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24 Nov 2022 | Institutions
 

Dans Le Canard Enchaîné du 23 novembre, on apprend qu’un haut-fonctionnaire travaillant à la Commission européenne a quitté ses fonctions pour rejoindre un grand groupe spécialisé dans la traçabilité des paquets de cigarettes. Ce haut-fonctionnaire était justement chargé à la Commission de la question de la traçabilité. De quoi brandir le « conflits d’intérêts » pour l’hebdomadaire satirique. Extraits. 

Retour en arrière. En décembre 2018, ce haut-fonctionnaire aurait contribué à faire du groupe anglo-nippon Dentsu (voir 11 août 2022 et 20 mai 2019) l’un des prestataires de l’Union européenne pour gérer cette traçabilité. Dentsu a, en effet, été retenu pour faire partie des huit entreprises auxquelles les fabricants de cigarettes doivent remettre toutes les données nécessaires au suivi des marchandises. Ce même groupe centralisera par ailleurs les données des sept autres entreprises choisies par la Commission.

•• Et c’est justement dans cette entreprise, Dentsu, que Jan Hoffman a été recruté au poste de directeur des affaires réglementaires en janvier 2021. Le Canard précise par ailleurs que ce fonctionnaire se trouvait, avant sa démission, au « cœur du réacteur » puisqu’il a participé, de juin 2016 à janvier 2020, à tous les sous-groupes constitués autour de cette question de la traçabilité, soit une vingtaine de réunions au total.

Selon les informations du Palmipède, confirmées à Marianne par l’institution transnationale, « la Commission européenne a autorisé le transfert [de Jan Hoffman] en décembre 2020 ».

•• Le départ de Jan Hoffman se serait donc fait dans les règles, assure l’institution, qui rappelle que « même après avoir quitté leurs fonctions, les fonctionnaires européens demeurent liés par des obligations limitées dans le temps ». Parmi celles-ci : l’interdiction de divulguer des informations reçues pendant l’exercice de ses fonctions et l’obligation de continuer à se conduire avec intégrité et discrétion (…)

« L’industrie du tabac n’a aucun intérêt à mettre en place un système qui suive ses paquets à la trace », explique l’hebdomadaire satirique. Et de citer un expert antitabac : « Un exemple : la consommation du Luxembourg est de 600 millions de clopes par an, mais l’industrie en livre 3,1 milliard d’unités, dont 1 milliard revient en France. ».

11 Août 2022 | International, Profession
 

Le Royaume-Uni dispose d’un nouveau système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, mis en place et géré par Dentsu Tracking, annonce une communication de ce dernier que nous reprenons.

Le système, qui a été lancé avec succès le 1er juillet, fournit au gouvernement britannique une fonctionnalité de traçabilité numérique, fondée sur des données, pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du tabac. Le système constitue un pilier important de la stratégie britannique de lutte contre le commerce illicite, en aidant Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC / la douane britannique) à combattre plus efficacement le problème du commerce illicite.

« Nous sommes honorés de travailler avec HMRC et d’aider le Royaume-Uni à lutter contre le commerce illicite du tabac. Notre système numérique est adapté aux objectifs politiques de HMRC et conçu pour répondre aux caractéristiques spécifiques du marché britannique. Cela garantit que le système offre à HMRC le plus haut niveau de visibilité et de contrôle gouvernemental sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du tabac au Royaume-Uni », a déclaré Philippe Castella, directeur général de Dentsu Tracking. Lire la suite »

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29 Nov 2021 | Trafic
 

Début novembre, les buralistes d’un bar-tabac de Saint-Georges-des-Groseillers (limitrophe de Flers dans l’Orne) avaient déposé plainte à la police en raison d’un vol par effraction de cartouches de cigarettes. Montant du butin : 3 000 euros. 

Dès le lendemain, des cigarettes étaient proposées à la vente sur Facebook, rapporte Ouest France. Mais là, réaction …

Après identification, trois personnes sont placées en garde à vue et ont reconnu le recel. Des perquisitions sont faites, alors, à l’issue de laquelle les cigarettes issues du casse chez le buraliste ont été identifiées par leur code-barres (voir 5 et 13 août 2019). Lire la suite »

5 Avr 2021 | Trafic
 

Longue tribune dans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté Écologie Fraternité » sur l’un de ses chevaux de bataille : le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019). 

Il y explique notamment sa proposition de loi déposée en mars fixant des quotas de livraison de tabac par pays, basés sur la consommation domestique, et exige une réponse européenne.

•• « Le 4 février dernier en présentant la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République a érigé la guerre contre le tabagisme en « priorité absolue » en appelant de ses vœux la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, incantatoires, malheureusement restés sans suite.

En fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait parfaitement que les milliards empochés par les cigarettiers devraient d’abord servir à rembourser les dégâts sanitaires conséquents provoqués par le tabac.

Pour rappel, le coût social du tabac se chiffre à 120 milliards d’euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, non-fumeurs compris), quand les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards d’euros par an.

•• L’idée n’est sans doute pas de jouer les pères fouettards et d’une nouvelle fois pénaliser les fumeurs, qui portent généralement seuls l’ensemble des mesures prises contre les cigarettiers.

En réalité le problème est double : en augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite. 

Comme l’a récemment et douloureusement rappelé l’affaire Setrouk, pour laquelle j’ai saisi Rémy Heitz, Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale, tout laisse suspecter l’existence d’un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen. 

Une chose est sûre : ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières due à la Covid l’a d’ailleurs montré sans détour, provoquant une hausse des recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d’euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, habituellement pénalisés par les ventes transfrontalières.

•• Une cigarette sur trois fumées en France est aujourd’hui encore issue du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes tous les ans. Pourtant, cela fait 17 années que j’appelle à l’action pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

Et pour cause, ce dernier engendre un gigantesque manque à gagner fiscal : 5 milliards d’euros par an en France, 17 milliards d’euros pour les 27 État membres de l’UE. Il cause également un manque à gagner conséquent pour les buralistes, avec 400 millions d’euros de pertes, soit 4 fois plus que les aides qui leur sont accordées par l’État.  Lire la suite »

13 Août 2019 | Trafic
 

À propos de traçabilité – maintenant que les paquets « tracés » arrivent chez les buralistes (voir Lmdt du 5 août) – revenons sur le rôle joué par un industriel français historique de premier plan qui, lui aussi, a dû apprendre à se transformer : l’Imprimerie Nationale que l’on appelle désormais IN Groupe.

Quitte à répondre à quelques questions (ndlr / à partir des éléments que l’on nous a transmis).

•• Rappelons que la nouveauté consiste en l’application sur tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler d’un double dispositif (voir Lmdt du 3 août) :
un dispositif de sécurité avec une vignette d’authentification, apposée sur l’ouverture du paquet dés après sa fabrication ;
un dispositif de traçabilité avec un code d’identification unique apparaissant en bas de chaque paquet. Lire la suite »

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5 Août 2019 | Trafic
 

Alors que les nouveaux paquets « tracés » commencent à remplir les linéaires des buralistes (voir Lmdt du 3 août), revenons sur l’entretien accordé par Rodolphe Gintz (Directeur général des Douanes et Droits indirects) dans le numéro de juin du Losange.

Où il explique que la mise en place de cette traçabilité a relevé autant d’une prouesse technologique que d’un bond en avant dans la lutte contre les trafics. Extraits.

•• Traçabilité

« Cela fait plusieurs années que la France demande, avec quelques autres pays, que chaque paquet de tabac soit muni d’un dispositif de suivi afin de faciliter les missions douanières de collecte fiscale et de lutte contre la fraude.

« La directive Tabac de 2014 accède à cette demande en stipulant que les États-membres doivent tous mettre en place un dispositif de traçabilité et de sécurité des produits du tabac. Nous y sommes (…) Lire la suite »

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3 Août 2019 | Profession
 

On les attendait pour un peu plus tôt, mais c’est maintenant que les buralistes reçoivent leurs principaux produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) avec de nouvelles marques sur leur conditionnement : un timbre scellé sur l’ouverture et un code supplémentaire (voir Lmdt du 1er juillet).

Rappel de ce qu’il faut savoir.

•• Depuis le 20 mai, toutes les cigarettes et tout le tabac à rouler destinés aux différents marchés de l’Union européenne sont intégrés dans un processus de traçabilité : de l’usine du fabricant au point de vente final (voir Lmdt du 21 mai).

Pas de changement pour les buralistes. Mais c’est un atout technologique de plus dans la lutte contre la contrebande, comme l’explique Rodolphe Gintz, le Directeur général de la Douane, dans le numéro de juin du Losange (voir Lmdt du 18 juin). Lire la suite »

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1 Juil 2019 | Trafic
 

Les buralistes commencent (ou vont commencer à recevoir) leurs principaux produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) avec de nouvelles marques sur leur conditionnement : un timbre scellé sur l’ouverture et un code supplémentaire.

Parce que depuis le 20 mai, toutes les cigarettes et tout le tabac à rouler destinés aux différents marchés de l’Union européenne sont intégrés dans un processus de traçabilité : de l’usine du fabricant au point de vente final (voir Lmdt du 21 mai).

Pas de changement pour les buralistes.

Mais c’est un atout technologique de plus dans la lutte contre la contrebande, comme l’explique Rodolphe Gintz, le Directeur général de la Douane, dans le dernier numéro du Losange (voir Lmdt du 18 juin). Lire la suite »

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30 Mai 2019 | Profession
 

Juste avant la Journée mondiale sans Tabac (voir Lmdt de ce jour), le sujet ne pouvait que s’inviter à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement de ce mercredi 29 mai. En direct.

•• C’est le député LREM Marc Delatte, de l’Aisne, qui s’y est collé. Extraits de sa question :

« 75 000 décès par an, un décès sur huit en France. Le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, reste la première cause de mort évitable (…)Vous en avez pris toute la mesure et dès votre nomination, vous avez fait de la prévention la première de vos priorités en ciblant le tabac en premier lieu (…) Comment comptez-vous agir, face à ce fléau, avec vos homologues européens et au sein de la Commission européenne pour une Europe du progrès en termes de santé publique ? »

•• Réponse d’Agnès Buzyn :

« Vous avez raison. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer une baisse du nombre des fumeurs ces deux dernières années (voir Lmdt du 28 mai).

« C’est le fruit d’une politique volontariste qui a commencé par le paquet neutre, l’augmentation du prix du tabac, l’augmentation du nombre de lieux « sans tabac » et le remboursement des substituts nicotiniques. Malheureusement, vous avez raison, il nous reste encore beaucoup à faire (…)

« Nous avons prévu, avec Gérald Darmanin, de travailler avec nos homologues européens pour améliorer l’harmonisation fiscale qui s’applique aux produits du tabac. C’est la première direction.

« La deuxième direction vise à soutenir de nouvelles règles sur les quantités de tabac pouvant être importées d’un État à l’autre par les particuliers.

« Aussi, l’Europe s’est récemment dotée d’un dispositif que nous souhaitions. Un dispositif de traçabilité des produits du tabac qui va nous permettre de lutter contre la fraude et de lutter contre le commerce illicite. C’est ce que les buralistes nous ont demandé et nous avons été très sensibles à cette demande (…)

26 Mai 2019 | Trafic
 

Tous les coûts liés à la mise en œuvre de la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler (voir Lmdt du 20 mai) sont à la charge des fabricants. Oui, mais combien ? 

Un coin de voile se lève avec une information parue dans la presse luxembourgeoise.

•• Ainsi, le fabricant luxembourgeois Heintz van Landewyck a dû adapter ses outils de production dans ses usines au Grand-Duché, à Trèves en Allemagne et en Hongrie.

« Cela représente un investissement supérieur à 10 millions d’euros, et des frais de manutention rendus plus complexe. Sans compter des frais récurrents avec l’achat des codes à la société Incert qui les génère électroniquement pour nous, soit autour de 300 000 euros par an pour 350 millions de paquets » a expliqué, à L’Essentiel, Charles Lemmer, Country Manager Luxembourg et France. Lire la suite »

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