Un accord a été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 20 juillet dans le cadre du projet de loi Ripost (voir les 22 juillet et 20 juillet 2026). Ce texte consacré à la sécurité du quotidien prévoit plusieurs mesures touchant aux troubles à l’ordre public… parmi lesquelles le renforcement des sanctions liées à la consommation de stupéfiants. Nous reprenons un article d’Aurélien Bernard sur Newsweed (extraits).
La version commune adoptée par les parlementaires doit encore être validée par un vote définitif au Parlement. Parmi les dispositions retenues figure notamment l’augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants, qui passera de 200 à 500 euros. Une mesure qui concerne directement les consommateurs et qui suscite des critiques de la part de plusieurs acteurs du droit et de la santé publique.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé que le montant de cette amende serait fixé à 500 euros.
Cette sanction administrative, qui permet de traiter certaines infractions sans passage devant un juge, est au cœur des débats depuis sa création. Si elle permet une réponse policière plus rapide face aux infractions liées aux stupéfiants, elle élude totalement les enjeux sanitaires liés aux stupéfiants tout en offrant un outil extrêmement pratique pour la politique du chiffre et totalement inefficace pour lutter contre les trafics.
Cette mesure, adoptée par les députés lors de l’examen du texte, a provoqué des réactions contrastées. Ses partisans invoquent la sécurité routière et la lutte contre les accidents impliquant des conducteurs ayant consommé des substances interdites. Ses détracteurs estiment qu’elle instaure une sanction avant même qu’une infraction routière soit constatée.
Le professeur de psychiatrie et d’addictologie Amine Benyamina (Addictions France / 4 mai 2026) a notamment alerté sur le risque d’un amalgame entre personnes souffrant d’addiction et personnes impliquées dans des activités criminelles : « On est en train de se durcir en matière de sécurité alors qu’il n’y a pas l’ombre d’une proposition de soins ou de prévention. »
(Voir aussi les 18 septembre 2023, 1er septembre 2020)