Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
 

On a parlé tabac et Directive Tabac – mais aussi nouveaux produits – ce 15 juillet au Parlement européen, avec la présentation de la députée française Véronique Trillet-Lenoir (groupe Renew auquel elle appartient au titre de députée LREM) d’un rapport sur la lutte contre le Cancer (dans le cadre d’un « special committee on beating cancer » / BECA) dont elle est la rapporteure. Extraits des débats.

•• Véronique Trillet-Lenoir (Renew)

Sur la base de la proposition de la Commission, notre plan a trois grands axes : le contexte, les domaines d’actions, les moyens d’actions (…) 

1,3 million de morts du cancer (en Europe) chaque année dont 6 000 enfants, voilà le contexte. Nous devons également être à l’écoute des générations futures qui veulent être protégées et des survivants, qui sont 12 millions chaque année. Les taux de mortalité baissent grâce à l’innovation et aux campagnes de dépistage, mais les cas sont en hausse, dû à l’allongement de la durée de vie (…) Nous proposons un objectif fort sur le tabagisme : une génération sans tabac en 2040 (…)

•• Peter Liese (Allemagne / Parti Populaire Européen)

Un point clef, je n’ai pas le temps de creuser tous les points mais il est clair que je suis d’accord avec ce que dit Véronique dans son projet de rapport, le tabac est toujours le problème numéro un.

Nous devons mener la lutte avec différents moyens et Véronique a une approche modérée de réduction des problèmes ; beaucoup de gens disent qu’ils n’ont pas beaucoup de problèmes avec le tabac mais les enfants ne devraient pas commencer à fumer, ni avec les cigarettes électroniques ni autre chose (…)

•• Nicolás Gonzalez Casares (Espagne / Socialistes et Démocrates)

Nous allons présenter quelques amendements, notamment sur des mesures préventives. Nous devons fixer des dates également pour la révision de la Directive tabac et indiquer que l’alcool est un autre problème (…)

•• Pietro Fiocchi ( Italie / Conservateurs et Réformistes européens)

Sur le tabac, nous sommes d’accord avec Peter Liese, il faudrait faire une distinction entre le fait de fumer de manière traditionnelle et les nouvelles manières de fumer. Il y a des données italiennes qui disent qu’il y a une baisse du nombre de fumeurs mais une très forte augmentation de l’alternative de la cigarette électronique, donc il faudra voir comment ça s’articule à l’avenir. Mais il est prouvé que l’alternative à la cigarette réduit le risque de cancer (…)  Lire la suite »

 

Dans un rapport d’évaluation sur la Directive tabac, la Commission européenne fait état, à tout le moins, de réserves sur les produits de la vape, comme nous l’avons évoqué ici-même (voir 26 mai).

Pour Le Figaro, Bruxelles s’interroge sur les « effets réels des cigarettes électroniques sur la santé, certains les considérant comme nocives et d’autres estimant le danger moindre pour l’individu par rapport aux produits du tabac à fumer conventionnels. Le consensus scientifique n’ayant pas encore été atteint, le principe de précaution prévaut ». Extraits du décryptage. Lire la suite »

26 Mai 2021 | Pression normative
 

Le rapport d’évaluation concernant la Directive européenne sur les Produits du tabac (TPD / Tobacco Products Directive), publié la semaine dernière par la Commission européenne (voir 25 mai), donne quelques indications sur les pistes que se propose d’explorer la Commission européenne en matière de prochaines mesures anti-tabac.

Premières remarques de sources proches du dossier.

• Paquet neutre : dans son rapport d’évaluation, la Commission européenne constate que 8 états-membres ont déjà adopté (ou sont en train d’adopter) le paquet neutre. Elle souhaite manifestement que la généralisation de la mesure soit envisagée, en mettant en avant le fait que 50 % de l’opinion publique européenne y serait favorable. Il est clairement indiqué que des règles d’étiquetage plus strictes devraient s’appliquer à toutes les catégories des produits du tabac.

Le rapport relève que le système de traçabilité des produits du tabac est, à ses yeux, pleinement opérationnel (malgré des problèmes de qualité des données).

Enfin la Commission se préoccupe du phénomène de vente en ligne de tabac de contrebande … surtout pour du tabac venant d’autres pays que l’Union. Enfin, la Commission envisagerait des mesures visant à interdire pour de bon la vente de tabac par Internet sur tout le territoire de l’Union. Elle constate qu’elle ne s’est pas montrée particulièrement efficace sur le sujet.

La Commission souligne ce qu’elle qualifie d’ambiguïté dans la définition du tabac chauffé. Elle présente le produit comme présentant un défi réglementaire important. Le cadre actuel ne saurait suffire à ses yeux.

La Commission maintient une approche prudente en ce qui concerne le vapotage. Il est avancé qu’il existe une grande incertitude quant à sa nocivité et à ses effets sur la santé. Les conclusions du rapport SCHEER (voir 1er et 2 mai) seront considérées comme source d’inspiration. La question des arômes et de l’accès des jeunes est clairement posée. Le principe de précaution est poussé à son maximum. En fait, dans la mesure où les cigarettes électroniques constitueraient des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la réglementation sur les produits pharmaceutiques.

À suivre.

 Commentaires fermés sur Europe : les pistes que suggère le rapport d’évaluation sur la Directive tabac  ,
25 Mai 2021 | Pression normative
 

On l’attendait pour la fin du mois … Le rapport d’évaluation concernant la dernière Directive européenne sur les Produits du Tabac (TPD/ Tobacco Products Directive) a été publié le 19 mai.

Cette évaluation a son importance. Elle présente le bilan global de la Directive européenne (TPD 2), adoptée en 2014 (voir 29 avril 2014) et en vigueur depuis 2016 (voir 30 mai 2017, 11 mai 2020).

•• Cette directive a imposé les avertissements sanitaires de grosse taille sur les conditionnements  (surtransposés en France avec le paquet neutre), mais aussi l’interdiction des arômes caractérisants, un système de traçabilité pour les produits du tabac ainsi que le cadre réglementaire qui prévaut actuellement sur le vapotage. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Europe : sortie du rapport d’évaluation sur la Directive tabac dans la perspective « d’une action plus forte »  ,
10 Mai 2021 | Vapotage
 

La cigarette électronique réduit sans doute les risques de cancer par rapport à la cigarette conventionnelle.

Bien qu’elle ait sa place dans le Plan européen de Lutte contre le Cancer (voir 7 et 4 février 2021), elle ne devrait pas bénéficier pour autant d’une réglementation « allégée », vient de faire savoir l’eurodéputée Michèle Rivasi (Europe Écologie Les Verts) dans un entretien avec le site Euractiv.

On devrait l’appréhender avec la même vigilance que les produits du tabac, poursuit-elle. Extraits … Lire la suite »

2 Mai 2021 | Vapotage
 

« La Commission européenne a manqué une occasion de renforcer son plan de lutte contre le cancer et de reconnaître l’importance du vapotage dans la réduction des maladies liées au tabagisme chez les Européens » annonce un communiqué de l’IEVA (Independent European Vape Alliance), à propos de la publication du rapport SCHEER (voir 1er mai 2021 et 2 novembre 2020), commandé par la Commission européenne et portant sur l’e-cigarette en vue de la prochaine Directive sur les Produits du Tabac (TPD/ voir 11 mai 2020).

Nous reprenons ce communiqué. Lire la suite »

1 Mai 2021 | Vapotage
 

Comme prévu et craint, le rapport SCHEER (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Products / voir 29 mars 2021 et 2 novembre 2020) commandé par la Commission européenne et portant sur l’e-cigarette en vue de la prochaine Directive sur les produits du tabac (TPD / voir 11 mai 2020) ne déborde pas de conclusions favorables poussant à la mise en avant du vapotage (voir 29 avril 2021). C’est un euphémisme.

On reviendra sur ce rapport volumineux et très technique, publié le jeudi 29 avril au soir, mais il apparaît que les avantages généralement attribués au vapotage y sont minimisés.

•• Par exemple, ses conclusions mettent en avant un manque de données significatives pour pouvoir affirmer que la vape est un moyen permettant aux fumeurs de tabac traditionnel d’arrêter ou de diminuer leur consommation (« les preuves sont faibles »).

Autre exemple : le rapport souligne certains risques de voir de jeunes vapoteurs passer au tabac combustible.

•• Certes, il est délicat de résumer, comme cela, un rapport de cette nature. Mais les spécialistes se rejoignent sur le fait que les conclusions sont décevantes pour la vape. Quand ils ne contestent pas franchement la méthode et les données utilisées (au détriment d’autres … oubliées).

Conclusion : la voie vers de nouveaux ajustements réglementaires et fiscaux « rapprochant » la vape du tabac traditionnel est un peu plus ouverte par Bruxelles.

À suivre.

 

C’est demain que devrait être publié le rapport SCHEER (Commission‘s Scientific Commitee on Health, Environmental and Emerging Risks, voir 2 novembre 2020 et 29 mars 2021) – commandé par la Commission européenne en vue de la révision de la Directive tabac (voir 11 mai 2020) – rapporte le site spécialisé Euractiv (voir 2 juin 2020).

Tout ce que l‘on peut dire c‘est que l’ambiance, à Bruxelles, n‘est guère favorable au vapotage et aux nouveaux produits à risques réduits. Lire la suite »

5 Avr 2021 | Trafic
 

Longue tribune dans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté Écologie Fraternité » sur l’un de ses chevaux de bataille : le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019). 

Il y explique notamment sa proposition de loi déposée en mars fixant des quotas de livraison de tabac par pays, basés sur la consommation domestique, et exige une réponse européenne.

•• « Le 4 février dernier en présentant la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République a érigé la guerre contre le tabagisme en « priorité absolue » en appelant de ses vœux la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, incantatoires, malheureusement restés sans suite.

En fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait parfaitement que les milliards empochés par les cigarettiers devraient d’abord servir à rembourser les dégâts sanitaires conséquents provoqués par le tabac.

Pour rappel, le coût social du tabac se chiffre à 120 milliards d’euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, non-fumeurs compris), quand les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards d’euros par an.

•• L’idée n’est sans doute pas de jouer les pères fouettards et d’une nouvelle fois pénaliser les fumeurs, qui portent généralement seuls l’ensemble des mesures prises contre les cigarettiers.

En réalité le problème est double : en augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite. 

Comme l’a récemment et douloureusement rappelé l’affaire Setrouk, pour laquelle j’ai saisi Rémy Heitz, Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale, tout laisse suspecter l’existence d’un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen. 

Une chose est sûre : ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières due à la Covid l’a d’ailleurs montré sans détour, provoquant une hausse des recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d’euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, habituellement pénalisés par les ventes transfrontalières.

•• Une cigarette sur trois fumées en France est aujourd’hui encore issue du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes tous les ans. Pourtant, cela fait 17 années que j’appelle à l’action pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

Et pour cause, ce dernier engendre un gigantesque manque à gagner fiscal : 5 milliards d’euros par an en France, 17 milliards d’euros pour les 27 État membres de l’UE. Il cause également un manque à gagner conséquent pour les buralistes, avec 400 millions d’euros de pertes, soit 4 fois plus que les aides qui leur sont accordées par l’État.  Lire la suite »

29 Mar 2021 | Vapotage
 

Le numéro de mars du Losange (voir 4 mars 2021) publie un entretien avec Vincent Durieux, président de l’entreprise Maison du Vapotage (Nhoss/Concept Arôme, voir 21 janvier 2020) et de l’association France Vapotage (voir 11 mars et 4 février 2021).

Il y confie ses craintes quant à l’élaboration de la prochaine Directive tabac européenne (voir 11 mai 2020 et 25 mars 2021). Extrait.

•• « Tout d’abord, je déplore qu’une nouvelle fois de mauvaises, voire de fausses informations soient diffusées au niveau européen ou français. Par exemple, le rapport Scheer (sur lequel, entre autres, se fondera l’Union européenne pour réviser la Directive Tabac / ndlr / voir 2 novembre 2020) se concentre sur des études de 2014 à 2016 et omet celles réalisées depuis 2018, alors que la vape est un secteur jeune. Lire la suite »