Ce mercredi 26 novembre dans la soirée, le député Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, président de la Commission des Affaires sociales) a fait adopter, à l’unanimité, une proposition de « résolution européenne pour lutter contre le commerce illicite du tabac », présentée avec les députés du groupe Horizons (voir 27 août et 26 novembre).
D’après le député, cette résolution porte les propositions suivantes :
- l’alignement, dans chaque pays européen, des livraisons de tabac des fabricants sur la consommation réelle du pays ;
- la mise en place d’une traçabilité des produits du tabac indépendante de l’industrie ;
- la réduction stricte des quantités pouvant circuler entre États membres ;
- l’affirmation d’un principe essentiel : « une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée ».
Selon Frédéric Valletoux : « avec ce vote, la France envoie un signal fort à l’Union européenne pour la santé publique, pour l’équité fiscale, pour nos commerces de proximité. »
Rappel : une « résolution européenne » permet de faire connaître la position de l’Assemblée nationale sur des textes européens en cours de discussion ou des thématiques plus générales de l’activité de l’Union européenne.