Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement au tabac
6 Jan 2022 | Profession
 

Au petit matin, ce jeudi 6 janvier, les députés ont adopté le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » par 214 voix pour et 93 contre (dans les conditions polémiques que l’on connaît par ailleurs).

Comme prévu, une partie des débats a porté sur les conditions de contrôle de ce pass vaccinal dans les établissements, notamment les bars et restaurants (voir 3 janvier et 30 décembre).

Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi, rappelle l’AFP. Lire la suite »

27 Déc 2021 | Trafic
 

La « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » a rendu son rapport, fin septembre, co-signé par ses deux rapporteurs (Éric Woerth, président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, et Zivka Park, députée du Val d’Oise).

Une mission qui avait été décidée dès après la période de fermeture des frontières du confinement de 2020 et dont les travaux ont été réalisés, lors du premier semestre 2021, avant que ses propositions ne soient adoptées par les représentants de tous les groupes parlementaires présents dans la commission des Finances (voir 29 et 21 septembre, 11 janvier).

Voici l’essentiel de ses propositions. Elles reviendront forcément dans le débat en 2022. Cela vaut la peine de se les remémorer. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Temps forts 2021 (3) : les propositions de ce rapport Woerth dont il faudra tenir compte en 2022  ,
10 Déc 2021 | Profession
 

Nous l’avons rapporté ici-même: le tabac chauffé aura fait l’objet d’un véritable débat lors des discussions budgétaires de cet automne. Avec plusieurs rebondissements au fil d’avis et de votes contradictoires (voir 9 et 12 octobre).

Mais l’important consiste bel et bien en l’avènement, au sein du Parlement, de discussions équilibrées sur le tabac chauffé. Enfin. Même si cela a été … chaud.

•• Là où certains demandaient « une fiscalité spécifique à la catégorie du tabac chauffé », de sorte à promouvoir une approche passant par « des alternatives à risques réduits » (voir 4 octobre), d’autres ont répliqué par des amendements visant à la mise en place d’une « fiscalité des produits chauffés avec un régime similaire à celui applicable aux cigarettes conventionnelles » (voir 20 octobre). Lire la suite »

8 Déc 2021 | Profession
 

Question écrite du député Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône, voir 9 octobre et 28 novembre) à Julien Denormandie (ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation) à propos de tests sur animaux qui seraient réalisés par l’industrie du tabac (à l’instar d’autres industries).

Nous reprenons l’intégralité de sa question.

« Jean-Louis Touraine alerte Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les tests pratiqués par l’industrie du tabac sur les animaux.

En effet, selon plusieurs ONG de protection animale, le tabac de presque toutes les marques est testé sur des animaux (chats, chiens, hamsters, cochons d’Inde, lapins, singe, tortues…).

Ces tests seraient de plusieurs ordres : animaux attachés ou enfermés dans des tubes recevant en permanence de la fumée de cigarette dans les bronches par ventilation, application d’asphalte sur leur peau, dispositifs installés dans leur crâne pour étudier les effets du tabac…

En 2019, l’ONG 30 millions d’amis a demandé à la Commission européenne de prendre ses responsabilités pour « interdire formellement ces expériences cruelles, inutiles et pour lesquelles des méthodes substitutives efficientes existent ». Il souhaiterait donc savoir si la France entend porter cette question auprès de la Commission et dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européen ».

 Commentaires fermés sur Question écrite concernant l’industrie du tabac et les tests sur animaux  ,
30 Nov 2021 | Associations, Trafic
 

Après l’adoption de la Proposition de Loi des députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (dont celle de tabac / voir 26 novembre), l’Unifab (voir 13 novembre) a publié un communiqué que nous reproduisons.

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 200 entreprises membres issues de tous les secteurs d’activités, et son Président Christian Peugeot, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi « Moderniser la lutte contre la contrefaçon », déposée par les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, examinée en séance publique à l’Assemblée Nationale ce 25 novembre.

•• Le fléau de la contrefaçon, qui représente 3,3 % du commerce mondial – 6,7 milliards d’euros de pertes de ventes directes et 38 000 emplois supprimés en France – est en passe d’obtenir un cadre législatif plus adapté aux pratiques actuelles des contrefacteurs comme l’atteste le résultat des discussions sur cette proposition de loi. Cette adoption à l’unanimité est le signal fort d’une prise de conscience urgente et nécessaire pour protéger l’économie, l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs.

•• Ce texte législatif, qui représente une avancée majeure dans l’univers de lutte contre les faux produits et pour lequel l’Unifab et ses membres se sont engagés avec détermination, est composé de 5 articles et prévoit :

• une collecte, par l’INPI, de l’ensemble des données utiles à la quantification de la contrefaçon afin de réaliser une analyse objective de ses diverses conséquences ;

• la mise en place d’une amende forfaitaire de 200 euros pour tout délit de détention de marchandises contrefaisantes et la possibilité pour la Douane de réaliser des coûts d’achats pour les marchandises contrefaisantes et les médicaments falsifiés ;

• la possibilité pour les agents assermentés de prouver la matérialité de toute infraction aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ;  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Contrebande / Contrefaçon : l’Unifab se félicite vivement de l’adoption de la proposition de loi Blanchet / Bournazel  ,
26 Nov 2021 | Trafic
 

On notera que c’est sur avis – « très favorable » du Gouvernement – que la Proposition de Loi (PPL) contre la contrefaçon des députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Pierre-Yves Bournazel (Paris, Agir) a été adoptée, ce jeudi 25 novembre, par l’Assemblée nationale.

Outre plusieurs mesures portant sur le fléau de la contrefaçon en général, ce texte aborde spécifiquement le tabac en renforçant certains aspects de la lutte contre la vente de tabac à la sauvette, sous toutes ses formes.

•• Ceci, en inscrivant directement, dans le Code de la Sécurité intérieure, la possibilité pour les agents de la police municipale de constater l’infraction d’achat à la sauvette de cigarettes. Sachant que les gardes-champêtres sont également habilités à constater cette infraction (voir 20 novembre 2021). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Contrebande / Contrefaçon : la PPL Blanchet / Bournazel adoptée à l’unanimité par l’Assemblée  ,
15 Nov 2021 | Trafic
 

On ne pourra pas dire que le rapport Éric Woerth – Zivka Park concernant leur « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir 29 septembre 2021) aura été remisé dans un tiroir … comme tant d’autres.

En effet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité – vendredi soir, 12 novembre, dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi de Finances – un amendement doublant les amendes fiscales et les pénalités financières s’appliquant à la contrebande de tabac, directement issu des recommandations du rapport.

•• Rappelons que cette mission parlementaire répondait à une forte demande de la Confédération (voir 1er et 24 juin 2020).

Et vendredi soir, les députés ont marqué leur volonté de faire entrer, dans la loi, la proposition numéro 10 du rapport portant sur un régime de sanctions plus dissuasif. En validant un amendement déposé par Éric Woerth (ancien ministre président de la Commission des Finances / LR, Oise) et Zivka Park (LREM, Oise), eux-mêmes. Avec le soutien de Laurent Saint-Martin (rapporteur du Budget, LREM Val-de-Marne).

Éric Woerth ayant pris la parole : « nous avons, avec Zivka Park, déposé cet amendement après notre rapport sur la consommation réelle de tabac que nous avons mesuré grâce au confinement. On s’est aperçu que les sanctions contre le tabac, évidemment, sont très inférieures à celles sur le trafic de stupéfiants, alors que ce sont souvent les mêmes réseaux. La profitabilité est très importante.

« Nous proposons donc d’augmenter les sanctions. Les Douanes doivent communiquer sur ces sanctions : adressées tant aux fourmis qu’aux bandes organisées. »

•• L’amendement a été adopté – avec l’accord des représentants de tous les groupes parlementaires – après avis favorable d’Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics.

Auparavant, Zivka Park avait fait adopter un autre amendement, directement inspiré par le rapport, permettant d’intervenir plus facilement et directement contre le trafic de tabac par voie postale ou de messagerie.

14 Nov 2021 | Profession
 

Décidément, le tabac chauffé aura été mentionné régulièrement lors des débats budgétaires de cet automne. Avec des avis contradictoires (voir 9, 12, 20 octobre).

Le dernier épisode remonte à vendredi soir au Sénat, lors du débat sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022).

En discussion, plusieurs amendements remettant en cause l’actuelle fiscalité du tabac chauffé pour l’assimiler à celle des simples cigarettes. Lire la suite »

13 Nov 2021 | Trafic
 

Les députés ont décidé de muscler les amendes fiscales visant le trafic de cigarettes de contrebande en les multipliant par deux, ce vendredi soir 12 novembre lors de l’examen du projet de budget 2022, en première lecture, annonce l’AFP dans un communiqué que nous reprenons.

L’Assemblée a adopté un amendement des députés Laurent Saint-Martin (LREM), Éric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM) avec l’accord du Gouvernement, pour doubler le montant des amendes minimales et maximales visant la fabrication, la détention, la vente ou le transport illicites de tabac.

Cette mesure vise autant les « trafics de fourmi », par exemple l’importation abusive de cartouches depuis Andorre par un particulier, que le grand « trafic en bande organisée », a détaillé M. Woerth.  Lire la suite »

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22 Oct 2021 | Profession
 

Hier, lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) , le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a eu l’occasion de faire des déclarations significatives confirmant ses propos antérieurs sur la fiscalité tabac (voir 15 octobre 2021 et 4 novembre 2020).

•• S’exprimant sur des amendements portant sur les bières à forte teneur d’alcool, Olivier Dussopt a abordé le sujet des taxes comportementales : « le Gouvernement est attaché à la stabilité des taxes. S’agissant du tabac, la trajectoire fiscale fixée au début du quinquennat a été respectée puisque l’objectif était d’avoir un prix du paquet avec un seuil de dix euros. Aujourd’hui, la moyenne est de 10,10 euros.  Lire la suite »