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20 Jan 2022 | L'essentiel, Vapotage
 

À l’instar d’un sujet diffusé par TF1, le 18 janvier, Le Canard Enchainé de cette semaine titre sur cette « clope jetable des ados qui se met les parents à dos » que nous avons déjà évoquée ici-même (voir 16 janvier).

En effet, le parfum de la mauvaise polémique se diffuse. Extraits.

•• « Auprès des collégiens et lycéens, les « puffs » font un tabac. Sous ce nom barbare se cachent des cigarettes électroniques jetables au goût de bonbon qui, après un lancement en fanfare sur Internet et les réseaux sociaux, s’arrachent désormais chez les buralistes. Disposés à côté des paquets de cigarettes classiques, les sticks aux couleurs vives et acidulées attirent l’œil des ados et des préados comme des confiseries (…) 

•• Les puffs ont « débarqué à la Toussaint sur Tik-Tok. Depuis qu’il y en a dans les tabacs, tout le monde en a » se réjouit un ado de Boulogne-Billancourt. Son « e-cigarette » à la main, il raconte avoir « l’impression de fumer une chicha portable ».

•• Après avoir rappelé que la vente de toutes les cigarettes électroniques aux moins de 18 ans, l’article se poursuit sur la dénonciation du fabricant Liquideo et sa promesse d’un recyclage de ses puffs … qui ne s’avèrerait pas encore au point.

(À suivre)

 

Le fabricant américain 22nd Century annonce, pour ce mois de mars, le lancement sur des villes-pilotes (avant un déploiement national) de paquets de cigarettes VLN King et VLN Menthol King … à moindre nicotine. Ceci avant un déploiement national sur tous les États-Unis.

En effet – et c’est une première – l’autorité de régulation américaine, la FDA (Food and Drug Administration) a classé, en décembre dernier, ces cigarettes en « produit du tabac à risque modifié » (Modified Risk Tobacco Product / MRTP).

C’est-à-dire que les mentions « aide à fumer moins » et « aide à réduire votre consommation de nicotine » ou « réduit considérablement votre consommation de nicotine » pourront être utilisées.

Jusqu’à maintenant, seule l’Iqos de Philip Morris avait reçu cet agrément sur le marché américain (voir 10 et 19 juillet, 18 décembre 2020). Mais sa commercialisation est bloquée par un litige portant sur des brevets (voir 3 août et 1er octobre 2021).

14 Jan 2022 | L'essentiel, Profession
 

Le Journal Officiel du 13 janvier est paru avec l’arrêté du 5 janvier portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés, au mardi 1er février.

Lien : prix au 01-02-2022

A priori, quasiment pas de changement au niveau des cigarettes. On notera seulement (côté Seita) des changements pour la Gauloise Blonde Bleu (de 9,90 à 10 euros, le paquet de 20) et pour les News Rouge et News Rouge 100s (de 9,90 à 10 euros).

Des évolutions aussi dans les cigares (côté Coprova). Par exemple, le Montechristo numéro 4 passe de 11,30 à 11,80 euros l’unité et le Partagas D4 passe de 15,50 à 16 euros l’unité.

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9 Jan 2022 | L'essentiel, Profession
 

Après les statistiques douanières sur le marché officiel du tabac pour décembre ( en volume au niveau de la France continentale, voir 7 janvier), voici les données sur toute l’année 2021 (source : livraisons Logista).

Lesquels confirment les chiffres publiés déjà par Les Échos (voir 8 janvier). Sachant que la comparaison avec l’année atypique de 2020 ne saurait être vraiment significative. À suivre.

•• Pour décembre (avec un jour de livraison en plus),

EN VOLUME (par rapport à décembre 2020)
marché global : -9,4 % (+19 % en novembre ; -24,3 % en octobre)
• cigarettes : -8,9 %
• tabac à rouler : -14,4 %
• cigares/cigarillos : -1,3 %

EN VALEUR (par rapport à décembre 2020)
marché global : -9,4 % (+19 % en novembre ; – 20,7 % en octobre)
• cigarettes : -9,2 %
• tabac à rouler : -14,2 %
• cigares/cigarillos : – 0,7 %

•• Sur l’année

EN VOLUME (par rapport à 2020)
marché global : -6,2 %
• cigarettes : -6,5 %
• tabac à rouler : -8 %
• cigares/cigarillos : -4,1 %

EN VALEUR
marché global : -1,2 %
• cigarettes : -1,8 %
• tabac à rouler : -1,7 %
• cigares/cigarillos: + 4,3 %

 

La publication de l’arrêté du ministère de la Santé fixant la nouvelle réglementation sur le CBD (voir 1er janvier) et la parution, dans la foulée, d’une communication sur le sujet de la Mildeca (voir 2 janvier) suscite une multitude de commentaires. Souvent contradictoires.

Mais au-delà des prises de position conjoncturelles voire polémiques, quelles sont les enseignements concrets à tirer de ces publications ?

•• Il n’y a plus de flou juridique
Le flou entretenu – trop longtemps – par l’arrêté du 22 août 1990 et ses multiples interprétations n’existe plus. Il existe désormais une réglementation sur le CBD.

•• La nouvelle réglementation est précise

Sont autorisés à la commercialisation en point de vente : les produits comprenant des extraits de la plante de chanvre ( des extraits de fleurs et de feuilles ) réalisés industriellement. Par exemple : des e-liquides, des crèmes, des huiles.

Les extraits de chanvre présents dans ces produits ne doivent pas dépasser une teneur en THC de 0,30 %. Pour les produits alimentaires : des autorisations supplémentaires sont encore attendues.

Sont interdites à la commercialisation en point de vente : les fleurs et feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange; par exemple en produits à fumer, tisanes ou pots-pourris. Non seulement leur vente mais leur détention et leur consommation sont interdits.

Sont chargés de l’exécution de l’arrêté, chacun en ce qui les concerne : la Direction générale de la Santé, la Direction générale de l’Alimentation, la Direction générale des Entreprises, la Direction générale des Douanes.

•• L’arrêté est motivé

Plusieurs raisons ont commandé le choix du Gouvernement (d’après la Mildeca). Lire la suite »

4 Jan 2022 | L'essentiel, Trafic
 

C’est ainsi que l’on apprend la destination de cette grosse prise de 14,5 tonnes de tabac brut coupé, saisi par la brigade des Douanes de La Rochelle sur l’autoroute A 10, le 30 mars dernier. Tabac qui avait été détruit, un peu plus tard, en présence de la presse et les représentants des buralistes (voir 3 et 2 juillet 2021).

Nouvelle preuve aussi que le tabac de contrefaçon devient un sujet européen.

•• En effet, ce jeudi 30 décembre, les autorités douanières espagnoles ont annoncé le démantèlement de tout un réseau de tabac de contrefaçon travaillant au niveau européen. Dans le cadre d’une collaboration avec leurs collègues français … déclenchée par cette saisie des 14,5 tonnes dans un camion se dirigeant vers l’Espagne sur l’autoroute A 10.

Les douaniers français ont alors vite remonté la trace de camions portugais alimentant des ateliers espagnols de contrefaçon de cigarettes (dont l’un à Tarragone). Les paquets de contrefaçon repassaient ensuite la frontière pour alimenter différents marchés européens, dont la France et l’Italie.

Les douanes françaises ayant intercepté un chargement en juin. Et les douanes espagnoles ont saisi une autre livraison en partance pour l’Italie en novembre dernier. De leur côté, les autorités italiennes ont procédé à deux autres saisies. À chaque fois les cartons de paquets de cigarettes de contrefaçon étaient cachés dans des chargements de pièces détachées automobiles.

•• Au cours des saisies finales concluant l’enquête, opérées par les douaniers espagnols, ont été découverts 1 million 400 000 paquets de cigarettes de contrefaçon et 14,5 tonnes de tabac prêt à être transformé. Au total, il a été procédé à 9 arrestations: 6 Espagnols, 2 Brésiliens et 1 Portugais.

L’Olaf (Office européen de Lutte contre la Fraude) a aussi collaboré à cette importante opération de démantèlement qui invite à une prise de conscience européenne sur le sujet. 

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3 Jan 2022 | L'essentiel, Profession
 

C’est ce lundi après-midi du 3 janvier que les députés vont examiner en séance publique le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ».

Rappelons que ce texte (qui va passer au Sénat ce jeudi) va amener la mise en place du contrôle du pass vaccinal dans les établissements accueillant du public, notamment dans les bars et restaurants. Il est prévu que le texte entre en vigueur le 15 janvier.

•• Pourquoi remplacer le pass sanitaire par le pass vaccinal ?
Le pass sanitaire, exigé dans les bars, brasseries et restaurants depuis l’été dernier, permet de prouver que l’on est immunisé ou pas infecté par le Covid-19 en présentant soit un schéma vaccinal complet, soit le résultat négatif d’un test de moins de 24 heures (PCR, antigénique ou autotest), soit un certificat de rétablissement (le résultat positif d’un test datant de moins de six mois).

Avec le pass vaccinal, « seule la vaccination sera valable ».

Autrement dit, il faudra impérativement avoir reçu sa primo-vaccination, ainsi qu’une ou deux doses de rappel dans le délai imparti en fonction de(s) première(s) vaccination(s). Ce qui est indiqué sur le QR Code. Les résultats négatifs d’un test ne seront plus pris en compte. Soit une mesure destinée à accélérer la vaccination de la population, au-delà des réticences.

•• Comment contrôler le pass vaccinal ?
Rien ne change. Les clients devront montrer leur QR Code comme pour le pass sanitaire.

•• Qui va contrôler l’identité du porteur de pass vaccinal pour s’assurer qu’il n’y a pas fraude ?
Dans la première version du Projet de Loi, ce devait être le rôle de l’exploitant ou du responsable de l’investissement. Mais la Commission des Lois a adopté un amendement (voir 30 décembre) « qui souligne expressément que l’exploitant ou le professionnel ne se livrera pas à un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale – cela relevant des forces de l’ordre – mais simplement à une vérification de concordance documentaire ».

Étant précisé que cet amendement « reprend des notions bien éprouvées par notre droit dans le cadre d’un paiement par chèque ou au moment de l’embarquement dans un avion ». Concrètement, ce sera peut-être plus précis après la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.

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Voici l’intégralité de la communication publiée par la Mildeca (Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives) suite à la publication de l’arrêté du ministère de la Santé définissant la nouvelle réglementation sur le CBD en France (voir 1er janvier 2022).

À la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021.

Le nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants, mise en œuvre depuis 2019, tout en permettant le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées à la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent.

•1• Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire dite Kanavape, portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante (voir 19 novembre 2020). Les autorités françaises ont pris acte de cet arrêt et engagé immédiatement des travaux interministériels, associant l’ensemble des ministères concernés, afin de modifier la réglementation française, à la lumière des considérations de la CJUE. Le projet de nouvel arrêté a été notifié à la Commission européenne en juillet 2021 (voir 22 juillet 2021).

Au terme de la période de statu quo de trois mois, la Commission européenne a émis de simples observations. Cette possibilité est utilisée pour les projets de texte qui semblent conformes à la législation de l’Union européenne, mais qui nécessitent des éclaircissements quant à leur interprétation. La Commission a invité la France à préciser en particulier l’application de la réglementation communautaire relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. La France a répondu à ces observations le 22 décembre 2021. Le nouvel arrêté a été publié le 30 décembre 2021.

•2• La mise en place de ce nouveau cadre réglementaire global vise à permettre le développement sécurisé en France de la filière agricole du chanvre ainsi que des activités économiques liées à la production d’extraits de chanvre et à la commercialisation de produits qui les intègrent, tout en garantissant la protection des consommateurs et le maintien de la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants.

•3• L’arrêté prévoit en effet que l’autorisation de culture et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre. Les mêmes conditions sont applicables pour les importations et les exportations. Lire la suite »

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17 Déc 2021 | L'essentiel, Trafic
 

Dans son édition du 16 décembre, Le Monde retrace la découverte par une équipe douanière du hangar situé près de Meaux (Seine-et-Marne) où se trouvait tout le nécessaire à la fabrication de cigarettes de contrefaçon (voir 14, 15 et 16 décembre).

Le hangar, entouré de voitures cabossées, n’attirait guère les regards. Au bout d’une impasse de la zone industrielle de Poincy (Seine-et-Marne), ce garage isolé était dans le collimateur des enquêteurs du comité opérationnel départemental antifraude. C’est pour débusquer une situation de travail dissimulé que des agents de la police de Meaux, accompagnés d’un contrôleur de l’Urssaf, se sont rendus sur les lieux, jeudi 9 décembre, en début d’après-midi.

•• Intrigués par la nervosité des soi-disant garagistes, ils se rendent dans un hangar attenant, poussent une autre porte. Là, isolé derrière des cloisons en placo fraîchement montées, les enquêteurs découvrent un atelier de production de cigarettes de contrefaçon. L’équipe des douanes, appelée en renfort sur les lieux, confirme l’intuition des policiers : de la fabrication à l’empaquetage sous blister, toute une ligne de production, prête à l’emploi, occupe ce vaste hall froid de 50 mètres de long.

Les constatations ne laissent pas place au doute. Outre les machines en ferraille, visiblement défraîchies, les agents saisissent plus de 3,5 millions de filtres à cigarettes, 850 000 paquets contrefaits de Marlboro, douze bidons de 20 litres de colle, et tous les accessoires d’une petite usine autosuffisante. Au total, de quoi écouler une marchandise estimée à plus de 4,5 millions d’euros.

Toutefois, « seuls 80 kilos de tabac ont été retrouvés sur place » précise Pierre-Philippe Lidureau, chef du pôle d’orientation des contrôles, présent lors de l’opération. « Il semble que les machines aient été récemment calibrées. Elles étaient prêtes à débiter des cigarettes. Ne manquait que la matière première. »

•• D’après l’administration douanière, il s’agit là du premier démantèlement, en France, d’une usine de cigarettes clandestine. Ces derniers mois, c’est essentiellement en Pologne et en Belgique que des ateliers dissimulés de ce type ont été découverts (voir 29 novembre et 4 février).

« On observe un rapprochement des lieux de fabrication vers les consommateurs », note une autre source proche du dossier. Sur les paquets contrefaits saisis en Seine-et-Marne, les inscriptions étaient d’ailleurs en langue française. Une évolution du trafic qui tient à la hausse des taxes sur le tabac, à l’effet du confinement, qui a limité les approvisionnements directs à l’étranger, et, enfin, à l’essor des réseaux sociaux pour la vente à domicile. Lire la suite »

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23 Mar 2015 | Associations, L'essentiel
 

Ns 13www.nous-sommes-13-millions.comTelle est l’adresse du site, réservé aux fumeurs adultes et responsables : avec un tas d’informations d’actualités et pratiques – quelques coups de gueule, aussi – susceptibles d’intéresser les fumeurs. Cette population des fumeurs dont on parle tant et auxquels on demande si peu leur avis …

Le site se présente, lui même, de la façon suivante : « Nous sommes 13 millions de fureurs adultes et responsables en France. Il est souhaitable qu’une politique soit appliquée contre les dangers du tabagisme dont nous sommes, par ailleurs, amplement informés. « Mais le tabac est un produit légal. Et notre choix est respectable. Ce site d’informations et d’opinions est notre espace de libre expression contre la stigmatisation et le dénigrement. Quitte à y répondre avec le détachement et l’ironie du fumeur tranquille ».

Des faits, des histoires, des opinions. Ni promotion, ni propagande. L’éditeur – la société Porte-Plume, spécialisée en blogs et newsletters – est le même que celui du « Monde du tabac ».

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