Des députés, emmenés par l’ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux (Horizons), ont appelé, ce 24 septembre, à lutter davantage contre le commerce parallèle de tabac, défendant notamment un texte qui propose de fixer dans chaque pays des quotas de livraison alignés sur leur consommation réelle.
C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.
« Une cigarette fumée en France doit avoir été achetée en France », résume le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée dans une tribune publiée sur le site des Échos.
Une proposition de résolution européenne en ce sens a été adoptée au printemps par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée et Frédéric Valletoux espère qu’elle sera « discutée avant Noël » dans l’hémicycle, a-t-il indiqué mercredi lors d’une audition des associations anti-tabac et des fabricants de cigarettes (voir 27 août).
Les résolutions européennes sont des textes qui expriment la position de l’Assemblée nationale sur des textes européens ou des thématiques liées à l’activité de l’Union.
Si la consommation de tabac a chuté de 32 % depuis les années 2000, le commerce parallèle constitue un « angle mort de la politique contre le tabac (…) insuffisamment pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics français et européens », qui représente « entre 14 % et 17 % de la consommation » en France, pointe l’élu dans sa tribune.
Une partie relève de la contrefaçon, mais « l’essentiel des volumes illicites provient de cigarettes légalement fabriquées » dans d’autres pays « à fiscalité faible » puis « détournées », ajoute Frédéric Valletoux, qui estime que « les cigarettiers sont directement responsables de ce phénomène mais s’en déresponsabilisent par des communiqués et des études à la méthodologie contestable ».
Outre les quotas, il demande « une traçabilité publique et indépendante, permettant le suivi de chaque paquet depuis l’usine jusqu’au point de vente ».
Devant les députés, les principaux fabricants de cigarettes ont, eux, blâmé la politique fiscale de la France qui pousse, selon eux, les fumeurs à s’approvisionner ailleurs.
« Dans un marché unique européen où il y a une libre circulation des personnes, (…) conditionner les fournitures aux distributeurs à la nationalité des consommateurs, (…) serait contraire au droit européen », a défendu Stéphanie Martel, directrice des affaires externes de Philip Morris France.
« En France, le prix moyen d’un paquet est presque à 13 euros » contre 5 à 7 euros « en Espagne, Italie ou Luxembourg », a aussi pointé Sébastien Charbonneau de British American Tobacco France, qualifiant la fiscalité du pays d’« une des plus punitives d’Europe ».