Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
10 Avr 2024 | Profession
 

Les règles ont changé aux frontières entre la France et dautres pays européens, où, en application du droit européen, un nouveau seuil de cartouches de cigarettes est désormais accepté par les Douanes françaises (voir 29 mars).

C’est ainsi que La Dépêche du Midi introduit une interview de Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics : celui-ci explique le nouveau cadre réglementaire, défend son combat contre la contrebande de tabac et réitère son soutien aux buralistes. Lire la suite »

9 Avr 2024 | Trafic
 

Le Gouvernement et les forces de l’ordre avaient prévenu avec le décret du 29 mars (voir 29 mars) : les contrôles se poursuivent et sanctionnent les quantités transportées qui ne relèvent pas de la consommation personnelle. C’est ce qu’a annoncé France Bleu en présentant l’information suivante …

Ainsi, dans la nuit de dimanche 7 au  lundi 8 avril, une femme de 38 ans et originaire de Normandie a été interceptée sur l’A4 en Meurthe-et-Moselle par les gendarmes du Groupe Local de Contrôle des Flux de Val de Briey. Lors du contrôle de son véhicule, les militaires ont découvert cachés environ 36 kilos de tabac (sous forme de cartouches de cigarettes ou de tabac à rouler) acheté au Luxembourg, toujours selon France Bleu. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur De retour du Luxembourg : la Normande et ses 36 kilos de tabac ont trouvé leurs limites …  ,
9 Avr 2024 | Trafic
 

La Douane a publié, le 8 avril, un communiqué sur son site que nous reprenons dans son intégralité.

•• Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles (voir 29 mars).

Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du Code des Impositions sur les Biens et les Services  (CIBS) dans un délai de six mois, pour se conformer au droit européen.

Afin d’apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou bien à des fins commerciales, le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres autorise la Douane à prendre en compte les critères suivants Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation du tabac par les particuliers : une communication officielle de la Douane  ,
9 Avr 2024 | Profession
 

« Si l’on voulait encourager la contrebande, on ne s’y prendrait pas autrement » … José Oliva, président des buralistes corses (voir 8 janvier), ne cache pas son inquiétude, dans Corse Matin, face au tout nouveau décret sur l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

« Tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation, la situation va être compliquée » s’alarme José Oliva. « Nous subissons déjà la concurrence de la Sardaigne, où le prix du paquet est à six euros. Les buralistes sont inquiets, notamment dans l’Extrême-Sud »

•• Il est d’autant plus remonté que la profession fait face, localement, à une « triple peine » : une hausse nationale des prix mais aussi une baisse des commissions ainsi qu’un rattrapage des tarifs avec le Continent dans l’île.

Si la Corse devrait conserver un avantage de 5 % en 2026 (par rapport aux prix sur le Continent , les buralistes insulaires n’en sentent pas moins le vent du boulet. « Nous sommes une région frontalière et on ne peut pas se retrouver en concurrence avec des pays européens, comme l’Italie, où le prix des cigarettes varie du simple ou double » avance Luc Chautard, buraliste à Borgo, « on voit de plus en plus de paquets italiens. Il y a urgence à agir pour intensifier les contrôles ». Lire la suite »

9 Avr 2024 | Trafic
 

Ce vendredi 5 avril, un nouveau point de vente de tabac a ouvert à Les, en Val dAran (nord-ouest de la Catalogne, limitrophe de la Haute-Garonne). En quelques mois, loffre a été doublée dans ce village espagnol frontalier et deux autres magasins de tabac devraient ouvrir bientôt.

L’Espagne mise sur l’argent des fumeurs français … Tout en voulant durcir sa propre législation antitabac (voir 8 avril). Et la communication alarmiste sur le décret du 29 mars – cette désinformation laissant accroître que l’on allait « ouvrir les vannes » (voir 29 mars et 2 avril) – y a changé la donne. Reportage de La Dépêche du Midi.

•• Et dès 7 heures, un couple d’ estanqueros ( débitants espagnols ) ouvre son débit de tabac « 006 » dans ce premier village après la frontière, sur la N230. Une heure avant l’historique « 002 », à quelques pas, où une vingtaine de fumeurs font déjà la queue les bras pleins, à 9 heures.

« Au total, jen ai pour 208 euros contre plus de 500 en France. Je suis de Tarbes, à 95 kilomètres, et je viens assez souvent ici en rando. Mais pour une seule cartouche, je ne me serais pas déplacé. Là, carburant compris, j’économise 300 euros », calcule ce retraité du ministère de lIntérieur, une semaine après le décret supprimant la limitation à une cartouche.

« On n’était pas revenus depuis des années. Quand ils en ont parlé à la télé, jai dit : on y va vendredi », explique une cliente repartant avec son mari vers Carbone (Haute-Garonne), dix cartouches et trois bouteilles dans leur cabas.

Un flux que renforce chaque hausse en France, constatent les professionnels. Et se frotte les mains l’État espagnol qui vend « au plus offrant les nouvelles licences » surgissant soudain à Les, « en fonction du volume de vente local, croissant », croit savoir un commerçant espagnol (voir 9 août 2022).

•• Jusqu’à fin 2023, il y avait ici deux points de vente tabac, n° 001, au centre et le n° 002, à l’entrée. Le couple d’estanqueros a ouvert le troisième « il y a trois mois » et ce vendredi après-midi ouvre le quatrième avec un sonore « bienvenue ! » par-dessus les derniers coups d’aspirateur. Et un vendeur confirme que « deux autres tabacs vont aussi ouvrir bientôt pour un total de six à Les ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation du tabac : l’effet « multiplication des estancos » à la frontière espagnole …  
7 Avr 2024 | Profession
 

De nombreux buralistes sont restés aussi interloqués que contrariés après la publication du décret du Gouvernement relatif à l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars). Ce dernier supprimant la limite à une cartouche de cigarettes quand celle-ci est achetée dans un pays de l’Union européenne (où la règle porte sur 4 cartouches). Pour autant, est-ce la fin des limites et des contrôles ? Non répondent-ils.

Voici d’autres réactions d’élus de la profession (voir 1er, 2, 3, 4 et 5 avril)

•• « Je comprends complètement cette crainte de mes collègues suite à la communication gouvernementale qui a été faite un tout petit peu trop vite et trop forte » affirme François Dupin, président de la fédération des Pyrénées-Atlantiques / Pays Basquen (photo) à France Bleu Pays Basque. Selon lui, « on a entendu parler de ce fameux terme: open bar. On a eu l’impression qu’il y avait zéro limitation, ce n’est pas vrai ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation du tabac par les particuliers : la fiscalité « est la cause originelle de la plupart des difficultés »  ,
7 Avr 2024 | Profession
 

« Ils autorisent à importer plus de tabac, mais ils demandent aux Douanes de vérifier de plus en plus de voitures. C’est contradictoire ! »

Un buraliste de Calais à propos du décret du 29 mars sur le transport du tabac par les particuliers (voir 5 avril)

5 Avr 2024 | Profession
 

Les buralistes calaisiens sont très inquiets depuis la publication du décret sur limportation du tabac par les particuliers (voir 29 mars).

« Nous faisons un bond en arrière … Cest mauvais pour les buralistes, mais aussi pour la santé des gens. Cela va créer des problèmes, à savoir la fermeture de certains confrères et laugmentation du trafic de cigarettes, sans oublier la baisse de la clientèle pour nous » assure, dans Nord Littoral, Sylvain Hodicq, président de la chambre syndicale des buralistes du Calaisis.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation du tabac par les particuliers : « c’est contradictoire … » (Calais)  ,
4 Avr 2024 | Trafic
 

Ce décret sur l’importation de tabac par les particuliers dont on parle beaucoup en ce moment (voir 29, 30 mars et 3 avril 2024) correspond, comme on le sait, à une injonction du Conseil d’État demandant au Gouvernement de se remettre dans les clous de la réglementation européenne (pour laquelle un pays membre n’a pas le droit de limiter l’importation de tabac, par un particulier, d’un autre pays membre à moins de 4 cartouches).

Depuis juillet 2020 (adoption par le Parlement à l’unanimité de la limitation à 1  cartouche / voir 31 et 9 juillet 2020), pourtant, personne n’avait réagi à cette mesure de bon sens obtenue  par la Confédération suite aux enseignements probants apportés par le comportement du marché du tabac pendant la crise sanitaire (avec la fermeture des frontières). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation de tabac par les particuliers : tout vient de la curieuse démarche d’un étudiant …  
4 Avr 2024 | Profession
 

Dans un interview à Sud-Ouest, Philippe Coy commente la décision de supprimer la limite dune cartouche ramenée de l’étranger (voir 29 mars) et appelle à un moratoire sur la fiscalité des cigarettes.

•• La fin de la limitation à une cartouche importée est une très mauvaise nouvelle pour les buralistes français…

Philippe Coy : Cest toujours une mauvaise nouvelle quand on parle du marché parallèle. LEurope a contraint la France à lever sa réglementation sur la limitation du transport du tabac à une cartouche que nous avions obtenue en 2020. Mais ma première crainte, c’était que lon retire aux douaniers des moyens de contrôler. De ce point de vue-là, jai la satisfaction de voir que la France sest dotée de nouveaux moyens pour maintenir la pression et les contrôles. Il est important de rappeler – à contrario de ce que je peux lire ici ou là – que ce nest pas « open bar » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Importation du tabac par les particuliers : « l’outil des prix n’est plus adapté pour faire baisser la consommation de tabac » (Philippe Coy / Sud-Ouest)  , , ,