Nous reprenons une tribune tout récemment parue dans L’Opinion, signée Bruno Alomar (ancien haut fonctionnaire à la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne).
Depuis quelques mois en France, il est question d’interdire les sachets de nicotine.
•• Pas les sachets de tabac, que les Suédois appellent snus, et qui avaient suscité un combat homérique entre Stockholm et Bruxelles il y a vingt ans, mais de nouveaux sachets – sans tabac cette fois offrant une alternative aux produits à combustion – dont l’interdiction constituerait l’ultime avatar d’une politique menée sous tous les gouvernements visant à bannir la nicotine.
Parmi les faits d’armes de cette longue croisade figure la hausse continue du prix des cigarettes et le maximalisme des autorités françaises en matière de transcription du droit européen.
Après un premier avis du Conseil d’État défavorable à l’interdiction de la nicotine à usage oral, le Gouvernement a choisi de mettre le sujet dans les mains de la Commission européenne pour validation (voir 6 mai et 17 mars). La belle affaire dirait-on. Car la cause est entendue : tout ce qui touche de près ou de loin au tabac sent le soufre. Gare à ceux qui penseraient autrement ! Soit. Sauf que la France n’est pas une île.Et si l’on veut bien sortir d’une vision hexagonale et faire droit à l’impératif catégorique européen auquel nos dirigeants nous convoquent, le sujet pose quelques questions.
•• Perturbation
D’abord, l’Union européenne (UE) qui est construite autour d’un marché commun au centre duquel la France se trouve. Interdire un produit, c’est aussi créer une perturbation dans le marché européen.
C’est pour cette raison que la France, comme il est d’usage, a saisi la Commission européenne, le 24 février 2025, du décret par lequel elle souhaite interdire ces nouveaux sachets sans tabac à base de nicotine : la Commission a trois mois pour statuer. Lire la suite »