Parlement | Le Monde du Tabac

13 Mar 2023 | International, Vapotage

Allemagne / Vapotage : le Bundesrat demande l’interdiction des puffs pour des raisons écologiques

Le Bundesrat porte la voix des 16 länder constituant l’Allemagne. Il est complémentaire au Bundestag (équivalent de notre Assemblée nationale).

Et c’est sur la demande de la Bavière que le Bundesrat a voté une motion demandant au gouvernement fédéral de se prononcer pour l’interdiction « effective » de la commercialisation de la cigarette électronique jetable. En Allemagne mais aussi au niveau de l’Union Européenne.

Il est à noter que l’argumentation bavaroise repose uniquement sur les dommages environnementaux provoqués par la cigarette électronique jetable. Parmi les arguments : mélange des e-cigarettes électroniques usagées avec les déchets domestiques ; gaspillage des matériaux utilisés ; danger d’incendies avec les batteries au lithium. (Voir aussi 8 janvier 2022)

5 Mar 2023 | International, Observatoire

Espagne : refus de légaliser le cannabis

Un parti de gauche favorable à l’autonomie de la Catalogne vient de présenter au Congrès espagnol une proposition de loi visant à légaliser le cannabis, avec le soutien de l’un des partenaires du gouvernement espagnol (Podemos). Cette proposition a été rejetée.

Selon Newsweed, le texte spécifiait bien que la légalisation correspondait « aux usages thérapeutique et récréatif ». Sachant que c’est la deuxième fois en trois ans que cette proposition est rejetée. Et il apparait qu’elle va être représentée très prochainement par une autre formation.

Un représentant du parti du chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a expliqué : « nous avons toujours soutenu que ce sont deux débats différents, l’un aide à la qualité de la vie de milliers de patients qui souffrent de la douleur et l’autre non ». Lire la suite »

12 Fév 2023 | Trafic

La phrase de la semaine

« L’efficacité d’une hausse des prix des produits du tabac comme outil en matière de santé publique interroge.

Si la France est un des pays à avoir connu une des progressions les plus élevées des prix du tabac, c’est aussi celui où la prévalence tabagique a le moins diminué. »

Christophe Blanchet (député Modem du Calvados) dans une question écrite qu’il vient de poser au Gouvernement (voir 8 février).

8 Fév 2023 | Trafic

Vente à la sauvette de tabac : quel plan pour les sites des Jeux Olympiques de 2024 ? (Christophe Blanchet)

Le député Christophe Blanchet (Calvados, Modem) – à qui l’on doit une initiative parlementaire pour renforcer la lutte contre la vente de tabac à la sauvette (voir 26 novembre 2021) – remonte au créneau sur le sujet via une question écrite, déposée le 31 janvier, destinée au ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

La prochaine hausse de la fiscalité – applicable aux produits du tabac et sur le tabac à rouler en particulier (voir 26 septembre et 3 décembre 2022) – pourrait pousser les fumeurs les plus précaires vers le marché parallèle, interpelle le député.

« En effet, l’efficacité d’une hausse des prix des produits du tabac comme outil en matière de santé publique interroge. Si la France est un des pays à avoir connu une des progressions les plus élevées des prix du tabac, c’est aussi celui où la prévalence tabagique a le moins diminué. Une étude réalisée par Santé publique France montre que la consommation de tabac a recommencé à augmenter en 2021, hausse particulièrement notable chez les plus modestes » (voir 13 décembre 2022). Lire la suite »

16 Déc 2022 | Profession

« Le pari sportif est une addiction » (Fabien Gay / sénateur)

Le groupe communiste au Sénat a présenté, ce 13 décembre, une proposition de loi pour mieux encadrer les paris sportifs en ligne, en réglementant plus strictement les publicités, en interdisant les offres promotionnelles ou encore en durcissant les sanctions contre les opérateurs.

« Le pari sportif est une addiction au même titre que peut l’être l’alcoolisme, le tabagisme ou la drogue », a affirmé le sénateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis) lors d’une conférence de presse de présentation de la proposition de loi (PPL) déposée par son groupe.

•• Selon lui, avant la Coupe du monde du Qatar, il y avait quatre millions de parieurs en ligne en France. « On estime que 15 sur 100 sont des parieurs excessifs qui mettent leur propre santé psychique et mentale en danger », a-t-il expliqué, assurant voir dans son département « les ravages que fait la publicité sur les jeunes, notamment sur ceux des quartiers populaires ».

« On estime que 40 % du chiffre d’affaires de tous ces opérateurs en ligne sont dus en très grande partie aux parieurs excessifs », a ajouté l’élu, qui attend du Gouvernement qu’il s’empare « au plus vite » de cette question, précisant qu’il souhaite rencontrer dès janvier le ministre de la Santé François Braun et celui de l’Économie Bruno Le Maire.

•• La proposition de loi cible principalement la publicité qui constitue « un véritable problème » aux yeux de M. Gay. « Tout est fait pour que le parieur joue tout au long du match », a-t-il souligné, reconnaissant que son objectif n’est pas d’interdire les paris. « Nous voulons une loi Évin qui tente de réglementer les choses », a-t-il précisé, en allusion à la loi du ministre Claude Évin entrée en vigueur il y a 30 ans pour réduire la consommation de tabac et alcool.

La proposition de loi du groupe communiste veut aussi interdire les offres promotionnelles qui proposent de l’argent pour se lancer dans les paris. « Elles attirent beaucoup de clients et elles font croire qu’ils peuvent devenir extrêmement riches », déplore le sénateur. M. Gay veut aussi « durcir les sanctions contre les opérateurs qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi» et « entreprendre des actions en justice contre les entreprises qui ne respecteraient pas notre proposition de loi » (Voir aussi 30 et 27 novembre)

3 Déc 2022 | Profession

Adoption du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS pour 2023)

Point final au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le septième 49.3 de l’automne : l’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l’adoption définitive du texte, annonce une dépêche AFP (extraits) …

La motion n’a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaire pour faire chuter le gouvernement. Et faible résultat pour la gauche, en cette fin de semaine où la grève SNCF a pu empêcher des parlementaires de se rendre à Paris, selon des membres de l’alliance.

•• Devant un hémicycle clairsemé, Élisabeth Borne a déploré que la succession de motions de censure ait « considérablement réduit le temps utile au débat » : rien que sur ce budget, « 6 motions de censure, plus qu’en trois ans pour Michel Rocard », a tancé la Première ministre, passablement agacée. Lire la suite »

25 Nov 2022 | Profession

Le Sénat repousse le « loto de la biodiversité »

Le Sénat s’est opposé, le 24 novembre lors de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2023, à la création, sur le modèle du « Loto du patrimoine », d’un « Loto de la biodiversité », fustigeant un « greenwashing du jeu » (voir 10 octobre). Nous reprenons la dépêche de l’AFP.

Proposée par un député Renaissance, Jean-Marc Zulesi, la création de ce jeu de grattage n’a pas été discutée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, mais a été retenue par le Gouvernement après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.

Contrairement au Loto du patrimoine, le dispositif ne serait effectif que pour l’année 2023. Il pourrait rapporter entre 10 et 15 millions d’euros à l’Office français de la Biodiversité.

Mais cette initiative s’est attiré une volée de bois vert au Sénat, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se contentant de formuler un avis « défavorable » à sa suppression.

« Dix millions d’euros, c’est pas avec ça qu’on va financer la biodiversité », a affirmé Christine Lavarde (LR), pour qui « l’idée derrière, c’est soit de créer un nouveau jeu pour la Française des Jeux, soit de venir financer des actions de communication pour parler de la biodiversité ». « C’est même un enjeu de santé publique », a-t-elle poursuivi, pointant les « dangers des jeux et de l’addiction qui peut être créée par le jeu ».

« C’est irresponsable », a renchéri le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR), appelant à « tourner le dos à un vent de populisme vert ». « 10 millions d’euros pour faire de la com « , a-t-il lancé alors que le Loto du patrimoine « a l’avantage de mettre un coup de projecteur sur un certain nombre de biens patrimoniaux qui reflètent l’identité de la France ».

À gauche, Angèle Préville (groupe PS) a fustigé « une proposition pernicieuse, très bien habillée ». « Il s’agit de greenwashing du jeu », a-t-elle affirmé. L’initiative a été en revanche défendue par Nadège Havet (groupe RDPI à majorité Renaissance), pour qui elle « s’inscrit dans la volonté de valoriser la biodiversité ».

21 Nov 2022 | Profession

Fiscalité tabac : « il faut aider les buralistes » (Caroline Fiat / LFI)

Alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2023), avec son dispositif de hausse de la fiscalité tabac (voir 26 septembre), revient en 2ème lecture à l’Assemblée nationale – en première lecture, le texte est passé avec le 49.3, puis le Sénat l’a rejeté / voir 6 et 9 novembre -, on remarquera les déclarations de Caroline Fiat (vice-présidente de l’Assemblée nationale, LFI) en commission des Affaires sociales, le 16 novembre. Significatif.

« Tout le monde est d’accord pour que toute le monde arrête de fumer, le rapport de la commission des Finances en 2021 a démontré que la baisse du tabagisme ne reflète pas la consommation réelle de la consommation, en raison des achats en dehors du réseau des buralistes (…) Lire la suite »

20 Nov 2022 | Profession

Fiscalité tabac : l’abus fantaisiste des « gages tabac »

Si tous les amendements au Budget 2023 adoptés par les oppositions étaient repris, le paquet de cigarette passerait à … 21 euros. Cette estimation, réalisée par l’Institut Montaigne pour Le Figaro du 18 novembre, permet de revenir sur le curieux phénomène parlementaire des « gages tabac ».

Ce calcul théorique de l’Institut Montaigne résulte aussi d’une pratique parlementaire bien ancrée ou plus exactement … d’une stratégie de contournement.

•• Lorsqu’ils examinent le budget annuel de l’État, les députés et sénateurs ne peuvent ni baisser les recettes ni augmenter les dépenses pour éviter d’enfoncer un peu plus les comptes publics dans le rouge (article 40 de la Constitution). Lire la suite »

19 Nov 2022 | Vapotage

Vapotage / Puff : quel contrôle d’identité lors de la vente en libre-service dans des grandes surfaces ?

Le sénateur Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Horizons) a posé une question écrite au Gouvernement, relative au contrôle d’identité lors des ventes d’e-cigarettes, afin de s’assurer que les acheteurs ne sont pas mineurs. C’est ce que rapporte Ouest France.

Il explique son initiative « face à l’inquiétant succès de la puff, cette cigarette électronique qui vise les plus jeunes au risque de les faire tomber dans l’addiction à la nicotine alors même qu’ils sont censés ne pas y avoir accès ».

Comme pour la vente d’alcool et de cigarettes de tabac, la loi interdit expressément et explicitement la vente aux mineurs des produits du vapotage, dispositifs électroniques de vaporisation, batteries, mods, atomiseurs et liquides, qu’ils soient nicotinés ou non, reprend le quotidien régional. Lire la suite »