Selon le site Euractiv, le Portugal s’oppose au projet de Bruxelles d’une super-ponction dans ses propres recettes fiscales tabac pour alimenter le budget européen.
Rappelons que ce projet (Tobacco Excise Duty Own Resource / TEDOR) envisage une ponction de 15 % des recettes fiscales tabac de chacun des pays membres (voir 21 juillet). Lesquels auront forcément besoin de le compenser… Le Portugal craint une ponction de 1,5 milliard d’euros.
Certes, ce n’est pas pour tout de suite. Le projet étant prévu pour alimenter le budget européen 2028 – 2034. Mais il suscite déjà pas mal de réactions dans les capitales européennes.
La Grèce, l’Italie et la Roumanie ont déjà fait connaître leur opposition.
Silence du côté de Paris.
Par la même occasion, le Portugal critique le projet de nouvelle Directive de fiscalité tabac visant à augmenter les minimums de perception des produits du tabac et à établir des taux minimums de fiscalité pour les nouveaux produits (vapotage, tabac à chauffer et sachets de nicotine / voir 18 juillet).
L’argumentation des autorités portugaises : la fiscalité de ces nouveaux produits devrait être nettement plus faible que ce que prévoit le projet. Car ils ne présentent pas les mêmes risques que le tabac.