Nous reprenons, ci-dessous, une tribune de Frédéric Valletoux (président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et député Horizons) parue dans Les Échos du 24 septembre.
Il y a vingt ans, des nuages pouvaient encore emplir les trains et les salles des restaurants. On pouvait fumer dans des espaces clos à l’usine comme au bureau. Avant la loi Veil de 1976, la cigarette s’immisçait dans des publicités télévisées jusqu’aux chambres des patients hospitalisés. Il a fallu attendre la loi Évin de 1991 pour qu’on cesse enfin de fumer dans les salles de garde.
On peut donc mesurer le long chemin parcouru et la suite de victoires obtenues pour la santé publique face aux lobbys des cigarettiers. Ces grandes lois ont depuis été complétées depuis vingt ans par les différents Plans Cancer, la mise en place du paquet neutre, l’accompagnement des anciens fumeurs, la prescription de substituts, ou encore des initiatives telles que le Mois sans tabac. Les mesures de restriction alliées à la fiscalité et à la prévention ont permis une évolution positive du paysage du tabac en France.
Une consommation qui a chuté de 32 %
Les résultats sont éloquents. Depuis les années 2000, la consommation de tabac a chuté de 32 %. La marginalisation de la cigarette dans l’espace public et publicitaire a permis une baisse significative de sa prévalence dans la population.
Ne nous y trompons pas. La lutte contre ce fléau sanitaire est loin d’être achevée. La consommation de tabac continue de causer à chaque instant maladies et décès et d’accroître son poids sur notre système de santé. Le tabac demeure en effet la première cause de mortalité prématurée en France avec 73 000 décès par an, soit 200 par jour. Douze millions de nos concitoyens fument quotidiennement. Et si le nombre de jeunes fumeurs baisse, 17 % continuent de le faire. On estime que 200 000 adolescents rejoignent chaque année cette triste cohorte.
Au bilan humain s’ajoute un coût financier considérable. Contrairement à une idée trop largement partagée, la fiscalité sur le tabac n’est pas une manne opportune. Les 13,1 milliards d’euros prélevés sont inférieurs à la charge induite pour la Sécurité sociale, de plus de 16 milliards. Surtout, elles sont sans commune mesure avec l’ensemble des coûts sociaux et environnementaux résultant de la consommation du tabac, estimés à 156 milliards par an pour la société française.
Face au défi du tabac, la France est donc au milieu du guet. Les efforts doivent se poursuivre. À ce titre, le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 décline des mesures pertinentes. Il limite les produits d’appel vers la jeunesse que ne cesse d’inventer l’industrie du tabac, tels que les puffs et les billes aromatisées, et étend le paquet neutre aux tabacs à chauffer, dangereux substituts qui s’imposent grâce à un marketing férocement trompeur. Enfin, le décret du 27 juin 2025 restreignant les lieux publics ouverts aux fumeurs est salutaire, notamment pour limiter le tabagisme passif.
L’angle mort du commerce parallèle
Le commerce parallèle est un enjeu majeur et angle mort de la politique contre le tabac. Il est insuffisamment pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics français et européens. Le commerce parallèle de tabac représente à ce jour entre 14 % et 17 % de la consommation et emporte des conséquences majeures.
Minant l’efficacité des politiques de prévention, il génère un manque à gagner de 3 à 5 milliards pour la Sécurité sociale, en plus de susciter nuisance et insécurité autour des points de vente et lors des passages aux douanes. Le réseau des buralistes est fortement impacté. Ces commerces implantés partout dans nos territoires subissent une concurrence déloyale résultant de flux organisés par l’industrie du tabac.
Les cigarettiers sont directement responsables de ce phénomène mais s’en déresponsabilisent par des communiqués et des études à la méthodologie contestable. Leur discours est rodé : la contrebande « leur échapperait », la contrefaçon expliquerait une partie majeure du commerce parallèle.
Faux diagnostic. La contrefaçon existe mais reste marginale ; l’essentiel des volumes illicites provient de cigarettes légalement fabriquées, ensuite détournées via des sur-approvisionnements dans des États à fiscalité faible, puis réinjectées en France par des réseaux fragmentés.
Une cigarette fumée en France doit avoir été achetée en France
L’exemple du Luxembourg est saillant. Seuls 12 % des achats de cigarettes sont destinés à une consommation locale. Le reste des approvisionnements sert aux consommateurs étrangers, pour contourner les politiques de prévention, au détriment de la santé, des finances publiques et des buralistes.
Face à cet enjeu, je propose avec mes collègues députés cosignataires d’une proposition de résolution européenne le principe suivant : « une cigarette fumée en France doit avoir été achetée en France. »
Cette démarche s’inscrit dans les pas du protocole de l’OMS de 2012, que l’Union européenne et la France, signataires, doivent enfin appliquer, notamment dans le cadre de la révision de la directive tabac.
En premier lieu, il convient de limiter les volumes mis sur le marché en fixant, pour chaque pays, des quotas de livraison alignés sur la consommation réelle, sans possibilité de dépassement significatif.
D’autre part, une traçabilité publique et indépendante, permettant le suivi de chaque paquet depuis l’usine jusqu’au point de vente, est indispensable pour endiguer les réseaux de contrebandes.
Un engagement fort de la France au sein de l’Union européenne permettrait une nouvelle avancée décisive dans la politique sanitaire face au tabac. Tout en continuant les efforts d’accompagnement des fumeurs, l’application du protocole de l’OMS via la nouvelle directive aurait pour résultat de tarir l’offre illicite, de renforcer l’effet des politiques de prévention et, enfin, de ne plus priver l’assurance maladie de sommes dont elle a tant besoin.