Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement au tabac
7 Nov 2021 | Trafic
 

La contrebande de tabac reste dans les mêmes proportions que les années précédentes sur les départements 57, 54, 55 et 88, indique Joseph Grandgirard, directeur régional des Douanes et Droits indirects dans Le Républicain Lorrain

Le volume de tabac saisi est moins important, qu’en 2020 mais à l’inverse, le nombre de faits constatés est plus conséquent cette année (471 contre 322 pour l’année 2020 / voir 17 septembre 2020). 

L’an passé, 29 tonnes de tabac ont été saisies en Lorraine contre 10 tonnes depuis le début de l’année 2021 et 18 tonnes en 2019. « En 2020, ce chiffre n’était pas révélateur : nous avons eu des saisies exceptionnelles sur des poids lourds qui étaient quasiment les seuls à pouvoir aller au Luxembourg, notamment lors du confinement. » précise Joseph Grandgirard. Lire la suite »

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9 Oct 2021 | Trafic
 

Il s’agit d’un automobiliste qui s’est fait attraper pas moins de 13 fois par les équipes douanières, sur l’A31. À chaque fois, il transportait du tabac dans des quantités excessives. 

Et cela ne l’a jamais incité à se calmer. À chaque navette, ou presque, il effectuait le même trajet - Luxembourg / région lyonnaise – … ce quinquagénaire se prêtant au trafic juteux de cigarettes au long cours sans avoir vraiment à en rendre compte.

•• Ce mardi 5 octobre, il s’est fait enfin condamner par le Tribunal correctionnel de Thionville pour deux voyages : l’un en mai 2020, l’autre en mars 2021. Il avait été intercepté par les Douanes à Richemont puis à Guénange (au sud de Thionville). Lire la suite »

2 Oct 2021 | Trafic
 

Il n’y a pas que les Douanes. Les gendarmes sont aussi sur le pont. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, deux unités de groupes locaux de contrôle des flux de la Gendarmerie sont basées à Mars-la-Tour et à Toul.

Parmi leurs missions : veiller au respect des limites de transport du tabac. Notamment celui venant du Luxembourg.

Par exemple, ces dernières heures, elles ont respectivement contrôlé deux véhicules aux péages de Beaumont sur l’A4 et de Gye sur l’A31, contenant, pour l’un, 6,9 kilos et, pour l’autre, 10 kilos de tabac. Les détenteurs ont été remis aux services des Douanes. La marchandise a été confisquée, les contrevenants seront convoqués devant la justice.

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1 Oct 2021 | Trafic
 

« Paris devrait faire de l’harmonisation des prix du paquet une priorité de sa présidence européenne » interpelle Jean-Francis Pecresse dans l’éditorial des Échos du 30 septembre. Au lendemain de la publication du rapport d’information sur la consommation de tabac (voir 29 et 30 septembre). Extraits. 

« (…) Le marché du tabac n’échappe pas à la règle : en économie ouverte, la concurrence par les prix contrecarre le monopole d’un État – en l’espèce un État régulateur et dealer … C’est exactement ce qui se produit depuis bientôt deux ans en France, où le paquet à 10 euros n’a pas empêché la consommation de repartir à la hausse.Le confinement puis le télétravail n’ont certes rien arrangé.  Lire la suite »

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1 Oct 2021 | Trafic
 

•• France Inter. « Oui, c’est le moment » pour l’éditorialiste économique Dominique Seux. « Les parlementaires attendent que la France mette sur la table de l’Europe l’harmonisation des prix du tabac et des taxes avec nos pays voisins pendant la présidence française de l’Union à partir du premier jour. La demande peut-elle aboutir ? Soyons honnêtes, c’est assez douteux. Nos voisins ne se montrent pas convaincus par l’efficacité de notre génie fiscal.

« Mais ce qui est sûr, c’est que c’est effectivement le moment de réfléchir à une politique européenne de lutte contre le tabagisme (…) Contre le virus, l’Europe a su se mobiliser collectivement sur les vaccins (…) C’est la première fois qu’une politique de santé commune a été mise en œuvre (…) L’énergie déployée pendant un an et demi devrait inspirer une politique de santé plus agressive et plus collective. »  Lire la suite »

1 Oct 2021 | Associations, Trafic
 

Le Comité national contre le Tabagisme a réagi, par un communiqué, à la publication du rapport de la mission parlementaire d’information relative à la consommation et la fiscalité du tabac (voir 29 et 30 septembre). Nous le reproduisons ci-dessous.

Pour le Comité national contre le Tabagisme, ce rapport confirme les hausses de taxes comme un outil efficace de lutte contre le tabagisme, et atteste de la stabilité des marchés parallèles en France.

•• Le CNCT partage par ailleurs une partie du diagnostic établi par les auteurs du rapport, notamment sur la nécessité d’une harmonisation fiscale à la hausse sur les produits du tabac en Europe et rappelle que la poursuite de hausses de taxes significatives est indispensable pour réduire la consommation de tabac qui demeure encore très élevée.

Cependant, le CNCT regrette que la responsabilité de l’industrie du tabac dans l’organisation des marchés parallèles ne soit pas davantage pointée et qu’un certain nombre de mesures indispensables ne figurent pas dans le rapport. Le CNCT appelle à la vigilance sur les modalités de la mise en œuvre concrète de ces propositions.

La mission d’information évalue l’ampleur du marché parallèle de tabac entre 14 % et 17 % de la consommation française et entre 16 % et 20 % des volumes de vente. En 2011, une étude publiée par les Douanes chiffrait ce même marché parallèle aux alentours de 20 % de la consommation nationale.

Ainsi, malgré les hausses de prix significatives appliquées aux produits du tabac, force est de constater que les niveaux de marché parallèle sont restés stables depuis dix ans en valeur relative. En valeur absolue, compte tenu de la baisse générale de la consommation de tabac en France observée depuis quelques années, le marché parallèle est même en diminution.

•• De ce constat opéré par la mission d’information, on peut tirer deux conclusions. D’abord, ces chiffres confirment les hausses de taxes sur le tabac comme un outil efficace et indispensable aux objectifs de santé publique. Par ailleurs, ces estimations battent en brèche le discours en particulier porté par l’industrie du tabac, laissant croire à une inflation permanente des marchés parallèles du fait des augmentations des taxes. En revanche, la mission ne pointe pas suffisamment la responsabilité de l’industrie dans l’importance des marchés parallèles.  Lire la suite »

30 Sep 2021 | Trafic
 

Deuxième communiqué de l’AFP sur la publication, ce 29 septembre, du rapport de la mission parlementaire portant sur le marché du tabac pendant la crise sanitaire (voir 29 septembre et ce jour). Une dépêche signée Rebecca Frasquet et dont nous reproduisons l’essentiel.

Évaluer le marché parallèle du tabac est une gageure : un rapport parlementaire estime que 14 % à 17 % de ce qui est consommé en France a une provenance illégale, pour un manque à gagner fiscal allant jusqu’à 3 milliards d’euros. Lire la suite »

30 Sep 2021 | Profession, Trafic
 

La « mission parlementaire d’information sur l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de sa fiscalité pendant le confinement et la fermeture des frontières » a présenté les conclusions de son rapport, indique la Confédération dans un communiqué que nous reprenons intégralement (voir 29 septembre).

Conduit par la députée Zivka Park et par Éric Woerth – président de la commission des finances de l’Assemblée nationale – ce rapport confirme une perte fiscale de 3 milliards d’euros causée par les achats de tabac hors du réseau des buralistes (aux frontières ou en contrebande). Lire la suite »

29 Sep 2021 | Trafic
 

La « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement « a rendu son rapport ce matin (voir ce jour, 21 septembre et 11 janvier). Nous en reproduisons l’intégralité des propositions.

AXE 1 : TENIR COMPTE DES EFFETS DES HAUSSES DE PRIX DU TABAC SUR L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ PARALLÈLE

Proposition n° 1 : Construire la trajectoire fiscale des produits du tabac en anticipant les effets réels de cette trajectoire sur l’évolution de la consommation de tabac :
. développer au sein des administrations des outils de suivi annuel de l’évolution du marché parallèle ;
. corriger les indicateurs présentés dans les évaluations préalables des projets de loi de financement de la sécurité sociale en indiquant l’évolution réelle anticipée de la consommation de tabac, en différenciant les diminutions d’assiette résultant de l’arrêt du tabagisme et d’éventuels reports de consommation vers le marché parallèle.

AXE 2 : FAVORISER UNE HARMONISATION VERS LE HAUT DES DROITS D’ACCISE SUR LE TABAC ET LIMITER LA CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DE TABAC

Proposition n°2 : Négocier une plus forte harmonisation des droits d’accise sur le tabac dans le cadre de la révision de la directive 2011/64/UE :
. proposer un rehaussement de l’ensemble des paramètres fiscaux composant l’accise sur le tabac ;
. défendre l’introduction d’un nouveau critère d’accise minimale corrélée au niveau de vie par habitant dans chaque État membre.

Proposition n° 3 : Dans le cadre de la révision de la directive 2008/118/CE, négocier l’introduction de dispositions prévoyant :
. la substitution de seuils d’importation impératifs aux seuils indicatifs actuellement prévus par le droit de l’Union européenne, alignés sur ceux applicables en droit français (soit 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer) ;
. le renversement de la charge de la preuve dans l’appréciation de la détention de produits du tabac à des fins commerciales ;
. une appréciation de la quantité de tabac détenue au regard de la consommation individuelle des personnes contrôlées et non de leurs besoins propres.

Proposition n° 4 : Proposer de créer, dans le cadre de la révision de la directive 2008/118/CE, une plateforme communautaire de notification des achats réalisés par des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne dépassant les seuils d’importation autorisés, renseignée par les débitants et pouvant être consultée par les autorités douanières du pays de résidence du consommateur de tabac.

Proposition n° 5 : Dans l’hypothèse d’une harmonisation des droits d’accise ne permettant pas de réduire significativement l’écart des prix du tabac entre la France et ses voisins, modifier l’article 575 I du code général des impôts afin de prohiber l’importation de produits du tabac en provenance d’autres États membres de l’Union européenne, même si une telle mesure pourrait soulever des difficultés au regard des exigences communautaires.

Proposition n° 6 : Proposer, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de réviser l’accord entre la Communauté Économique Européenne et la Principauté d’Andorre du 28 juin 1990 afin d’aligner les quantités de produits pouvant être importées en franchise de droit en provenance d’Andorre à celles prévues pour les autres États tiers à l’Union européenne et définir des seuils spécifiques applicables aux résidents frontaliers.

AXE 3 : FACILITER, RENFORCER ET COORDONNER LES CONTRÔLES

Proposition n° 7 : Renforcer annuellement les moyens de contrôle de l’administration des douanes de manière proportionnelle à la hausse des recettes fiscales perçues sur la vente de produits de tabac.

Proposition n° 8 : Créer des comités départementaux de lutte contre le trafic de tabac, placés sous l’autorité du préfet, afin d’organiser la coordination des services de l’État en matière de lutte contre la contrebande de tabac.

AXE 4 : RÉDUIRE LA PROFITABILITÉ DU TRAFIC DE TABAC

Proposition n° 9 : Renforcer la communication sur les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des personnes transportant des quantités de produits du tabac supérieures aux seuils autorisés.

Proposition n° 10 : Assurer un régime de sanctions aussi dissuasif pour les faits de contrebande de tabac que pour le trafic de stupéfiants, en alourdissant l’amende fiscale prévue par l’article 1791 ter du CGI.

AXE 5 : RENFORCER LES OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT DES BURALISTES

Proposition n° 11 : Renforcer les moyens et le ciblage du Fonds de Transformation :
. prolonger le fonds au-delà de 2022 ;
. augmenter les moyens du fonds à due proportion des conséquences des hausses futures du prix du tabac en termes de diminution de la consommation ;
. majorer le montant des aides versées pour les débits situés dans des départements frontaliers et subissant de façon prononcée l’existence d’un marché parallèle.

29 Sep 2021 | Trafic
 

À l’occasion de la publication du rapport de la « mission parlementaire d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir ce jour), Benoit Bas, porte-parole de JTI, a fait aux médias la déclaration suivante.  

« Nous saluons le travail effectué par la commission, qui permet enfin d’avoir un consensus sur un phénomène que nous dénonçons depuis des années. Ce rapport démontre bien qu’avec les prix les plus haut d’Europe, la France détient aussi le record du niveau de consommation et, désormais, celui du plus haut niveau de contrebande.

« Il convient donc de repenser totalement la politique fiscale sur les prix du tabac à l’aune de ces conclusions. »