C’est ce matin qu’est paru, au Journal Officiel, le décret visant à généraliser la création de nouveaux espaces non-fumeurs (notamment les plages) sur tout le territoire national.
Mesure annoncée par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, il y a un mois (voir 30 et 31 mai).
Le décret est applicable dès ce dimanche 29 juin.
Rappels importants :
- Les terrasses des établissements bar-brasserie-restauration ne sont pas concernées par l’extension de ces zones non-fumeurs.
- Le vapotage reste toujours autorisé là où il devient désormais interdit de fumer.
Le décret, paru ce matin, contient :
1 / la liste de tous les lieux où il est désormais interdit de fumer :
- tous les abribus et les zones affectées à l’attente de voyageurs de moyens de transport collectifs,
- tous les parcs et jardins publics,
- toutes les plages bordant les eaux de baignade, pendant la saison balnéaire,
- tous les abords des bibliothèques,
- tous les abords des enceintes sportives et des établissements d’enseignement primaire et secondaire,
- tous les espaces non couverts des lieux d’accueil et hébergement de mineurs.
2 / une précision selon laquelle des extensions à ces interdictions peuvent être fixées par un arrêté municipal.
3 / l’annonce du renforcement des sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs.
Il s’agit désormais d’une contravention de cinquième classe : jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).