Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France. Attention cependant à votre retour sur le territoire français.
Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits, taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits).
C’est ainsi que démarre une communication des Douanes que nous reprenons ci-dessous.
Conditions pour rapporter du tabac depuis l’Union européenne
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé au Luxembourg, en Espagne, en Italie ou dans un autre pays de l’Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France, dans les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans minimum ;
- Assurer soi-même le transport du tabac ;
- Respecter les quantités de tabac selon le type de produit.
Les quantités rapportées doivent correspondre à une consommation personnelle. Pensez également à conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Seuils indicatifs de tabac achetés dans un pays de l’Union européenne
- Cigarettes : 800 pièces (soit 4 cartouches)
- Cigares : 200 pièces
- Cigarillos : 400 pièces
- Tabac à fumer : 1 kilogramme
Ces quantités ne sont pas cumulables et s’entendent par personne âgée de plus de 18 ans.
Elles sont appréciées par passager au sein d’un même véhicule.
Tous les transports en provenance d’un État membre à des fins commerciales ou pour le compte d’autrui sont interdits dès la première pièce ou le premier gramme. Des critères ont été déterminés pour établir le caractère commercial du déplacement, tandis qu’au-delà des seuils fixés, le transport de produits du tabac sera réputé à des fins commerciales.
Pays de l’Union européenne concernés par cette réglementation
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse.