Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
9 Mai 2021 | Trafic
 

François-Michel Lambert, député Liberté Écologie Fraternité des Bouches-du-Rhône, s’est distingué, la semaine dernière, en brandissant un joint en plein hémicycle lors d’une passe d’armes avec Gérald Darmanin (voir 5 mai). Par ailleurs, selon Le Télégramme, il multiplie les propositions de loi sur le tabac. 

•• Une première proposition de loi concerne le trafic transfrontalier de cigarettes. « Elle vise à mettre en œuvre le protocole de l’OMS sur la traçabilité, ratifié par l’Union européenne, pour faire en sorte que chaque État-membre n’importe pas plus de 5 % de sa propre consommation » explique le député dans Le Télégramme. Lire la suite »

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7 Mai 2021 | Observatoire
 

Lors de la présentation du rapport parlementaire sur le cannabis récréatif, cette semaine (voir 5 mai 1 et 2 2021), le député LREM de Moselle Ludovic Mendès (rapporteur du rapport parlementaire sur le CBD / voir 12 février 2021) a pris la parole, selon Newsweed.

D’après le média, la Mildeca a commencé à travailler à la refonte de l’arrêté de 1990 en début d’année (suite à l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne / voir 19 novembre 2020).

Mais il a confirmé ne pas avoir de retour sur l’avancée des travaux de la mission interministérielle qui étudie les propositions de la Mildeca (voir 30 avril 2021). Ludovic Mendés explique ce retard et cette opacité par la « guerre de clochers et de lobbies » qui s’avère plus contre-productive qu’autre chose.

Et Newsweed de mentionner le syndicat des grands producteurs (pour produits à usage industriel et BTP) Interchanvre / UIVC qui « ne sont effectivement pas connus pour encourager l’usage complet de la fleur, leur travail couvrant uniquement la production et l’extraction ».

5 Mai 2021 | Observatoire
 

En prélude à la présentation du rapport parlementaire sur le cannabis récréatif (voir ce jour), Jean-Baptiste Moreau (député LREM de la Creuse), toujours très actif sur le sujet (voir 2 mars),  s’est exprimé sur RTL ce matin. Synthèse de son intervention.

Faut-il légaliser le cannabis ? « oui, il faudra légaliser cette drogue mais de manière encadrée et raisonnée » explique Jean-Baptiste Moreau.

•• « C’est la politique des 30 dernières années qui ne fonctionne pas. Un million de Français avouent fumer quotidiennement au moins un joint.  Lire la suite »

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5 Mai 2021 | Observatoire
 

Légaliser le cannabis pour « reprendre le contrôle » face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs … C’est ce que recommandent les députés d’une mission parlementaire (voir 19 décembre 2019) dans un rapport publié ce mercredi, aux antipodes de la lutte antidrogue défendue par le Gouvernement, annonce l’AFP dans un communiqué que nous reprenons.

Note de la rédaction : ce rapport de la mission parlementaire est le troisième produit par cette commission après ceux portant sur le cannabis thérapeutique (voir 17 septembre 2020) et le CBD (voir 12 février 2021).

•• « La prohibition adopte depuis cinquante ans un objectif inatteignable, sans jamais avoir les moyens de ses ambitions. Une légalisation régulée, c’est le meilleur moyen de reprendre le contrôle et de protéger les Français » résume à l’AFP Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail (voir 18 avril 2021). Lire la suite »

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5 Mai 2021 | Observatoire
 

Alors que le rapport spécifique sur le cannabis récréatif de la mission parlementaire sur le cannabis (voir 4 mai) va être présenté ce matin, un échange plutôt vif a eu lieu, lors de la séance des questions orales au Gouvernement de ce mardi, entre le député « pro-légalisation » François-Michel Lambert (Libertés et Territoires, voir 7 juillet 2019) et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Extraits

François-Michel Lambert : « Le président a annoncé un grand débat national sur la consommation de drogue, ce débat est nécessaire, notre pays compte 5 millions de consommateurs de cannabis, 1 million de consommateurs quotidiens. Cette consommation a des conséquences importantes sur la santé publique, notamment car les dealers vendent des produits frelatés.  Lire la suite »

22 Avr 2021 | Pression normative
 

La loi Climat nous réserve de drôles de surprises : après l’interdiction du chauffage sur les terrasses (voir 14 avril et 31 mars) et la suppression des écrans en vitrine (voir 30 et 12 mars). 

Les députés ont en effet adopté le 16 avril l’amendement n° 6345, ajoutant un article après l’article 52 du projet de loi dont l’objet consiste à : « éviter le développement des îlots de chaleur ».

Il faudra ainsi végétaliser entièrement tous les parkings des commerces d’ici à 2025 et installer des ombrières sur 50 % de la surface des parkings extérieurs existants. Lire la suite »

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18 Avr 2021 | Observatoire
 

Rapporteure thématique « cannabis récréatif «, dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur le cannabis – qui a déjà sorti ses rapports « cannabis thérapeutique » (voir 17 septembre 2020) et « CBD » (voir 12 février 2021)- la députée LREM du Loiret rendra son rapport sur le volet récréatif début mai.

Elle souhaite que ce sujet soit débattu lors de la campagne de l’élection présidentielle 2022 et porté, dans l’absolu, par le président de la République Emmanuel Macron. Comme elle le détaille dans une interview à La Montagne. Extraits. Lire la suite »

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12 Avr 2021 | Observatoire
 

Alors que la réglementation sur le CBD n’a pas encore changé, de nombreuses personnes se sont engouffrées dans la perspective ouverte par l’arrêt de la CJUE (voir 19 novembre 2020) et les commerces de CBD se multiplient dans nos villes, s’inquiète le sénateur Philippe Bonnecarrère (Tarn, UC) dans une question écrite adressée au ministre des Solidarités et de la Santé.

Il lui demande d’indiquer si la France entend modifier, ou non, l’arrêté du 22 août 1990, si elle entend comme le lui demande la Cour de supprimer, ou non, la disposition limitant l’utilisation du chanvre aux fibres et graines.

Et de poursuivre : « Le monde médical s’inquiète de la course commerciale autour de ce produit et du fait que celui-ci est mis en vente avec des arguments commerciaux qui assimilent les fleurs de CBD à des vins … Le langage œnologique est maintenant repris pour le CBD avec des arômes, des notes boisées, épicées, de fruits rouges … soit des logiques de séduction du client. „

Dans ces conditions « importantes et urgentes », le sénateur demande de clarifier la situation au regard de la vente de CBD (voir 12 février 2021).

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5 Avr 2021 | Trafic
 

Longue tribune dans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté Écologie Fraternité » sur l’un de ses chevaux de bataille : le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019). 

Il y explique notamment sa proposition de loi déposée en mars fixant des quotas de livraison de tabac par pays, basés sur la consommation domestique, et exige une réponse européenne.

•• « Le 4 février dernier en présentant la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République a érigé la guerre contre le tabagisme en « priorité absolue » en appelant de ses vœux la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, incantatoires, malheureusement restés sans suite.

En fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait parfaitement que les milliards empochés par les cigarettiers devraient d’abord servir à rembourser les dégâts sanitaires conséquents provoqués par le tabac.

Pour rappel, le coût social du tabac se chiffre à 120 milliards d’euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, non-fumeurs compris), quand les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards d’euros par an.

•• L’idée n’est sans doute pas de jouer les pères fouettards et d’une nouvelle fois pénaliser les fumeurs, qui portent généralement seuls l’ensemble des mesures prises contre les cigarettiers.

En réalité le problème est double : en augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite. 

Comme l’a récemment et douloureusement rappelé l’affaire Setrouk, pour laquelle j’ai saisi Rémy Heitz, Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale, tout laisse suspecter l’existence d’un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen. 

Une chose est sûre : ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières due à la Covid l’a d’ailleurs montré sans détour, provoquant une hausse des recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d’euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, habituellement pénalisés par les ventes transfrontalières.

•• Une cigarette sur trois fumées en France est aujourd’hui encore issue du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes tous les ans. Pourtant, cela fait 17 années que j’appelle à l’action pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

Et pour cause, ce dernier engendre un gigantesque manque à gagner fiscal : 5 milliards d’euros par an en France, 17 milliards d’euros pour les 27 État membres de l’UE. Il cause également un manque à gagner conséquent pour les buralistes, avec 400 millions d’euros de pertes, soit 4 fois plus que les aides qui leur sont accordées par l’État.  Lire la suite »

30 Mar 2021 | Profession
 

Douze fédérations de commerce signent une campagne nationale pour dire non à la réglementation des vitrines, voulue par l’article 7 de la Loi Climat et résilience, dont l’examen a démarré ce 29 mars à l’Assemblée nationale (voir 12 mars et 25 février).  

Pour faire pression sur les députés et les exhorter à renoncer au fatal article, pour sensibiliser aussi le public et interpeller les clients, le message prend le parti de l’humour, avec pour référence, le célèbre tableau de Magritte montrant une pipe avec l’intitulé « Ceci n’est pas une pipe ». Lire la suite »

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