L'essentiel | Le Monde du Tabac

8 Nov 2025 | L'essentiel, Profession

PLFSS 2026 : la ministre veut revenir au « une cartouche » (de cigarettes ramenées d’un pays membre de l’UE)

Hier soir, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont repoussé les amendements visant à établir une nouvelle trajectoire fiscale sur les produits du tabac (hors inflation).

À l’occasion des débats, Amélie de Montchalin (ministre des Comptes publics) a fait part de son souhait de revenir à la limite d’une cartouche de cigarettes, concernant le tabac pouvant être ramené d’un autre pays membre de l’Union européenne.

Rappelons que c’est le Conseil d’État qui avait cassé cette limite d’une cartouche, obligeant à revenir à la norme européenne de quatre cartouches (voir le 29 mars 2024).

La ministre n’a rien indiqué sur les modalités qu’elle envisage pour rétablir cette limite d’une cartouche.

Les députés ont aussi adopté une mesure visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP.

4 Nov 2025 | L'essentiel, Pression normative, Récents

Un député écolo propose un « generational ban » à la française

L’idée d’un « generational ban » – soit l’interdiction définitive d’acheter du tabac à toute personne née après une certaine date – adoptée récemment aux Maldives (interdiction définitive à toute personne née après le 1^er janvier 2007 ; voir le 3 novembre) fait des petits en France…

En effet, le député Nicolas Thierry (écologiste / Gironde) a déposé, ce 4 novembre, un texte « transpartisan » pour interdire la vente de tabac à toute personne née après le 1^er janvier 2014. Son leitmotiv : « L’objectif est très clair : stopper l’entrée des jeunes dans le tabagisme en cessant de leur offrir l’accès au produit. »

À noter que son exposé des motifs évoque une « stabilité de la prévalence tabagique », en contradiction totale avec les dernières statistiques officielles (voir le 16 octobre).

Mais il s’agit d’interdire la possibilité d’acheter « aux clients de l’industrie du tabac », comme l’énonce une journaliste de France Info… qui n’a jamais entendu parler du marché parallèle.

Rappelons qu’un projet de « generational ban » est toujours en cours d’adoption au Royaume-Uni.
Le texte est actuellement au niveau de la Chambre des Lords (voir le 31 Mars 2025).

23 Oct 2025 | Institutions, L'essentiel, Récents

Marché parallèle du tabac : la synthèse officielle du rapport financé par la Douane et la Mildeca (sur l’année 2023)

Cette recherche s’attache à estimer la part du tabac consommé en France échappant à la fiscalité nationale (« TAFE »). L’analyse vise à quantifier le manque à gagner pour les finances publiques et à identifier les profils des consommateurs concernés.
En s’appuyant sur des données de livraison des produits du tabac, des enquêtes représentatives et des panels cibles, nous mettons au jour une réalité complexe, influencée par la géographie, les dynamiques économiques et les comportements sociaux.

C’est ainsi que débute la synthèse du rapport établi pour le compte de la Direction générale des Douanes et la Mildeca (voir 22 octobre 2025 et 12 novembre 2024). Nous la reproduisons.

Cette recherche a été financée par la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (MILDECA) à partir d’un appel à projets dont les résultats ont été publiés en mars 2024. Elle a été conduite par Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin de l’Université de Lille.

Évolution des livraisons départementales (2016-2023)

L’évolution des livraisons de tabac aux buralistes sur la période 2016-2023 fait apparaître des disparités marquées entre départements frontaliers et non frontaliers.
Les analyses montrent des baisses significatives de livraisons dans les départements limitrophes de pays où le tabac est moins cher : Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort… Ces départements ont vu les volumes de tabac livrés chuter de plus de 45 %, alors que des territoires non frontaliers comme la Vendée ou les Côtes-d’Armor n’ont connu qu’une baisse inférieure à 25 %.
En valeur, la tendance est similaire : une baisse de plus de 13 % dans les départements frontaliers contre des hausses dépassant 27 % dans certains départements non frontaliers.
L’analyse graphique montre également que la baisse des livraisons s’est accélérée après 2018 et s’est poursuivie jusqu’en 2023, renforçant l’hypothèse selon laquelle la proximité des frontières facilite l’achat transfrontalier de tabac.

Le confinement du printemps 2020, lié à la pandémie de Covid-19, a permis une observation « expérimentale » de ce phénomène. Durant cette période de fermeture des frontières, les livraisons de tabac aux buralistes ont augmenté, notamment dans les départements frontaliers, suggérant un report des achats transfrontaliers sur le réseau légal français.

À travers des simulations, nous avons estimé que si tous les départements avaient connu la même dynamique que la Vendée (département ayant connu la baisse la plus faible des livraisons de tabac), les livraisons de tabac à l’échelle nationale en 2023 auraient été supérieures de près de 7 000 tonnes.
Inversement, si tous les départements s’étaient comportés comme la Moselle, les livraisons auraient été inférieures de 12 000 tonnes. Cette méthode permet d’estimer le TAFE entre 11 et 16 % des volumes livrés, représentant de 1,5 à 3,9 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles selon les années. Lire la suite »

16 Oct 2025 | L'essentiel, Profession, Récents

Budget : cet article qui porte sur la fiscalité et l’encadrement de l’ensemble des produits à fumer…

Si tout se passe bien pour le gouvernement Lecornu, le Parlement va désormais attaquer la discussion budgétaire. Sachant que notre attention est retenue par l’un des articles fiscaux du Projet de Loi de Finances gouvernemental pour 2026 : l’article 23.

Il traite de la fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer, comme cela est présenté dans l’exposé des motifs.

Extrait de cet exposé des motifs : « …Sachant que cette mesure a pour objet, dans le cadre du plan national anti-Tabac 2023-2027, de préciser le régime fiscal pour les produits à fumer, entendus comme les substances à inhaler, qu’elles comprennent ou non du tabac ou de la nicotine et que l’action de fumer implique ou non une combustion ou l’emploi d’un dispositif dédié comme la cigarette électronique ».

Toujours dans l’exposé des motifs, il est précisé que ces évolutions « visent à répondre à deux enjeux de santé publique » :

– le développement du vapotage, c’est-à-dire de liquides, contenant ou non de la nicotine, chauffés au moyen d’une cigarette électronique (…)

– la discordance entre le cadre juridique en matière de santé publique qui appréhende aujourd’hui les produits du tabac, les autres plantes à fumer et le vapotage (…)

Il ressort de cet article que la fiscalité des produits du tabac ne change pas, en dehors de l’indexation sur l’inflation.

Alors que la fiscalité du tabac à chauffer évolue à la hausse.

Et que les produits du vapotage vont désormais être soumis à une fiscalité sur la base suivante :

– Pour les produits du vapotage faiblement nicotinés (moins de 15 mg de nicotine) :
30 euros pour 1 000 millilitres.
Ce qui revient à 30 centimes pour un flacon de 10 millilitres.

– Pour les produits du vapotage fortement nicotinés (plus de 15 mg de nicotine) :
50 euros pour 1 000 millilitres.
Ce qui revient à 50 centimes pour un flacon de 10 millilitres.

La vente à distance de ces produits étant interdite, ils sont appelés à être commercialisés dans des établissements agréés par l’administration.

Cette mesure serait appelée à entrer en vigueur au second semestre 2026.

Si l’article est adopté en l’état.

16 Oct 2025 | Institutions, L'essentiel, Récents

Précisions sur une spectaculaire baisse de la prévalence tabagique

Santé publique France a publié le baromètre 2024 de la prévalence tabagique en France comme nous l’avons annoncé hier soir (voir le 15 octobre).

Avec une baisse spectaculaire de cette même prévalence tabagique – en une seule année (de 2023 à 2024) – puisque l’on passe de 31,3 % à 25 % (pour les « fumeurs quotidiens et occasionnels ») et de 23,1 % à 18,1 % (pour les fumeurs « quotidiens »).

Autres chiffres-clés publiés par Santé publique France :

Le nombre des fumeurs quotidiens a diminué de 4 millions entre 2014 et 2024.
La part de personnes qui n’ont jamais fumé de leur vie est de 44 % désormais.
55 % de fumeurs quotidiens souhaitent arrêter.
17,3 % des fumeurs quotidiens de 18-79 ans déclarent avoir fait une tentative d’arrêt d’au moins une semaine au cours des 12 derniers mois.
25 % des ouvriers sont fumeurs quotidiens.
12 % des cadres sont fumeurs quotidiens.
30 % des chômeurs sont fumeurs quotidiens.
20,9 % de fumeurs quotidiens en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
14,6 % de fumeurs quotidiens en région Île-de-France.

6 Sep 2025 | Institutions, L'essentiel, Récents

Sachets de nicotine : le décret d’interdiction est paru au JO de ce 6 septembre

Un décret du 5 septembre « relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine » est paru dans le Journal officiel ce matin. Cette interdiction concerne la production, la fabrication, l’offre, la cession et l’acquisition du produit sur le territoire national.

Le décret définit les produits à usage oral contenant de la nicotine notamment sous la forme de sachets-portions ou de sachets poreux, pâte, billes, liquides, gomme à mâcher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes.

Ainsi, dans son article 1, sont considérés comme produits à usage oral contenant de la nicotine tous les produits manufacturés, constitués totalement ou partiellement de nicotine synthétique ou naturelle, conditionnés pour la vente, quelle que soit leur présentation.

Le tabac à chiquer n’est pas concerné par cette interdiction.

Le texte entre en vigueur six mois après sa publication.

(Voir 3 et 2 septembre)

25 Juil 2025 | L'essentiel, Pression normative

Nouveaux espaces sans tabac : la règle des 10 mètres

La mise en place de nouveaux espaces sans tabac – annoncée par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, et mise en place fin juin (voir les 28 et 29 juin) – ne s’annonçait pas si simple que cela.

Si le décret correspondant, appliqué donc depuis le 29 juin, est clair concernant les plages en période de baignade, les parcs, les jardins publics et les zones affectées à l’attente des usagers des transports collectifs… il l’était moins concernant un périmètre déterminé « autour des établissements scolaires, des bibliothèques et des équipements sportifs. »

Un arrêté a été publié le 22 juillet (il n’est jamais trop tard) pour préciser en quoi consiste ce périmètre : « 10 mètres à partir des accès publics des lieux concernés. »

C’est plus précis… dans la mesure où tout le monde est d’accord sur la notion d’accès public.

À suivre.

21 Juil 2025 | International, L'essentiel

Fiscalité tabac / Europe : comprendre les dernières initiatives européennes…

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé comment elle entend agir en termes de fiscalité tabac (et produits de nouvelle génération) dans les temps à venir.
Nous n’en sommes qu’au début du processus… mais de nouvelles inflexions sont données et elles méritent d’être comprises et anticipées.

1 // Vers une nouvelle Directive fiscalité

Le projet était attendu. Il sort avec deux grandes nouveautés.

Les « nouveaux produits », dits de « nouvelle génération », sont formellement reconnus puisqu’ils apparaissent dans le projet de Directive en tant que tels (voir 18 juillet). Des taux minimums de fiscalité leur sont appliqués :

- Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
- Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
- E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
- E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.

Une forte augmentation des minimums de perception pour les autres produits du tabac :

- Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
- Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
- Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
  ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.

Déjà, il convient de préciser que les minimums de perception ne sont pas les seuls éléments constitutifs de la fiscalité tabac de chaque pays.

Et cette augmentation des minimums de perception n’impactera pas la France… avec la fiscalité tabac de tous les records qui nous caractérisent.
En France, le minimum de perception est à 378 euros pour les 1 000 cigarettes (l’Europe demande 215), à 355,80 euros pour le kilo de tabac à rouler et à 302,60 euros pour les 1 000 cigares / cigarillos.
Mais elle impactera d’autres pays européens. À commencer par nos voisins.
Pour mémoire, au Luxembourg, les minimums de perception sont les suivants : 144,50 euros pour 1 000 cigarettes, 73 euros pour le kilo de tabac à rouler.
Et en Espagne, nous en sommes à 150 euros pour 1 000 cigarettes, 112,50 euros pour le kilo de tabac à rouler.

2 // Une super-ponction dans la fiscalité tabac (droits d’accises) perçue par les différents États

(Voir le 18 juillet).

Cette ponction servirait à financer (avec d’autres) le budget « en ressources propres » européen 2028-2034, dans le cadre d’un projet de loi de finances au niveau de la Communauté : pour contribuer au financement, par exemple, de l’effort de défense européen.
C’est la grande nouveauté et elle pose de nombreuses questions.

Ce nouveau prélèvement s’intitule TEDOR : The Tobacco Excise Duty Own Resource.
Il correspondrait à un taux fixe de 15 % des recettes tabac de chaque pays-membre, quel que soit le niveau des taxes du pays.
Ce TEDOR devrait ramener 11,2 milliards d’euros par an pour les ressources propres européennes : soit 78,4 milliards d’euros sur 7 ans.

On imagine mal comment les pays-membres ne chercheraient pas à compenser ce prélèvement par de nouvelles hausses de leur propre fiscalité tabac…
On n’y est pas encore. Il y aura débat. Mais c’est un nouveau sujet à prendre en compte.

12 Juin 2025 | L'essentiel, Récents, Trafic

KPMG 2024 : Des chiffres-clés pour regarder la réalité en face

On constate toujours le même phénomène à la sortie de chaque rapport KPMG (voir le 11 juin). Un grand silence gêné… de la part des autorités comme des associations anti-tabac. À moins que celles-ci ne vouent le rapport aux gémonies pour cause de financement par l’industrie du tabac (voir 11 juin).

Il n’empêche que la réalité de ce que nous observons quotidiennement sur le terrain, année après année, corrobore les grandes tendances dégagées par le rapport…

Retenons donc les chiffres-clés du rapport établis à partir des données recueillies en 2024. Pour regarder la réalité en face :

49,4 % : pourcentage des cigarettes consommées en France n’ayant pas été achetées dans le réseau officiel des buralistes. Le « marché parallèle » a augmenté de +60 % depuis 2020.
15,6 % : pourcentage des cigarettes de contrefaçon consommées en France ; c’est-à-dire venant d’usines clandestines (implantées en France, en Belgique, en Espagne ou dans des pays de l’Est).
8 milliards de cigarettes / 400 millions de paquets : tels sont les chiffres-clés (hallucinants) de ce marché de la contrefaçon.
9,5 milliards de taxes non perçues : c’est le coût fiscal de la contrebande et de la contrefaçon.

22 Avr 2025 | L'essentiel, Profession

Maya Selva Cigars : 30 ans

En 1995, Maya Selva se lançait dans son incroyable pari : une jeune entrepreneuse qui propose un cigare venant du Honduras (terre encore inconnue des aficionados) à des civettes installées dans le confort et à des débitants ne jurant que par les cigares de la Seita.

Depuis … de nouvelles étoiles font briller les valeurs de toujours. 2025 aura commencé avec l’inauguration de la manufacture Maya Selva à Danli, capitale du cigare au Honduras (voir 20 janvier 2025). À cette occasion, Maya Selva a accordé une interview à Guillaume Tesson pour La Revue des Tabacs (édition de mars). Extraits significatifs.

•• Les premières réactions au lancement en France des cigares Maya Selva, il y a 30 ans : Il y a eu trois formes de résistance à la nouveauté. Lire la suite »