Douane | Le Monde du Tabac

Dans le cadre de l’opération nationale « coup de poing » contre les trafics de tabac – menée du 20 au 27 mars (Colbert 2 / voir 30 mars) – les départements de l’Aisne, Somme et Oise ont vu les forces de Police, de Gendarmerie et des Douanes largement mobilisées à travers notamment une dizaine d’opérations conjointes d’envergure tant au niveau routier et aérien (aéroport de Beauvais) que dans les cœurs de villes.

C’est ainsi que démarre un communiqué de la Direction régionale des Douanes de Picardie que nous reprenons. Lire la suite »

Un décret du mercredi 3 avril, paru au Journal Officiel de ce matin, annonce la nomination de Florian Colas au poste de Directeur général des Douanes et Droits indirects.

Il remplace Isabelle Braun-Lemaire, nommée Déléguée Interministérielle à l’Encadrement supérieur de l’État (voir 1er mars 2024).

Florian Colas, Inspecteur des Finances de 1ère classe, était jusqu’ à maintenant Directeur national du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED). Ce qui l’a amené à être particulièrement confronté au phénomène récent, en France, des usines clandestines de tabac (voir 16 janvier 2023) Lire la suite »

Derrière la façade de son bar à chicha clermontois, le gérant était soupçonné d’avoir piloté un commerce illicite de tabac via Internet …

L’enquête de la cyberpatrouille des services douaniers de Clermont-Ferrand, qui opère une veille minutieuse sur le web, a démarré en début d’année, signale La Montagne. Avec, dans le viseur des enquêteurs au fur et à mesure des investigations, un commerçant, âgé de 30 ans, gérant d’un magasin d’accessoires pour chicha situé dans le quartier de la gare de Clermont-Ferrand.

L’homme aurait opéré via les réseaux sociaux, en toute discrétion, en parallèle de son commerce. Une fois les éléments réunis, un juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a ordonné une visite au domicile du trentenaire. Les services des Douanes se sont rendus sur place, ce 27 mars, passant également au peigne fin le magasin en question. Lire la suite »

Encore une fois des raccourcis trompeurs dans les médias. Ou carrément de la désinformation (« induire en erreur, cacher ou travestir les faits » : définition du Petit Robert).

On aura lu ou entendu, pendant tout le week-end pascal, que le nouveau décret sur l’importation de tabac par les particuliers publié au Journal Officiel ce 29 mars – ce nouveau cadre réglementaire (voir 29 mars) – signifiait quasiment « une ouverture des vannes », une sorte d’assurance que l’on pouvait ramener en toute impunité n’importe quelle quantité de tabac de l’étranger …

Certes, ce décret marque un recul pour l’État, mais il n’est pas sérieux d’informer à son sujet sans apporter un certain nombre de précisions : Lire la suite »

C’est au détour d’une dépêche AFP que l’on a appris le bilan annuel du total des saisies de tabac effectuées par les Douanes pour l’année 2023. Celui-ci s’établit à 521 tonnes.

Soit une baisse par rapport à l’année derniére. Les saisies douanières de tabac en 2022 ayant été de 640 tonnes.

Mais il faut aussi prendre en compte cet indicateur des activités douanières qu’est le nombre de « constatations » d’infractions « tabac » : il se porte à 19 000 en 2023, soit une augmentation de 2 000 par rapport à l’année précédente.

Rappelons aussi qu’en 2021, les saisies de tabac en étaient à 402 tonnes (voir 15 février 2022).

En son absence, un Strasbourgeois de 36 ans, de nationalité arménienne, était jugé ce 21 mars, au tribunal judiciaire de Mulhouse pour importation non déclarée de tabac manufacturé.

Les faits remontent au 31 décembre 2021. Ce jour-là, le prévenu arrive à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à bord d’un avion en provenance de Vienne, où il n’a fait que transiter après un premier vol entre l’Arménie et l’Autriche. Face aux douaniers haut-rhinois, il soutient n’avoir rien à déclarer.

Mais la fouille de ses bagages va révéler qu’il transportait un nombre très conséquent de cartouches de cigarettes : au total, 990 paquets, soit 19 800 cigarettes, en provenance d’Arménie, précise l’Alsace. Le trentenaire a affirmé lors de son audition par les douaniers qu’il aurait rapporté ces cigarettes pour sa consommation personnelle.

Pour la représentante des Douanes à l’audience, il ne fait guère de doute que ces cigarettes étaient destinées « à la revente sur le territoire français ». Elle sollicite une amende douanière de 10 248 euros et la confiscation des 19 800 cigarettes. C’est la décision prise par le tribunal … le prévenu étant toujours absent. (Voir 26 mars).

« La limite d’une cartouche de cigarettes, c’est fini » ; « la France supprime la limite de 200 cigarettes apportées d’un autre pays européen … » : ce genre d’annonces a fleuri ces dernières heures parmi le flot des informations médiatiques inondant notre quotidien.

Le problème est que ce traitement médiatique incomplet peut amener à de mauvaises interprétations. Il y a des raccourcis trompeurs.

•• Si la limite – à une cartouche – d’importation du tabac par un particulier est effectivement supprimée de par une injonction du Conseil d’État demandant au Gouvernement de revenir dans le cadre de la réglementation européenne (voir 1er octobre 2023), les Douanes se trouvent désormais dotées de nouvelles armes pour coincer toute personne venant de l’étranger avec une quantité de tabac suspecte laissant à penser qu’elle est destinée à la revente. C’est le but du nouveau décret publié ce 29 mars au Journal Officiel (voir 29 mars 2024). Lire la suite »

27 tonnes de tabac

C’est le bilan des saisies de l’opération « Colbert 2 » – opération coup de poing contre les trafics de tabac – qui a mobilisé les Douanes avec l’appui des autres forces de l’ordre du 20 au 27 mars (voir 30 et 29 mars). Soit l’équivalent de 20 millions d’euros de recettes fiscales qui devaient échapper à l’État.

À la demande de Thomas Cazenave et comme annoncé à l’occasion du congrès annuel des buralistes le 19 octobre dernier, les agents de la Douane ont coordonné une série d’opérations « coups de poing » sur tout le territoire national.

C’est ainsi que débute un communiqué de la Douane que nous reprenons (voir 29 mars).

•• 10 817 agents au total ont mené des actions du 20 au 27 mars, pour saisir le maximum de tabacs de contrebande sur l’ensemble du territoire national. Cette opération aura mobilisé près de 5 300 douaniers, 2 436 agents de la police nationale, 2 776 gendarmes, 235 agents d’autres services de l’État (DGFIP, DREAL, URSAFF, DGCCRF), ainsi que plusieurs polices municipales et 68 équipes maîtres de chien.

29 960 contrôles ont été effectués en une semaine, permettant la constatation de 2 351 infractions, et la saisie de 27 tonnes de tabacs. 108 personnes ont été interpellées et 52 dossiers de demandes de fermetures administratives ont été ouverts. En une semaine, 27 tonnes de tabacs ont été saisies, soit l’équivalent de 33 millions de cigarettes.

L’opération Colbert 2, élaborée dans le cadre du Groupe opérationnel national antifraude (GONAF), s’inscrit dans le plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. La première opération, conduite en juin 2023, avait été lancée par Gabriel Attal et avait permis de saisir 9 tonnes de tabacs.

•• Préparées à l’avance en s’appuyant sur les renseignements collectés, les actions « coups de poing » ont été coordonnées de manière à appréhender tous les vecteurs de circulation du tabac illégal, avec :

• des contrôles en milieu urbain pour lutter contre les points de vente de rue ou à la sauvette, notamment dans des agglomérations : 519 points de ventes contrôlés, 131 constatations pour 302 kilos de tabac saisis et 42 personnes interpellées

• des contrôles des commerces susceptibles de vendre illégalement du tabac comme les épiceries de nuit, bar à chicha, etc. : 743 établissements contrôlés pour 365 constatations réalisées, permettant la saisie de 980 kilos de tabacs. 52 fermetures administratives sont en cours. À noter également la saisie incidente de 893 contrefaçons

• des contrôles routiers et autoroutiers : 15 900 contrôles réalisés pour 645 constatations permettant la saisie de 24 tonnes de tabacs. 55 personnes interpellées. A cette occasion, les services douaniers ont également procédé à des saisies de stupéfiants en quantités importantes

• des contrôles sur les points frontaliers : sur 29 points du territoire, réalisation de 2 684 contrôles permettant la réalisation de 155 constatations pour un total de 111 kilos de tabacs saisis. Deux personnes ont également été interpellées ;

• des contrôles dans les aéroports à l’arrivée des vols jugés sensibles : 561 vols contrôlés à l’arrivée pour 317 constatations et 853 kilos de tabacs saisis

• des contrôles dans le fret express et postal : 9 552 colis contrôlés avec 738 constatations en matière de tabacs réalisés permettant la saisie de 532 kilos de tabacs et la découverte de 16 240 contrefaçon. Photos: Douane

Ce vendredi 29 mars – lors de l’émission « Parlons vrai » de Jean-Jacques Bourdin (Sud Radio) – le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a fait les annonces suivantes :

•• Les limites actuelles au transport du tabac par les particuliers venant d’un autre pays de la Communauté européenne (1 cartouche) – remises en cause par une décision du Conseil d’État (voir le 1er octobre 2023) – sont remplacées par une nouvelle disposition (dont le décret est paru au Journal Officiel de ce 29 mars) « permettant de systématiquement sanctionner les particuliers qui veulent faire du commerce avec le tabac ».

« On a changé de logique, on n’ouvre pas les frontières » a repris le Ministre, « on veut permettre aux douaniers d’identifier vraiment ceux qui font du commerce ».

•• « Concernant la fiscalité, nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011 ».

•• Le ministre a annoncé par ailleurs le bilan d’une opération « coup de poing » contre les trafics du tabac – associant toutes les forces de l’ordre – qui s’est déroulée du 20 au 27 mars. Soit une opération « Colbert 2 » sur le modèle de « Colbert 1 » de l’année dernière (voir 23 février 2024, 10 juin 2023).

Avec 5 000 douaniers et 6 000 agents des autres forces de l’ordre engagés contre le trafic de tabac sur 7 jours, partout sur le territoire, pour « un chiffre de saisies de tabac record de 27 tonnes (9 tonnes pour Colbert 1). Ce qui représente l’équivalent de 20 millions de recettes fiscales. C’est historique ». « Il s’agit de protéger les finances publiques et les buralistes » a insisté le ministre, « la lutte contre le trafic de tabac est indispensable car derrière, c’est le crime organisé. »