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3 Juin 2026 | Profession

Frédéric Valletoux plaide son dossier à Bruxelles

 

« Une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée. » Tel est le message de Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, député Horizons, président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale / voir 27 novembre 2025 et 25 septembre 2025) sur LinkedIn. Nous reprenons sa communication.

C’est ce que je suis allé porter jusqu’au niveau européen

Le 1er juin, en me rendant à Bruxelles. J’ai ainsi échangé avec des députés européens, des ONG et un diplomate européen sur quelques faits :
Selon le rapport Douane/Midelca d’octobre 2025, 80 % du commerce parallèle de tabac en France provient d’achats effectués dans les pays limitrophes.
Ce phénomène fait perdre à la France 4,3 milliards d’euros chaque année et fragilise nos buralistes (qui sont parfois les seuls commerçants de proximité dans nos territoires ruraux !).
Et chaque année, le tabac cause 73 000 décès en France.

Dans ce contexteJ’ai porté, en novembre dernier, une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l’OMS

pour lutter contre ce commerce illicite de tabac, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée. Celle-ci est également soutenue par le Gouvernement. Lire la suite »

8 Mar 2026 | Institutions

L’Assemblée nationale somme Lecornu d’agir contre le commerce parallèle de cigarettes (La Tribune du Dimanche)

 

Président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux sollicite le Premier ministre dans un courrier pour qu’il agisse, auprès de la Commission européenne, afin de stopper le commerce parallèle de tabac alimenté par les fabricants aux frontières de l’Hexagone. Le manque à gagner pour l’État serait de 4,3 milliards d’euros par an.
C’est ainsi que débute un article de La Tribune Dimanche (de Jean-Victor Semeraro) de ce 8 mars que nous reprenons.

C’est une pratique que Frédéric Valletoux souhaite voir cesser au plus vite.

Dans une lettre adressée le 9 février à Sébastien Lecornu, dont a pris connaissance La Tribune Dimanche, le président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, ancien ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, accuse les cigarettiers de nourrir le « commerce parallèle » de tabac par un « surapprovisionnement organisé » des pays limitrophes de l’Hexagone.

Dans son courrier au Premier ministre,

le député de Seine-et-Marne indique qu’un « rapport mené par les Douanes et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) d’octobre 2025 établit que 80 % du commerce parallèle de tabac constaté en France provient d’achats effectués dans les pays limitrophes ».
« L’exemple le plus emblématique est celui du Luxembourg où les cigarettiers livrent chaque année quelque 5 milliards de cigarettes, soit 8 fois plus que la consommation domestique, qui est de 600 millions. Ce différentiel est destiné pour l’essentiel à alimenter les marchés parallèles de la France, de la Belgique et de l’Allemagne », dénonce-t-il.

Cette situation n’est pas sans conséquence pour l’Hexagone.

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2 Fév 2026 | Pression normative

La taxe sur le vapotage bien partie pour revenir sur la table à l’automne (Le Monde)

 

Assemblée nationale HémicycleL’article (23) créant (notamment) une taxe sur les produits de vapotage a été retiré in extremis du budget 2026 sur le point d’être adopté (voir 21 janvier 2026).
Le projet ne peut que resurgir ces prochains mois, notamment sous la pression de l’Union européenne.
C’est ainsi que débute un article de Denis Cosnard, dans Le Monde (du 31 décembre) que nous reprenons.

Le bruit ne trompe pas.

Le cliquetis sec des machines, les flacons de verre qui s’entrechoquent, la respiration des presseurs pneumatiques utilisés pour coller les étiquettes : schlik, ouhhh, schlik, ouhhh… Une petite usine est bien nichée là, au deuxième étage d’un vaste immeuble, dans le 19e arrondissement de Paris.
« Chaque machine a son rythme, donc dès qu’il y a un problème les opérateurs et opératrices le repèrent rien qu’à l’oreille », explique Jean Moiroud, le patron de Fuu, un fabricant de liquide pour le vapotage, en traversant le plateau, sourire aux lèvres.
C’est qu’un problème, il vient d’en éviter un, et un gros. À la mi-octobre 2025, le projet de Budget pour 2026 préparé par le premier ministre, Sébastien Lecornu, a mis en émoi les professionnels des cigarettes électroniques et du cannabidiol (CBD), un dérivé du chanvre présent dans certains liquides de vapotage.
L’article 23 du projet prévoyait de créer une taxe sur les produits de vapotage, d’interdire leur vente en ligne et d’obliger tous les magasins spécialisés à obtenir un agrément administratif, sur le modèle des bureaux de tabac (voir 16 octobre 2025).
En séance, certains députés avaient même proposé d’accorder aux buralistes un monopole sur ces produits.

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23 Jan 2026 | Trafic

Tabac de contrefaçon / campagne Unifab : « Depuis 2020, j’alerte sur les dangers de ce trafic » (Christophe Blanchet)

 

Une nouvelle campagne de sensibilisation contre les cigarettes de contrefaçon a été lancée ce 22 janvier par l’Union des Fabricants (Unifab), alors que le trafic de tabac a explosé ces dernières années (voir le 22 janvier 1 et 2). C’est ainsi que débute un sujet de CNews que nous reprenons.

Un fléau qui coûte cher. Le trafic de cigarettes de contrefaçon et de contrebande a pris une ampleur significative ces dernières années, obligeant l’Union des Fabricants (Unifab) à lancer une nouvelle campagne de sensibilisation. Elle sera annoncée ce jeudi lors d’une conférence de presse qui sera « axée spécifiquement sur les risques sanitaires et sécuritaires liés aux produits du tabac illicites ».

Dans un rapport publié en juin 2025, l’Unifab avançait des chiffres chocs : en France, 15,4 % des cigarettes vendues sont contrefaites, le taux le plus élevé en Europe. En 2023, 300 millions de paquets falsifiés auraient été écoulés. Lire la suite »

13 Jan 2026 | International, Vapotage

Suisse : les cantons valident l’interdiction des puffs

 

4 colored puffs

Après plusieurs autres cantons romands, Neuchâtel veut à son tour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables (puffs). Les députés ont adopté une motion en ce sens.
Le texte a été approuvé par 70 oui, 27 non et 3 abstentions.

Des députés s’y sont opposés, en expliquant que la législation neuchâteloise ferait doublon, vu que la question est en cours de règlement au niveau fédéral où une interdiction de la cigarette électronique jetable a aussi été adoptée (voir 6 juin 2025).

« Sur le plan environnemental, les puffs sont un véritable fléau », peut-on lire dans le texte. Elles contiennent des batteries au lithium, difficiles à recycler, ainsi que d’importantes quantités de plastique.

Le Valais a déjà interdit la vente des puffs. Cette mesure y est entrée en vigueur le 1er novembre.

À Genève, l’interdiction de la vente des puffs, votée par le Grand Conseil en août dernier, va être appliquée et contrôlée par les autorités. La justice a rejeté l’effet suspensif qui avait été demandé par des recourants.

Jura et Berne sont aussi favorables à une interdiction.

24 Déc 2025 | Trafic

Trafics de tabac : Christophe Blanchet s’engage avec une proposition de loi

 

Il peut sembler anodin mais le trafic de tabac prend de plus en plus d’ampleur et menace la santé et la sécurité des Français.
Vice-président de l’Assemblée nationale et député Les Démocrates, Christophe Blanchet (voir 30 novembre 2021) a détaillé pour C News, le 23 décembre, sa proposition de loi pour intensifier la lutte.
Nous reprenons l’essentiel du sujet de Quitterie Desjobert.

Un danger qui prend de l’ampleur.

Face à la croissance rapide du trafic de tabac qu’il qualifie de « narcotrafic bis », le vice-président de l’Assemblée nationale Christophe Blanchet porte une proposition de loi visant à intensifier la lutte contre ce crime organisé et à rendre les peines plus lourdes.

« Depuis 2020, j’alerte sur les dangers de ce trafic » rappelle, pour C News, Christophe Blanchet, qui a remis successivement, en 2020 (voir 11 décembre 2020) avec Pierre-Yves Bournazel (Horizons) et en 2023 avec Kévin Mauvieux (Rassemblement national), deux rapports d’information sur la lutte contre la contrefaçon.

Dans ces derniers, outre les dangers des colis contrefaits en provenance de Chine, le député MoDem a « identifié et mis en garde contre le sujet du tabac contrefait », qui prend une envergure de plus en plus grande en France. Lire la suite »

22 Déc 2025 | Vapotage

Puffs : « Les gérants d’épiceries agissent en toute impunité » (Gilles Grangier / Loire)

 

Gilles Grangier, président de la Fédération des buralistes de la Loire, tire la sonnette d’alarme après une enquête sur les cigarettes électroniques jetables menée dans une trentaine de villes françaises.
Malgré l’interdiction des puffs en février 2025 (voir le 14 février), une épicerie de nuit sur trois continue pourtant d’en vendre illégalement.

À Saint-Étienne, c’est un établissement sur cinq qui a été épinglé, rapporte Le Progrès.

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9 Déc 2025 | Vapotage

Budget / article 23 du PLF : « Maintenant, tirons les leçons des débats parlementaires ! » (France Vapotage)

 

Maintenant, tirons les leçons des débats parlementaires !
À l’Assemblée nationale comme au Sénat, les parlementaires ont rejeté la rédaction initiale de l’article 23 du Projet de loi de finances, tout en exprimant des préoccupations légitimes (voir 16 octobre, 20 novembre, 2 décembre).
Convaincue qu’un consensus est possible, France Vapotage (voir 27 novembre) propose d’engager sans attendre la construction d’un cadre réglementaire spécifique au vapotage : un cadre réaliste, équilibré et efficace.
C’est ainsi que débute un communiqué de France Vapotage.

/ 1. Un point de convergence : l’encadrement du vapotage doit être précisé et renforcé

Des parlementaires de toutes tendances politiques ont souligné la nécessité :

  • de préserver le vapotage comme alternative au tabagisme, un outil dont l’efficacité a scientifiquement été prouvée pour des millions de fumeurs ;
  • de renforcer la protection des consommateurs, par un contrôle plus strict de la qualité et de la commercialisation de tous les produits, notamment en garantissant le respect de l’interdiction de vente aux mineurs. En d’autres termes, réglementer pour ne pas vendre « n’importe quoi, n’importe où, à n’importe qui » ;
  • de soutenir une filière française dynamique, composée de TPE/PME industrielles et de commerces de proximité, aujourd’hui menacés par le développement du marché noir et la concurrence d’acteurs essentiellement extra-européens, souvent peu regardants sur la qualité des produits et la protection des jeunes.

En supprimant l’article 23 à l’Assemblée nationale, en le vidant de sa substance au Sénat, les parlementaires ont envoyé un message sans ambiguïté : la rédaction initiale de cet article ne répondait pas aux enjeux identifiés.

/ 2. Le véritable point de blocage : la confusion des produits et le recours à l’accise

L’absence de surfiscalisation en 2026 et la suppression de l’interdiction de la vente en ligne, votées à l’Assemblée nationale comme au Sénat, constituent un soulagement pour toute la filière. Elles doivent être confirmées d’ici l’adoption finale. Mais elles n’offrent qu’un répit temporaire.
Le cœur du problème réside dans l’introduction d’une accise, un contre-sens sanitaire et économique :

  • ce dispositif traduit une confusion entre un fléau – les produits du tabac – et une solution éprouvée – les produits du vapotage, sans tabac ni combustion ;
  • même à taux 0, le mécanisme des accises introduirait des contraintes administratives et fiscales lourdes, qui augmenteraient de façon disproportionnée les coûts de gestion et de conformité pour les TPE/PME françaises, qui n’ont ni les ressources humaines ni les capacités financières pour les absorber, contrairement aux multinationales.

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27 Nov 2025 | Profession

Assemblée nationale : adoption de la proposition Valletoux de quotas dans les livraisons de tabac par pays

 

Ce mercredi 26 novembre dans la soirée, le député Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, président de la Commission des Affaires sociales) a fait adopter, à l’unanimité, une proposition de « résolution européenne pour lutter contre le commerce illicite du tabac », présentée avec les députés du groupe Horizons (voir 27 août et 26 novembre).

D’après le député, cette résolution porte les propositions suivantes :

  • l’alignement, dans chaque pays européen, des livraisons de tabac des fabricants sur la consommation réelle du pays ;
  • la mise en place d’une traçabilité des produits du tabac indépendante de l’industrie ;
  • la réduction stricte des quantités pouvant circuler entre États membres ;
  • l’affirmation d’un principe essentiel : « une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée ».

Selon Frédéric Valletoux : « avec ce vote, la France envoie un signal fort à l’Union européenne pour la santé publique, pour l’équité fiscale, pour nos commerces de proximité. »

Rappel : une « résolution européenne » permet de faire connaître la position de l’Assemblée nationale sur des textes européens en cours de discussion ou des thématiques plus générales de l’activité de l’Union européenne.

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