Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
11 Avr 2024 | Récents, Trafic
 

Nous reprenons intégralement un communiqué publié par Bercy à propos des nouvelles mesures d’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, précise les nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions publiées par décret, le 30 mars 2024. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État lui enjoignant de se conformer au droit européen.

•• Ainsi, Thomas Cazenave, en collaboration avec les buralistes et lexpérience des douaniers, a décidé de renforcer les prérogatives de la Douane, leur permettant de s’appuyer sur 12 critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle. Lire la suite »

11 Avr 2024 | Récents, Trafic
 

« Stop au trafic de cigarettes de contrebande.
Insécurité, nuisances, tapages … »

C’est sur ce mot d’ordre que la ville de Pantin organise – aux côtés de 10 villes de Seine-Saint-Denis – un rassemblement d’élus et de citoyens afin de protester contre la vente à la sauvette de cigarettes : le lundi 22 avril.

L’événement est à signaler car l’initiative vient d’élus locaux. Et d’élus locaux seulement. Et de par le nombre des communes concernées, ce rassemblement prend une dimension significative. Plus symbolique que les rassemblements précédents sur le même sujet (voir 23 et 25 mars 2023). Lire la suite »

10 Avr 2024 | Récents, Trafic
 

Les gendarmes ont mis la main la semaine dernière sur une structure d’importation illégale de tabac et saisi dans un entrepôt de Seine-Saint-Denis 13 tonnes de cigarettes de contrebande, d’une valeur évaluée sur le marché noir à 2,5 millions d’euros, a annoncé ce 10 avril la gendarmerie nationale.

Nous reprenons la dépêche de l’AFP sur le sujet.

Neuf hommes ont été interpellés en flagrant délit, le 5 avril, aux Pavillons-sous-Bois, lors de cette opération de la Section de Recherche (SR) de Paris à laquelle s’était joint le GIGN, a ajouté la gendarmerie dans un communiqué. Ils ont été mis en examen pour importation de tabac de contrebande en bande organisée et travail illégal en bande organisée. Lire la suite »

10 Avr 2024 | International, Récents
 

Nous avons évoqué, en début de semaine, le « plan intégral de prévention et de réduction du tabagisme 2024-2027 » présenté ce 5 avril à Madrid par la ministre de la santé Monica Garcia suite à un accord entre le gouvernement et les régions (voir 8 avril).

Un plan dont la ministre a présenté la mise en œuvre d’une première action dès ce lundi 8 avril.

Celle-ci ne consistant pas à se précipiter au ministère du Budget pour déterminer en quoi va consister la hausse de la fiscalité du tabac annoncée dans ce même plan … mais par la mise en consultation publique d’un projet de décret (proyecto de real decreto) instituant le paquet neutre et « l’interdiction d’additifs dans le tabac et produits associés ».  Lire la suite »