Directive Tabac | Le Monde du Tabac

17 Mar 2023 | Pression normative

Directive Tabac / Europe : comment la Commission présente sa consultation …

Depuis le 21 février, et jusqu’au 16 mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa future législation dans le cadre de la lutte antitabac. Le but est de demander leur avis aux citoyens sur différents sujets qui seront abordés dans le cadre de la future révision de la TPD (Tobacco Directive Products / voir 25 mai 2021).

Sur le site de la Commission, il est stipulé que « ses multiples activités de consultation visent à garantir que les travaux stratégiques sont menés de manière ouverte et transparente » … ce qui n’est évidemment pas une garantie que les avis seront écoutés, prévient Vaping Post.

Les objectifs sont ainsi formulés (ndlr : dans le style propre à la Commission) : Lire la suite »

29 Août 2022 | Pression normative

Europe : la Commission européenne enregistre le lancement d’une pétition … pour instaurer une génération sans tabac en 2028

La Commission européenne vient d’enregistrer officiellement (le 24 août) la démarche de plusieurs associations anti-tabac demandant l’instauration d’une « vraie génération sans tabac en 2028 » dans le cadre « d’une initiative citoyenne européenne ».

Ceci en interdisant, notamment, la vente de tabac ou de produits avec nicotine à toute personne née après 2010.

•• Précisons que, mise en place en 2011, la procédure d’« initiative citoyenne européenne » doit réunir 1 million de signatures pour appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné (1,3 million en fait, compte tenu des déperditions habituelles : signatures invalides, doublons, etc.). Lire la suite »

20 Juin 2022 | Vapotage

Vapotage : les propositions de la Sovape à la Commission européenne

Dans le cadre de la révision à venir de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD), Sovape (voir 9 et 12 octobre 2021) a fait connaître ses positions dans un communiqué. Extraits de ses arguments.

Sovape s’attache à fournir des éléments scientifiques robustes démontrant le succès rencontré par les produits de la vape à travers le monde dans la réduction des risques contre le tabagisme.

•• Qu’il s’agisse d’études populationnelles, cliniques, de rapports d’autorités de Santé ou bien encore des données de l’Eurobaromètre tous démontrent l’importance que joue l’usage des produits de la vape dans le cheminement des fumeurs vers l’arrêt du tabagisme.

À raison de plusieurs centaines d’études et publications chaque année, la quantité de données et la littérature scientifique (clinique et populationnelle) sur le vapotage sont considérables.

•• Sovape invite la Commission européenne à une approche très pragmatique qui ne cherche pas seulement à évaluer des risques, mais aussi à considérer des bénéfices et ainsi à une sélection très stricte des références scientifiques, avec un contrôle particulier sur celles qui pourraient être proposées par des organisations qui ne cachent pas leur scepticisme sur le vapotage en particulier, et sur la réduction des risques en général.

En particulier les points suivants :

• procéder à une véritable évaluation bénéfices/risques des produits de vapotage par rapport aux risques scientifiquement établis liés au tabagisme et effectuer une véritable revue des données scientifiques aujourd’hui disponibles sur les bénéfices des produits de vapotage et ainsi aller bien au-delà de l’approche très limitée et restrictive des conclusions du Rapport SCHEER (voir 1er et 2 mai 2021). Lire la suite »

30 Nov 2021 | International, Pression normative

Europe : où en est-on des différentes directives concernant le tabac et le vapotage ?

On en sait un peu plus avec la publication par la Commission européenne, tout récemment, de sa feuille de route pour la mise en œuvre de son Plan européen de la Lutte contre le Cancer (voir 4 février 2021).

Qu’en est-il concernant le tabac et le vapotage ?

•• La révision de la directive Produits du tabac de 2014 (TPD, voir 25 mai 2021) – celle qui établit les avertissements sanitaires et réglemente le vapotage, par exemple – est annoncée pour 2024.

•• La révision de la directive sur la fiscalité du tabac de 2011 (qui va porter aussi sur le vapotage et le tabac chauffé, voir 2 juin 2020) va être révisée. La proposition de la Commission sera présentée et débattue l’année prochaine.

•• La révision du cadre réglementaire des achats transfrontaliers de 2008 est annoncée, également, pour l’année prochaine.

7 Nov 2021 | Vapotage

La phrase de la semaine

« Apparue il y a 20 ans, la vape est une innovation majeure pour la santé publique (…) depuis son arrivée, elle a permis à plus d’un million de fumeurs français de sortir du tabac, dont la moitié a aussi arrêté la vape par la suite. »

Jean Moiroud (président de la Fivape / voir 5 novembre)

5 Nov 2021 | Associations, Vapotage

Vapotage : « La France peut devenir le leader que les anti-tabac attendent » (Fivape)

En ce Mois sans Tabac, et à l’approche de la présidence de l’Union européenne, la France doit défendre son leadership dans cette filière estime Jean Moiroud, président de la Fédération Interprofessionnelle de la Vape (FIVAPE / voir 16 mars) dans La Tribune. Extraits.

« (…) Apparue il y a 20 ans, la vape est une innovation majeure pour la santé publique (…) depuis son arrivée, elle a permis à plus d’un million de fumeurs français de sortir du tabac, dont la moitié a aussi arrêté la vape par la suite.

•• « Pourtant, bien que les chiffres témoignent de son efficacité et de sa relative innocuité, une partie trop importante des fumeurs pense qu’elle est plus dangereuse que la cigarette, les détournant ainsi d’une porte de sortie du tabac. Lire la suite »

6 Oct 2021 | Vapotage

Vapotage : « considérer enfin l’e-cigarette comme un outil de sevrage de tabac et non comme un produit dérivé qu’il faudrait combattre » (World Vapers Alliance)

Le président de l’association internationale de défense des vapoteurs, Michael Landl (voir 1er juillet 2021, 21 décembre et 22 septembre 2020) promeut dans la Tribune.fr une nouvelle mobilisation en amont du débat au Parlement européen sur la Directive tabac (voir 25 mai 2021 et 2 juin 2020).

Nous reproduisons intégralement sa contribution.

« Voilà près de deux ans que le monde se mobilise dans la lutte contre la Covid-19. Mais en tant que Président de la World Vapers Alliance, notre combat est constamment dirigé contre un autre fléau, qui est tout autant, si ce n’est davantage meurtrier : le tabagisme, source de nombreux cancers et de maladies évitables.

Cet été, la World Vapers Alliance s’est mobilisée pour partir à la rencontre des vapoteurs d’Europe, et récolter leurs témoignages. Barcelone, Milan, Lyon, Berlin, et bien d’autres encore… Notre but était de comprendre leurs histoires, et faire entendre leurs voix devant les responsables publics.

•• Depuis son introduction sur le marché européen en 2012, la part de vente de cigarettes s’est effondrée de façon continue et plus importante chaque année. En outre, de plus en plus d’études démontrant le coût-bénéfice positif de la vape par rapport à celui de la cigarette viennent s’ajouter aux témoignages des consommateurs.

Selon le ministère de la Santé britannique, fumer une cigarette électronique est 95 % moins nocif que fumer des cigarettes traditionnelles. C’est pourquoi nous sommes convaincus que le vapotage, notamment grâce à son utilisation modulable, permet aux fumeurs de se responsabiliser dans leur consommation. Selon nous, c’est cela même qui fait de la cigarette électronique la première solution pour arrêter de fumer, devant les patchs et autres substituts nicotiniques. Lire la suite »

16 Juil 2021 | Pression normative

Parlement européen : forte pression pour une révision de la Directive Tabac

On a parlé tabac et Directive Tabac – mais aussi nouveaux produits – ce 15 juillet au Parlement européen, avec la présentation de la députée française Véronique Trillet-Lenoir (groupe Renew auquel elle appartient au titre de députée LREM) d’un rapport sur la lutte contre le Cancer (dans le cadre d’un « special committee on beating cancer » / BECA) dont elle est la rapporteure. Extraits des débats.

•• Véronique Trillet-Lenoir (Renew)

Sur la base de la proposition de la Commission, notre plan a trois grands axes : le contexte, les domaines d’actions, les moyens d’actions (…)

1,3 million de morts du cancer (en Europe) chaque année dont 6 000 enfants, voilà le contexte. Nous devons également être à l’écoute des générations futures qui veulent être protégées et des survivants, qui sont 12 millions chaque année. Les taux de mortalité baissent grâce à l’innovation et aux campagnes de dépistage, mais les cas sont en hausse, dû à l’allongement de la durée de vie (…) Nous proposons un objectif fort sur le tabagisme : une génération sans tabac en 2040 (…)

•• Peter Liese (Allemagne / Parti Populaire Européen)

Un point clef, je n’ai pas le temps de creuser tous les points mais il est clair que je suis d’accord avec ce que dit Véronique dans son projet de rapport, le tabac est toujours le problème numéro un.

Nous devons mener la lutte avec différents moyens et Véronique a une approche modérée de réduction des problèmes ; beaucoup de gens disent qu’ils n’ont pas beaucoup de problèmes avec le tabac mais les enfants ne devraient pas commencer à fumer, ni avec les cigarettes électroniques ni autre chose (…)

•• Nicolás Gonzalez Casares (Espagne / Socialistes et Démocrates)

Nous allons présenter quelques amendements, notamment sur des mesures préventives. Nous devons fixer des dates également pour la révision de la Directive tabac et indiquer que l’alcool est un autre problème (…)

•• Pietro Fiocchi ( Italie / Conservateurs et Réformistes européens)

Sur le tabac, nous sommes d’accord avec Peter Liese, il faudrait faire une distinction entre le fait de fumer de manière traditionnelle et les nouvelles manières de fumer. Il y a des données italiennes qui disent qu’il y a une baisse du nombre de fumeurs mais une très forte augmentation de l’alternative de la cigarette électronique, donc il faudra voir comment ça s’articule à l’avenir. Mais il est prouvé que l’alternative à la cigarette réduit le risque de cancer (…) Lire la suite »

28 Mai 2021 | Pression normative, Vapotage

Vapotage : la Commission européenne recommande que la réglementation suive la législation sur les produits pharmaceutiques (Le Figaro)

Dans un rapport d’évaluation sur la Directive tabac, la Commission européenne fait état, à tout le moins, de réserves sur les produits de la vape, comme nous l’avons évoqué ici-même (voir 26 mai).

Pour Le Figaro, Bruxelles s’interroge sur les « effets réels des cigarettes électroniques sur la santé, certains les considérant comme nocives et d’autres estimant le danger moindre pour l’individu par rapport aux produits du tabac à fumer conventionnels. Le consensus scientifique n’ayant pas encore été atteint, le principe de précaution prévaut ». Extraits du décryptage. Lire la suite »

26 Mai 2021 | Pression normative

Europe : les pistes que suggère le rapport d’évaluation sur la Directive tabac

Le rapport d’évaluation concernant la Directive européenne sur les Produits du tabac (TPD / Tobacco Products Directive), publié la semaine dernière par la Commission européenne (voir 25 mai), donne quelques indications sur les pistes que se propose d’explorer la Commission européenne en matière de prochaines mesures anti-tabac.

Premières remarques de sources proches du dossier.

• Paquet neutre : dans son rapport d’évaluation, la Commission européenne constate que 8 états-membres ont déjà adopté (ou sont en train d’adopter) le paquet neutre. Elle souhaite manifestement que la généralisation de la mesure soit envisagée, en mettant en avant le fait que 50 % de l’opinion publique européenne y serait favorable. Il est clairement indiqué que des règles d’étiquetage plus strictes devraient s’appliquer à toutes les catégories des produits du tabac.

• Le rapport relève que le système de traçabilité des produits du tabac est, à ses yeux, pleinement opérationnel (malgré des problèmes de qualité des données).

• Enfin la Commission se préoccupe du phénomène de vente en ligne de tabac de contrebande … surtout pour du tabac venant d’autres pays que l’Union. Enfin, la Commission envisagerait des mesures visant à interdire pour de bon la vente de tabac par Internet sur tout le territoire de l’Union. Elle constate qu’elle ne s’est pas montrée particulièrement efficace sur le sujet.

• La Commission souligne ce qu’elle qualifie d’ambiguïté dans la définition du tabac chauffé. Elle présente le produit comme présentant un défi réglementaire important. Le cadre actuel ne saurait suffire à ses yeux.

• La Commission maintient une approche prudente en ce qui concerne le vapotage. Il est avancé qu’il existe une grande incertitude quant à sa nocivité et à ses effets sur la santé. Les conclusions du rapport SCHEER (voir 1er et 2 mai) seront considérées comme source d’inspiration. La question des arômes et de l’accès des jeunes est clairement posée. Le principe de précaution est poussé à son maximum. En fait, dans la mesure où les cigarettes électroniques constitueraient des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la réglementation sur les produits pharmaceutiques.

À suivre.