Tabac | Le Monde du Tabac

1 Déc 2024 | Trafic

Ille-et-Vilaine : condamnation de deux frères qui trafiquaient du tabac et des stups

Deux frères, habitant Guipry-Messac (entre Rennes et Redon, Ille-et-Vilaine), ont été condamnés à de la prison ferme par le tribunal de Rennes, pour trafic de stupéfiants et contrebande de cigarettes, ce mercredi 27 novembre.

Le 16 octobre dernier, un dispositif important de la gendarmerie interpelle ces deux frères dans leur domicile de Guipry-Messac. Au total, sont saisis : 4,8 kilos de résine de cannabis, près de 800 grammes d’herbe, 75 grammes de cocaïne, 53 cartouches de cigarettes et plusieurs milliers d’euros en liquide, selon Ouest France. Âgés respectivement de 18 et 22 ans, les frères sont présentés au parquet Rennes et placés en détention provisoire (voir 21 octobre 2024). Lire la suite »

28 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : marche arrière

Suite à la réunion de la Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (voir 27 novembre), l’AFP a publié une dépêche hier soir que nous reprenons (extrait).

Précisons que cette Commission mixte paritaire a été conclusive, c’est-à-dire qu’il y a eu accord sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025). Ce texte pouvant déboucher sur un 49.3 lors de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, mais aussi sur un risque de censure (ndlr).

(AFP) L’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de fiscalité comportementale, notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Lire la suite »

27 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : où en sommes-nous ?

Sept députés et sept sénateurs vont tenter, ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025), un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP dont nous reprenons des extraits.

Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront sur la copie sénatoriale de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée. Lire la suite »

22 Nov 2024 | Pression normative

Sénat : cela continue à partir dans tous les sens …

Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes « comportementales » sur les boissons sucrées, les jeux d’argent et le tabac, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons sachant que le Sénat n’a pas terminé ses travaux et que la plus grande incertitude s’applique aux textes budgétaires discutés actuellement (49.3 ; motion de censure …). Ce n’est pas fini.

•• Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice centriste Élisabeth Doineau (voir 31 mai), Rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Lire la suite »

16 Nov 2024 | L'essentiel, Profession

Fiscalité du tabac : appel de dix parlementaires

Loin d’influencer le comportement des fumeurs vers un arrêt de la cigarette, la fiscalité du tabac les pousse de plus en plus dans les pas du commerce illicite …

Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID/ Police nationale, ancien député de Seine-et-Marne / voir 26 juin) signe dans La Tribune, avec un collectif de dix parlementaires, un plaidoyer contre « une politique de taxation dont les conséquences n’ont pas été convenablement étudiées en termes de sécurité ».

Nous reprenons intégralement le texte de cette tribune … qui tombe à point :

Le gouvernement Barnier fait face à une situation budgétaire critique, que Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, décrit comme « la plus délicate de la Ve République ». Acculé à devoir trouver des économies et des recettes de toutes parts, certains voudront sans doute activer l’un des leviers habituels en matière fiscale : l’augmentation des taxes sur les produits du tabac. Lire la suite »

13 Nov 2024 | International, Pression normative

Irlande : adoption définitive de l’interdiction de vendre du tabac aux moins de 21 ans … pour 2028

Le texte est désormais adopté par les deux chambres du parlement irlandais (the Dail et the Seanad composant « the Oireachtas ») et il ne reste plus que la signature de promulgation du président Michael D. Higgins.

L’Irlande va être le premier pays de l’Union européenne à adopter l’interdiction de vente les produits du tabac aux moins de 21 ans (voir 8 octobre). Sachant que la mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2028 (voir 9 juillet).

Sachant que l’Irlande a adopté une forte fiscalité amenant à des prix très élevés du tabac : le paquet de référence est à 18 euros (voir 8 octobre).

Et qu’elle vient d’interdire la cigarette électronique jetable ainsi que les arômes pour les produits du vapotage (voir 12 septembre).

13 Nov 2024 | Profession

Marché officiel des cigarettes en octobre : -11,02 % (Douane)

La Douane vient de publier l’évolution des ventes officielles de tabac, en France continentale, du mois d’octobre : évolution en volumes par rapport à octobre 2023.

• Cigarettes : -11,02 %
• Tabac à rouler : -13,89 %
• Cigares/cigarillos : +6,52 %

Le communiqué indique que le nombre de jours de livraison, chez les buralistes, en octobre de cette année a été de 23 (22 jours en octobre 2023).

Rappelons que les comparaisons, mois pour mois, ne sauraient être significatives d’une vraie tendance qu’il convient toujours de mesurer sur une période plus longue (voir 11 novembre).

11 Nov 2024 | L'essentiel, Profession

Marché du tabac sur 10 mois

Voici les chiffres sur l’évolution du marché « officiel « du tabac, en volume et en valeur, depuis le début de l’année à fin octobre (source : livraisons Logista chez les buralistes, voir 17 octobre).

SUR LE MOIS D’OCTOBRE

• En volume (par rapport à octobre 2023)
. marché global : -10,3 % (-13 % en septembre ; -13,4 % en août)
. cigarettes : -11 %
. tabac à rouler : -13,9 %
. cigares/ cigarillos : +6,5 %

• En valeur (par rapport à septembre 2023)
. marché global : -3 % (- 6,1 % en septembre ; -6,4 % en août)
. cigarettes : -3,3 %
. tabac à rouler : -6,7 %
. cigares / cigarillos : +8,4 %

SUR LES 10 PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE

• En volume
. marché global : -11,6 %
. cigarettes : -12,4 %
. tabac à rouler : -13,4 %
. cigares / cigarillos : -5,8 %

• En valeur
. marché global : -3 %
. cigarettes : -3,2 %
. tabac à rouler: -4,3 %
. cigares / cigarillos: -2,7 %

8 Nov 2024 | International

Finlande : nouvelle trajectoire fiscale sur les produits du tabac

C’est une nouvelle trajectoire fiscale qui vient d’être adoptée en Finlande (5,5 millions d’habitants).

L’objectif est d’arriver au paquet de 20 cigarettes à plus de 13 euros en juin 2027 (soit une augmentation de +27 % par rapport au niveau des prix actuels). Au rythme d’une augmentation tous les 6 mois. Tous les produits du tabac sont concernés : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, cigares/ cigarillos.

Alors que les e-liquides et les sachets de nicotine sont épargnés (voir 15 janvier).

Le gouvernement finlandais espère obtenir 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

8 Nov 2024 | Trafic

Le Mans : 1 an avec sursis pour la trafiquante de tabac à domicile

Une femme de 61 ans a comparu, ce 4 novembre, devant le tribunal du Mans pour détention et vente frauduleuse de tabac. Des centaines de paquets avaient été retrouvés à son domicile en septembre dernier.

« C’est un supermarché, enfin disons plutôt un bureau de tabac » a fait remarquer la présidente du tribunal du Mans, devant lequel la femme de 61 ans a comparu.

Dans un sac de courses de la salle à manger, des paquets de feuilles à rouler, une cartouche de cigarettes et des dizaines de paquets. Sous le lit de la chambre à coucher, une cartouche. Dans l’escalier, sept boîtes de tabacs à rouler. Dans une seconde chambre, idem, des dizaines de cartouches et paquets … détaille Ouest France. Au total, ce sont des milliers de cigarettes que la police a retrouvé au domicile de la sexagénaire. Lire la suite »