Un décret du 5 septembre « relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine » est paru dans le Journal officiel ce matin. Cette interdiction concerne la production, la fabrication, l’offre, la cession et l’acquisition du produit sur le territoire national.
Le décret définit les produits à usage oral contenant de la nicotine notamment sous la forme de sachets-portions ou de sachets poreux, pâte, billes, liquides, gomme à mâcher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes.
Ainsi, dans son article 1, sont considérés comme produits à usage oral contenant de la nicotine tous les produits manufacturés, constitués totalement ou partiellement de nicotine synthétique ou naturelle, conditionnés pour la vente, quelle que soit leur présentation.
Le tabac à chiquer n’est pas concerné par cette interdiction.
Le texte entre en vigueur six mois après sa publication.
(Voir 3 et 2 septembre)