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27 Nov 2025 | Profession

Assemblée nationale : adoption de la proposition Valletoux de quotas dans les livraisons de tabac par pays

 

Ce mercredi 26 novembre dans la soirée, le député Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, président de la Commission des Affaires sociales) a fait adopter, à l’unanimité, une proposition de « résolution européenne pour lutter contre le commerce illicite du tabac », présentée avec les députés du groupe Horizons (voir 27 août et 26 novembre).

D’après le député, cette résolution porte les propositions suivantes :

  • l’alignement, dans chaque pays européen, des livraisons de tabac des fabricants sur la consommation réelle du pays ;
  • la mise en place d’une traçabilité des produits du tabac indépendante de l’industrie ;
  • la réduction stricte des quantités pouvant circuler entre États membres ;
  • l’affirmation d’un principe essentiel : « une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée ».

Selon Frédéric Valletoux : « avec ce vote, la France envoie un signal fort à l’Union européenne pour la santé publique, pour l’équité fiscale, pour nos commerces de proximité. »

Rappel : une « résolution européenne » permet de faire connaître la position de l’Assemblée nationale sur des textes européens en cours de discussion ou des thématiques plus générales de l’activité de l’Union européenne.

19 Mar 2025 | Profession

« Je sais d’où vient ma tranche de jambon, pas mon paquet de cigarettes » (Frédéric Valletoux)

 

Frédéric Valletoux, ex-ministre de la Santé, siège à l’Assemblée nationale dans le groupe Horizons. Il est également le président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Son objectif ? Lever l’opacité qui règne dans l’industrie du tabac. Mise au point.

C’est ainsi que débute une interview publiée par le mensuel Technikart que nous reprenons.

• Technikart : vous avez récemment déposé une proposition de résolution européenne à l’Assemblée nationale, visant à « lutter contre le commerce illicite de tabac ». Vous rapportez que 52 milliards de cigarettes sont consommées chaque année en France. Pourtant, seulement 36 milliards sont livrées dans le pays. D’où viennent les 16 milliards de cigarettes restantes ? Lire la suite »

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23 Jan 2025 | Trafic

Le député Christophe Blanchet propose une traçabilité du tabac transformé 

 

Christophe Blanchet – député Modem du Calvados dont on connait l’engagement sur le sujet de la contrefacon du tabac (voir 19 et 18 septembre 2024) – vient de déposer une proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé. Une mesure de bon sens. 

En l’occurrence le tabac « transformé » – à la différence du tabac brut – est prêt à la fabrication. Il est donc destiné à rejoindre un site de l’industrie.

Or, actuellement, il peut circuler librement … sans traçabilité, alors que l’on sait qu’il existe des usines clandestines de fabrication de cigarettes partout en Europe. Notamment en France : la dernière venant d’être découverte dans la Drôme il y a deux mois (voir 20 novembre 2024 et 15 janvier 2023). Lire la suite »

14 Mar 2023 | Profession

Identité numérique / Traçabilité : La Poste pourrait reprendre l’ancienne Imprimerie nationale (IN Groupe)

 

Selon des informations des Échos, le groupe La Poste négocie la reprise auprès de l’Agence des Participations de l’État (APE) d’IN Groupe, l’ancienne « Imprimerie nationale ». 

À la tête de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires dégagés à l’issue d’une profonde transformation high-tech et d’une série d’ acquisitions – dans les puces sans contact, les bobines d’hologrammes ou encore l’analyse d’images – IN Groupe est devenu un acteur incontournable des titres sécurisés et de l’identité en ligne. C’est à lui qu’a été confié l’étiquetage unique numérique des produits du tabac (traçabilité / voir 13 août, 24 avril et 9 mars 2019). Lire la suite »

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24 Nov 2022 | Institutions

Traçabilité du tabac : soupçon de conflits d’intérêts autour d’un haut-fonctionnaire européen

 

Dans Le Canard Enchaîné du 23 novembre, on apprend qu’un haut-fonctionnaire travaillant à la Commission européenne a quitté ses fonctions pour rejoindre un grand groupe spécialisé dans la traçabilité des paquets de cigarettes. Ce haut-fonctionnaire était justement chargé à la Commission de la question de la traçabilité. De quoi brandir le « conflits d’intérêts » pour l’hebdomadaire satirique. Extraits. 

Retour en arrière. En décembre 2018, ce haut-fonctionnaire aurait contribué à faire du groupe anglo-nippon Dentsu (voir 11 août 2022 et 20 mai 2019) l’un des prestataires de l’Union européenne pour gérer cette traçabilité. Dentsu a, en effet, été retenu pour faire partie des huit entreprises auxquelles les fabricants de cigarettes doivent remettre toutes les données nécessaires au suivi des marchandises. Ce même groupe centralisera par ailleurs les données des sept autres entreprises choisies par la Commission.

•• Et c’est justement dans cette entreprise, Dentsu, que Jan Hoffman a été recruté au poste de directeur des affaires réglementaires en janvier 2021. Le Canard précise par ailleurs que ce fonctionnaire se trouvait, avant sa démission, au « cœur du réacteur » puisqu’il a participé, de juin 2016 à janvier 2020, à tous les sous-groupes constitués autour de cette question de la traçabilité, soit une vingtaine de réunions au total.

Selon les informations du Palmipède, confirmées à Marianne par l’institution transnationale, « la Commission européenne a autorisé le transfert [de Jan Hoffman] en décembre 2020 ».

•• Le départ de Jan Hoffman se serait donc fait dans les règles, assure l’institution, qui rappelle que « même après avoir quitté leurs fonctions, les fonctionnaires européens demeurent liés par des obligations limitées dans le temps ». Parmi celles-ci : l’interdiction de divulguer des informations reçues pendant l’exercice de ses fonctions et l’obligation de continuer à se conduire avec intégrité et discrétion (…)

« L’industrie du tabac n’a aucun intérêt à mettre en place un système qui suive ses paquets à la trace », explique l’hebdomadaire satirique. Et de citer un expert antitabac : « Un exemple : la consommation du Luxembourg est de 600 millions de clopes par an, mais l’industrie en livre 3,1 milliard d’unités, dont 1 milliard revient en France. ».

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11 Août 2022 | International, Profession

Royaume-Uni : un nouveau système de traçabilité du tabac

 

Le Royaume-Uni dispose d’un nouveau système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, mis en place et géré par Dentsu Tracking, annonce une communication de ce dernier que nous reprenons.

Le système, qui a été lancé avec succès le 1er juillet, fournit au gouvernement britannique une fonctionnalité de traçabilité numérique, fondée sur des données, pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du tabac. Le système constitue un pilier important de la stratégie britannique de lutte contre le commerce illicite, en aidant Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC / la douane britannique) à combattre plus efficacement le problème du commerce illicite.

« Nous sommes honorés de travailler avec HMRC et d’aider le Royaume-Uni à lutter contre le commerce illicite du tabac. Notre système numérique est adapté aux objectifs politiques de HMRC et conçu pour répondre aux caractéristiques spécifiques du marché britannique. Cela garantit que le système offre à HMRC le plus haut niveau de visibilité et de contrôle gouvernemental sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du tabac au Royaume-Uni », a déclaré Philippe Castella, directeur général de Dentsu Tracking. Lire la suite »

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29 Nov 2021 | Trafic

Orne : la traçabilité permet de retrouver le cambrioleur d’un buraliste

 

Début novembre, les buralistes d’un bar-tabac de Saint-Georges-des-Groseillers (limitrophe de Flers dans l’Orne) avaient déposé plainte à la police en raison d’un vol par effraction de cartouches de cigarettes. Montant du butin : 3 000 euros. 

Dès le lendemain, des cigarettes étaient proposées à la vente sur Facebook, rapporte Ouest France. Mais là, réaction …

Après identification, trois personnes sont placées en garde à vue et ont reconnu le recel. Des perquisitions sont faites, alors, à l’issue de laquelle les cigarettes issues du casse chez le buraliste ont été identifiées par leur code-barres (voir 5 et 13 août 2019). Lire la suite »

5 Avr 2021 | Trafic

Marché parallèle : « il faut des quotas de livraison de tabac par pays » (François-Michel Lambert)

 

Longue tribune dans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté Écologie Fraternité » sur l’un de ses chevaux de bataille : le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019). 

Il y explique notamment sa proposition de loi déposée en mars fixant des quotas de livraison de tabac par pays, basés sur la consommation domestique, et exige une réponse européenne.

•• « Le 4 février dernier en présentant la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République a érigé la guerre contre le tabagisme en « priorité absolue » en appelant de ses vœux la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, incantatoires, malheureusement restés sans suite.

En fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait parfaitement que les milliards empochés par les cigarettiers devraient d’abord servir à rembourser les dégâts sanitaires conséquents provoqués par le tabac.

Pour rappel, le coût social du tabac se chiffre à 120 milliards d’euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, non-fumeurs compris), quand les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards d’euros par an.

•• L’idée n’est sans doute pas de jouer les pères fouettards et d’une nouvelle fois pénaliser les fumeurs, qui portent généralement seuls l’ensemble des mesures prises contre les cigarettiers.

En réalité le problème est double : en augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite. 

Comme l’a récemment et douloureusement rappelé l’affaire Setrouk, pour laquelle j’ai saisi Rémy Heitz, Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale, tout laisse suspecter l’existence d’un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen. 

Une chose est sûre : ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières due à la Covid l’a d’ailleurs montré sans détour, provoquant une hausse des recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d’euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, habituellement pénalisés par les ventes transfrontalières.

•• Une cigarette sur trois fumées en France est aujourd’hui encore issue du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes tous les ans. Pourtant, cela fait 17 années que j’appelle à l’action pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

Et pour cause, ce dernier engendre un gigantesque manque à gagner fiscal : 5 milliards d’euros par an en France, 17 milliards d’euros pour les 27 État membres de l’UE. Il cause également un manque à gagner conséquent pour les buralistes, avec 400 millions d’euros de pertes, soit 4 fois plus que les aides qui leur sont accordées par l’État.  Lire la suite »

13 Août 2019 | Trafic

Traçabilité du tabac : le rôle de « tiers de confiance » d’IN Groupe (Imprimerie Nationale)

 

À propos de traçabilité – maintenant que les paquets « tracés » arrivent chez les buralistes (voir Lmdt du 5 août) – revenons sur le rôle joué par un industriel français historique de premier plan qui, lui aussi, a dû apprendre à se transformer : l’Imprimerie Nationale que l’on appelle désormais IN Groupe.

Quitte à répondre à quelques questions (ndlr / à partir des éléments que l’on nous a transmis).

•• Rappelons que la nouveauté consiste en l’application sur tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler d’un double dispositif (voir Lmdt du 3 août) :
• un dispositif de sécurité avec une vignette d’authentification, apposée sur l’ouverture du paquet dés après sa fabrication ;
• un dispositif de traçabilité avec un code d’identification unique apparaissant en bas de chaque paquet. Lire la suite »

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5 Août 2019 | Trafic

Traçabilité du tabac : « une nouvelle arme technologique dans notre arsenal » (Rodolphe Gintz)

 

Alors que les nouveaux paquets « tracés » commencent à remplir les linéaires des buralistes (voir Lmdt du 3 août), revenons sur l’entretien accordé par Rodolphe Gintz (Directeur général des Douanes et Droits indirects) dans le numéro de juin du Losange.

Où il explique que la mise en place de cette traçabilité a relevé autant d’une prouesse technologique que d’un bond en avant dans la lutte contre les trafics. Extraits.

•• Traçabilité

« Cela fait plusieurs années que la France demande, avec quelques autres pays, que chaque paquet de tabac soit muni d’un dispositif de suivi afin de faciliter les missions douanières de collecte fiscale et de lutte contre la fraude.

« La directive Tabac de 2014 accède à cette demande en stipulant que les États-membres doivent tous mettre en place un dispositif de traçabilité et de sécurité des produits du tabac. Nous y sommes (…) Lire la suite »

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