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11 Juil 2024 | L'essentiel, Profession
 

Le numéro du Losange de juillet-août est désormais en ligne. Ceci, avant d’arriver en version papier chez les buralistes abonnés.

Le magazine des buralistes y présente en détail le nouveau protocole d’accord négocié puis conclu entre la Confédération, Culture Presse et la Française des Jeux.

Il s’agit pour les détaillants d’intégrer les nouveaux comportements des consommateurs / joueurs qui font leurs achats aussi bien en points de vente qu’en ligne.

C’est l’omni-canalité (plusieurs canaux d’achats). Sachant que les organisations professionnelles ont obtenu des améliorations de rémunérations.

Autre sujet (en couverture) : un reportage complet sur le rôle concret des référents sureté (gendarmes, policiers) sur le terrain.

Ils apportent des conseils très pratiques aux commerçants.

20 Juin 2024 | L'essentiel, Profession
 

Dans ce numéro de juin du Losange – déjà mis en ligne et arrivant actuellement chez les buralistes abonnés (voir 3 juin) – paraissent les résultats d’un sondage exclusif de l’IFOP commandé par la Confédération.

Il s’agit d’en savoir plus sur la connaissance et l’usage des nouveaux produits à nicotine. Nous en reprenons les premiers résultats.

Question : « quels nouveaux produits nicotinés connaissez-vous ? » 

Les cigarettes électroniques rechargeables : 77 %
Les puffs : 61 %
Les sachets de nicotine : 30 %

Question : « Comment avez-vous entendu parler de ces nouveaux produits ? »

 Entourage : 54 %
 Internet : 22 %
 Buralistes : 21 %
 Réseaux sociaux : 20 %
 Vape shop : 11 %
 Autres (médias) : 8 %

Sondage réalisé par l’IFOP pour la Confédération des buralistes du 3 au 7 mai auprès d’un échantillon de 2007 personnes représentatif de la population française de 18 ans et plus.

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16 Mai 2024 | L'essentiel, Trafic
 

« En 2023, les douanières et douaniers français ont poursuivi leur action au service de la protection de notre territoire et de nos concitoyens. » C’est ainsi que débute un communiqué des Douanes présentant un bilan complet de ses activités en 2023 (pas que les saisies de tabac).

La Douane française a obtenu des résultats remarquables tant en termes d’accompagnement et de soutien aux opérateurs du commerce international, qu’en termes de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée. Présente sur l’ensemble des vecteurs, la Douane maintient une intensité de contrôle qui lui permet de s’adapter aux évolutions des différents phénomènes de fraude (…)

Voici ses principaux résultats :

•• Stupéfiants : 92,64 tonnes saisies en 2023 et 47,73 tonnes à l’étranger. Le renseignement douanier français a permis la saisie de 40 tonnes de cocaïne par des services étrangers. Grâce à cette collaboration ces saisies sont réalisées au plus près des lieux de production avant que les stupéfiants n’arrivent sur le territoire national (…)

•• Tabacs : 18 732 constatations réalisées. 521,04 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies. 2023 reste une année exceptionnelle, avec un nombre de constatations encore en hausse de +10 %. La baisse du volume moyen des saisies reflète quant à elle l’adaptation des trafiquants (dissémination des stocks, transports de quantités plus petites) après une année record en 2022, qui avait vu la saisie de 649,07 tonnes (voir 2 avril 2024, 24 février 2023, 15 février 2022).

•• Contrefaçons : une année record avec 20,48 millions d’articles saisis contre 11,53 millions en 2022 (…)

•• Armes : 778 armes saisies.

•• Biens culturels : 43 constatations en 2023 (35 en 2022) ayant permis la saisie de 23 320 biens culturels.

•• Espèces menacées : 538 constatations en 2023, contre 423 en 2022.

•• Blanchiment et avoirs criminels : 163,27 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 175,5 millions en 2022.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics a déclaré : « La lutte contre les trafics et la criminalité organisée nécessite un engagement permanent. Je félicite les douanières et les douaniers pour ces résultats obtenus en 2023 grâce à leur mobilisation et leur détermination. Les résultats des premiers mois de 2024 sont particulièrement encourageants avec notamment des saisies de tabac record grâce à lopération Colbert II.

« La période des Jeux Olympiques et Paralympiques sera particulièrement chargée pour la Douane déployée dans toute la France pour assurer notre sécurité collective et je les en remercie. Les différents types de fraudes constituent un danger pour notre sécurité, notre santé et notre économie : je fais de ce combat une priorité. »

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6 Mai 2024 | Institutions, L'essentiel
 

Santé publique France rediffuse une campagne de dénormalisation du tabac pour la troisième année de suite, du 2 mai jusquau 31 mai, Journée mondiale sans tabac. Nous reprenons des extraits du communiqué publié à cette occasion.

Son objectif ? Poursuivre les efforts engagés et renforcer le mouvement de dénormalisation du tabac pour toute la société.

En effet, la France compte près de 15 millions de fumeurs quotidiens et occasionnels (source : Santé publique France) et la consommation de tabac est la première cause de mortalité évitable. Il reste important de poursuivre les actions de prévention liées au tabagisme.

Sur un ton positif et inspirant, la campagne de Santé publique France invite les fumeurs à rejoindre les 50 millions de Français qui vivent sans tabac, afin d’amplifier le mouvement de dénormalisation du tabac. Elle comprend une vidéo diffusée à la télévision et sur internet, une campagne d’affichage (par exemple dans les transports), ainsi que des bannières digitales et une animation des réseaux sociaux. Une opération spéciale est prévue au travers du parrainage de plusieurs programmes télévisés.

Ndlr : on remarquera que cette campagne ne stigmatise pas les fumeurs. C’était déjà le cas pour la précédente (voir 5 mai 2023).

11 Avr 2024 | L'essentiel, Trafic
 

Nous reprenons intégralement un communiqué publié par Bercy à propos des nouvelles mesures d’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, précise les nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions publiées par décret, le 30 mars 2024. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État lui enjoignant de se conformer au droit européen.

•• Ainsi, Thomas Cazenave, en collaboration avec les buralistes et lexpérience des douaniers, a décidé de renforcer les prérogatives de la Douane, leur permettant de s’appuyer sur 12 critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle.

À chaque contrôle, la Douane prend en compte les critères suivants :

1. Le statut commercial du détenteur des produits ;
2. Les motifs pour lesquels il détient ces produits ;
3. L’activité économique du détenteur ;
4. Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ;
5. Le mode de transport utilisé ;
6. Tout document ayant un lien avec ces produits ;
7. La nature des produits ;
8. La quantité de produits ;
9. Le mode de conditionnement des produits ;
10.L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ;
11. Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ;
12. La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle.

•• Si, à l’appui de ces critères, la Douane démontre que le tabac a été acheté dans un autre État membre de l’Union européenne à des fins commerciales, le paiement de l’accise et de la TVA sera immédiatement exigé. Dans ce cas, le contrôle pourra donner lieu à l’application d’une amende et à la saisie du tabac.

Par exemple :

Si la Douane contrôle un véhicule et trouve une cartouche avec le nom d’un destinataire inscrit dessus, cela tombe sous le coup du décret, ce qui n’était pas le cas dans la précédente réglementation ;
Si la Douane trouve du tabac en vrac, dissimulé, il y a aussi un soupçon de trafic et la possibilité de sanctionner ;
S’il y a deux sortes de tabac différentes, il y a également un soupçon de trafic. En effet, lorsqu’il s’agit d’une consommation personnelle, l’individu n’achète qu’une marque ;
Si l’individu a quatre cartouches, cela tombe également sous le coup du décret qui vise la quantité de produits transportée.

La démonstration du caractère commercial dun achat transfrontalier de tabac repose donc sur dautres critères que la quantité transportée. Ainsi, à partir dune seule cartouche, le transporteur peut être verbalisé, dès lors que le faisceau dindice concorde pour considérer que la cartouche est importée à des fins commerciales. 

•• Thomas Cazenave a déclaré : « Tout lobjectif du décret est de déterminer ce qui relève dun achat personnel et ce qui relève dun achat pour revendre, alimenter un marché parallèle et donc pour frauder. Jusquà présent, nous retenions une limitation indicative fixée à une cartouche, que le Conseil dÉtat a écartée.

« Nous avons créé un nouveau dispositif, en concertation étroite avec les buralistes, avec un objectif : permettre à la douane de lutter contre les trafics de façon plus efficace, plus opérationnelle. Cest désormais le faisceau dindice qui importe pour savoir si les cartouches importées sont destinées à une consommation personnelle ou sils sont destinés à alimenter le marché parallèle et à frauder. Ce décret en somme, cest donc bel et bien un outil supplémentaire au service de la lutte contre toutes les fraudes.

« En parallèle, afin de lutter contre la concurrence déloyale, je souhaite que la Commission européenne réouvre et examine la Directive de 2011, pour aller vers une harmonisation de la fiscalité du tabac en Europe pour réduire les écarts. Je souhaite que la révisions de cette Directive fasse partie de nos thèmes de campagne pour les élections de juin ».

Les dispositions relatives au transport de tabacs en provenance de pays tiers à l’Union européenne restent inchangées.

28 Fév 2024 | L'essentiel, Profession
 

Le Losange de février (voir 7 février) donne les premiers chiffres correspondant au dispositif de Transformation des buralistes correspondant au protocole d’accompagnement 2023-2027 signé entre la Confédération et le ministère des Comptes publics, le 19 janvier 2023 (voir 20 janvier 2023).

Chiffres au 15 janvier 2024

Buralistes inscrits sur la plateforme d’accompagnement mise en place par la Confédération : 920
 Audits du point de vente réalisés par des CCI ou autres organismes agréés : 459
 Demandes de validation des projets et de l’aide attendue à la plateforme des Douanes de Boissy : 441
 Demandes de paiement des travaux réalisés à la plateforme des Douanes de Boissy : 44
 Aides effectivement versées par les Douanes : 9 millions d’euros

Rappelons que sur la « saison 1 » de la Transformation (2018-2022), 3 914 aides ont été versées

23 Mar 2015 | Associations, L'essentiel
 

Ns 13www.nous-sommes-13-millions.comTelle est l’adresse du site, réservé aux fumeurs adultes et responsables : avec un tas d’informations d’actualités et pratiques – quelques coups de gueule, aussi – susceptibles d’intéresser les fumeurs. Cette population des fumeurs dont on parle tant et auxquels on demande si peu leur avis …

Le site se présente, lui même, de la façon suivante : « Nous sommes 13 millions de fureurs adultes et responsables en France. Il est souhaitable qu’une politique soit appliquée contre les dangers du tabagisme dont nous sommes, par ailleurs, amplement informés. « Mais le tabac est un produit légal. Et notre choix est respectable. Ce site d’informations et d’opinions est notre espace de libre expression contre la stigmatisation et le dénigrement. Quitte à y répondre avec le détachement et l’ironie du fumeur tranquille ».

Des faits, des histoires, des opinions. Ni promotion, ni propagande. L’éditeur – la société Porte-Plume, spécialisée en blogs et newsletters – est le même que celui du « Monde du tabac ».

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