Taxes – Le Monde du Tabac

10 Oct 2026 | Institutions

Fiscalité comportementale : quand la taxe devient une addiction

Comme chaque automne, le PLF et le PLFSS donnent le ton de la rentrée parlementaire. Avec cette année des contraintes supplémentaires : dette abyssale, instabilité gouvernementale, élections à venir, contexte international des plus incertains…
Rien que ça ! C’est ainsi que débute un post Linkedin (le 4 octobre) de Gatien Descampeaux, directeur des relations territoriales de la Confédération nationale des buralistes.

Alors que le Gouvernement annonce un effort de redressement des comptes publics de 54 milliards d’euros, il n’aura échappé à personne que l’effort reposera en grande partie sur des recettes fiscales supplémentaires, et non sur une réforme profonde et structurelle de l’État lui-même.

Parmi les 7 000 pages que compte la documentation budgétaire pour 2027, certains choix n’ont pas manqué de faire réagir. L’élargissement de la taxe soda aux glaces, bonbons, gâteaux et autres pâtes à tartiner est à cet égard particulièrement révélateur… Lire la suite »

5 Oct 2026 | International, Vapotage

Royaume-Uni : le marché du vapotage… fiscalisé avec des timbres

Depuis le 1er octobre 2026, le Royaume-Uni applique officiellement sa nouvelle taxe sur les liquides de cigarette électronique. Le prélèvement s’élève à 2,20 livres (2,59 euros) par tranche de 10 ml, qu’il s’agisse de liquides nicotinés ou non (voir le 8 octobre 2025). C’est ainsi que débute un sujet de vapoteurs.net que nous reprenons.

C’est l’une des mesures fiscales les plus significatives jamais adoptées sur ce marché outre-Manche, et elle concerne l’ensemble des produits de vapotage commercialisés sur le territoire britannique.

Le dispositif, piloté par le HMRC (His Majesty’s Revenue and Customs), s’accompagne d’un système de timbres fiscaux apposés sur les emballages, permettant aux autorités de tracer et de contrôler la conformité des produits en circulation. Une période transitoire est prévue : les stocks déjà en place pourront être écoulés jusqu’au 31 mars 2027, laissant aux distributeurs et détaillants quelques mois pour absorber la transition (voir le 18 septembre 2026). Lire la suite »

29 Sep 2026 | International

États-Unis : l’État de New York taxe les sachets de nicotine à 75 %

Depuis le 1er septembre, les sachets de nicotine sont taxés à proportion de 75 % du prix de vente aux consommateurs dans tout l’État de New York.

D’après les autorités locales, il s’agit d’assimiler les sachets de nicotine aux produits du tabac conventionnel. En les autorisant toujours…

Les sachets ne peuvent désormais être commercialisés que dans des points de vente de cigarettes.

Lesquels ont dû faire une déclaration de leurs stocks – au 21 septembre – au New York State Department of Taxation and Finance.

(Voir 8 juin 2026 et 3 février 2026)

18 Sep 2026 | International, Vapotage

Royaume-Uni : mise en place de la traçabilité pour les produits du vapotage

Le gouvernement britannique a confirmé le 16 septembre 2026 un dispositif inédit de traçabilité numérique pour les produits de vapotage vendus en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse. Chaque produit de vape commercialisé devra désormais arborer un QR code permettant aux autorités — et potentiellement aux consommateurs — de vérifier instantanément son authenticité et sa conformité réglementaire. L’objectif affiché est de mettre fin à la prolifération des vapes contrefaites et des produits importés illégalement, qui représentent une part croissante du marché parallèle britannique.
Avec entrée en vigueur le 1^er octobre.
(Voir les 24 février 2026 et 9 février 2026)

Nous reprenons une information de vapoteurs.net.

Des sanctions financières dissuasives

Pour les commerçants qui ne respecteraient pas cette obligation de marquage, les sanctions prévues sont sévères : jusqu’à 10 000 livres sterling d’amende, auxquelles pourraient s’ajouter des poursuites pénales dans les cas les plus graves.

Le dispositif implique une coordination étroite entre plusieurs agences gouvernementales, notamment Border Force, chargée du contrôle aux frontières, et HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), l’administration fiscale et douanière britannique. Ces deux entités sont en première ligne pour intercepter les produits non conformes avant qu’ils n’atteignent les rayons.

Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement britannique, qui multiplie les initiatives contre le marché gris de la vape depuis l’interdiction des puffs jetables entrée en vigueur plus tôt cette année. Plus de 30 commerces avaient déjà été fermés lors d’opérations coup-de-poing menées conjointement par les autorités locales et les forces de l’ordre.

Une réponse à l’explosion du marché illicite

Le marché des vapes illégales au Royaume-Uni a connu une croissance exponentielle ces dernières années. Des produits dépassant les limites légales de nicotine (20 mg/ml en vertu de la réglementation héritée de la Directive européenne sur les produits du tabac), des e-liquides aux compositions non déclarées ou des appareils sans marquage CE inondent régulièrement le marché, souvent vendus dans des épiceries de proximité ou via des réseaux informels en ligne. Le QR code obligatoire vise à rendre ces produits immédiatement identifiables lors des contrôles.

Le gouvernement a également resserré la définition juridique des vape shops en Angleterre, afin d’empêcher certains commerces de se présenter comme des enseignes généralistes pour échapper aux obligations spécifiques aux revendeurs de produits de vapotage. Cette clarification légale, annoncée début septembre 2026, complète le dispositif de traçabilité. Lire la suite »

15 Sep 2026 | International

Europe : guerre des nerfs à Bruxelles sur la fiscalité tabac

Contre-temps dans le processus visant à la révision de la Directive Fiscalité du Tabac (TTD / Tobacco Taxation Directive).

On connaît les termes de cette TTD (voir 21 juillet 2025) consistant principalement – selon le vœu de la Commission européenne elle-même – en un rehaussement de la fiscalité du tabac en Europe (sans en arriver au niveau de fiscalité et de prix que connaît la France…).

Sachant que cette nouvelle vague fiscale intégrerait aussi « des taux minimums « pour le vapotage, le tabac chauffé et les sachets de nicotine » (voir 21 juillet 2025).

Or la Suède est apparue jusqu’à maintenant comme un opposant particulièrement pugnace à cette politique de hausse fiscale, en particulier son volet sur les sachets de nicotine.

Avec la crédibilité d’un pays ayant le taux de tabagisme le plus faible d’Europe (voir le 26 mai 2026)…

L’Irlande, qui préside actuellement le Conseil de l’Europe, vient donc d’annoncer qu’un vote important sur cette nouvelle Directive Fiscalité, initialement prévu pour ce mois d’octobre, est reporté à… novembre.

Lors du prochain conseil ECOFIN des ministres des Finances.

Pour cause de délai nécessaire… à la formation d’un nouveau gouvernement en Suède suite aux élections de ce dimanche 13 septembre.

Petit détail : le vote à Bruxelles requiert l’unanimité des membres pour que cette réforme à caractère fiscal soit adoptée (voir aussi 1^er avril 2026).

On reviendra sur le sujet.

7 Sep 2026 | Trafic

« Alourdir les sanctions contre les trafiquants » (Marine Le Pen)

La candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle, Marine Le Pen, défend dans un courrier aux buralistes le « gel des taxes sur le tabac ». Nous reprenons une information de Ouest-France.

Une activité « vitale pour la vie sociale » des communes. Alors que la Confédération des buralistes a appelé à une « mobilisation nationale » (voir 20 août et 4 septembre) à partir de lundi pour « défendre nos commerces de proximité et nos territoires » face à une hausse des prix du tabac et à l’essor du marché parallèle de cigarettes, Marine Le Pen s’est adressée à ce secteur dans une « lettre ouverte » publiée par le RN, ce 6 septembre.

Cette mobilisation « est totalement légitime », a-t-elle écrit, assurant vouloir « protéger ceux qui travaillent légalement, combattre réellement ceux qui organisent les trafics, redonner de la visibilité à votre profession », une activité « vitale », selon elle, « pour la vie sociale et économique de nos villes et villages », relate l’Agence France-Presse.

La cheffe de file des députés RN propose notamment deux mesures phares sur le volet économique pour « stopper l’escalade fiscale » : « le gel des taxes sur le tabac et la désindexation du prix sur l’inflation », a-t-elle affirmé.

« L’augmentation permanente du prix du tabac ne peut tenir lieu, à elle seule, de politique publique », a poursuivi la candidate à l’Élysée, qui entend aussi « alourdir fortement les sanctions contre les trafiquants et la vente à la sauvette » et un renforcement des prérogatives des policiers municipaux pour qu’ils puissent notamment « participer aux saisies de produits illicites ».

1 Sep 2026 | Institutions

Taxe Neuder : « Il est temps de changer de stratégie » (Didier Gonin)

« Non, Monsieur Yannick Neuder…
Le tabac n’est pas le distributeur automatique de l’État…
À chaque nouveau besoin budgétaire, la même réponse : taxer encore le marché légal. »

C’est ainsi que débute un message, sur LinkedIn ce 30 août, de Didier Gonin (buraliste à Villeurbanne, formateur, entrepreneur / voir le 15 juin) à propos de la proposition de taxe sur les cigarettes, émise ce mois d’août par le député LR (et ancien ministre de la Santé) Yannick Neuder afin de financer les efforts de lutte contre les incendies (voir les 6 et 21 août).

« Pourtant, les faits sont là : les hausses successives alimentent surtout la contrebande, enrichissent les trafiquants et fragilisent les buralistes qui respectent la loi.

« La vraie priorité n’est pas de créer une taxe de plus, mais de récupérer les milliards perdus chaque année au profit des réseaux criminels.

« À force de considérer les buralistes comme une variable d’ajustement, c’est le réseau légal que l’on affaiblit… au bénéfice du marché illégal.
« Il est temps de changer de stratégie. »

24 Août 2026 | Institutions

« Taxer plus le tabac : une stratégie avec de nombreuses limites » (Contrepoints)

Depuis plusieurs années, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande que les taxes représentent au moins 75 % du prix de vente des cigarettes. Si l’objectif affiché est, bien évidemment, de réduire le tabagisme, il est difficile de prouver que cette démarche fonctionne parfaitement. C’est ainsi que débute un article de Gonzalo Delpech dans Contrepoints (le 31 juillet) que nous reprenons.

Aujourd’hui, selon la Tax Foundation, seuls 39 des 178 pays suivis par l’OMS, soit 22 % des pays, atteignent ce seuil de 75 %, dont 25 sont des pays à revenu élevé selon la Banque mondiale et 20 appartiennent à l’Union européenne.

Surtout, une fiscalité toujours plus lourde ne garantit ni une baisse durable de la consommation, ni une hausse des recettes publiques. Les exemples européens le montrent : en 2025, plus de 42 milliards de cigarettes illicites ont été consommées dans l’Union européenne (privant les États de près de 16,7 milliards d’euros de recettes fiscales). Plus de 10 % des cigarettes fumées dans l’UE échappent ainsi désormais aux circuits légaux.

La France met malheureusement parfaitement en lumière cette limite. Près de 38,5 % des cigarettes consommées proviennent de la contrebande ou d’achats réalisés à l’étranger, faisant du pays l’un des principaux marchés illicites d’Europe. Selon la Tax Foundation, chaque euro supplémentaire de taxe par paquet de 20 cigarettes entraîne une augmentation d’environ 7 % de la contrebande au sein de l’Union européenne.

L’Irlande offre un autre exemple intéressant. Avec une fiscalité atteignant 10,71 euros de taxes par paquet, la plus élevée d’Europe, le pays n’a pourtant pas atteint son objectif de ramener le taux de tabagisme sous les 5 % en 2025. Celui-ci demeure proche de 17 %, malgré une pression fiscale record.

À vouloir augmenter sans cesse les taxes, les pouvoirs publics risquent surtout de déplacer la consommation vers les réseaux illicites, tout en s’interdisant d’atteindre leur objectif de santé publique, faute de réfléchir aux meilleurs instruments.
À l’IREF-Contrepoints, nous proposons plusieurs réformes sur les taxes concernant le tabac : celles-ci devraient davantage tenir compte de la réalité des produits et de leur niveau de risque plutôt que de reposer uniquement sur une augmentation mécanique des prix (le tabac pourrait être taxé en fonction de la quantité réelle de tabac contenue dans le produit, mais également selon les risques associés à son mode de consommation).
Cette approche est déjà mise en œuvre en Suède.

21 Août 2026 | Institutions

Taxe Neuder : l’accueil favorable du CNCT (Génération sans Tabac)

Le député Les Républicains Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé, prépare une proposition de loi visant à créer une contribution financière à la charge des industriels du tabac, destinée à financer la prévention et la lutte contre les incendies causés par les mégots de cigarette, ainsi que la dépollution des sols et des eaux contaminés par ces déchets. Une initiative qui intervient après un été marqué par plusieurs feux de forêt largement médiatisés, et qui relance le débat sur l’adéquation des dispositifs existants de gestion des mégots, à commencer par Alcome, l’éco-organisme actuellement en charge de ce sujet en France.

Nous reprenons la communication de Génération sans Tabac sur la Proposition de Loi de Yannick Neuder (Voir les 6, 7 et 8 août)

La proposition de loi de Yannick Neuder

Le député Yannick Neuder va déposer une proposition de loi instaurant une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux industriels du tabac, soit environ 30 centimes par paquet de 20 cigarettes. Sur la base des ventes de 2025, cette contribution représenterait environ 350 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. Lire la suite »

11 Août 2026 | Institutions

Taxe incendies Neuder : « Une très mauvaise idée » (TF1)

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, dans l’Aude, les ravages du mégafeu de l’an dernier sont encore dans tous les esprits. 17 000 hectares ont été brûlés en quatre jours et une personne est décédée. À l’origine du départ de feu : une cigarette mal éteinte, jetée dans la nature selon les enquêteurs. Faut-il faire payer les géants du tabac pour mieux lutter contre les incendies ? La proposition fait débat.

C’est ainsi qu’a débuté un reportage de TF1, le 6 août, au sujet de la proposition de loi de Yannick Neuder (voir les 6, 7 et 10 août).

« Je suis pour. Quand on voit tous les gens qui jettent leur mégot par les fenêtres, c’est inadmissible », lance une habitante dans le reportage en tête de cet article. « C’est une très mauvaise idée. On ira chercher une cigarette en Espagne ou en Andorre », estime un autre.

Concrètement, une proposition de Yannick Neuder, député LR de l’Isère et ancien ministre de la Santé, entend taxer les industriels du tabac, à raison de 15 euros récoltés pour 1 000 cigarettes vendues, soit 30 centimes d’euros par paquet. Gain estimé pour l’État : 350 millions d’euros. Lire la suite »