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Le Parlement européen a voté à une écrasante majorité de 378 voix « contre » un projet de résolution sur des recommandations pour des environnements sans tabac (la vape et le tabac chauffé étant dans le collimateur / voir 28 novembre) avec seulement 152 voix « pour » et 26 abstentions, annonce Euronews (dont nous reprenons l’essentiel de la dépêche). 

La proposition émanant de la Commission avait été présentée conjointement par le Parti populaire européen (PPE dont sont membres Les Républicains), les Socialistes et Démocrates (S&D), Renew et les Verts.

•• Mais malgré le soutien conjoint de quatre puissants groupes politiques, la proposition a été rejetée suite à l’approbation d’amendements déposés par les Conservateurs et Réformistes européens (ECR, organisation dont sont membres les Frères d’Italie de Georgia Meloni et l’élu français de Reconquête).

Ces amendements ont été soutenus par une majorité du PPE, qui s’est écarté de ses partenaires de coalition initiaux, ce qui a suscité des critiques de la part d’autres groupes politiques. 

Après le vote, Alessandra Moretti, négociatrice S&D (Socialistes et Démocrates) sur la résolution, a critiqué le soutien du PPE aux amendements ECR et la « position anti-scientifique des groupes de droite », déclarant que ceux-ci « ont empêché le Parlement d’approuver une résolution qui aurait pu préserver la santé publique de la fumée et des aérosols, en protégeant particulièrement les groupes vulnérables tels que les enfants et les femmes enceintes ».

« La Commission ignore le fait que les alternatives à la cigarette, telles que le vapotage, continuent de s’avérer utiles pour les personnes qui essaient d’arrêter de fumer » a déclaré l’ECR dans un communiqué de presse. 

Les Patriotes pour l’Europe (présidé par Jordan Bardella) ont également voté contre le texte car ils considèrent que l’UE n’a pas de compétence sur cette question, qu’ils estiment être du seul ressort des États membres, ont indiqué des sources à Euronews. 

•• Un autre aspect contesté de la résolution est l’extension des interdictions de fumer aux espaces extérieurs ou semi-extérieurs – définis comme des espaces partiellement couverts ou fermés tels que les toits, les balcons, les porches et les patios – associés à des établissements de services tels que les restaurants, les bars et les cafés. 

Le Conseil européen devrait également se prononcer sur la proposition de la Commission lors de la réunion des ministres de la santé qui se tiendra la semaine prochaine. 

Une fois adoptées, les lignes directrices ne seront pas juridiquement contraignantes, mais elles sont destinées à fournir un cadre que les États membres pourront suivre dans le cadre d’efforts plus vastes visant à réduire les cancers liés au tabac.

28 Nov 2024 | Profession, Récents
 

Suite à la réunion de la Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (voir 27 novembre), l’AFP a publié une dépêche hier soir que nous reprenons (extrait).

Précisons que cette Commission mixte paritaire a été conclusive, c’est-à-dire qu’il y a eu accord sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025). Ce texte pouvant déboucher sur un 49.3 lors de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, mais aussi sur un risque de censure (ndlr).

(AFP) L’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de fiscalité comportementale, notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Lire la suite »

 

La législation visant à faire du Royaume-Uni un pays progressivement sans tabac a franchi une étape, le 26 novembre, au Parlement, où elle a été votée par les députés à une majorité écrasante (voir 26 novembre 2024).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.

Lors de ce vote parlementaire, 415 députés se sont prononcés en faveur du passage du projet de loi à l’étape suivante du processus législatif, tandis que 47 députés ont voté contre.  Lire la suite »

26 Nov 2024 | Récents, Trafic
 

Suite à l’impressionnant coup de filet européen – mené la semaine dernière contre un réseau assurant la logistique de plusieurs usines clandestines de fabrication de cigarettes (voir 20 et 21 novembre) – nous recueillons l’analyse d’Hervé Natali, responsable des Relations Territoriales d’Imperial Brands-Seita (voir 14 et 23 avril).

LMDT : avez-vous été surpris par l’annonce de cette opération d’ampleur ? 

•• Hervé Natali : nous dirons que c’est une demi-surprise … En fait, il est très étonnant de découvrir que tout cela part de France. Car en janvier 2023, sur renseignement des autorités polonaises, les Douanes ont démantelé une grosse usine clandestine de fabrication de cigarettes installée près de Rouen (voir 15 et 17 janvier 2023). Et l’on s’est aperçu alors que, pour cette dernière, plusieurs sources d’approvisionnement en matières premières avaient été prévues en Europe … Les enquêteurs ont alors lancé leurs investigations et déroulé la pelote.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Trafic de tabac : « un petit renseignement peut être décisif dans une grande enquête » (Hervé Natali)  ,