
BAT France note la présentation par la Commission européenne, le 16 juillet dernier, de sa proposition de révision de la Directive sur les accises du tabac (TED), qui intègre pour la première fois les sachets de nicotine dans le champ de la fiscalité européenne (voir les 21 juillet et 18 juillet / produits de nouvelle génération).
C’est ainsi que débute un communiqué de BAT France (daté du 18 août) que nous reproduisons.
Cette inclusion constitue une reconnaissance institutionnelle bienvenue de ces alternatives sans tabac, utilisées par un nombre croissant de fumeurs adultes désireux de se détourner des produits du tabac.
BAT France alerte dans le même temps sur deux risques majeurs : d’une part, une fiscalité disproportionnée qui compromettrait l’accessibilité de ces produits ; d’autre part, la tentation de certains États membres, dont la France, d’esquiver le processus européen en tentant d’interdire ces produits de façon unilatérale.
Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Publiques BAT France (photo), déclare :
« Il est important que les sachets de nicotine soient reconnus dans le droit européen. Mais il est essentiel d’adopter une approche fiscale différenciée qui reflète leur rôle potentiel dans la réduction des risques pour les fumeurs. »
Construire une politique de réduction des risques à l’échelle européenne
Dans plusieurs pays, les sachets de nicotine ont montré qu’ils pouvaient contribuer à une baisse significative du tabagisme. En Suède, leur usage a permis d’atteindre un taux parmi les plus faibles d’Europe (5,4 %).
Leur intégration dans le cadre de la Directive TED permet de les réguler, de les encadrer, et de les fiscaliser, mais ne doit pas devenir un prétexte pour les rendre inaccessibles par le biais d’une fiscalité punitive.
Une fiscalité alignée sur le niveau de risque
La proposition actuelle de la Commission envisage des niveaux d’accises très élevés sur les sachets de nicotine, sans distinction claire avec les produits du tabac combustibles. Cette approche va à l’encontre du principe de proportionnalité et des objectifs de santé publique portés par l’Union elle-même.
Les alternatives à risque réduit doivent être fiscalement différenciées. Lire la suite »