Nous savons qu’un décret sur l’interdiction à la vente des sachets de nicotine, à partir du 1er mars, est paru (voir le 6 septembre 2025) – il s’est même agi quasiment du dernier acte du Gouvernement Bayrou – mais il s’avère que la Confédération des buralistes n’a pas dit son dernier mot.
D’après le site d’informations Contexte, les buralistes s’activeront… quand il y aura un examen du budget 2026 au Parlement « pour que des amendements visant à encadrer les produits de la nicotine soient déposés, voire adoptés ».
Ceci parce que la loi est au-dessus d’un décret dans la hiérarchie des normes.
Ces derniers mois, des amendements encadrant et fiscalisant la nicotine ont déjà été déposés (voir 15 juin 2025), notamment lors de la discussion budgétaire précédente.
Alors que le président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux, déclare : « Je vois mal, dans cette Assemblée nationale, le retour de ce débat. »
Par ailleurs, d’après Contexte, au moins un industriel aurait prévu de déposer un recours.
À suivre.