Le 3 avril 2025, les agents de la Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) de Dijon avaient procédé au contrôle d’un individu arrivant du Luxembourg et transportant 26,3 kilos de tabac à fumer.
Ayant refusé la transaction douanière proposée par le service, l’intéressé a fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal judiciaire de Dijon à l’audience du 19 mai dernier.
Nous reprenons le communiqué de la Direction générale des Douanes.
Présent à l’audience mais non représenté, l’individu a expliqué avoir acheté les tabacs dans une station-service au Luxembourg pour un montant d’environ 3 000 euros, affirmant qu’ils étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi qu’à celle de son entourage… Il a reconnu également avoir connaissance de l’illégalité des faits… ayant déjà fait l’objet d’un précédent contrôle douanier en 2017.
Le tribunal judiciaire de Dijon a condamné le contrevenant à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000 euros, au paiement d’une pénalité fiscale de 10 290 euros ainsi qu’au règlement des droits fraudés pour le même montant.
Cette affaire illustre la mobilisation constante de la Douane dans la lutte contre les trafics illicites de tabac, qui portent atteinte à l’économie légale, notamment au réseau local des buralistes, et alimentent les circuits de fraude.