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28 Fév 2024 | L'essentiel, Profession
 

Le Losange de février (voir 7 février) donne les premiers chiffres correspondant au dispositif de Transformation des buralistes correspondant au protocole d’accompagnement 2023-2027 signé entre la Confédération et le ministère des Comptes publics, le 19 janvier 2023 (voir 20 janvier 2023).

Chiffres au 15 janvier 2024

Buralistes inscrits sur la plateforme d’accompagnement mise en place par la Confédération : 920
 Audits du point de vente réalisés par des CCI ou autres organismes agréés : 459
 Demandes de validation des projets et de l’aide attendue à la plateforme des Douanes de Boissy : 441
 Demandes de paiement des travaux réalisés à la plateforme des Douanes de Boissy : 44
 Aides effectivement versées par les Douanes : 9 millions d’euros

Rappelons que sur la « saison 1 » de la Transformation (2018-2022), 3 914 aides ont été versées

15 Fév 2024 | L'essentiel, Profession
 

En complément des dernières statistiques de la Douane (voir 14 février), voici les chiffres sur l’évolution du marché « officiel » du tabac en volume et en valeur sur janvier (source : livraisons Logista chez les buralistes, voir 18 janvier).

Sur ce mois de janvier (même nombre de jours de livraisons qu’en janvier 2023)

•• EN VOLUME (par rapport à janvier 2023)
marché global : -8,9 % (-7,1 % en décembre ; -9,4 % en novembre)
cigarettes : -7,6 %
tabac à rouler : -18,4 %
cigares/ cigarillos : -12,8 %

•• EN VALEUR (par rapport à janvier 2023)
marché global : +5,3 % (+ 1,4 % en décembre ; -1,2 %  en novembre)
cigarettes :  +7,4 %
tabac à rouler : -3,7 %
cigares / cigarillos : -8  %

Rappelons que ce mois de janvier correspond à une augmentation sensible des prix (voir 12 décembre 2023).

9 Fév 2024 | L'essentiel, Profession
 

Ce vendredi 9 février est parue au Journal Officiel la publication de larrêté du 7 février portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale qui seront en vigueur à partir du vendredi 1er mars.

Cette nomenclature des prix homologués est en ligne sur le portail de la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Lien : prix 1er mars 2024

Il apparait en première lecture que ce sont des références BAT qui bougent à leur tour (voir 17 janvier 2024). La Lucky Strike (paquet de 20 cigarettes) passe de 11,50 à 12 euros. La Rothmans passe de 11,50 à 12 euros. La Vogue passe de 11,40 à 11, 90 euros.

Ces réajustements ne correspondent pas à une nouvelle évolution de la fiscalité par rapport à celle en vigueur depuis le 1er janvier.

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25 Jan 2024 | L'essentiel, Observatoire
 

Les adolescents consomment de moins en moins de substances psychoactives, même si les expérimentations de tabac, alcool et dans une moindre mesure de cannabis s’amorcent toujours au cours des premières années du collège, selon une étude dévoilée ce 25 janvier

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reproduisons.

L’ensemble des niveaux d’usages de substances est en baisse en 2022 par rapport à 2018, selon la deuxième édition de l’enquête nationale EnCLASS, menée par l’Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives (OFDT) et à laquelle ont participé plus de 9 500 collégiens et lycéens (voir 26 mai 2022).

•• En 2022, 43,4 % des collégiens déclarent avoir expérimenté l’alcool contre 60 % quatre ans plus tôt, 11,4 % contre 21,2 % disent avoir expérimenté la cigarette et 5,3 % contre 6,7 % le cannabis

Parmi les lycéens, on observe également une diminution sensible des niveaux de consommation d’alcool durant la même période : l’expérimentation et l’usage dans le mois sont passés respectivement de 85,0 % à 68,3 % et de 62,1 % à 49,3 %. La consommation régulière a été divisée par trois, passant de 16,7 % à 5,3 %.

L’alcool reste la substance la plus couramment expérimentée et consommée par les adolescents. Au collège, les garçons expérimentent plus souvent l’alcool et le cannabis que les filles. Un collégien sur dix a déjà été ivre, et ce sans distinction selon le sexe.

L’expérimentation du tabac a aussi nettement chuté chez les collégiens de 21,2 % à 11,4 % en quatre ans et de 53 % à 34 % chez les lycéens. 

La diffusion du cannabis est plus tardive et reste limitée durant le collège. Au lycée, 22,5 % déclarent en avoir consommé en 2022 contre 33,1 % en 2018. Lire la suite »

23 Jan 2024 | L'essentiel, Trafic
 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique félicite les douaniers de la brigade de Bourg-en-Bresse pour une saisie exceptionnelle portant sur 6 175 kilos de tabacs et sur lensemble des précurseurs entrant dans la fabrication de cigarettes de contrefaçons.

C’est ce qu’annonce un communiqué de Bercy que nous reprenons.

•• Le 8 janvier, à 10 heures 30, des agents de la brigade de Bourg-en-Bresse contrôlent un ensemble routier sur l’aire du Poulet de Bresse sur l’autoroute A/39 sens Sud/Nord. Le véhicule est conduit par une personne née en Moldavie et possédant un passeport roumain.

Le déchargement partiel de cartons contenus dans la remorque laisse apparaître la présence de tubes blancs servant à fabriquer des filtres de cigarette. Les douaniers décident alors de diriger le poids lourd vers une société conventionnée afin de procéder à un contrôle intégral du chargement.

La fouille permet de mettre au jour 65 cartons contenant chacun 95 kilos de tabac manufacturé pour un poids total de 6 tonnes 175 kilos.

•• Par ailleurs, les précurseurs utilisés dans la fabrication des paquets de cigarettes sont également découverts :

• Une palette de planches d’emballage de paquet de cigarettes reprenant la marque Marlboro Rouge ;
• 120 rouleaux de papier destinés à la confection de l’intérieur des paquets de cigarettes ;
• 116 rouleaux de papier destinés à la confection des cartouches ;
• 324 rouleaux de film plastique destinés à l’emballage des cartouches de cigarettes ;
• 10 rouleaux d’emballage aluminium destinés aux paquets de cigarettes ;
• 25 bidons de colle blanche ;
• 33 cartons contenant au total 742 500 filtres à cigarettes pouvant être découpés.

Enfin, des éléments pouvant être intégrés dans une usine clandestine de fabrication de cigarettes étaient également présents notamment un compresseur et plusieurs moteurs.

 Une information judiciaire a été ouverte au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône. L’enquête est confiée au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

•• Le ministre a déclaré : « Je félicite les douaniers de Bourg-en-Bresse pour cette constatation en tout point exceptionnelle. Cest la première fois que lensemble des éléments entrant dans une ligne de production de cigarettes de contrefaçons est intercepté à la circulation sur le territoire français, du tabac brut aux différents précurseurs entrant dans la fabrication des paquets de cigarettes en passant par certaines pièces composant la machine elle-même. Je remercie lensemble des douaniers français pour leur implication dans la mise en œuvre du plan tabac 2023-2025 visant à assécher les trafics de tabacs. »

 Commentaires fermés sur Contrefaçon : précurseurs d’une usine clandestine  ,
18 Jan 2024 | L'essentiel, Profession
 

En complément des dernières statistiques de la Douane (voir 11 janvier), voici les chiffres sur l’évolution du marché « officiel » du tabac en volume et en valeur sur toute l’année 2023 (source : livraisons Logista chez les buralistes, voir 14 décembre 2023).

SUR LE MOIS DE DÉCEMBRE (avec 2 jours de livraisons en moins qu’en décembre 2022)

•• En volume (par rapport à décembre 2022)
. marché global : -7,1 % (-9,4 % en novembre ; -4,3 % en octobre)
. cigarettes : -7,8 %
. tabac à rouler : -7,9 %
. cigares/ cigarillos : -6,1%

•• En valeur (par rapport à décembre 2022)
. marché global : +1,4 % (-1,2 % en novembre ; +4,3 % en octobre)
. cigarettes : +1,2 %
. tabac à rouler : +1,2 %
. cigares / cigarillos : -0,4 %

SUR TOUTE L’ANNÉE 2023

•• En volume
. marché global : -7,9 %
. cigarettes : -8,2 %
. tabac à rouler : -10,2 %
. cigares / cigarillos : -6,2 %

•• En valeur
. marché global : -1,1 %
. cigarettes : -1 %
. tabac à rouler : -3 %
. cigares / cigarillos : -1 %

28 Déc 2023 | L'essentiel, Profession
 

La remise nette des buralistes sur le prix de vente au détail des produits du tabac passe à 8,25 % ce lundi 1er janvier (voir 26 décembre). Soit la deuxième augmentation de rémunération en 9 mois

Il s’agit de l’application du Protocole d’accord sur l’accompagnement du réseau des buralistes 2023-2027 qui a été négocié puis signé entre Gabriel Attal, à l’époque ministre des Comptes publics, et Philippe Coy (voir 6 février et 20 janvier).

Soit une hausse de +0,10 point par rapport à la remise actuelle (8,15 points) qui avait augmenté déjà en avril dernier (elle était passée de 8,10 % à 8,15 % / voir 30 mars). C’est le 1er janvier 2022 que la remise avait atteint 8,10 %. Il s’agit aussi de la 7ème réévaluation depuis le 1er janvier 2018 (7,70 % à l’époque). Elle augmentera encore de 0,10 point le 1er janvier 2025 : soit 8,35 % du prix de vente au détail des produits du tabac.

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5 Déc 2023 | L'essentiel, Vapotage
 

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune, un premier pas vers une interdiction qui devra encore être confirmée par Bruxelles (voir 4 décembre, 29 novembre).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Sami Acef, que nous reprenons.

Bon marché, multicolores et aux parfums de glace à la fraise, de pastèque, ou de chocolat … Ces « puffs » non rechargeables proposent un certain nombre de bouffées pour un taux de nicotine compris entre 0 et 20 mg/ml, qui « ouvre la voie à une forte dépendance », surtout chez les mineurs, a dénoncé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. 

« Leur prix est dérisoire, les arômes fruités et sucrés sont attirants, la discrétion du dispositif les fait passer inaperçus auprès des parents », a déploré l’écologiste Francesca Pasquini, qui avait déposé le texte en novembre 2022.

« L’académie nationale de médecine qualifie les puffs de +piège sournois pour les enfants et les adolescents+ », a insisté son co-rapporteur Michel Lauzzana (Renaissance).

•• Signée par 166 députés, leur proposition a le soutien du gouvernement. La Première ministre Élisabeth Borne avait réclamé l’interdiction des « puffs » début septembre (voir 3 septembre)

« Chez les 13-16 ans, un enfant sur 10 a déjà essayé la puff », a alerté Aurélien Rousseau, dénonçant un « effet passerelle vers le tabagisme » et un « fléau environnemental ». Tour à tour les députés de tous les groupes de l’Assemblée ont salué l’initiative, adoptée par les 104 élus présents. « Les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens », a alerté Paul Christophe (Horizons). « Il faut impérativement qu’on réagisse », a abondé Stéphane Viry (LR).

Pour le groupe LFI, la députée Rachel Keke a appelé les « responsables politiques à montrer l’exemple », dans une remarque visant la Première ministre souvent vue en train de vapoter dans l’hémicycle. Le tabac reste la première cause de mortalité évitable, avec 75 000 morts par an. Ce « ne sont pas simplement des statistiques, ce sont des prénoms, des vies, des familles brisées et endeuillées », a lancé dans l’hémicycle Karl Olive (Renaissance).

Autre argument en faveur de l’interdiction : « le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur de pétrole et deau, extraits à l’autre bout du monde dans des conditions déplorables », a martelé Francesca Pasquini.

•• Les députés à l’origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement une interdiction de ces cigarettes électroniques à usage unique d’ici septembre 2024. La mesure fait d’ailleurs déjà partie du nouveau plan de lutte gouvernemental contre le tabagisme pour « une génération débarrassée du tabac dès 2032 ».

Si la proposition de loi doit encore être adoptée au Sénat sans modification pour espérer une adoption rapide, elle doit surtout passer par une procédure à l’échelon européen. Le gouvernement doit notifier à la Commission européenne sa volonté d’interdire les « puffs ». Cette dernière a ensuite six mois pour répondre et donner son avis, notamment sur la proportionnalité de l’interdiction. « Nous avons fait le choix de nous focaliser uniquement sur les puffs pour arriver assurément et rapidement à une pure et simple interdiction », a insisté Francesca Pasquini.

En commission, Michel Lauzanna avait lui aussi appeler à éviter d’élargir l’interdiction pour ne pas contrevenir à la directive européenne de 2014 sur les « produits du tabac ».

Anticipant sur les critiques de certains députés qui auraient aimé aller plus loin et bannir aussi les e-cigarettes rechargeables, il a cité en exemple des difficultés rencontrées par la Belgique pour se conformer à la procédure européenne.

Le gouvernement pourrait d’ailleurs anticiper et lancer la procédure auprès de la Commission européenne avant même le passage au Sénat, pour espérer aboutir à une interdiction d’ici la fin de l’été 2024. Dans un communiqué lundi, le groupe écologiste à l’Assemblée a appelé le gouvernement à « notifier la Commission européenne dans les plus brefs délais » et « à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat » au premier trimestre 2024.

 

Présenté ce mardi 28 novembre par Aurélien Rousseau, le Programme national de Lutte  contre le Tabac (PNLT) 2023-2027, co-porté par les ministères chargés de la Santé et des Comptes publics, vise « à bâtir la première génération sans tabac à lhorizon 2032, comme souhaitée par le président de la République », selon le communiqué du Ministère (voir ce jour)

Il repose sur cinq engagements et 26 mesures que nous reproduisons intégralement.

AXE 1 : PROTÉGER LES JEUNES DU TABAGISME

Le premier axe souhaite poursuivre et amplifier les travaux menés ces 10 dernières années pour rendre le tabac moins attractif et moins abordable.

Mesures phares :
 Augmenter le prix du tabac avec un paquet à 13 euros en 2027.
 Renforcer le contrôle de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage pour protéger les mineurs.
 Interdire la vente des produits du vapotage (puffs).
Instaurer le paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage.

AXE 2 : ACCOMPAGNER LES FUMEURS, EN PARTICULIER LES PLUS VULNÉRABLES

Ce second axe vise à renforcer les dispositifs existants et à orienter les fumeurs vers ces solutions pour les aider dans leur démarche d’arrêt du tabac.

Mesures phares :
 Systématiser le repérage du tabagisme dans le dispositif « Mon bilan prévention » et orienter les personnes concernées vers une prise en charge adéquate.
 Renforcer l’accessibilité des traitements de substitution nicotinique (TSN) en expérimentant leur accès sur demande directe auprès du pharmacien ou en ouvrant leur prescription à distance par les professionnels de santé du dispositif « Tabac Info Service ».
 Renforcer le dispositif d’accompagnement « Tabac Info Service » pour que chaque fumeur entrant dans une démarche d’arrêt se voit proposer d’être rappelé pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers l’arrêt.
 Renforcer les efforts de prévention et d’accompagnement à l’arrêt du tabac pour les publics à forte prévalence du tabagisme (personnes en situation de précarité, présentant des maladies chroniques, exerçant dans les secteurs professionnels fortement touchés par le tabagisme, personnes sous-main de justice, etc.).

AXE 3 : PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT DE LA POLLUTION LIÉE AU TABAC

L’enjeu de cet axe est à la fois de lutter contre le tabagisme passif et contre les effets néfastes du tabac sur l’environnement.

Mesures phares :
 Instaurer de nouveaux espaces extérieurs à usage collectif libérés du tabac (plages, parcs publics, forêts, abords extérieurs de certains lieux publics à usage collectif, spécialement les établissements scolaires).
 Généraliser les lieux de santé sans tabac et campus et écoles de santé sans tabac.
 Interdire la vente des produits du vapotage jetables (puffs).

AXE 4 : TRANSFORMER LES MÉTIERS DU TABAC ET LUTTER CONTRE LES TRAFICS

Cet axe ambitionne d’accompagner la transition de notre économie vers la sortie du tabac.

Mesures phares :
 Poursuivre la transformation du métier de buraliste vers celui de commerce de proximité.
 Poursuivre la mise en œuvre de l’engagement de la France de lutter dans tous les secteurs de l’État contre l’influence des industriels du tabac dans la politique de lutte contre le tabac.
 Renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac en concrétisant les mesures du plan tabac et en conduisant des opérations de grande ampleur.
 Agir au niveau de l’Union Européenne et des États membres pour mieux harmoniser la politique fiscale et réduire les écarts de prix.

AXE 5 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE SUR LES DANGERS LIÉS AU TABAC ET LES INTERVENTIONS PERTINENTES

Grâce au levier de la recherche, sur lequel se concentre cet axe, la connaissance sur les dangers liés au tabac sera améliorée et permettra de mieux comprendre et anticiper les évolutions liées au marché du tabac.

Mesures phares :
Développer la recherche sur tous les leviers du Programme national de lutte contre le tabagisme
 Renforcer la surveillance sur les produits du tabac et du vapotage.
 Élaborer une feuille de route cohérente sur la règlementation applicable à l’ensemble des produits nicotinés, comme les sachets de nicotine.

28 Juin 2023 | L'essentiel, Trafic
 

Les chiffres du rapport KPMG sur l’évaluation du marché parallèle des cigarettes en France (la part de la consommation qui ne vient pas du réseau des buralistes), pour 2022, viennent d’être publiés.

Ce marché parallèle des cigarettes y est estimé à 39,7 % de la consommation totale.

La part spécifique des cigarettes de contrefaçon étant évaluée à 15,4 % de la consommation totale.

Pour 2021, le marché parallèle des cigarettes était estimé à 35,4 % de la consommation totale. En 2010, le marché parallèle, en France, était évalué à 20 % (voir ce jour).