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1 Avr 2026 | International

Europe : le dossier tabac et « autres produits » toujours aussi compliqué…

 

Bruxelles se prépare à un vif débat autour de la toute première étude de la Commission européenne sur les effets sur la santé des produits du tabac alternatifs, tels que les cigarettes électroniques.
Parallèlement, le débat sur la manière dont ces produits devraient être taxés se déroule sur le fil du rasoir. C’est ainsi que débute un article de Sarantis Michalopoulos sur le site Euractiv (le 30 mars) que nous reprenons.

Cette étude sur la santé, qui sera bientôt publiée, s’inscrira dans le cadre de la révision de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD / voir 24 juin 2025),

qui déterminera si les nouveaux produits – notamment le tabac chauffé et les sachets de nicotine – doivent être traités de la même manière que les cigarettes traditionnelles. Son issue devrait façonner le paysage réglementaire pour les années à venir.

Bien que formellement distincte, la révision de la TPD est indirectement liée aux négociations en cours sur la Directive relative à l’accise sur le tabac (TED) et à la ressource propre provenant de l’accise sur le tabac (TEDOR / voir 21 juillet 2025 et 5 août 2025).

Cette dernière est cruciale pour le budget à long terme de l’UE, Bruxelles prévoyant de lever 11,2 milliards d’euros par an grâce à la taxation du tabac, dans le cadre de ses « ressources propres ».

Le ton du débat a déjà été donné par le Commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, qui a déclaré à Euractiv que les produits du tabac alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes conventionnelles (voir 3 octobre 2025).
La Commission devrait d’abord publier une évaluation de la Directive actuelle sur les produits du tabac, dont les conclusions « serviront de base aux prochaines mesures concernant la législation européenne », selon un porte-parole de l’UE.

 Toutefois, Euractiv comprend que le Comité d’examen de la réglementation (RSB) – l’organe de contrôle interne de la Commission – a signalé que le rapport d’évaluation actuellement en discussion au sein des services de la Commission comprend un certain nombre de « mesures prospectives ».

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9 Fév 2026 | International, Vapotage

Royaume-Uni : un système global de traçabilité des produits du vapotage

 

Dans le cadre de la mise en place d’une fiscalité sur les produits du vapotage (voir 8 octobre 2025 et 7 mars 2024), l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC / His Majesty’s Revenue & Customs) vient d’attribuer le marché de la traçabilité correspondant à ces mêmes produits à un consortium formé par Cartor Security Printers (groupe Spectra Systems) et le groupe suisse SICPA, leader mondial des technologies de traçabilité avec timbres (voir le 24 septembre 2018).

Il s’agit pour le consortium de produire et de fournir des timbres fiscaux augmentés.
Ce contrat porte sur une durée de 5 ans. Sa valeur est estimée à 32 millions de livres sterling (36,8 millions d’euros).

SICPA assurera les prestations qu’il fournit déjà sur plusieurs marchés mondiaux :

notamment la fourniture d’encres de haute sécurité, la commande et le codage des timbres fiscaux ainsi que la solution logicielle de suivi et de traçabilité.
Des outils de contrôle dédiés seront fournis à l’administration britannique. Une application mobile sera disponible pour les consommateurs.

Cette nouvelle approche de l’administration britannique pour les produits du vapotage

ne serait pas étrangère aux difficultés rencontrées en matière de traçabilité des cigarettes traditionnelles, selon les proches du dossier.
Le Royaume-Uni disposant du même système digital que la Communauté européenne.
Mais aussi d’un marché parallèle du tabac sans précédent.

5 Fév 2026 | International

TEDOR : la nouvelle « taxe tabac » européenne pose problème

 

Le projet de la Commission européenne de financer une partie du prochain budget pluriannuel (2028-2034) de l’Union de 2 000 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes européennes suscite de fortes réserves parmi les États membres. Derrière la proposition d’introduire de nouvelles ressources fiscales communes se joue en réalité un délicat rapport de force politique.
C’est ainsi que débute sur le site Euractiv une information (de Jacob Wulf Wold) dont nous reprenons l’essentiel.

Le projet de la Commission visant à lever 406 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes à l’échelle de l’UE afin de financer le prochain budget septennal de 2 000 milliards d’euros relève davantage du marchandage politique que d’un moyen d’atteindre les objectifs fixés au niveau européen (…)

Aujourd’hui, près des deux tiers du budget de l’Union reposent sur des contributions nationales calculées en fonction du revenu national brut de chaque pays qui peuvent être augmentées si nécessaire.
La Commission souhaite réduire cette source de financement en développant des « ressources propres » – (dont le tabac / ndlr)- destinées à financer directement le budget commun tout en soutenant certaines priorités politiques, comme la transition écologique ou la régulation économique.
Elle prévoit de générer environ 58 milliards d’euros par an grâce à de nouvelles taxes sur les grandes entreprises, le tabac, les émissions de carbone et certains produits liés à la transition environnementale, ainsi qu’à des modifications du système douanier. Lire la suite »

20 Jan 2026 | Institutions

Budget / article 23 du PLF : « Les fleurs de CBD sont assimilées à du tabac manufacturé »

 

L’adoption de l’amendement n° 3058 à l’article 23 du projet de loi de finances 2026 est un coup dur porté au secteur français du chanvre CBD (voir les 16 et 17 octobre 2025 ainsi que le 17 janvier). C’est ainsi que débute une analyse d’Aurélien Bernard, dans Newsweed, que nous reprenons.

Présenté comme un compromis entre le projet initial du gouvernement et la position du Sénat, le nouveau libellé veut complètement remodeler le cadre juridique et fiscal régissant les produits dérivés du chanvre pour les assimiler à ceux du tabac avec une imposition usurière.

Malgré les assurances données dans l’exposé des motifs, de nombreux professionnels considèrent ce texte comme une menace existentielle pour un secteur qui a connu une croissance rapide au cours des huit dernières années.

Au cœur de la controverse se trouve une redéfinition fondamentale de ce qui constitue un produit de tabac manufacturé.

L’article L. 314-3 modifié adopte désormais une définition extrêmement large, incluant les « substances autres que le tabac susceptibles d’être fumées » ou chauffées (et donc vaporisées). Cette formulation ne fait pas de distinction entre le tabac, les produits à base de nicotine, les mélanges à base de plantes ou les fleurs de chanvre. En conséquence, les fleurs CBD et autres produits de chanvre inhalables sont assimilés à du tabac manufacturé à des fins fiscales et réglementaires.

Ce changement est loin d’être symbolique. Pour les produits à fumer ou à chauffer, le taux d’accise applicable atteint 51,4 %, combiné à un tarif par kilogramme et à un niveau minimum de taxation. Lire la suite »

26 Nov 2025 | International, Vapotage

Royaume-Uni : mise en place de QR codes sur toutes les vapoteuses

 

Dans le cadre de la mise en place d’une fiscalité sur les produits du vapotage (voir 8 octobre 2025), on vient d’apprendre que tous les outils permettant de vapoter vont devoir être équipés d’un QR code permettant leur identification fiscale.

La mesure doit être annoncée officiellement lors de la présentation du prochain budget, ce mercredi même.
Et elle devra être effective lors de l’automne 2026.

Les autorités britanniques annoncent par ailleurs un renforcement des peines pour trafic de produits du vapotage.
Avec des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 livres (11 400 euros) assorties de peines de prison.
Selon les mêmes sources, il s’agit de démanteler « les réseaux criminels derrière le marché noir de la vape. »

4 Nov 2025 | Profession

Budget : « Une opportunité de réguler le cadre réglementaire »

 

Les récentes propositions du projet de loi de finances concernant les produits à fumer, incluant les e-liquides et les produits à base de CBD, font naturellement parler (voir 16 octobre / Budget).
C’est ainsi que débute un message LinkedIn de Cyrille Geiger (formateur et ancien buraliste toujours innovant) que nous reprenons.

En tant que professionnel du réseau des Buralistes, je vois plutôt une opportunité : ces mesures renforcent notre rôle comme distributeurs agréés, sécurisant notre activité et clarifiant le cadre réglementaire.

Bien sûr, toute hausse de taxe peut avoir un impact, mais je crois qu’un équilibre intelligent est possible : protéger la santé publique tout en soutenant l’économie locale.

De plus, le Centre national de Formation des Buralistes est prêt à relever le défi et à assurer la formation de modules réglementaires si ceux-ci devenaient nécessaires, garantissant que notre réseau reste formé, professionnel et opérationnel.

Dans un secteur en pleine mutation, l’enjeu n’est pas de stigmatiser, mais de trouver des solutions qui servent à la fois le consommateur et l’entrepreneur, en nous adaptant aux nouvelles réglementations, même si elles n’ont fait l’objet d’aucune concertation.

2 Nov 2025 | International

La phrase de la semaine

 

« Je crains que les Européens ne ferment les yeux sur le marché illégal. C’est exactement ce qui s’est passé en Australie. Ils regardent le marché légitime et disent : nous l’avons contrôlé, mais ils ne s’occupent pas des opérateurs criminels et des cigarettes électroniques non conformes. »

Kingsley Wheaton (directeur de la Stratégie et de la Croissance de BAT / British American Tobacco) à propos des projets de directives européennes (voir 29 octobre).

29 Oct 2025 | International

Directives tabac : débats déjà difficiles à Bruxelles…

 

« L’Australie est le pire exemple au monde, puisque 80 % du marché du tabac et de la nicotine est illicite. Si je me souviens bien, la perte pour les contribuables depuis 2019 s’élève à environ huit à neuf milliards de dollars australiens », explique Kingsley Wheaton, directeur de la stratégie et de la croissance de BAT.

Il a ajouté que ces chiffres s’expliquaient par « des taxes d’accise exceptionnellement élevées et des réglementations extrêmes ».

C’est ainsi que débute un article du 13 octobre d’Euractiv, signé Sarantis Michalopoulos, que nous reprenons.

Les décideurs politiques de l’UE et l’industrie du tabac sont en conflit depuis juin, lorsque la Commission européenne a proposé une révision de la directive sur les accises, qui prévoit une augmentation de 139 % des taxes sur les cigarettes, ainsi que des hausses importantes pour les produits alternatifs tels que les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine (voir les 24 juin et 21 juillet).

Bruxelles ambitionne une Union « sans tabac » d’ici 2040, avec pour objectif de réduire la consommation de tabac et de nicotine à moins de 5 %. Bruxelles et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) insistent toutes deux sur le fait que la taxation, associée à une réglementation stricte, est essentielle pour atteindre cet objectif.

Selon les données de la Commission européenne, le tabagisme est lié à près de 700 000 décès par an dans l’UE, ce qui en fait le plus grand risque sanitaire évitable dans l’Union.

Le contre-exemple australien

Le prix moyen des cigarettes en Australie est d’environ 35 euros. Le pays n’est pas seulement strict en matière de fiscalité, il est également l’un des leaders mondiaux en matière de réglementation du tabac et du vapotage, ayant introduit des emballages neutres et des interdictions d’affichage. Par ailleurs, les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues que dans les pharmacies.

Selon les données du gouvernement, le tabagisme a considérablement diminué, le taux quotidien tombant à 8,3 %.

Les chiffres officiels sur le commerce illicite du tabac diffèrent des estimations de l’industrie, qui l’évaluent à 33,1 %.

« Je crains que les Européens ne ferment les yeux sur le marché illégal. C’est exactement ce qui s’est passé en Australie. Ils regardent le marché légitime et disent : nous l’avons contrôlé, mais ils ne s’occupent pas des opérateurs criminels et des cigarettes électroniques non conformes », avertit Kingsley Wheaton.

Selon lui, les commerçants illicites peuvent encore réaliser des profits même si 24 conteneurs sur 25 sont saisis, car il suffit qu’un seul arrive à destination en Australie pour qu’ils en tirent un bénéfice. Lire la suite »

24 Oct 2025 | Vapotage

« Les députés contre la taxation du vapotage » (France Vapotage)

 

Ce mercredi 22 octobre, les députés de la Commission des Finances ont rejeté la surfiscalisation des produits du vapotage prévue dans le Projet de loi de Finances (voir le 23 octobre).

France Vapotage appelle les parlementaires à aller au bout de leur logique, à rejeter en séance publique toute confusion entre le vapotage et le tabagisme, et à protéger ainsi l’outil reconnu scientifiquement comme le plus utilisé et le plus efficace pour arrêter de fumer.

Nous reprenons le communiqué de France Vapotage.

Les députés de la Commission des Finances ont pris hier deux positions fortes :

En distinguant les différentes catégories de produits – « fumés », « chauffés », « inhalés ». C’est un soulagement pour les consommateurs : classer les produits du vapotage, sans combustion de tabac qui produit goudrons et monoxyde de carbone, parmi les « produits à fumer », c’est confondre un fléau et une solution éprouvée.

En réduisant à zéro le taux prévu dans le texte initial. C’est un soulagement pour la filière française du vapotage, composée majoritairement de commerces de proximité et de TPE/PME innovantes, qui produit plus de 70 % des e-liquides consommés dans notre pays et représente plus de 20 000 emplois directs et indirects au cœur des territoires.

Les 4 millions de vapoteurs, inquiets, peuvent se féliciter des prises de position claires formulées par des députés issus de la quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Oui, la cigarette électronique est « bien moins nocive pour la santé que le tabac » (Aurélien Le Coq), et son moindre coût est une « incitation très forte » à quitter le tabagisme pour le vapotage (Pierre Cazeneuve, Guillaume Kasbarian).

France Vapotage appelle maintenant les députés à rejeter l’intégralité du dispositif prévu à l’article 23 :

  • Non à l’interdiction de vente en ligne, qui provoquera instantanément la fermeture de tous les sites e-commerces, détruira 3 000 emplois et restreindra l’accès aux produits du vapotage.
  • Non au principe même des accises, qui assimile les produits du vapotage à ceux du tabac, et dont la seule mise en place aurait des coûts administratifs élevés pour l’État comme pour les entreprises. Il serait par ailleurs stupéfiant de la justifier par le processus de révision des directives européennes, à peine engagé et dont l’aboutissement n’est pas envisageable avant 2028.
23 Oct 2025 | Associations

Vapotage : « Des mesures de santé publique qui convergent avec les règles applicables au tabac » (Bercy / Le Figaro)

 

Dans son projet de loi de finances, le gouvernement envisage de taxer les flacons de vapotage, mais aussi d’interdire la vente à distance aux particuliers, qui représente un quart des ventes dans la filière (voir le 16 octobre).

C’est une mesure qui fait craindre le pire aux professionnels de la vape. Nous reprenons l’article du Figaro.

Les sites de vente de liquide pour cigarettes électroniques comme Le Petit Vapoteur, qui est l’un des principaux en Europe, craignent de mettre la clé sous la porte si la mesure d’interdiction de vente en ligne prévue par le gouvernement français est adoptée dans le budget 2026. « S’il décide de nous priver de 70 % de nos ventes, c’est la cessation de notre activité et 600 emplois pourraient disparaître », redoute Morgan Laisné du site Le Petit Vapoteur, basé en Normandie et qui a réalisé en France 95 % des 154 millions d’euros de son chiffre d’affaires en 2024.

Le projet de budget du gouvernement prévoit une taxe de 30 à 50 centimes par flacon de 10 millilitres (mL), vendu généralement entre 5 et 7 euros. Cette taxe hérisse les professionnels, mais beaucoup moins que les mesures qui l’accompagnent.

Car dans son projet de budget, le gouvernement envisage également de soumettre les boutiques de vapotage à l’obtention d’un agrément similaire à celui des buralistes, interdisant par exemple la proximité avec des écoles.

Surtout, la vente à distance aux particuliers, à l’origine d’un bon quart des ventes dans la filière selon les professionnels, sera entièrement interdite. « On avait vu venir la taxe », déjà envisagée par l’ex-Premier ministre François Bayrou, mais « ces autres mesures, ça a été un choc », rapporte à l’AFP Morgan Laisné.

Pour Le Petit Vapoteur, même ses 111 magasins physiques ouverts en France, où ont lieu un tiers des ventes de la société, sont menacés, car ils sont « très dépendants de l’activité en ligne », selon Morgan Laisné.

Tout comme la ligne de production de liquides de vapotage installée à Cherbourg par l’entreprise, « qui sera surdimensionnée sans la vente en ligne ».

La Fivape, fédération du secteur, estime auprès de l’AFP que 3 000 emplois dans la vente en ligne « disparaîtraient instantanément ». Elle a lancé une pétition auprès des usagers, qui a déjà récolté 120 000 signataires – dont l’unicité n’est vérifiée que par le biais de leur adresse e-mail. Lire la suite »

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