compter du 1er janvier 2022. Le paquet de tabac à rouler le plus vendu, aujourd’hui au prix de 1 950 francs (16,38 euros), passera à 2 150 francs (18 euros) au 1er janvier 2022, à 2 350 francs (19 euros) francs en 2023 pour atteindre 2 600 francs (21,8 euros) en 2024.

Selon les projections présentées par le gouvernement, cette augmentation permettra de collecter 3,650 milliards de francs Pacifique (30,6 millions d’euros), dont 3 milliards (25,2 millions d’euros) seront consacrés aux politiques de prévention contre l’alcoolisme et le tabagisme.

Sur le plan sanitaire, cette hausse devrait conduire à une baisse de 2% par an du nombre de fumeurs, toujours selon l’AFP. En 2019, après une augmentation de 24% sur le prix du tabac, la vente de cigarettes avait diminué de %, a indiqué le gouvernement.

•• Un amendement déposé en séance par le groupe Eveil océanien et voté à l’unanimité rend, par ailleurs, obligatoire la présentation d’une pièce d’identité pour l’achat de tabac ou de produits de vapotage.

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Le Sénat du Mexique vient d’adopter de nouveaux amendements à sa loi anti-tabac. Parmi ceux-ci, on trouve les dispositions suivantes :

interdiction totale de fumer (tous produits du tabac, y compris du tabac à chauffer) et de vapoter dans tout espace public couvert et fermé (indoor public spaces) ;

interdiction totale de publicité et de sponsoring par les fabricants de tabac.

Rappelons que la Cour suprême mexicaine est intervenue récemment pour invalider un article de loi qui interdisait le vapotage (voir 20 octobre).

 

La politique anti-tabac de Nouvelle Zélande (5 millions d’habitants) est à tout le moins offensive. Nous avons été les premiers, ici, à présenter cette mesure qui consiste en l’interdiction définitive de vendre du tabac à toute personne née après 2004 (voir 19 avril, 9 et 12 décembre 2021).

On n’en connaît pas encore les modalités exactes (le texte devrait être adopté d’ici la fin 2022) mais cela devrait se traduire par l’impossibilité, dès 2023, pour les jeunes de 18 ans d’accéder au tabac. C’est la façon la plus radicale d’arriver à une « génération sans tabac ».

En même temps, le gouvernement souhaite « réduire significativement » le nombre de points de vente où l’on trouve du tabac pour mettre en place un réseau de « détaillants sélectionnés » (voir 25 avril). Lire la suite »

 

Nous reprenons le communiqué émis par l’AFP sur ce sujet (voir 9 décembre et 19 avril).

La Nouvelle-Zélande a annoncé un plan visant à élever progressivement l’âge auquel le tabac peut être acheté, une « première mondiale » qui vise à long terme à interdire la vente de tabac.

•• Actuellement, la règlementation en vigueur interdit aux Néo-Zélandais de moins de 18 ans d’acheter du tabac et à compter de 2027, cet âge limite augmentera d’un an tous les ans, a indiqué la ministre de la Santé Ayesha Verrall.

« Nous voulons nous assurer que les gens ne commencent jamais à fumer… en vieillissant, eux et les générations futures ne pourront jamais acheter légalement du tabac », a-t-elle déclaré.

La ministre a précisé que le gouvernement adoptera une loi visant également à restreindre le nombre de lieux pouvant vendre du tabac et n’autoriser que les produits contenant un faible taux de nicotine, afin de diminuer le risque de dépendance.

•• Mme Verrall a souligné que ces mesures permettront à la Nouvelle-Zélande de conserver son rôle de leader mondial en matière de lutte contre le tabagisme. En 1990, l’archipel avait interdit à l’industrie du tabac de sponsoriser le secteur du sport et en 2004 de fumer dans les bars. « C’est un jour historique pour la santé de notre population », a-t-elle estimé.

Le tabagisme, à l’origine d’un cancer sur quatre, reste la principale cause de décès évitable en Nouvelle-Zélande. La ministre a souligné que le bilan sanitaire était particulièrement lourd au sein des communautés maories et du Pacifique, où le taux de tabagisme est environ deux fois plus important que les 13,5 % enregistrés au sein du reste de la population.

Le gouvernement souhaite réduire ce pourcentage à 5 % d’ici 2025 et selon lui, cet objectif réalisable permettrait au système de santé d’économiser l’équivalent d’ environ 3,3 milliards d’euros de dépenses. Lire la suite »

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Le gouvernement néo-zélandais prévoit toujours d’interdire aux jeunes d’acheter des cigarettes au cours de leur vie, arguant que les autres efforts visant à éradiquer le tabagisme prennent trop de temps (voir 19 avril). C’est ce qu’indique une dépêche Reuters que nous reprenons.

Les personnes âgées de 14 ans en 2027, date à laquelle la loi devrait entrer en vigueur, ne seront jamais autorisées à acheter légalement des cigarettes en Nouvelle-Zélande, et le taux de nicotine de toutes les cigarettes sera réduit. Lire la suite »

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