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14 Mai 2022 | Trafic
 

Ce 18 avril, le service des Douanes de Cierp-Gaud avait contrôlé un véhicule à Barbazan (14 kilomètres de Saint-Gaudens) et y avait saisi 105 cartouches de cigarettes de marques diverses et 1 020 euros en liquide. 

Traduit en comparution immédiate, le conducteur – un restaurateur toulousain turc – a reconnu les faits, assisté d’un interprète. Il n’a pas agi seul mais refuse de « balancer » l’identité des quatre personnes pour lesquelles il faisait « les courses » . Quant aux 1 020 euros, il s’agissait d’un solde restant d’un de ses « clients » qui se serait déduit sur ces « achats ». Lire la suite »

12 Mai 2022 | Trafic
 

Nous reprenons le communiqué publié, dans la soirée du 11 mai, par le Service d’Enquêtes judiciaires des Finances (SEJF), la Douane et la DGFIP. 

•• Le 7 juin 2021, le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Nice saisissait le Service d’ Enquêtes judiciaires des Finances  (SEJF) – unité de police judiciaire commune à la Direction  générale des Douanes et Droits  indirects (DGDDI) et à la Direction  générale des Finances  publiques (DGFIP), d’une enquête portant sur une fraude présumée visant à obtenir indûment de l’État une indemnisation au titre du dispositif d’activité partielle (chômage partiel) mis en place dans le contexte de la pandémie de COVID 19.

L’information avait pour origine une dénonciation du Ministère du Travail qui faisait suite à une alerte de la Direction départementale des Finances publiques du Val de Marne (DDFiP) qui émettait des doutes sur le fondement de l’indemnisation d’un montant de 124 000 euros obtenue par une entreprise ne paraissant avoir aucune activité.

•• L’enquête du SEJF confirmait rapidement ces soupçons et mettait en évidence que cette fraude était le fait d’une organisation criminelle ayant recours à l’utilisation de fausses identités, utilisant des moyens d’anonymisation pour communiquer, dirigeant de multiples structures juridiques fictives en France et à l’étranger (…) dans le cadre d’activités de contrebande de tabac et de stupéfiants, notamment en provenance des Émirats Arabes Unis et de la Colombie.

À la lumière de ces éléments, le 11 février 2022 la Juridiction nationale chargée de la Lutte contre la Criminalité organisée (JUNALCO) se saisissait des faits et trois juges d’instruction étaient désignés pour poursuivre l’enquête.

•• À cette fin, les magistrats instructeurs délivraient une commission rogatoire au SEJF et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Durant trois mois, le travail mené conjointement par le SEJF, l’Office anti-stupéfiants (OFAST), le service de police judiciaire de Nice, assistés de nombreux autres services de la douane et de la police judiciaire, permettait de confirmer l’ampleur de la fraude, et notamment d’attribuer à cette organisation criminelle l’importation de 12 tonnes de tabac saisis par les autorités belges en août 2021, de 600 kilos de cocaïne saisis en septembre 2021 dans le port de Carthagène par les autorités colombiennes ainsi que  le blanchiment de plusieurs millions d’euros.  Lire la suite »

11 Mai 2022 | Trafic
 

Un premier contrôle à Livry-Gargan, suivi d’une perquisition dans un box à Sevran, ont permis aux agents de la Brigade de Surveillance intérieure (BSI) de Melun-Sénart de mettre la main, fin avril, sur plus de 1,3 tonne de cigarettes. 

C’est une saisie « exceptionnelle » dont vient de se féliciter la Direction interrégionale des Douanes d’Île-de-France, rapporte Le Parisien.

•• Ce vendredi 29 avril, des agents de la BSI portent leur attention sur un utilitaire en cours de chargement dans un box situé sur la commune de Sevran. Lors du contrôle alors que le véhicule se trouve dans la ville voisine de Livry-Gargan, une seule personne, originaire de Russie, se trouve à bord. La fouille de l’utilitaire conduit à la saisie de 1 850 cartouches de cigarettes Marlboro. Lire la suite »

10 Mai 2022 | Trafic
 

Cet homme avait tenté de ramener plus de 150 kilos de tabac en provenance du Luxembourg, le 20 janvier dernier … mais il avait été intercepté sur l’autoroute A31 par les douaniers de Thionville (Moselle), à hauteur de Mondelange.

La marchandise était répartie dans des cartons entre l’habitacle et le coffre. Le prévenu a été jugé par le tribunal correctionnel de Thionville, qui l’a condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 71 100 euros, ce qui correspond à la valeur du tabac en France. Lire la suite »

9 Mai 2022 | Trafic
 

Un ressortissant égyptien, habitant en région parisienne, avait été contrôlé ce dimanche 1er mai par les Douanes sur la N 2, à hauteur de Dammartin-en-Goële : il arrivait d’Anvers (Belgique), où il était allé récupérer 6 069 paquets de cigarettes, supposées contrefaites. 

Jugé en comparution immédiate, dès mercredi dernier, pour « importation en contrebande de tabac et conduite sans permis », le Procureur du tribunal correctionnel de Meaux a requis six mois de prison ferme, avec mandat de dépôt et les services douaniers lui réclamaient une amende de plus de 63 000 euros, rapporte Le Parisien. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Seine-et-Marne : 3 mois de prison seulement pour le récidiviste surpris avec plus de 6 000 paquets   ,
9 Mai 2022 | Trafic
 

Chaque jour, les agents de la Brigade des Douanes de Perpignan, en contrôle à la frontière franco-espagnole au Perthus, saisissent des stupéfiants (10 à 12 tonnes par an) ou des cigarettes à hauteur … d’une dizaine de cartouches par voiture interpellée, selon France 3 Occitanie

Ce mardi 3 mai, la quantité découverte est plus importante que d’habitude : 350 cartouches de cigarettes.  D’ailleurs, cette fois, le véhicule, immatriculé en France, accélère à la vue des brigadiers et s’engage brusquement en direction du fort de Bellegarde situé au-dessus de la ville du Perthus. Une course-poursuite s’engage alors dans les rues de la cité. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Perthus : la Douane de Perpignan toujours en alerte   ,
9 Mai 2022 | Trafic
 

La fouille d’un véhicule lors d’un contrôle routier – sur la D 57 bis dans la région de Montbéliard – a tourné à la bonne prise pour la Brigade des Douanes de Montbéliard, ce jeudi 5 mai dans la matinée.

Les deux occupants de la voiture, habitant Besançon, transportaient, dans leur coffre rempli à ras bord, 1 100 paquets de cigarettes (22 kilos) et 110 pots de tabac à rouler (18 kilos), précise L’Est Républicain. Une marchandise a priori destinée à la revente clandestine sur le secteur de Besançon.

Le couple indiquait revenir de Nancy. (L’Est Républicain ne précise pas s’ils ont fait un tour par le Luxembourg … ce que l’identification des paquets a du probablement faire ressortir / ndlr). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Doubs : la Douane intercepte 1100 paquets de cigarettes et 110 pots de tabac  ,
8 Mai 2022 | Trafic
 

Ils sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres de leurs saisies, en pactisant secrètement avec un trafiquant: six anciens responsables douaniers sont jugés à partir de lundi pour répondre d’un scandale révélé par la découverte d’un trafic de café contrefait.

C’est ainsi que démarre une dépêche AFP, que nous reproduisons, à propos d’une affaire qui est déjà ancienne (voir 4 décembre 2019, 21 août 2018 et 25 avril 2017).

L’affaire fait resurgir une problématique qui a plusieurs fois ébranlé les douanes ou la police antidrogue ces dernières années : la gestion de certains informateurs. Elle amène sur le banc des prévenus l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), cinq de ses subordonnés, deux indics et un entrepreneur du Havre. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Douane : procès de douaniers soupçonnés de méthodes peu orthodoxes … il y a 7 ans (AFP)  ,
3 Mai 2022 | Trafic
 

Depuis le début de l’année 2022, les douaniers de Franche-Comté ont constaté plus de 120 infractions de contrebande de tabac, qui se traduisent par la saisie de 650 cartouches de cigarettes, 70 kilos de tabac à rouler et 8 kilos de tabac à chicha. Dans un communiqué, la Direction régionale de Besançon revient sur les deux dernières opérations.

•• Ce 28 avril, en contrôle sur l’autoroute A36, les motards de la brigade des Douanes de Besançon ont repéré un véhicule qui suscite leur attention. Lequel est rabattu et contrôlé, les agents y trouvant rapidement un stock de cartouches de cigarettes de diverses marques. Au décompte : 2 250 paquets de cigarettes. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Douane Franche-Comté : de toutes provenances, ces 80 kilos de tabac saisis en deux semaines  ,
1 Mai 2022 | Trafic
 

Plus de 30 kilos de tabac (cartouches et pots) avaient été confisqués, en octobre 2021, par les agents des Douanes, au terme d’une course-poursuite sur l’A31 le long d’une dizaine de kilomètres.

Le contrevenant était lancé à plus de 150 km/h, entre la sortie Beauregard de Thionville et celle de Mondelange, en plein après-midi, alors que la circulation est généralement dense sur cet axe de liaison avec le Luxembourg.

Valeur de la marchandise estimée : 3 500 euros au Grand-Duché, 14 000 euros en France, précise Le Républicain Lorrain. Facile alors d’imaginer la « culbute » du routard.

Absent lors de l’audience au tribunal de Thionville car « il travaille », le chauffard résidant dans l’Aisne a été condamné, au tribunal de Thionville, à 6 mois de prison ferme, peine adossée à une amende douanière de 14 500 euros sur les produits qui lui ont été confisqués et seront détruits.

(Voir 10 et 16 janvier).

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