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14 Avr 2024 | Trafic
 

13 tonnes de cigarettes d’un coup

C’est la quantité de cigarettes de contrebande saisies, la semaine dernière, par la Gendarmerie dans un entrepôt de Seine-Saint-Denis (voir 10 avril). Des cigarettes prêtes à déferler sur le marché parisien.

La dernière grosse saisie – d’un coup – remonte au 27 mars : 10,4 tonnes à l’actif des Douaniers sur l’autoroute A9 près de Nîmes.

13 Avr 2024 | Trafic
 

Le Républicain Lorrain a suivi le déplacement de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, en Moselle ce jeudi (voir 11 et 12 avril). Double priorité affichée : calmer la colère des buralistes frontaliers et réaffirmer la détermination du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de tabac.

La publication le 29 mars au Journal Officiel d’un décret supprimant la limite de 200 cigarettes (une cartouche) qu’un fumeur était autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’UE avait déclenché la colère des buralistes, redoutant de lourdes conséquences économiques. Notamment ceux exerçant en secteur frontalier (voir 29 mars). « Mais ça nest pas open bar » a temporisé Thomas Cazenave lors de son déplacement en Moselle. Lire la suite »

12 Avr 2024 | Trafic
 

« La réglementation n’a pas changé, c’est pas open bar » : le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a tenté de rassurer les buralistes frontaliers, inquiets des nouvelles règles instaurées pour ramener des cigarettes d’un autre pays de l’Union européenne, ce jeudi 11 avril en Moselle (voir 11 avril).

« La réglementation n’a pas changé et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des Douanes pour rappeler cette réglementation », a souligné le ministre, qui s’est arrêté au tabac du village de Hombourg-Budange, à une vingtaine de kilomètres des frontières allemande et luxembourgeoise, où il a échangé avec des professionnels du secteur.

•• « C’est important pour nos buralistes, qui eux respectent la réglementation, c’est important pour les finances publiques, c’est important pour notre sécurité. Donc la réglementation n’a pas conduit, comme j’ai pu l’entendre dire au début, à ouvrir les frontières », a-t-il poursuivi. Lire la suite »

11 Avr 2024 | Profession
 

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, tient à expliquer concrètement « le renfort des mesures concernant les conditions d’importation de tabac par les particuliers » suite au récent décret (voir 29 mars) dont une présentation hâtive par les médias a laissé penser que l’on allait se retrouver dans une situation « d’open bar » pour les achats de tabac aux frontières.

« Renfort des mesures » qui, d’ailleurs, a fait l’objet d’un communiqué de Bercy ce jeudi (voir 11 avril)

Le ministre s’est donc rendu – ce même jour – dans un tabac presse (Le Séverini) de Hambourg- Budange (à 16 kilomètres de Thionville), accompagné de Philippe Coy et d’Antoine Palumbo (président des buralistes de Moselle et administrateur de la Confédération). Sur place un dialogue s’est établi avec un groupe de buralistes frontaliers, ces derniers témoignant de leur situation avant de multiplier les questions. Comme cela s’était passé dans l’Oise le 29 mars (voir 31 mars et 6 avril). Lire la suite »

11 Avr 2024 | Récents, Trafic
 

Nous reprenons intégralement un communiqué publié par Bercy à propos des nouvelles mesures d’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, précise les nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions publiées par décret, le 30 mars 2024. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État lui enjoignant de se conformer au droit européen.

•• Ainsi, Thomas Cazenave, en collaboration avec les buralistes et lexpérience des douaniers, a décidé de renforcer les prérogatives de la Douane, leur permettant de s’appuyer sur 12 critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle. Lire la suite »

9 Avr 2024 | Trafic
 

La Douane a publié, le 8 avril, un communiqué sur son site que nous reprenons dans son intégralité.

•• Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles (voir 29 mars).

Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du Code des Impositions sur les Biens et les Services  (CIBS) dans un délai de six mois, pour se conformer au droit européen.

Afin d’apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou bien à des fins commerciales, le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres autorise la Douane à prendre en compte les critères suivants Lire la suite »

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8 Avr 2024 | Trafic
 

Le 15 août 2023, au tunnel sous la Manche, les agents des Douanes avaient contrôlé un ensemble routier immatriculé en Grande-Bretagne. Un parmi tant d’autres …

Les documents présentés par le chauffeur, d’origine lituanienne, précisaient que le chargement consistait en des produits destinés à une chaîne de fast-food. Seulement, le contrôle radioscopique de la cargaison a fait apparaître une zone suspecte contre les portes arrière.

Lorsque les douaniers ont ouvert la remorque, ils se sont trouvés face à un empilement de cartons dont certains comportaient … des étiquettes rouges. À lintérieur : des cartouches de cigarettes de contrebande. Poids total : 2 tonnes 172 kilos, rapporte La Voix du Nord.

Au tribunal la semaine dernière, le contrevenant a expliqué qu’il avait accepté l’opération en échange de 5 000 euros car il a des dettes. Il a voulu ouvrir sa propre entreprise de transport. La crise du Covid est arrivée, anéantissant son projet. Un camion avait déjà été acheté, qu’il doit rembourser …

La représentante des Douanes a réclamé une amende de 1,1 million deuros correspondant à la valeur moyenne du tabac transporté. Le chauffeur, reconnu coupable d’exportation de tabac sans déclaration en Douane, a été condamné à douze mois de prison assortis d’un sursis simple et l’amende douanière a été ramenée à 11 000 euros. (Voir aussi 13 et 14 décembre 2023).

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7 Avr 2024 | Trafic
 

Cela vaut la peine d’être signalé. Les autorités françaises et luxembourgeoises procédaient à un contrôle commun à la frontière ce 3 avril … Un chauffeur lituanien a donc été contrôlé à Zoufftgen (nord de la Moselle) … il transportait 13,8 tonnes de tabac brut dans son ensemble routier.

L’homme de 32 ans a été présenté au tribunal correctionnel de Thionville selon la procédure de Comparution immédiate, dès le lendemain de son arrestation.

À la barre, il a expliqué qu’il était parti de Lituanie pour rejoindre l’Espagne. Le prévenu, qui a créé sa société de transports, aurait ignoré que le chargement de son client était illégal. L’absence de justificatif officiel sur la marchandise, provenant de Chine a priori, ne l’aurait pas interpellé, selon Le Républicain Lorrain. Et il détenait 3 800 euros sur lui « pour couvrir les frais de trajet ». Lire la suite »

7 Avr 2024 | Trafic
 

Surprise pour les douaniers qui contrôlaient les véhicules sur lA4 au niveau du péage de Taissy (Marne), dans le sens Reims/Châlons-en-Champagne, le 22 novembre dernier …

Madame est au volant, Monsieur sur le siège passager. À l’arrière, une quantité invraisemblable de bidons contenant de la mélasse quils viennent dacheter au Luxembourg : 161 kilos. Rien d’interdit en soi, mais les choses se corsent pour le couple quand les douaniers leur demandent d’ouvrir le coffre : ils y découvrent 60 kilos de tabac en vrac, répartis dans trois sacs-poubelles.  Lire la suite »

6 Avr 2024 | Trafic
 

14 mois de prison ferme, une interdiction du territoire français pendant dix ans, et 400 000 euros damende douanière … Cest le verdict du tribunal de Sarreguemines, ce mercredi 3 avril, à lencontre dun chauffeur livreur polonais âgé de 35 ans, jugé en comparution immédiate pour sa participation à un trafic de tabac entre la Pologne et la France.

Vivant en Pologne, il aurait été missionné « pour la première fois » par une connaissance. Pour 1 000 euros, celle-ci lui aurait demandé de conduire un fourgon à bord duquel étaient entreposés 16 cartons de 50 cartouches de cigarettes.  Destination : un chantier à Paris.  Lire la suite »

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