Christophe Blanchet – député Modem du Calvados dont on connait l’engagement sur le sujet de la contrefacon du tabac (voir 19 et 18 septembre 2024) – vient de déposer une proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé. Une mesure de bon sens.
En l’occurrence le tabac « transformé » – à la différence du tabac brut – est prêt à la fabrication. Il est donc destiné à rejoindre un site de l’industrie.
Or, actuellement, il peut circuler librement … sans traçabilité, alors que l’on sait qu’il existe des usines clandestines de fabrication de cigarettes partout en Europe. Notamment en France : la dernière venant d’être découverte dans la Drôme il y a deux mois (voir 20 novembre 2024 et 15 janvier 2023).
Dans son exposé des motifs, Christophe Blanchet, précise et argumente : « Il est à noter qu’il n’existe plus d’entreprise de première transformation de tabac en France. Cette opération est désormais effectuée à l’étranger, en dehors d’une véritable traçabilité et d’un cadre juridique adapté aux risques.
« Le flou juridique qui existe autour de la réglementation relative au tabac transformé importé en France ne permet pas de lutter efficacement contre ce fléau en constante augmentation (…)
« La difficulté qui se pose pour la Douane française est celle de la saisie. En effet, elle voit circuler librement le tabac transformé à l’instar d’un produit agricole, sans réelle possibilité de le saisir …
« In fine, la traçabilité par une authentification et un suivi permettra de s’assurer que le tabac importé reste dans les circuits légaux et que tout lot de tabac transformé qui ne serait pas déclaré soit intercepté par les services de la Douane de rejoindre le circuit de la contrefaçon. »