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Le gouvernement fédéral belge a fait connaître, ce 2 décembre, les axes principaux de son plan anti-tabac. La plupart des mesures annoncées, qui doivent faire encore l’objet d’une concertation entre les différentes institutions du pays, entreront en vigueur après 2024, … soit après les prochaines élections, d’après rtbf.be.

Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke en avait fait un de ses objectifs principaux : « nous misons résolument sur un plan anti-tabac avec de grandes ambitions pour une génération sans tabac. Pour ce faire, nous allons rendre le tabagisme moins attrayant et plus difficilement accessible. Notre objectif ultime est que les enfants soient de moins confrontés aux cigarettes. »

•• Depuis 2009, il est interdit de fumer dans les bâtiments accessibles au public (comme les cafés et les restaurants).

Il est question à présent d’étendre cette interdiction à certains lieux en plein air. Les cigarettes seront ainsi bannies des parcs d’attractions, des parcs animaliers, des fermes pour enfants (pendant les activités) et des plaines de jeux à partir du 1er janvier 2025.

•• La Chambre a voté récemment une loi qui interdit la vente de cigarettes via des distributeurs automatiques à partir de 2024 (voir 26 octobre 2022). La volonté fédérale est de réduire encore plus le nombre de points de vente.

Sachant que l’on trouve du tabac dans de multiples réseaux en Belgique. Le seul réseau « référent » et spécialisé étant celui des tabac-libraires-presse représenté, dans la région de Bruxelles et en Wallonie, par Prodipresse (ndlr / voir 30 novembre).

Il est question, par exemple, d’interdire l’achat de paquets de cigarettes dans les bars et cafés à partir du 1er janvier 2025. Ainsi que dans les festivals. Le gouvernement fédéral a également conclu un accord pour mettre fin à la vente de tabac dans les supermarchés d’ici 2028.

30 Nov 2022 | Pression normative
 

Cigarettes, vapoteuses ou autres dérivés du tabac sont interdits, depuis ce 28 novembre, devant tous les groupes scolaires et les crèches de la Ville de Lyon. Des sanctions ne sont toutefois pas à l’ordre du jour. 

« L’objectif est de faire une génération sans tabac, que les jeunes qui auront 20 ans en 2030 puissent vivre sans tabac. Depuis 2015, il n’y a pas eu d’évolution législative, aujourd’hui il faut aller plus loin et les villes ont leur rôle à jouer », fait valoir, dans Lyon Capitale, Céline de Laurens, l’adjointe au maire déléguée à la Santé et à la prévention, tout en soulignant qu’actuellement 26 % des jeunes d’Auvergne-Rhône-Alpes fument.

•• Près de dix ans après la création du premier espace sans tabac du Rhône sur la plage des Sapins, en 2013, le nombre de zones où la cigarette est interdite va donc passer de 103 à plus de 450 à la suite de l’arrêté pris par la Ville de Lyon. Lire la suite »

28 Nov 2022 | International, Vapotage
 

Selon l’agence VN Express International, le ministre de la Santé du Vietnam (98 millions d’habitants) propose une loi visant à l’interdiction officielle des produits de nouvelle génération : produits du vapotage et du tabac à chauffer.

La grande raison invoquée : l’impact de ces produits auprès des jeunes.

Une prise de position que l’on pourra qualifier « d’idéologique » si on considère les points suivants :

Il y a deux ans, le taux de prévalence tabagique parmi les adultes de sexe masculin de plus de 15 ans se situait encore autour de 45 % (1 % chez les femmes) au Vietnam.
Le nombre d’utilisateurs de cigarettes électroniques est passé de 0,2 % de la population adulte en 2015 à 3,6 % actuellement.
En principe, la réglementation actuelle limite déjà l’importation et la commercialisation des produits de nouvelle génération.

Voir aussi 27 mai 2015, 4 avril 2017.

19 Nov 2022 | Profession
 

Voilà des mois que les riverains de la place Jenner, au Havre, sont excédés par les nuisances émanant d’un bar-tabac … depuis que l’établissement a changé de propriétaire. Et le 26 octobre, un jeune homme de 20 ans a été agressé à coups de cutter devant l’établissement. D’où l’intervention des forces de l’ordre.

L’opération de contrôle s’est « mal passée, car la clientèle et le gérant ont été extrêmement problématiques » explique, dans actu 76, Patrick Longuet, commissaire divisionnaire du Havre. « Depuis, nous l’avons à nouveau contrôlé et nous avons relevé de nouvelles infractions, notamment de la consommation de tabac à l’intérieur de l’établissement et de la vente de tabac de contrebande sur la terrasse. »

« Le gérant de bar est responsable de sa clientèle, qu’elle soit à l’intérieur ou sur la terrasse. Cet établissement n’est pas géré. À tout le moins, par quelqu’un qui ne remplit pas les obligations en matière de tenue de débit de boisson » poursuit-il.

S’il admet la consommation mais exclut le trafic de drogue, le commissaire décrit bien ce bar comme « un lieu de nuisances connu et ciblé comme tel ». C’est pour cette raison que la police a émis une demande de fermeture administrative à la sous-préfecture du Havre.

Le dossier sera instruit à travers une procédure contradictoire et le patron sera entendu. Toutefois, certaines infractions seront poursuivies au tribunal de police. L’établissement pourrait donc être sanctionné à la fois sur le plan administratif et judiciaire. Photo : actu 76

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18 Nov 2022 | International, Vapotage
 

On sait que depuis six mois, il est strictement interdit d’importer, d’exporter, de vendre et de fabriquer des cigarettes électroniques ainsi que des produits de tabac à chauffer (voir 7 mai).

Selon le South China Morning Post – l’un des principaux quotidiens de Hong Kong et dont le propriétaire est le groupe Ali Baba – il serait envisagé de réviser, dès maintenant, cette règlementation … Du moins concernant la possibilité d’importer et de réexporter ce type de marchandises.

Rien d’étonnant à cela si on considère que Hong-Kong est situé tout à côté de la métropole de Shenzhen, le fief chinois de la fabrication de produits du vapotage (voir 15 mars). Et que le vapotage représentait un fret important pour l’activité portuaire de Hong-Kong.

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À l’occasion de la Coupe du Monde de Football – qui démarre ce dimanche 20 novembre avec le match entre l’équipe locale et l’Équateur – se met en place tout un partenariat entre la Fédération internationale de Football (FIFA), le gouvernement du Qatar et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

On remarquera au passage que cette collaboration avec l’OMS n’était pas en encore place pendant la construction des stades en question. Mais pour en revenir à ce partenariat, évoquons son point fort : l’exclusion absolue du tabac et du vapotage des 8 stades climatisés de la compétition (voir 17 septembre). Lire la suite »

15 Nov 2022 | Vapotage
 

S’appuyant sur l’agitation entourant actuellement la puff en France (voir 9 et 10 novembre), le gouvernement belge entend se tourner vers la Commission européenne pour obtenir l’interdiction de ce type de cigarette électronique.

Selon le quotidien La Capitale (édition du 9 novembre), le SPF Santé publique (l’autorité régulatrice belge) avait inclus « une telle interdiction dans la proposition de modifications de l’arrêté royal qui réglemente les cigarettes électroniques » selon le porte-parole du ministre de la Santé Franck Vandenbroucke.

« Mais la Commission européenne a fait observer que l’interdiction d’une catégorie de production particulière dans un État membre est uniquement possible pour des motifs qui sont liés à la situation spécifique du pays concerné. » En conséquence, le SPF a préparé un dossier rassemblant des arguments pour justifier cette interdiction. Lire la suite »

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10 Nov 2022 | Vapotage
 

Les écologistes réclament l’interdiction des cigarettes électroniques « jetables » à « usage unique » (puff), dans une proposition de loi initiée par la députée Francesca Pasquini, qui espère une mobilisation transpartisane contre cette « aberration écologique », a-t-elle souligné ce 9 novembre à l’AFP dont nous reprenons la dépêche.

Signé par la quasi totalité du groupe écologiste, le texte vise à interdire les dispositifs de « vapotage à usage unique », ces cigarettes électroniques prêtes à l’emploi avec une « batterie préchargée » et qui se jettent après un certain nombre de bouffées.

•• Ce 8 novembre, lors de l’examen en première lecture du budget de la Sécu, le Sénat à majorité de droite a déjà voté en faveur d’une « taxe dissuasive » sur ces cigarettes électroniques jetables « puff », qui ciblent les jeunes (voir 9 novembre).  Lire la suite »

 

L’acte délégué interdisant le tabac à chauffer avec arômes au sein de l’Union européenne est paru. Comme cela avait été annoncé le 29 juin dernier (voir 29 juin).

Tous les arômes sont concernés sauf le tabac. Dans les pays membres ou ce n’est pas encore le cas, les avertissements sanitaires – comme pour les autres produits du tabac – seront obligatoires sur les packagings de tabac à chauffer.

Ces dispositions entrent en application à partir du 23 novembre. En fait, les États-membres ont jusqu’au 23 juillet 2023 pour les transposer dans leurs réglementations, la mesure devant être effective sur le terrain à partir du 23 octobre 2023.

Certains États membres avaient exprimé le regret (dans une prise de position commune) que cette disposition fasse l’objet d’une simple décision de la Commission (un acte délégué) et ne soit pas entrée dans une procédure plus concertée avec les Pays membres et le Parlement (comme pour la révision d’une Directive).

Cela a été le cas de l’Italie, la Grèce, la Bulgarie et Chypre. En vain.

8 Nov 2022 | Profession
 

L’Arcom (ex-CSA) a étendu aux plateformes de streaming et de replay les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux d’argent, selon une délibération publiée dimanche au Journal officiel, deux semaines avant le Mondial de football.

Protection des mineurs, lutte contre l’addiction … Daté du 19 octobre, le texte met à jour une délibération de 2013 pour tenir compte du plan d’action dévoilé en février par l’Autorité nationale des jeux (ANJ, ex-Arjel / voir 24 février).

Il « a également vocation à s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande », est-il écrit. Les dispositions relatives à ces plateformes « entreront en vigueur à l’issue » d’une procédure de notification auprès de la Commission européenne.

•• Concrètement, les conditions de diffusion des communications (messages publicitaires, parrainages, placements de produits) liées aux jeux d’argent et de hasard restent les mêmes. Ces pubs sont notamment interdites sur les télés, radios et plateformes destinées aux mineurs. 

Sur les chaînes et antennes tous publics, elles sont interdites pendant trente minutes avant et après la diffusion de programmes destinés aux plus jeunes. 

Concernant les plateformes « ne s’adressant pas spécifiquement aux mineurs mais comportant un espace qui leur est dédié, l’interdiction (…) s’applique à l’ensemble de cet espace ».

•• La publication du texte, à deux semaines de la Coupe du monde au Qatar (20 novembre-18 décembre), fait partie des réponses apportées à « l’intensification de la communication publicitaire en faveur des opérateurs de paris sportifs », constatée « notamment à l’occasion des grandes compétitions sportives », selon l’Arcom. Lire la suite »

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