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10 Août 2026 | Institutions

Taxe incendies-Neuder sur les cigarettes : les termes du débat

 

L’ancien ministre de la Santé Yannick Neuder pointe du doigt la responsabilité des industriels du tabac dans les incendies. Le député LR souhaite instaurer une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues (voir les 6 et 7 août)… RMC fait le point sur le sujet (dans une émission du 8 août).

Yannick Neuder, député LR de l’Isère et ancien ministre de la Santé, a annoncé déposer une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac afin qu’ils « prennent enfin leur part » dans les incendies qui parcourent le territoire français. Et ce alors que les mégots peuvent provoquer de nombreux départs de feu.

« Je dépose une proposition de loi pour que les industriels du tabac, ceux qui produisent ces mégots par milliards, prennent enfin leur part avec une contribution sur le chiffre d’affaires », a posté sur le réseau social X le député, ancien ministre de la Santé (2024-2025) dans le gouvernement de François Bayrou. Lire la suite »

9 Août 2026 | Institutions

La phrase de la semaine

 

« Les Français attendent des politiques publiques cohérentes, fondées sur les faits et non sur des réflexes fiscaux »

Extrait d’un message de Serdar Kaya, président de la Confédération nationale des buralistes, à propos du projet de proposition de loi Neuder visant à créer une nouvelle taxe sur le tabac pour financer la prévention contre les incendies (voir les 6 et 7 août / Neuder).

7 Août 2026 | Institutions

Taxe Neuder : « 2 % du prix de vente des cigarettes » (Le député LR)

 

Alors que les incendies ont déjà détruit des dizaines de milliers d’hectares en France cet été, le député LR Yannick Neuder propose de faire contribuer les industriels du tabac au financement de la prévention et de la lutte contre les feux. L’ancien ministre de la Santé veut créer un fonds de 350 millions d’euros alimenté par une taxe sur les cigarettes (voir le 6 août). Nous reprenons l’article de Nice-Matin sur le sujet.

Taxer les fabricants de cigarettes pour lutter contre les départs d’incendies ? C’est l’idée du député LR Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé sous François Bayrou (voir le 29 janvier 2025).
Ce mercredi 5 août 2026, il a annoncé à France Info qu’il va déposer une proposition de loi pour créer un fonds alimenté par les industriels du tabac et destiné à aider les services d’incendie et de secours.

Dans les faits, la taxe représenterait « 2 % du prix de vente des cigarettes, soit environ 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues. Ça représente un fonds de 350 millions d’euros, utilisable pour les SDIS, l’Office national des forêts (ONF), le Centre national de la propriété forestière, pour les associations, les collectivités locales ».

Selon le député de la 7e circonscription d’Isère, le fonds permettra de financer l’achat d’équipements pour les pompiers, « la régénération des zones humides, des forêts » et la « dépollution des sols et des eaux »

Cette proposition intervient alors que les incendies ont déjà ravagé d’importantes surfaces en France cet été. Le ministre de l’Intérieur avait indiqué le 30 juillet que 117 000 hectares avaient brûlé depuis le début de la saison des feux.

Selon Yannick Neuder, les fabricants de tabac ne participent actuellement pas suffisamment à la prise en charge de l’impact environnemental lié aux mégots.
« Il n’existe aujourd’hui rien au niveau des fabricants de tabac sur cette lutte contre l’impact environnemental des mégots », estime-t-il, plaidant pour « une juste répartition de la charge vis-à-vis des fabricants ».

6 Août 2026 | Institutions, Récents

Le député Yannick Neuder veut taxer les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies (Le Figaro)

 

Faut-il ajouter une taxe de plus sur les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies ? Le député LR Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé sous François Bayrou (voir le 21 février 2025 et le 29 janvier 2025), va déposer une proposition de loi (PPL) pour créer un fonds alimenté par les industriels du tabac.
Il servirait à aider les services d’incendie et de secours à investir pour mieux s’équiper, mais aussi à financer la régénération des milieux naturels après un incendie, tout comme la dépollution des sols et des eaux contaminés par les jets de mégots.
C’est ainsi que débute un article de Thibaut Déléaz, dans Le Figaro de ce 6 août. Nous le reprenons.

« Il ne s’agit pas d’un dispositif moralisateur qui vise les consommateurs ou les buralistes », défend Yannick Neuder auprès du Figaro.
Concrètement, le député propose une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux industriels. Cela représente environ 30 centimes pour un paquet de 20 cigarettes, « mais l’industriel n’est pas obligé de la reporter directement sur le prix de vente ». En se basant sur les ventes de 2025, cela représenterait 350 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Cette contribution serait collectée par les Douanes et abonderait exclusivement un « fonds de prévention des incendies et de régénération des forêts et des milieux aquatiques » créé à la Caisse des dépôts.
Ce fonds serait « administré par un conseil de gestion placé auprès des ministres chargés de la sécurité civile, des forêts et de l’environnement », sans représentant de l’industrie du tabac, détaille la PPL. Lire la suite »

27 Juin 2026 | Vapotage

Vapotage : entre incompréhensions et non-dits…

 

Le 4 juin 2026, le débat sur la taxation européenne du vapotage s’est invité sur LCP, avec des échanges parfois vifs entre le député Charles de Courson, la socialiste Anna Pic et la tabacologue Marion Adler.
Nous reprenons l’article qu’y consacre Vaping Post.

Face à un élu favorable à une taxe « pour des raisons de santé publique », mais visiblement peu au fait des données scientifiques récentes, les deux femmes ont défendu avec vigueur le rôle de la vape dans la réduction du tabagisme, et mis en garde contre le risque de sacrifier un marché français largement indépendant de Big Tobacco.

Un débat animé entre trois intervenants

Le 4 juin 2026, sur la chaîne télévisée de l’Assemblée nationale française, LCP, la question de la taxation des produits du vapotage a été posée (…). L’occasion pour LCP d’ouvrir le débat autour de plusieurs invités, parmi lesquels les députés Charles de Courson (LIOT / voir 8 avril 2025), Anna Pic (Parti socialiste), et la médecin et tabacologue Marion Adler (voir le 17 octobre 2025). Lire la suite »

19 Juin 2026 | International

Europe : le Parlement européen rejette un important rapport sur la fiscalité du tabac

 

Photographie du parlement européen à Bruxelles

Ce 17 juin, en session à Strasbourg, le Parlement européen a rejeté un rapport-clé dans le cadre du processus de la révision de la Directive fiscalité tabac (Tobacco Taxation Directive / TTD), laquelle prévoyait des hausses des taux minimums d’accises dans les pays membres (sans aller forcément au même niveau que la France) ainsi que la mise en place d’une taxation sur les produits à nicotine de nouvelle génération (produits du vapotage, tabac chauffé, sachets de nicotine / voir le 21 juillet 2025).

Le rapport a été nettement rejeté par 439 voix contre, 181 pour et 38 abstentions. Cela veut dire que le Parlement n’aura pas de position commune sur le sujet. Ce que certains considèrent comme regrettable car les débats ont été techniquement de qualité et sans a priori « idéologique ».

De toutes façons, au-delà même du Parlement, toutes les décisions relevant de la fiscalité (tabac ou autre) dépendent d’une décision à l’unanimité des pays membres du Conseil européen. Il semble qu’on soit loin d’y arriver.

Pour le moment, la procédure va donc continuer. Même si l’absence d’une position commune du Parlement européen complique les choses.

1 Avr 2026 | International

Europe : le dossier tabac et « autres produits » toujours aussi compliqué…

 

Bruxelles se prépare à un vif débat autour de la toute première étude de la Commission européenne sur les effets sur la santé des produits du tabac alternatifs, tels que les cigarettes électroniques.
Parallèlement, le débat sur la manière dont ces produits devraient être taxés se déroule sur le fil du rasoir. C’est ainsi que débute un article de Sarantis Michalopoulos sur le site Euractiv (le 30 mars) que nous reprenons.

Cette étude sur la santé, qui sera bientôt publiée, s’inscrira dans le cadre de la révision de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD / voir 24 juin 2025),

qui déterminera si les nouveaux produits – notamment le tabac chauffé et les sachets de nicotine – doivent être traités de la même manière que les cigarettes traditionnelles. Son issue devrait façonner le paysage réglementaire pour les années à venir.

Bien que formellement distincte, la révision de la TPD est indirectement liée aux négociations en cours sur la Directive relative à l’accise sur le tabac (TED) et à la ressource propre provenant de l’accise sur le tabac (TEDOR / voir 21 juillet 2025 et 5 août 2025).

Cette dernière est cruciale pour le budget à long terme de l’UE, Bruxelles prévoyant de lever 11,2 milliards d’euros par an grâce à la taxation du tabac, dans le cadre de ses « ressources propres ».

Le ton du débat a déjà été donné par le Commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, qui a déclaré à Euractiv que les produits du tabac alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes conventionnelles (voir 3 octobre 2025).
La Commission devrait d’abord publier une évaluation de la Directive actuelle sur les produits du tabac, dont les conclusions « serviront de base aux prochaines mesures concernant la législation européenne », selon un porte-parole de l’UE.

 Toutefois, Euractiv comprend que le Comité d’examen de la réglementation (RSB) – l’organe de contrôle interne de la Commission – a signalé que le rapport d’évaluation actuellement en discussion au sein des services de la Commission comprend un certain nombre de « mesures prospectives ».

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9 Fév 2026 | International, Vapotage

Royaume-Uni : un système global de traçabilité des produits du vapotage

 

Dans le cadre de la mise en place d’une fiscalité sur les produits du vapotage (voir 8 octobre 2025 et 7 mars 2024), l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC / His Majesty’s Revenue & Customs) vient d’attribuer le marché de la traçabilité correspondant à ces mêmes produits à un consortium formé par Cartor Security Printers (groupe Spectra Systems) et le groupe suisse SICPA, leader mondial des technologies de traçabilité avec timbres (voir le 24 septembre 2018).

Il s’agit pour le consortium de produire et de fournir des timbres fiscaux augmentés.
Ce contrat porte sur une durée de 5 ans. Sa valeur est estimée à 32 millions de livres sterling (36,8 millions d’euros).

SICPA assurera les prestations qu’il fournit déjà sur plusieurs marchés mondiaux :

notamment la fourniture d’encres de haute sécurité, la commande et le codage des timbres fiscaux ainsi que la solution logicielle de suivi et de traçabilité.
Des outils de contrôle dédiés seront fournis à l’administration britannique. Une application mobile sera disponible pour les consommateurs.

Cette nouvelle approche de l’administration britannique pour les produits du vapotage

ne serait pas étrangère aux difficultés rencontrées en matière de traçabilité des cigarettes traditionnelles, selon les proches du dossier.
Le Royaume-Uni disposant du même système digital que la Communauté européenne.
Mais aussi d’un marché parallèle du tabac sans précédent.

5 Fév 2026 | International

TEDOR : la nouvelle « taxe tabac » européenne pose problème

 

Le projet de la Commission européenne de financer une partie du prochain budget pluriannuel (2028-2034) de l’Union de 2 000 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes européennes suscite de fortes réserves parmi les États membres. Derrière la proposition d’introduire de nouvelles ressources fiscales communes se joue en réalité un délicat rapport de force politique.
C’est ainsi que débute sur le site Euractiv une information (de Jacob Wulf Wold) dont nous reprenons l’essentiel.

Le projet de la Commission visant à lever 406 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes à l’échelle de l’UE afin de financer le prochain budget septennal de 2 000 milliards d’euros relève davantage du marchandage politique que d’un moyen d’atteindre les objectifs fixés au niveau européen (…)

Aujourd’hui, près des deux tiers du budget de l’Union reposent sur des contributions nationales calculées en fonction du revenu national brut de chaque pays qui peuvent être augmentées si nécessaire.
La Commission souhaite réduire cette source de financement en développant des « ressources propres » – (dont le tabac / ndlr)- destinées à financer directement le budget commun tout en soutenant certaines priorités politiques, comme la transition écologique ou la régulation économique.
Elle prévoit de générer environ 58 milliards d’euros par an grâce à de nouvelles taxes sur les grandes entreprises, le tabac, les émissions de carbone et certains produits liés à la transition environnementale, ainsi qu’à des modifications du système douanier. Lire la suite »

20 Jan 2026 | Institutions

Budget / article 23 du PLF : « Les fleurs de CBD sont assimilées à du tabac manufacturé »

 

L’adoption de l’amendement n° 3058 à l’article 23 du projet de loi de finances 2026 est un coup dur porté au secteur français du chanvre CBD (voir les 16 et 17 octobre 2025 ainsi que le 17 janvier). C’est ainsi que débute une analyse d’Aurélien Bernard, dans Newsweed, que nous reprenons.

Présenté comme un compromis entre le projet initial du gouvernement et la position du Sénat, le nouveau libellé veut complètement remodeler le cadre juridique et fiscal régissant les produits dérivés du chanvre pour les assimiler à ceux du tabac avec une imposition usurière.

Malgré les assurances données dans l’exposé des motifs, de nombreux professionnels considèrent ce texte comme une menace existentielle pour un secteur qui a connu une croissance rapide au cours des huit dernières années.

Au cœur de la controverse se trouve une redéfinition fondamentale de ce qui constitue un produit de tabac manufacturé.

L’article L. 314-3 modifié adopte désormais une définition extrêmement large, incluant les « substances autres que le tabac susceptibles d’être fumées » ou chauffées (et donc vaporisées). Cette formulation ne fait pas de distinction entre le tabac, les produits à base de nicotine, les mélanges à base de plantes ou les fleurs de chanvre. En conséquence, les fleurs CBD et autres produits de chanvre inhalables sont assimilés à du tabac manufacturé à des fins fiscales et réglementaires.

Ce changement est loin d’être symbolique. Pour les produits à fumer ou à chauffer, le taux d’accise applicable atteint 51,4 %, combiné à un tarif par kilogramme et à un niveau minimum de taxation. Lire la suite »

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