Faut-il ajouter une taxe de plus sur les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies ? Le député LR Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé sous François Bayrou (voir le 21 février 2025 et le 29 janvier 2025), va déposer une proposition de loi (PPL) pour créer un fonds alimenté par les industriels du tabac.
Il servirait à aider les services d’incendie et de secours à investir pour mieux s’équiper, mais aussi à financer la régénération des milieux naturels après un incendie, tout comme la dépollution des sols et des eaux contaminés par les jets de mégots.
C’est ainsi que débute un article de Thibaut Déléaz, dans Le Figaro de ce 6 août. Nous le reprenons.
« Il ne s’agit pas d’un dispositif moralisateur qui vise les consommateurs ou les buralistes », défend Yannick Neuder auprès du Figaro.
Concrètement, le député propose une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux industriels. Cela représente environ 30 centimes pour un paquet de 20 cigarettes, « mais l’industriel n’est pas obligé de la reporter directement sur le prix de vente ». En se basant sur les ventes de 2025, cela représenterait 350 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Cette contribution serait collectée par les Douanes et abonderait exclusivement un « fonds de prévention des incendies et de régénération des forêts et des milieux aquatiques » créé à la Caisse des dépôts.
Ce fonds serait « administré par un conseil de gestion placé auprès des ministres chargés de la sécurité civile, des forêts et de l’environnement », sans représentant de l’industrie du tabac, détaille la PPL.
Les recettes serviraient donc uniquement à financer la prévention des incendies, les moyens de lutte contre les incendies, la dépollution des sols et des cours d’eau affectés par les déchets du tabac et la régénération des milieux naturels brûlés.
Pourraient en bénéficier l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, les services d’incendie et de secours, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie et les associations agréées de protection de l’environnement.
Le député compte sur l’émotion suscitée par l’été record sur le front des incendies, avec des feux largement médiatisés en Gironde, dans le Var ou encore à Fontainebleau, même si ceux-ci n’ont pas été causés par des fumeurs imprudents.
Neuf incendies sur dix sont d’origine humaine, 15 % sont liés à des imprudences de particuliers, en grande partie dues aux mégots, selon une étude de l’ONF. Près d’un fumeur sur cinq admet par ailleurs jeter ses mégots par la fenêtre de la voiture. Selon le ministère de l’Écologie, entre 20 000 et 25 000 tonnes de mégots sont jetées chaque année en France. Il s’agit aussi du deuxième déchet plastique le plus retrouvé sur les plages.
« Un geste qui dure une seconde peut détruire en quelques heures des écosystèmes que la nature mettra des décennies à reconstituer tout en détruisant la santé du fumeur », écrit le député dans son exposé des motifs.
« Le tabagisme cause 68 000 décès par an, engendre une lourde facture sociale, contribue à des départs de feu quand il est jeté dans la nature et pollue les milieux naturels », résume Yannick Neuder auprès du Figaro, estimant sa proposition être « quelque chose de noble ».
Le député espère convaincre des élus de tous bords « pour l’inscrire en PPL transpartisane », estimant le sujet plutôt consensuel.
« Le plus dur sera de trouver une place pour mettre le texte à l’ordre du jour », ajoute-t-il, évoquant aussi la possibilité de passer par un amendement au budget 2027. Si elle était adoptée, cette taxe entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2028.