Interdiction | Le Monde du Tabac

13 Mar 2026 | International, Pression normative

Génération sans tabac se félicite du « generational ban » anglais

Au Royaume-Uni, les deux chambres du Parlement ont approuvé ces derniers jours le projet de loi visant à interdire la vente de produits du tabac à toute personne née à partir de 2009 (voir les 6 mars et 2 mars 2026). S’il reste d’autres étapes avant l’adoption définitive de la loi, le Royaume-Uni devrait être l’un des premiers pays du monde à mettre cette mesure en place.
C’est ainsi que débute une communication de Generation sans Tabac que nous reprenons.

La vente de tabac interdite pour toute personne née à partir de 2009

Le projet de loi vise à interdire la vente de produits contenant du tabac ou à base d’herbe à fumer, ainsi que la vente de papier à cigarettes à toute personne née à partir du 1er janvier 2009.
A travers une interdiction générationnelle, cette mesure permettrait de facto au Royaume-Uni de sortir progressivement du tabagisme. Les produits de la nicotine, comme les cigarettes électroniques, ne sont toutefois pas compris dans la mesure.
Approuvé en troisième lecture par la Chambre des Lords et la Chambre des communes, le texte doit désormais faire l’objet d’un accord final entre les deux chambres pour recevoir la « sanction royale » (Royal assent), et ainsi être définitivement adopté comme loi.
Après les Maldives, le Royaume-Uni serait l’un des premiers pays au monde à mettre en œuvre cette mesure de santé publique. En Nouvelle-Zélande, l’interdiction générationnelle avait été adoptée en 2022, avant d’être abrogée en 2024, à la suite d’un changement de majorité plus perméable à l’influence de l’industrie du tabac (voir 28 novembre 2023). Lire la suite »

10 Mar 2026 | International

Royaume-Uni : le « Generational Ban » (loi génération sans tabac) … sur le point d’être adopté définitivement

Photo: messages d’opposants au « generational ban « circulant dans le quartier de Westminster à Londres

Ce lundi 9 mars, « The Tobacco and Vapes Bill » – instituant notamment l’interdiction à toute personne, née après le 1er janvier 2009, d’acheter des produits du tabac à vie (voir les 6 mars et 2 mars 2026 ainsi que le 17 avril 2024) – a été examinée lors d’une troisième séance par la chambre des Lords. Sans que des amendements notables soient examinés.

Le texte va retourner maintenant devant les élus des Communes (la première chambre parlementaire des institutions parlementaires britanniques) mais avec une absence totale d’enjeux.

Le texte se transformera donc officiellement en loi, dès le mois prochain.

À noter que l’interdiction de fumer (toutes générations confondues) sur les terrasses de pub – proposée aussi sous forme d’amendement – n’a pas été retenue.

6 Mar 2026 | International, Vapotage

Royaume-Uni : la Chambre des Lords part dans tous les sens

Royaume uni big ben tamise

On sait que dans le cadre de l’examen sur « the Tobacco and Vapes Bill » par la Chambre des Lords (texte comprenant le « generational ban » / soit la génération sans tabac interdisant à toute personne, née après le 1^er janvier 2009, d’acheter des produits du tabac à vie) de nombreuses autres mesures, proposées par amendements, sont examinées depuis le 3 mars (voir les 2 mars et 25 février).

Parmi celles-ci, l’idée d’un réseau « identifié » – grâce à un système de licence – composé de vendeurs de tabac et de produits du vapotage. Le sujet a été débattu mais aucune mesure n’a encore été prise.

Par ailleurs, des propositions visant aussi à établir le paquet neutre pour les produits du vapotage et la disparition des linéaires (display ban) ont été examinées. Sans arriver à conclusion, non plus.

Une autre séance de la Chambre des Lords est prévue sur cette loi la semaine prochaine.

2 Mar 2026 | International

Royaume-Uni : les débats continuent sur le « generational ban » / génération sans tabac

Photo: messages d’opposants au « generational ban « circulant dans le quartier de Westminster à Londres

Alors que la situation politique au Royaume-Uni s’annonce assez compliquée elle aussi – le gouvernement travailliste de Keir Starmer étant en chute libre dans les sondages et les élections partielles -, une première séance de l’examen de « the Tobacco and Vapes Bill », par la Chambre des Lords, a eu lieu la semaine dernière.

Rappelons que ce texte de loi porte le dispositif de « generational ban » / génération sans tabac interdisant définitivement l’achat de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009 (voir 25 février 2026).

Certains parlementaires ont déposé des amendements. Notamment pour demander, en plus, l’interdiction des filtres de cigarettes (voir 26 février 2026).

Mais c’est un autre amendement qui a été examiné en priorité.

Celui de parlementaires demandant le remplacement de l’interdiction définitive d’achat de tabac pour toute personne née après une certaine date… par une simple interdiction d’achat de produits du tabac et du vapotage aux moins de 21 ans.

Ce dernier amendement a été sèchement rejeté : 246 voix contre, 78 pour.

Les débats reprennent ce mardi 3 mars.

26 Fév 2026 | International

Royaume-Uni : Des parlementaires demandent l’interdiction des filtres de cigarettes

L’examen de « the Tobacco and Vapes Bill » par la Chambre des lords, actuellement, est propice à l’imagination réglementaire quand il ne relaie pas les initiatives les plus diverses des associations anti-tabac (voir le 25 février 2026).

On sait que ce texte de loi porte le dispositif de « generational ban » interdisant définitivement l’achat de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009.

Mais les débats portent aussi sur certains amendements déposés par des parlementaires pas insensibles aux campagnes d’associations anti-tabac.

Ainsi, cet amendement prônant l’interdiction des filtres pour les cigarettes.

Deux arguments sont présentés pour soutenir cette proposition :

les filtres laisseraient supposer que la cigarette est moins nocive ;
les mégots constituent une réelle menace pour l’environnement.

« Il s’agit que le Royaume-Uni prenne le leadership de la lutte anti-tabac dans le monde » selon l’une de ces associations.

25 Fév 2026 | International, Pression normative

Royaume-Uni : Le « generational ban » en séance plénière devant la Chambre des lords

Royaume uni big ben tamise

Depuis hier – le 24 février – et jusqu’au 3 ou 5 mars, la Chambre des lords examine en séance plénière « the Tobacco and Vapes Bill » (la nouvelle loi sur le tabac et le vapotage) qui contient notamment le dispositif de « generational ban » interdisant formellement l’achat de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009.

Soit l’interdiction, à vie, de se procurer légalement du tabac aux personnes ayant 15 ans cette année (voir les 31 mars 2025 et 17 avril 2024).

Concernant les personnes nées avant 2009, le même texte porte le relèvement de l’âge minimum -, pour acheter du tabac ou des produits du vapotage (18 ans actuellement) – d’un an…tous les ans (ex : 19 ans en 2027, 20 ans en 2028…).

Le texte prévoit aussi un renforcement des mesures de contrôle dans les points de vente.

16 Fév 2026 | International, Pression normative

Pays-Bas : l’âge légal de consommation de tous les produits à nicotine remonte à 21 ans

La nouvelle majorité gouvernementale (libéraux-démocrates, conservateurs, démocrates-chrétiens) vient de confirmer le projet de porter à 21 ans l’âge minimum pour acheter tous produits à nicotine.

En fait, la mesure concerne les cigarettes, le tabac à rouler, les cigares/cigarillos et le tabac chauffé.

Les sachets de nicotine ayant été interdits (voir 25 avril 2023).

Le groupe anti-tabac Smoke Free Partnership a déclaré à Euractiv que le projet était « une bonne nouvelle pour la santé publique » et une étape clé dans la dénormalisation de la consommation de nicotine chez les jeunes, ajoutant que des initiatives similaires ailleurs pourraient annoncer un changement plus large à travers l’Europe.

D’autres rappelleront que l’âge légal pour être adulte, aux Pays-Bas, reste à 18 ans.

11 Fév 2026 | Pression normative

Interdiction de fumer dans les domaines skiables : la prévention avant tout…

Allumer une cigarette sur les pistes de ski est désormais passible d’une amende de 135 euros. Cette nouvelle règle passe essentiellement par la prévention, selon Le Parisien / Aujourd’hui en France (voir les 3 et 28 décembre 2025).

Top départ pour les vacances d’hiver de la zone A. Alors que les stations de ski vont se remplir pendant plus d’un mois, une nouvelle règle, parfois méconnue, s’impose.

Depuis le 5 décembre et l’ouverture de nombreux domaines, il est désormais interdit de fumer sur les pistes de ski françaises, dans les files d’attente ou sur les remontées mécaniques.

Dans les faits, le fumeur qui allume sa cigarette sur une piste de ski s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros, voire 750 euros en cas de récidive. Mais en pratique, les agents d’exploitation des domaines skiables ne disposent d’aucun pouvoir de verbalisation.

« Nous faisons uniquement de l’information au client en passant régulièrement des messages sur des panneaux aux abords des téléphériques, explique Pascal de Thiersant, président du directoire de la Société des Trois Vallées (S3V) au site Mon séjour à la montagne. Il n’y a que la collectivité, la police municipale ou la gendarmerie qui peuvent verbaliser. »

À ce stade, aucune patrouille dédiée n’a été déployée sur les pistes pour verbaliser les contrevenants.

3 Fév 2026 | Pression normative, Vapotage

Espagne : des amendes pour les parents de mineurs fumeurs ou vapoteurs

La nouvelle loi espagnole « anti-tabac et nouveaux produits » suit toujours son long processus d’élaboration (voir 11 septembre 2025). Il s’agit notamment de rapprocher le cadre réglementaire pour les produits du vapotage de celui existant pour le tabac.

Mais un point nouveau vient d’être divulgué, par divers sites d’information, sur la responsabilité des parents de jeunes mineurs qui fument ou qui vapotent.

Le principe : faire retomber la responsabilité économique sur les parents ou les tuteurs de ces jeunes mineurs. Ils sont considérés comme « responsables subsidiaires ».

Ils seront donc appelés à régler les amendes de leurs progénitures surprises en train de fumer ou de vapoter. Celles-ci iraient de 100 à 600 euros, ce dernier montant en cas de multi-récidives.

C’est ce que dirait le projet de loi.
À suivre.

13 Jan 2026 | International, Vapotage

Suisse : les cantons valident l’interdiction des puffs

Après plusieurs autres cantons romands, Neuchâtel veut à son tour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables (puffs). Les députés ont adopté une motion en ce sens.
Le texte a été approuvé par 70 oui, 27 non et 3 abstentions.

Des députés s’y sont opposés, en expliquant que la législation neuchâteloise ferait doublon, vu que la question est en cours de règlement au niveau fédéral où une interdiction de la cigarette électronique jetable a aussi été adoptée (voir 6 juin 2025).

« Sur le plan environnemental, les puffs sont un véritable fléau », peut-on lire dans le texte. Elles contiennent des batteries au lithium, difficiles à recycler, ainsi que d’importantes quantités de plastique.

Le Valais a déjà interdit la vente des puffs. Cette mesure y est entrée en vigueur le 1^er novembre.

À Genève, l’interdiction de la vente des puffs, votée par le Grand Conseil en août dernier, va être appliquée et contrôlée par les autorités. La justice a rejeté l’effet suspensif qui avait été demandé par des recourants.

Jura et Berne sont aussi favorables à une interdiction.