Suite à la publication hier – en catastrophe, avec application du jour au lendemain – du décret sur la création de nouveaux espaces sans fumeurs dans l’espace public (voir le 28 juin), le ministère de la Santé a distillé, hier soir, quelques précisions :
- Sur la notion « d’abords » de certains des lieux concernés par cette nouvelle interdiction (bibliothèques, enceintes sportives, établissements scolaires, …), le ministère a laissé entendre qu’il s’agirait d’un périmètre « d’au moins 10 mètres ».
Des explications devraient être données dans les « les prochains jours ».
Il est temps. - Le ministère devrait donc publier prochainement un texte précisant formellement ce nouveau périmètre et définissant le pictogramme de la nouvelle signalisation « espaces sans tabac ».
On est encore vraiment dans le flou. - Sur les sanctions, toujours d’après le ministère : « toute infraction pourra être sanctionnée par une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros. »
Mais il y aurait une période de pédagogie… Là encore, le flou. - En revanche, le CNCT (Comité national contre le Tabagisme) proteste déjà parce que le texte ne concerne pas les cigarettes électroniques, dont les arômes servent à « hameçonner les jeunes ».
Or, « pour qu’une mesure soit efficace, il faut qu’elle soit claire : pas de consommation de produits contenant du tabac ou de la nicotine en public ».
N’en déplaise au CNCT… il s’agit bien d’une victoire certaine pour le vapotage qui est « découplé » de la cigarette dans le décret. - Enfin, c’est au dernier moment qu’aurait été décidé de placer, toujours dans le décret, le renforcement des sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs.
Il s’agira désormais d’une contravention de cinquième classe : jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).