Directive Tabac | Le Monde du Tabac

24 Juin 2025 | Pression normative

Europe et directive tabac : impatience irlandaise

Deux projets de nouvelles directives sont sur le grill à Bruxelles : une directive sur les accises tabac (voir ci-dessous) et une autre sur le cadre réglementaire des produits du tabac ainsi que des nouveaux produits comme le tabac chauffé et le vapotage (voir 24 mai 2016).

Et là, ce sont les Irlandais qui viennent d’élever la voix.

« Cela fait maintenant plus de 10 ans que la directive (sur les produits du tabac) a été promulguée et, depuis lors, le secteur a considérablement évolué (…) la directive actuelle est en cours de révision depuis mai 2022 sans qu’un texte révisé n’ait été publié », vient de déclarer la ministre de la Santé Jennifer Carroll MacNeill.

De fait, le commissaire européen à la Santé (et au bien-être animal), le Hongrois Oliver Varhelyi, s’est seulement engagé sur une révision au cours de son mandat (qui s’achève en 2029). En expliquant qu’il fallait du temps pour obtenir quelque chose de solide.

Alors que la ministre irlandaise a annoncé que la directive tabac serait un axe de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne : lors du deuxième semestre 2026.

À suivre…

18 Juin 2025 | L'Info, Profession, Récents

France : double plantage en matière de lutte contre le tabac

1^er plantage :

Nous avons appris la semaine dernière – avec la publication du rapport KPMG sur 2024 – que la France est le champion d’Europe de la contrebande et de la contrefaçon de cigarettes (voir 11 juin).

À lui seul, notre pays représente la moitié du volume total du tabac de contrebande et de contrefaçon au sein de l’Union européenne.

Malgré le silence sidéral des autorités sur le sujet, nous sommes dans une situation grave.

2^e plantage :

Il est rappelé dans l’enquête très complète, menée par Valeurs Actuelles (édition du 11 juin), et titrée : « Tabac : l’État malade des taxes » (extrait) :

« Une fois de plus, la France figure parmi les mauvais élèves européens en matière de tabac. Non seulement, elle est le premier consommateur de cigarettes illégales en Europe, mais la prévalence tabagique y est plus importante : 24,5 % contre 18,6 % en Espagne, 18,8 % en Italie et en Allemagne, 15,4 % en Belgique.

Des pays modèles comme la Suède (5 % de prévalence tabagique), le Japon (9,4 %) et le Royaume-Uni (12,5 %) ont divisé leur prévalence par deux en une quinzaine d’années.

« Beaucoup ont, dans un premier temps, alourdi la fiscalité. Mais sans résultat… »

« Ces pays se sont ensuite intéressés aux produits alternatifs. »

16 Juin 2025 | International, Pression normative

L’Europe veut réviser la fiscalité tabac des pays membres

Il se confirme que l’Europe va ouvrir un débat mais aussi une procédure pour réviser la Directive sur la fiscalité (les accises) du tabac / la Tobacco Excise Tax Directive.
Ceci sur demande de 15 pays membres, parmi lesquels la France et les Pays-Bas (voir les 3 juin et 26 mai).
Lesquels mettent en avant le fait que les taux actuels sont obsolètes puisque remontant à 2011.

C’est du moins ce qu’affirment diverses sources comme le site d’informations Euractiv, très consulté à Bruxelles.

Et cela se traduirait par une augmentation certaine des minimaux de fiscalité tant pour les cigarettes que le tabac à rouler et les cigares-cigarillos.
Les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine sont aussi concernés. Lire la suite »

26 Mai 2025 | International

Europe : directive tabac… cela bouge

Nous en étions restés sur le fait que la Commission européenne ne se montrait pas pressée de rouvrir les dossiers de la directive tabac (TPD 2014) ou de la fiscalité tabac.
Le commissaire à la Santé – le Hongrois Oliver Varhelyi – n’ayant pas inscrit la révision de la directive dans son agenda de travail 2025 (voir 6 mars).

Mais souvent, responsable politique varie. Y compris à Bruxelles.
Il est vrai que la publication des dernières statistiques sur les addictions des ados européens a créé un certain émoi (voir 23 mai).

16 Avr 2025 | Pression normative

Europe : les tactiques politiques pèsent sur la révision de la Directive tabac

Selon le site européen Euractiv, une réforme de la législation de l’Union européenne sur le tabac – dès maintenant – pourrait « aller à l’encontre de la santé publique », car le virage à droite du Parlement européen pourrait conduire à des règles plus favorables à l’industrie du tabac …

Nous reprenons le point de vue développé par Euractiv.

•• Cette crainte, du moins, a conduit certains législateurs de l’UE qui souhaitent des restrictions plus sévères sur les produits du tabac à se demander si la révision de la législation européenne sur le tabac était une si bonne idée, maintenant que … davantage de législateurs de droite et d’extrême droite siègent au Parlement européen. Lire la suite »

20 Mar 2025 | Profession

Europe : quel impact économique de l’industrie du tabac ?

À question pertinente, réponses innovantes. Un think-tank européen basé à Bruxelles – EPIC / European Policy Innovation Council – vient de publier un rapport sur l’éradication de la prévalence tabagique.

Nous reprenons les grandes lignes des conclusions de ce rapport. Quelques chiffres aussi surprenants.

•• Le thème de ce rapport dont l’auteur est le docteur Antonios Nestoras qui publie régulièrement des études sur l’Europe et son fonctionnement : « la fin de la cigarette ? Comment l’Europe peut sauver des millions de vie tout en stimulant son économie ».

Avec un argument central : pour la première fois dans son histoire, l’Europe peut se débarrasser des cigarettes – non pas à travers des interdictions – mais en accélérant la transition vers des alternatives moins nocives. Lire la suite »

7 Mar 2025 | Associations

Europe : une nouvelle association pour lutter contre le lobby du tabac à Bruxelles

Selon lasantepublique.fr, l’ancienne députée européenne (LFI) Anne-Sophie Pelletier (voir 9 juin 2023) a annoncé lancer une association antitabac, nommée Sanitas, pour participer aux révisions des deux directives relatives au tabac : la directive 2011/64/UE sur la taxation du tabac (TTD) et la directive 2014/40/UE dite Tobacco Products Directive (TPD / voir 6 et 3 mars 2025).

Nous reprenons l’information.

La révision de ces deux textes, attendue pour l’année 2025, est une exigence de longue date d’une partie de la classe politique européenne et des militants de lutte contre le tabac, alors que l’Union européenne s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre la première « Génération sans tabac » en 2040, correspondant à une prévalence d’environ 5 % de fumeurs. Lire la suite »

6 Mar 2025 | International, Pression normative

Europe : critiques sur le report de la révision de la Directive Tabac

D’après le site d’information européen Euractiv, le ministre hollandais de la Santé, Vincent Karremans, monte au créneau auprès de la Commission européenne pour reprocher au Commissaire à la Santé – le hongrois Oliver Varhelyi (photo) – d’avoir pris une décision préjudiciable à la santé des Européens en n’incluant pas la révision de la Directive Tabac (TPD) dans son programme de travail pour 2025 (voir 3 mars 2025, 17 mars 2023).

Ce contretemps dans la révision est préjudiciable si l’on considère l’évolution rapide du marché du tabac et des sachets de nicotine. La Belgique et la Lettonie se sont associées à cette démarche de protestation.

Rappelons que si la Directive Tabac (remontant à 2014) inclut, outre le tabac à fumer, les e-cigarettes et le tabac chauffé dans son champ d’application, il n’en est rien pour les sachets de nicotine. Lire la suite »

1 Mai 2024 | Observatoire

Bruxelles, le lobby du tabac, José Bové … un film

Une affaire de principe » (sortie en salle le 1er mai) raconte l’enquête menée par José Bové, ancien député européen, sur le limogeage du commissaire à la Santé en 2012 John Dalli (voir 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013). Ceci, dans un contexte de polémique anti-lobby du tabac. Ces vieilles recettes qui marchent toujours …

Pour convaincre Bové de transposer son histoire au cinéma, Antoine Raimbault est venu chez l’acteur Bouli Lanners qui interprète l’eurodéputé. Raimbault s’est ensuite lancé dans l’écriture avec son coscénariste Marc Syrigas. José Bové, lui, les nourrissait d’anecdotes : « Mon assistant parlementaire a beaucoup balancé, aussi, ce coquin ».

Certaines scènes du film se sont vraiment produites. José Bové s’est bien rendu chez John Dalli, a fait plusieurs voyages à Malte, s’est opposé au directeur de l’Office européen de Lutte antifraude / OLAF (dont le procès en appel a commencé la semaine dernière / voir 11 mars et 1er juin 2016) … et a souvent tenté de convaincre ses collègues à la cantine du Parlement, son plateau à la main.

Le point de départ du projet : « que reste-t-il de nos démocraties face à la puissance des lobbys ? Nous sommes tombés sur l’affaire Dalli, cet eurodéputé accusé de corruption sur fond de manœuvres de l’industrie du tabac, qui me paraissait condenser tous les ingrédients d’un thriller. Lire la suite »

28 Mar 2023 | Vapotage

Vapotage : « quelle communication pour le marché de la vape » ? (RELX International)

En prévision des changements de législation européenne concernant les produits du tabac (TPD / voir 17 mars 2023 et 25 mai 2021), RELX International souhaite faire connaître sa position sur certains sujets clés qui y seront abordés.

Nous reprenons son communiqué.

« Nous pensons que la réglementation sur les produits liés au tabac doit être proportionnelle au risque desdits produits. En ce sens, celle liée aux e-cigarettes doit être différenciée de celle des cigarettes traditionnelles », déclare Chris Aikens, directeur des affaires extérieures à RELX International. Lire la suite »