Interdiction | Le Monde du Tabac

12 Déc 2025 | International, Vapotage

Mexique : ce pays où l’on criminalise le vapotage…

Nous l’avions annoncé ici-même, en exclusivité (voir le 29 novembre)…

Le Parlement mexicain a adopté, ce 10 décembre, une loi criminalisant la vente de cigarettes électroniques et de produits assimilés, avec des peines pouvant aller jusqu’à 8 ans de prison.

Le parti Morena de la présidente Claudia Sheinbaum a dit vouloir protéger la santé des jeunes et combler des lacunes juridiques qui ont permis de promouvoir ces produits comme étant sans danger pour la santé.

Nous reprenons des extraits du communiqué AFP sur le sujet.

Avec cette réforme, « les cigarettes électroniques et autres systèmes ou dispositifs analogues » sont interdits, a déclaré la présidente du Sénat, Laura Itzel Castillo. Le nombre d’utilisateurs de ces appareils a été estimé par une enquête officielle réalisée en 2023 à 2,1 millions de personnes sur quelque 132 millions d’habitants.

Plusieurs pays, notamment en Amérique latine, ont interdit la vente de cigarettes électroniques, mais rares sont ceux qui, comme le Mexique, ont instauré des peines de prison. Des élus de l’opposition ont jugé la loi « ambiguë » et dit craindre des abus de la part des autorités.

Adoptée par les deux chambres du Parlement, la loi sera applicable après promulgation formelle par Mme Sheinbaum.

5 Déc 2025 | Institutions

Un amendement demandant une réglementation pour les sachets de nicotine repoussé au Sénat

Le sénateur (Renaissance) Xavier Iacovelli avait déposé un amendement – dans le cadre du Projet de Loi de Finances – visant à encadrer les sachets de nicotine.
Lesquels font l’objet d’une mesure d’interdiction, prise par décret, qui devrait entrer en vigueur en mars ou avril prochain (voir 6 septembre).

Son objectif : remplacer l’interdiction – qui débouchera sur le développement d’un fort marché parallèle comme pour les puffs – par un cadre légal et fiscal de sorte à réguler un produit qui a déjà trouvé son marché en France.
En clair, apporter aux sachets de nicotine le même statut que le tabac.

Cet amendement n’a pas été adopté, lors de son examen ce 1^er décembre.

3 Déc 2025 | Pression normative

Interdiction de fumer dans les domaines skiables : « Continuer à faire une pause cigarette en terrasse… »

Après les plages, ce sont à présent les pistes de ski qui sont concernées par l’interdiction de fumer. En cas de non-respect, l’amende s’élève à 135 euros. Une mesure de santé publique mais aussi écologique, car chaque année, ce sont près de 60 000 mégots qui sont ramassés en montagne.
C’est ainsi que France Info revient sur l’interdiction de fumer dans les domaines skiables (voir le 27 novembre).

// Une bouffée de nicotine en altitude. Ce geste est désormais proscrit sur les pistes de ski.
Dans le massif de Belledonne en Isère, la station des 7 Laux vient d’ouvrir.
Pour les skieurs, c’est le premier hiver sans tabac et la décision semble plutôt bien reçue :
« On voit encore trop souvent des touristes, malheureusement, qui balancent leurs mégots et on est pas mal sensibilisés sur ça. On sait que ça pollue pas mal, ça pollue jusqu’à un mètre cube de neige », souligne un jeune homme.
« Les mégots restent après la fonte des neiges et donc, l’été aussi, ça peut causer des problèmes sur les plantes, la nature, les animaux », souligne son voisin. Lire la suite »

29 Nov 2025 | International, Pression normative

Mexique : plus facile de chasser le vapotage que le narco-trafic…

On sait que la vente des produits du vapotage est interdite au Mexique (voir le 1er juin).

Le dispositif actuel doit probablement être débordé puisqu’une initiative parlementaire vise à renforcer les peines pour les contrevenants qui importeraient et vendraient frauduleusement des vapoteuses ou des recharges. Mais aussi pour les acheteurs…

/ l’équivalent de 12 000 dollars US d’amende (contre l’équivalent de 500 dollars actuellement) ;

/ 8 ans de prison pour les vendeurs récidivistes (contre 1 an actuellement) ;

La commission chargée d’étudier le problème vient d’opter en faveur de ces nouvelles sanctions par 27 voix pour, 8 contre et 1 abstention.

Parmi les opposants à cette initiative, un parlementaire a fait remarquer que ces sanctions sont supérieures à celles qu’encourent actuellement les dealers de cocaïne. Sans commentaires.

La morale de cette histoire : mieux vaut une réglementation contraignante que la prohibition.

27 Nov 2025 | Pression normative

Quelle interdiction de fumer dans les domaines skiables ?

Fumer sur les domaines skiables sera interdit à partir de cet hiver. L’interdiction va s’appliquer sur les pistes, les remontées mécaniques et dans les files d’attente. La mesure entrerait en vigueur cette saison selon La Dépêche du Midi dont nous reprenons l’information.

Vous fumez, vous skiez et vous aimez sortir une cigarette sur le télésiège ? Oubliez ce geste cet hiver. Le tabac devient interdit sur tous les domaines skiables de France cette saison. L’interdiction concerne les pistes de ski, les remontées mécaniques et leurs files d’attente.

La mesure qui est entrée en vigueur sur les plages (et les parcs) cet été serait élargie aux domaines skiables.

L’interdiction est « presque passée inaperçue », explique le directeur de France Montagnes, Vincent Jay, dans Le Dauphiné Libéré. En cas de non-respect, les contrevenants risquent une amende de 135 euros.

Précision du Monde du Tabac : le décret initial ne cite pas explicitement les domaines skiables (voir le 28 juin 2025). Mais dans ce cas, on peut imaginer que les domaines skiables soient assimilés aux parcs et jardins ou aux plages. Et que les files d’attente des remontées mécaniques soient associées aux abribus…

Reste que pour sensibiliser les clients, les stations de ski vont jouer la carte de la communication décalée.
France Montagnes va proposer une campagne de communication à l’ensemble des stations. Parmi les slogans : « Clope de fin », « Allongez votre espérance de ski » ou « La vue vous coupe assez le souffle comme ça ».

La station des Gets en Haute-Savoie n’a pas attendu le décret et interdit la cigarette sur son domaine skiable depuis décembre 2022, suivie par Crest-Voland en Savoie un an plus tard (voir le 15 décembre 2022).

22 Nov 2025 | Pression normative, Récents

Interdiction du tabac à ceux nés après 2014 : les co-signataires de la proposition de loi

La proposition de loi pour une génération sans tabac – l’interdiction définitive de la vente du tabac à toute personne née à compter du 1^er janvier 2014 – proposée par le député écologiste de Gironde, Nicolas Thierry, soit un « generational ban » à la française (voir 4 et 17 novembre), a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

En voici les co-signataires :

Pouria Amirshahi (écologiste, Paris) ; Léa Balage El Mariky (écologiste, Paris) ; Lisa Bellucq (écologiste, Vienne) ; Benoit Biteau (écologiste, Charente-Maritime) ; Arnaud Bonnet (écologiste, Seine-et-Marne) ; Mickael Bouloux (socialiste, Ille-et-Vilaine) ; Colette Capdevielle (socialiste, Pyrénées-Atlantiques) ; Hendrik Davi (écologiste, Bouches-du-Rhône) ; Sylvie Ferrer (LFI, Hautes-Pyrénées) ; Charles Fournier (écologiste, Indre-et-Loire) ; Marie-Charlotte Garin (écologiste, Rhône) ; Damien Girard (écologiste, Morbihan) ; Catherine Hervieu (écologiste, Côte-d’Or) ; Julie Laernoes (écologiste, Loire-Atlantique) ; Michel Lauzzana (Ensemble pour la République, Lot-et-Garonne) ; Laure Miller (Ensemble pour la République, Marne) ; Jimmy Pahun (Les Démocrates, Morbihan) ; Sébastien Peytavie (écologiste, Dordogne) ; Loïc Prud’homme (LFI, Gironde) ; Jean-Claude Raux (écologiste, Loire-Atlantique) ; Mereana Reid Arbelot (communiste, Polynésie) ; Sandrine Rousseau (écologiste, Paris) ; Céline Thiébault-Martinez (socialiste, Seine-et-Marne) ; Nicolas Turquois (Les Démocrates, Vienne) ; Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Loire) ; Dominique Voynet (écologiste, Doubs).

Soit une proposition de loi pas si « transpartisane » que cela.

17 Nov 2025 | Pression normative

Projet d’interdiction du tabac à ceux nés après 2014 : le communiqué d’ACT … lobbyiste du député écolo Nicolas Thierry

Au cours d’une conférence presse, le député Nicolas Thierry et l’ACT-Alliance contre le Tabac ont présenté leur proposition de loi historique visant à atteindre l’objectif gouvernemental d’une génération sans tabac à l’horizon 2032.

C’est ainsi que débute le communiqué émis, récemment, par ACT-Alliance contre le Tabac à propos d’un « Generation Ban » à la française (voir les 4 et 5 novembre).
Nous le reproduisons intégralement.

// Le principe de la mesure est simple : interdire aux cigarettiers de vendre du tabac à toutes les personnes nées après 2014. Soutenue aujourd’hui par les trois quarts des Français, cette proposition, cosignée par plus de 20 députés allant du groupe LFI au groupe Horizons, est non seulement nécessaire pour la santé de nos concitoyens, mais aussi pour celle de notre économie, de notre système de santé et de notre environnement.

// Chaque année 200 000 jeunes rentrent dans le tabagisme, il est donc urgent d’adopter une mesure ambitieuse pour mettre fin à cette épidémie qui reste la première cause de mortalité évitable en France avec 75 000 décès par an. Lire la suite »

14 Nov 2025 | International, Vapotage

Allemagne : vers une interdiction des puffs

Le Bundestag (que l’on peut apparenter à notre Assemblée nationale) s’apprête à adopter une interdiction de la cigarette électronique jetable / puff.

Ceci sur proposition des deux partis de la coalition gouvernementale actuelle : CDU / CSU (centre-droit et droite) et SPD (sociaux-démocrates).

La Belgique et la France ont déjà adopté cette mesure. Le Royaume-Uni aussi (voir 5 juin 2025).

Pour en revenir à l’Allemagne, le Bundesrat (équivalent de notre Sénat) s’est déjà prononcé en faveur de l’interdiction de la puff, il y a un an et demi (voir le 13 mars 2023).

Les deux marchés principaux alimentant le marché parallèle transfrontalier du tabac en France – l’Espagne et le Luxembourg – n’envisagent pas d’interdiction de la puff.

9 Nov 2025 | Pression normative

La phrase de la semaine

« Le tabac, symbole du capitalisme mondial qu’on combat, le cannabis, symbole du progrès écolo-bobo qu’on chérit. Même problème d’addiction, mêmes risques pour la santé… mais pas le même storytelling. »

Signé Cyrille Geiger, dans une réaction à la proposition de loi – visant à interdire définitivement à toute personne née après le 1^er janvier 2014 d’acheter du tabac (« generational ban ») – déposée par le député écologiste Nicolas Thierry, favorable par ailleurs à la légalisation du cannabis (voir le 5 novembre).

7 Nov 2025 | International, Pression normative

Belgique : l’interdiction de vendre du tabac dans les grandes surfaces est remise en cause

L’interdiction de vente de produits du tabac dans les magasins de plus de 400 mètres carrés faisait partie d’une batterie de mesures contenues dans la loi du 21 mars 2024, prévoyant une nouvelle étape dans la réglementation – de plus en plus dure, notamment avec le display ban (voir le 27 mars 2025) – de la vente de produits du tabac en Belgique.
Et cette mesure-là venait à point pour conforter les points de vente de petite et de moyenne importance, comme le réseau des libraires-presse (voir le 27 décembre 2023).
Eh bien, elle est remise en cause.

La Cour constitutionnelle a retoqué, ce 6 novembre, cette disposition.
En effet, les juges ont estimé qu’il n’était « pas raisonnablement justifié » d’interdire la vente uniquement dans les supermarchés de plus de 400 mètres carrés. Selon eux, la taille du commerce n’a aucun lien avec les risques sanitaires du tabac, ni avec le profil du consommateur. Cette distinction entre petits et grands commerces serait même de nature à « fausser la concurrence ».

L’interdiction actuelle restera toutefois valable jusqu’au 31 décembre 2026, afin de ne pas compromettre les efforts de santé publique, mais le législateur devra revoir sa copie d’ici là.

La disposition sur la vente du tabac aux grandes surfaces avait été attaquée par Philip Morris et par l’association représentant les grandes surfaces en Belgique.